ALKAN AÎNÉ
OUVRAGE OFFERT AU CERCLE
PAR MM. FÉCHOZ ET LETOUZEY :
Histoire de la ville et de tout le diocèse de Paris, par l’abbé Lebeuf. Nouvelle édition. 5 vol. in-S° raisin et 1 vol. de supplément. Cet ouvrage, qui a toujours fait partie du fonds indispensable de toute bibliothèque sérieuse, a été réédité avec grand soin par MM. Féchoz et Letouzey. Format plus élégant que celui des éditions antérieures, texte d’une correction irréprochable, addition de tables générales, tout recommande cette nouvelle édition et nous porte à croire que les éditeurs auront à regretter de l’avoir tirée à si petit nombre.
VENTES PUBLIQUES
Mardi \3, mercredi 14 et jeudi 15 novembre 1883, respectivement à deux heures et demie. — Catalogue d’une belle collection de livres de droit, de littérature, de sciences et de curiosités, provenant de feu M. Devos, juge de paix à Thielt, et de deux autres mortuaires, dont la vente publique aura lieu sous la direction et au domicile de M. Émile Fonteyn, libraire, rue de Namur, 16, à Louvain.
Lundi 19 et mardi 20 novembre 1883. — Catalogue des livres composant la bibliothèque de M. L. G., dont la vente aura lieu à Reims. Ouvrages sur V histoire de France. — Libraire : F. Michaud, è Reims.
Le Secrétaire-Gérant, Blanchot.
Baris — Tvo. Pillet et Dumoulin , rue des Crrands-Angnstins,5 .
72® Armée, 2® Série.
No 46.
17 Novembre 1883
CHRONIQUE
DU JOURNAL GÉNÉRAL
DE L’IMPRIMERIE ET DE LA LIBRAIRIE
AU CERCLE DE LA LIBRAIRIE, DE L’IMPRIMERIE ET DE LA PAPETERIE
Sommaire : Documents officiels. — Maison centrale belge d’expédition. — Faits divers. Ouvrage offert au Cercle. — Nécrologie. — Ventes publiques.
DOCUMENTS OFFICIELS
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l’intérieur,
Vu la convention conclue, le 19 avril 1883, entre la France et FAllemagne, pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d’esprit et d’art, et notamment les articles 1, 3, 7, et le protocole additionnel y annexé;
Le conseil d'État entendu,
Décrète :
Article premier. — Immédiatement après la mise en vigueur de la convention du 19 avril 1883, il sera procédé, par les soins du ministre de l’intérieur, chez tous les libraires et éditeurs ;et imprimeurs, à l’inventaire de toutes les réimpressions, reproductions ou traductions d’ouvrages allemands non tombés dans le domaine public, lesquelles ont été publiées ou étaient en cours de publication en France, le 6 novembre 1883.
Art. 2. — Dans un délai de trois mois, à dater du jour de la publication du présent règlement, il sera apposé gratuitement par les délégués du ministre de l’intérieur, un timbre uniforme sur tous les ouvrages inventoriés chez tous les libraires détaillants. Quant aux éditeurs, un compte leur sera ouvert au ministère de l’intérieur pour chaque ouvrage de propriété allemande reproduit par eux, avec ou sans autorisation, et qui existe dans leurs magasins. L’apposition du timbre pour chacune de ces reproductions aura lieu, sur la demande desdits éditeurs, au fur et à mesure de leurs besoins, jusqu’à concurrence du nombre d’exemplaires porté à leur compte dans l’inventaire général mentionné à l’article 1 ®^ du présent règlement.
Chronique, 1883.
Art. 3. — Seront poursuivis conformément aux lois :
1° Les éditeurs qui, après l’expiration du délai mentionné à l’article 2 pour l’apposition du timbre, auront mis en vente ou expédié des réimpressions, reproductions ou traductions non autorisées de livres allemands, si elles ne sont pas revêtues du timbre;
2^ Les détaillants trouvés détenteurs, à partir de la même époque, de réimpressions, reproductions ou traductions non autorisées et dépourvues de timbre.
Il en sera de même pour ceux qui auront contrefait, falsifié ou fait un usage frauduleux du timbre prévu audit article 2.
Art. 4. — Les clichés, bois et planches gravées de toute sorte, ainsi que les pierres lithographiques existant en magasin, chez les éditeurs ou imprimeurs français, constituant une reproduction non autorisée de modèles allemands, seront également inventoriés et revêtus du timbre par les soins du département de l’intérieur. Us ne pourront être utilisés que pendant quatre ans, à dater de la mise en vigueur de la conventiori.
Art. 5. — Les estampes, gravures oii lithographies, qu’elles soient isolées, qu’elles fassent partie de collections ou qu’elles appartiennent à des corps d’ouvrages, qui seront produites ou tirées à l’aide de clichés, bois ou planches gravées ou pierres lithographiques spécifiées dans l’article précédent, ne pourront être mis en vente qu’après avoir été revêtues du timbre spécial.
Les tirages d’épreuves nécessaires pour compléter les volumes imprimés ne donneront lieu à aucune indemnité au profit du propriétaire de l’édition originale.
Art. 6. — L’importation d’Allemagne en France des ouvrages français réimprimés, re-
CHRONIQUE
produits ou traduits sans autorisai ion, qui au , ront été soumis à la formalité du timbre, ne pourra être effectuée qu’avec le consentement des auteurs et éditeurs français intéressés, ou lorsque l’ouvrage original sera tombé dans le domaine public.
Art. 7. — Les livres en langue française d’importation licite venant d’Allemagne seront admis en France par les douanes de : Ajaccio, Avricourt, Bastia, Bayonne, Belfort, Bellegarde, Bordeaux, Boulogne, Calais, Cerbère, Dieppe, Dunkerque, Givet, Granville, Le Havre, Ilendaye, Lille, Longwy, Marseille, Modane, Nantes, Nice, Pagny-sur-Moselle, Pontarlier, Rouen, Saint-Malo, Saint- Nazaire, Valenciennes, Villers, Yintimille.
Les livres en toute autre langue que la langue française pourront être importés par les mêmes bureaux.
Les livres étrangers déclarés à l’entrée pourront aussi être expédiés sur le ministère de l’intérieur pour y subir les vérifications d’usage.
Art. 8. — Les ministres de l’intérieur, des affaires étrangères et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 8 novembre 1883.
Jules Grévy.
Par le président de la République ;
Le ministre de Vintérieur,
Waldeck- