Système (nouveau) de notation, pour la musique

sténographie musicale, par J. L. Riom. In-S^. {L'Auteur.)

396. Voix du cœur, neuf morceaux pour violon, avec accompagnement de piano, par H. Vieuxtemps. In-4o. {Brandus et C'e.)

TABLE ALPHABÉTIQUE DES AUTEURS D’ŒUVRES MUSICALES DÉCLARÉES

Godard (B.), 394. | Pravet (E.), 393. | Riom (J. L.), 395. | Vieuxtemps (H.), 394,396.

TRIBUNAL CIVIL DE LA SEINE

(1’’® chambre.)

Présidence de M. Aubépin.

Audience du Tl juillet 1883.

PROPRIÉTÉ ARTISTIQUE. — CESSION SANS RÉSER- VES. — REPRODUCTION. — DROIT EXCLUSIF. — ACTION EN CONTREFAÇON. ■— DISTINCTION. — REJET.

La propriété artistiqtie comprend non seulement rentière disposition de Vohjet matériel sur lequel elle porte, mais le droit de reproduire cet objet, même dans des proportions différentes ; la reproduction h'est, en effet, qu'un mode de jouissance de la chose, dérivant non pas d'un droit spécial, mais du droit de propriété luimême.

En conséquence, lorsque la propriété de Vœuvre artistique passe, par suite d'une vente faite sans réserve, du patrimoine de l'auteur dans celui d'un tiers, rien ne saurait justifier la prétention du vendeur de conserver le droit de reproduire cette œuvre d’une manière quelconque, surtout lorsque l' acheteur a fait son acquisition dans un but de spéculation com^ merciale.

Néanmoins, la rigueur du principe ne va pas jusqu'à interdire à un artiste le drod de traiter de nouveau le sujet d’une de ses œuvres devenue la propriété d'autrui; mais à la condition de n'emprunter à son travail que les idées et les situations qui appartiennent à tous, de telle sorte que le second ouvrage soit, par rapport au précédait, une œuvre originale et nouvelle.

La contrefaçon se caractérise par l'intention de

s'approprier Vœuvre d'auteur pour Vexploiter à son profit singulier ; aussi V artiste (n restituant à un musée étranger une œuvre, qui ne devait être ni livrée au commerce ni reproduite, poursuit-il un but purement artistique et ne commet-il pas une contrefaçon?

« Le Tribunal,

« Attendu que la propriété artistique comprend non seulement l’entière disposition de l’objet matériel sur lequel elle porte, mais le droit de reproduire cet objet, même dans des proportions différentes ;

« Qu’en effet, la reproduction n’est qu’un mode de jouissance de la chose, dérivant non pas d’un droit spécial, mais du droit de propriété lui-même ;

« Que, quand la propriété de l’œuvre artistique passe, par suite d’une vente faite sans réserves, du patrimoine de l’auteur dans celui d’un tiers, rien ne saurait justifier la prétention du vendeur de conserver le droit de reproduire cette œuvre d’une manière quelconque ;

« Qu’il en est surtout ainsi, lorsque l’acheteur j a fait son acquisition dans un but de spécula- ' tion commerciale;

« Attendu que la -rigueur du principe ne va pas néanmoins jusqu’à interdire à un artiste le droit de traiter de nouveau le sujet d’une de ses œuvres, devenue la propriété d’autrui; mais qu’alors il ne peut emprunter à son premier travail que les idées et les situations qui appartiennent à tous, de telle sorte que son second ouvrage soit, par rapport au précédent, une œuvre originale et nouvelle ;

« Attendu qu’en vendant à Quinter, le 18 dé-

GHRONIQÜK. 171

cembre 1878, sa statuette la Faneuse^ Lefeuvre i ne s’est rien réservé ;

« Que son reçu ainsi libellé : « Livré à « MM. Qu inter et G® deux statuettes représen- « tant un paysan et une paysanne en toute « propriété pour la somme de 50 francs », est conçu en des termes qui impliquent l’abandon le plus absolu de ses droits de propriété;

a Qu’il prétend vainement que l’œuvre, devant être exploitée commercialement après émaillage, a été montrée telle qu^elle était, c’est-à-dire avec une hauteur de 40 centimètres, et qu’il n’a pas plus été dans sa pensée de se dépouiller du droit de reproduction avec d’autres proportions qu’il n’a été dans celle de Quinter et G® de le lui interdire.

« Que les choses étant ainsi, il devait s’imputer de n’avoir pas expressément réservé ses droits et qu’en tous cas ses allégations ne peuvent prévaloir contre les termes clairs et précis du contrat;

« Attendu que Lefeuvre ne saurait s’autoriser non plus de ce qu’il appelle la vilité du prix auquel la statuette aurait été vendue, si la vente comprenait le droit de reproduction sans aucune réserve ;

« Qu’en effet, la valeur commerciale de l’œuvre doit être appréciée à l’époque où la vente a eu lieu, et non point à ce jour, où elle s’est accrue avec la notoriété que l’artiste a pu acquérir ;

« Attendu qu’il n’y a pas lieu de s’arrêter davantage à certains faits reconnus par Quinter et G® et à certaines énonciations de leur correspondance ;

{( Qu’à la vérité, Quinter, ayant vu dans l’atelier de Lefeuvre la Faneuse agrandie à un mètre, n’a pas protesté et lui a même proposé de faire sur cette statuette des essais d’émaillage et de l’exploiter commercialement avec lui ;

« Qu’à la vérité encore, Lefeuvre lui ayant remis le moule à bon creux de la statuette agrandie, et plusieurs épreuves en ayant été tirées, une d’elles a été achetée par B. L. pour un prix qui a été partagé entre les deux parties ;

(( Qu’à la vérité, enfin, dans une lettre du 22 mars 1881, adressée à Lefeuvre par Quinter, celui-ci expose les conditions auxquelles un traité pourrait intervenir entre eux pour les productions à venir de l’artiste, et il ajoute : « Gette convention s’appliquerait à la Faneuse € que nous avons en ce moment; »

« Mais qu’il ne résulte pas de ces faits que Quinter et G®, en s’abstenant d’exercer rigoureusement leur droit, aient reconnu qu’il n’existait pas ou aient entendu l’abandonner;

« Attendu, en eüet, que l’exemplaire de la Faneuse^ que Quinter a vu dans l’atelier de Lefeuvre, était destiné comme exemplaire

unique au musée de Florence et non point à la reproduction ;

« Que les pourparlers engagés sur l’initiative de Quinter et G® comportaient une exploitation en commun dans laquelle Lefeuvre devait surveiller les moulages, faire les retouches et signer les reproductions, Quinter et G® apportant son droit qu’il exerçait ainsi au lie^ de l’ahdiquer;

« Que, dans les mêmes conditions, et en vue de l’association projetée, des essais ont eu lieu, des reproductions ont été faites et une vente même a été réalisée jusqu’au jour où, les parties n’ayant pu s’entendre pour un accord définitif, chacune d’elles a repris ses droits ;

« Attendu que Lefeuvre n’est pas mieux fondé à prétendre que la Faneuse agrandie' à un mètre est une œuvre nouvelle complètement distincte de l’œuvre originale au point de vue artistique ;

« Que la simple comparaison des deux statuettes permet de reconnaître que l’une est sensiblement la reproduction agrandie de l’autre, sans que la deuxième puisse constituer à aucun titie une œuvre originale et nouvelle;

« Attendu que s’il résulte de ce qui précède que Lefeuvre a fait sans droit une reproduction agrandie de la Faneuse, cependant les circonstances dans lesquelles cette reproduction a eu lieu ne permettent pas de le considérer comme une contrefaçon;

« Que la contrefaçon se caractérise par l’intention de s’approprier l’œuvre d’autrui pour l’exploiter à son profit singulier ; .

« Que d’ailleurs. Quinter, en proposant à Lefeuvre l’exploitation commerciale de la Faneuse agrandie, en recevant le moule à bon creux de l’artiste pour des essais d’émaillage dans un intérêt commun, en obtenant des reproductions, dont l’une a été vendue, et en partageant le prix de la vente, aurait tout au moins renoncé à se prévaloir, pour le passé, de l’atteinte portée à son droit exclusif;

« Attendu qu’il y a lieu, dès lors, de reconnaître à Quinter et G® le droit privatif de reproduire en toutes dimensions la statuette à eux vendue par Lefeuvre, le 18 décembre 1878, sans néanmoins que la reproduction que Lefeuvre en a faite, notamment pour le musée de Florence, puisse être entachée de contrefaçon ;

« Qu’il y a lieu également d’ordonner la restitution à Lefeuvre du moule à bon creux de la statuette la Faneuse, qui sc trouve actuellement aux mains du séquestre nommé par ordonnance de référé du 18 juin 1881, sous la réserve qu’il ne pourra désormais s’en servir pour la reproduction de cette statuette ;

« Qu’il n’échet, au contraire, comme le requièrent Quinter et G«, de prononcer la résiliation des conventions intervenues entre eux

CHRONIQUE

et Lefeuvre, les conventions restées à l’état de pourparlers n’ayant jamais eu une existence déflnitive ;

« Attendu enfin, quant aux dommages-intérêts, respectivement réclamés par les parties, que ni Tune ni l’autre ne justifie d’un préjudice dont la réparation lui soit due;

« Par ces motifs,

« Déclare Lefeuvre mal fondé dans ses conclusions tendant à faire dire et juger que les conventions verbales du 18 décembre 1878 ont été restreintes au seul modèle de la Faneuse, mesurant 40 centimètres, et n’ont pas transporté à Quinter et C® le droit exclusif de reproduction de cette statuette en toutes dimensions;

« Dit que Quinter et C® ont seuls droit de reproduire en toutes dimensions la statuette dont s’agit, à eux vendue en toute propriété par Lefeuvre le 18 décembre 1878;

« Fait défense à Lefeuvre de reproduire à l’avenir, d’une façon quelconque, le modèle de ladite statuette, à peine de dommages-intérêts;

« Déclare Quinter et G® mal fondés dans leurs conclusions tendant à faire déclarer qu’en reproduisant la statuette à un mètre et en fabriquant un moule à cet effet, Lefeuvre s’est rendu coupable de contrefaçon à leur préjudice;

« Ordonne que sur le vu du premier jugement, tout dépositaire du moule à bon creux de la statuette agrandie, et spécialement le séquestre nommé par ordonnance de référé du 18 juin 18'^!, sera tenu de remettre ledit moule à Lefeuvre, à quoi faire contraint, quoi faisant déchargé ;

« Déclare les parties respectivement mal fondées dans le surplus de leurs demandes, fins et conclusions; les en déboute;

« Fait masse des dépens dans lesquelsjentreront ceux de référé et de séquestre, et qui seront supportés par moitié par chacune des parties. »

(Gazette des tribunaux, 9 sepUmbre 1883.)

FAITS DIVERS

Sorel-Moussel (Eure-et-Loir), 25 septembre. — La Saint- Firmin, fête patronale des établissements industriels de la maison Firmin-Didot et C®, a été célébrée ici dimanche avec solennité. Comme chaque année, la musique de la typographie du Mesnil-sur-l’Estrée s’était réunie à celle de la papeterie de Sorel. Le nombreux personnel des usines de Saussayes, Saint- Roch, Sorel, Muzy, l’Ëstrée et du Mesnil était ^u complet hommes, femmes et enfants avec les directeurs des écoles. Les réjouissances les plus variées ont duré bien avant dans la nuit,

au milieu de la plus franche gaieté. Le concert, la fête vénitienne sur l’Eure et les illuminations sur les collines, situées au pied des ruines du château d’Agnès Sorel, offraient un spectacle vraiment féerique. Un splendide feu d’artifice a terminé cette belle journée, dont chacun gardera, dans la contrée, le meilleur souvenir.

Des trains supplémentaires ont ramené le personnel et les populations environnantes, qui étaient venues prendre leur part de ces réjouissances.

Le héros du jour, complimenté et acclamé, était l’un des patrons, M. Edmond Magimel, juge au tribunal de commerce de la Seine, qui vient d’être nommé chevalier de la Légion d’honneur, à l’occasion de l’exposition d’Amsterdam, où la librairie Firmin-Didot a obtenu les plus hautes récompenses.

Des fêtes comme celles-ci resserrent les liens entre patrons et ouvriers, qui ont à rivaliser pour lutter, au milieu de notre crise industrielle, contre la concurrence étrangère.

OUVRAGE OFFERT AU CERCLE

PAR M. ALEXIS-GUISLAIN LEMALE :

Le Havre d’autrefois (1516-1840). — Reproductions d'anciens tableaux, dessins, gravures et antiquités se rattachant à Vhistoire de cette ville. Ouvrage complet en 12 livraisons format grand in-4®. Le Havre, 1882, Société anonyme de l’Imprimerie du commerce.

Ce magnifique ouvrage porte pour dédicace : « A l'a ville du Havre, hommage d’un de ses enfants, Alexis-Guislain Lemale î.

C’est, en effet, sous l’habile et généreuse direction de M. Guislain Lemale qu’a été mise au jour cette publication, une des plus importantes et la plus remarquable peut-être qui nous soit venue de la province depuis bien des années. Rien n’a été négligé, du reste, pour lui donner une valeur exceptionnelle. Le texte, rédigé par M. Rœssler, est accompagné de 65 grandes planches et de 71 gravures, et facsimilé. Les eaux-fortes ont été exécutées par Lalauze, Gaucherel, Flameng, etc.; les dessins par Scott, Riou, Lancelot, Sadoux. Les gravures sur bois sont signées Panneinaker père et Huyot; les photogravures, Dujardin, Loire, Goupil, Quinsac, et les chromolithographies I sortent des ateliers Lemercier. Les meilleurs éléments ont été réunis, on le voit, pour assurer à ce livre un grand et légitime succès.

Le Secrétaire-Gérant, Blanghot.

Paris T YD . Pillet et Dumoulin , rue des Grands^ Augustins, 5

72® Année ) 2® Série.

13 Octobre 1883.

DU JOURNAL GÉNÉRAL K

DE L’IMPRIMERIE ET DE LA LIBRAIRIE

AU CERCLE DE LA LIBRAIRIE, DE L’IMPRIMERIE ET DE LA PAPETERIE

boulevard SAINT-GEHMAIN, 117, a PAIllS.

Sommaire i Tribunal civil de la Seine, — Variétés.

— Nécrolog;ie. — Erratum

— Faits divers. — Ouvrages offerts au Cercle. — Ventes publiques.

TRIBUNAL CIVIL DE LA SEINE

(lï*® chambre.)

Présidence de M. Gasenave.

Audience du 23 août 1883.

PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE, — JEUX PÉDAGOGIQUES. — CONTREFAÇON. — POURSUITES CORRECTION- NELLES. — ACQUITTEMENT. — ACTION CIVILE EN DOMMAGES -INTÉRÊTS. — RECEVABILITÉ.

Des jeux pédagogiques^ destinés à faciliter aux enfants l'étude de la géographie et de Vhistoire, constituent une œuvre de Vintelligence susceptible de propriété littéraire^ et leur auteur est recevable à poursuivre, devant la juridiction civile, toute atteinte portée à son droit de propriété, alors même que les contrefacteurs auraient été acquittés en police correctionnelle du délit de contrefaçon, leur intention frauduleuse n'ayant pas été suffisamment établie.

Voici dans quelles circonstances ont été rendues les deux décisions que nous rapportons : Mme veuve Liétout, sous-directrice de l’école maternelle de la rue de Torcy, est l’auteur d’une série de jeux pédagogiques destinés à faciliter et à rendre agréable aux enfants l’étude de la géographie et de l’iiistoire. Ces jeux qui procèdent de la méthode d’enseignement à laquelle sont attachés les noms de Frœbel, en Allemagne, Pestalozzi, en Italie, Herbert Spencer, en Angleterre, et Pape-Garpen- | tier, en France, ont été créés par M”®® lÂétout, ! il y a plusieurs années, et déposés par elle, | conformément à la loi, sous ce titre : La Science par le jeu, leçons amusantes.

Associée dans le courant de l’année 1878, avec un sieur Duhamel pour la publication de i trois de ces jeux dont elle s’élait réservée for- | mellement la propriété littéraire et artistique , et le privilège d’auteur, M“®® Liétout dut de- | mander la dissolution de la société qui fut pro- I

Chronique. 1883.

noncée par jugement du tribunal de commerce de la Seine, en date du 26 avril 1879.

Le sieur Duhamel et un sieur Froin, ainsi qu’une dame Roblot, employés, publièrent et mirent en vente une quantité considérable de jeux tirés sur les pierres lithographiques.

M*"® Liétout, voyant dans ces faits accomplis sans son autorisation et à l’insu du liquidateur de la société, le délit de contrefaçon prévu et puni par la loi du 19 juillet 1793 et les articles 425 et suivants du Gode pénal, fit saisir les exemplaires ainsi publiés. Elle assigna les sieurs Duhamel, Froin et M“® Roblot devant le tribunal correctionnel, qui rendit un jugement confirmé par arrêt de la cour du 30 mars 1882, relaxant les prévenus, attendu que l’intention frauduleuse n’était pas suffisamment établie.

M™° Liétout saisit alors des mêmes faits la juridiction civile, et demanda la réparation du préjudice qui lui avait été causé par la publication et la vente sans autorisation des jeux dont elle était restée propriétaire.

Elle trouvait le principe de responsabilité des défendeurs dans la faute résultant de l’accüinplisseiiient du fait môme, indépendamment de la question de bonne foi, la chose jugée au correctionnel iFayant pour effet que d’éteindre l’action publique, et ne mettant pas obstacle à une nouvelle poursuite devant la juridiction civile. (V. Trib. civ. Seine, 14 mars 1862, afi\ de Gonet, Pataille, 1862, 226; Trib. corr. Seine, 29 déc. 1832, aff. Léopold Robert, Gaz. trib., 3 janvier 1833.)

Le Tribuual, après avoir entendu les plaidoiries de M« Lionel Laroze, pour M°^® Liétout, et M« Deroy, pour M. Duhamel, et M. le substitut Rouiller en ses conclusions a rendu le jugement suivant :

« Le Tribunal,

« Adjugeant le profit du défaut prononcé

CHRONIQUE

par jugement du 28 juin 1881 contre Froin et contre la veuve Roblot;

« Attendu que la dame Liétout est l’auteur de trois jeux pédagogiques destinés à faciliter aux enfants l’étude de la géographie et de l’histoire, publiés sous la dénomination de leçons amusantes, et intitulés : « jeu des dra-

« peaux, » « jeu des provinces w et « jeu na- « tional »;

« Attendu que ces trois jeux ont été déposés par la dame Liétout, le 9 septembre 1879, à la direction de l’imprimerie et de la librairie, conformément à la loi du 19 juillet 1793 et en exécution de l’ordonnance du 9 janvier 1828;

« Attendu que le caractère de ces productions constitue une œuvre de l’intelligence, susceptible de propriété littéraire, et que la dame Liétout est recevable à poursuivre toute atteinte qui serait portée à son droit de propriété :

« Attendu que, par acte sous seings privés, en date à Paris du 24 avril 1878, enregistré, une société a été formée pour l’exploitation de ces jeux entre la dame Liétout et le sieur Duhamel;

« Que l’article 6 de cet acte porte que la dame Liétout apporte à la société le droit de jouissance seulement des ouvrages par elle déjà publiés et de ceux qu’elle pourra publier par la suite; mais elle s’en réserve formellement la propriété et le privilège d’auteur, pour par elle en faire la reprise, lors de la dissolution de la société;

« Attendu qu’un jugement du tribunal de commerce de la Seine, en date du 26 avril 1879, a prononcé la liquidation de la société;

« Attendu qu’au mépris des droits que la dame Liétout s’était réservés, Duhamel, Froin et la veuve Roblot ont conjointement fait fabriquer et mis en vente lesdits jeux, ainsi que cela résulte de divers procès-verbaux de saisie en date des 15 novembre 1879, 18 décembre 1879 et 13 juin i 880;

« Attendu que si les défendeurs, poursuivis à raison de ces faits, devant la police correctionnelle, ont été acquittés du délit de contrefaçon, leur intention frauduleuse n’ayant pas été suffisamment établie, il ne s’ensuit pas que la dame Liétout soit non recevable dans son action civile en réparation du dommage qui lui a été causé par une faute des défendeurs;

« Qu’il est constant qu’aucun des défendeurs n’ignorait que, tout en formant une société pour l’exploitation de ses jeux, la dame’ Liétout s’en était expressément réservé la propriété littéraire et artistique, en cas de disso- Intion de la société;

« Que la liquidation de la société ayant été prononcée, ils ont commis une faute en faisant procéder à un tirage de ces jeux, et qu’a-

près la mise à fin de la liquidation, ils ont aggravé leur faute en continuant à faire de nouveaux tirages desdits jeux, et à les mettre en vente ;

(( Attendu que les faits reprochés aux défendeurs ont été accomplis en commun et par suite d’accords intervenus entre eux ;

« Par ces motifs.

Condamne les sieurs Duhamel, Froin et la veuve Roblot, solidairement, à payer à la dame Liétout des dommages-intérêts à fixer par état;

« Ordonne l’insertion des motifs et du dispositif du présent jugement dans deux journaux au choix de la dame Liétout et aux frais des défendeurs;

« Condamne les défendeurs aux dépens. »

A la même audience, le Tribunal a rendu un second jugement contre le même sieur Froin et MM. Haussaire, de Chirac et Maurel, auxquels Liétout reprochait des faits de contrefaçon qui se seraient accomplis depuis l’introduction de la précédente instance.

Voici le texte du jugement :

w Le Tribunal,

« Attendu que la dame Liétout est l’auteur de trois jeux pédagogiques, etc... (Suivent des motifs identiques à ceux du jugement qui précède, jusqu’à ces mots : « à son droit de pro- « priété) » ;

« Attendu que, dans le cours des années 1881 et 1882, Froin, de Chirac, Haussaire et Maurel se sont livrés à la contrefaçon desdits jeux;

« Que, dans ce but, Froin a formé successivement diverses associations;

« Que de Chirac, son premier associé, a édité et mis en vente des jeux qui ne sont que la reproduction de ceux dont la propriété appartient à la dame Liétout;

« Attendu que Froin a, en outre, fondé à Paris, 17, rue des Archives, sous la raison sociale, J. Froin et C®, éditeurs, une maison spécialement destinée à la vente des jeux contrefaits, publiés sous la dénomination de jeux scientifiques;

« Attendu que Froin ayant cédé son fonds au sieur Haussaire, celui-ci a continué l’exploitation sous la raison sociale : J. Froin et C°; Haussaire successeur;

U Attendu que les jeux contrefaits ont été imprimés par Maurel; qu’une saisie pratiquée le 16 octobre 1882 par le commissaire de la librairie a révélé entre les mains des sieurs Haussaire et Maurel l’existence d’un grand nombre de jeux achevés ou en cours d’impression ;

« Attendu que Froin, de Chirac, Haussaire et Maurel ont porté atteinte aux droits de propriété de la dame Liétout en imprimant, publiant et vendant des jeux contrefaits;

CHRONIQUE

« Qu’ils ont causé à celle-ci un préjudice dont ils lui doivent la réparation;

« Que le Tribunal n’a pas, quant à présent, les éléments faécessaires pour en fixer le chiffre ;

i( Attendu qu’il n’y a pas lieu d’accorder à la dame Liétout la provision qu’elle sollicite;

« Attendu que la solidarité n’est pas justifiée;

« Par ces motifs,

« Déclare contrefaits les jeux scientifiques imprimés, gravés, publiés et mis en vente sans l’autorisation de la dame Liétout par les sieurs Froin, de Chirac, Haussaire et Maurel ;

« En ordonne la confiscation, ainsi que celle des planches, pierres, clichés et cartonnages;

« Condamne chacun des défendeurs à payer à la dame Liétout des dommages-intérêts à fixer par état;

« Dit qu’il n’y a lieu d’accorder à ladite dame de provision ;

« Ordonne l’insertion des motifs et du dispositif du présent jugement dans quatre journaux au choix de la dame Liétout et aux frais des défendeurs sans solidarité ;

(( Les condamne sans solidarité aux dépens. »

VARIÉTÉS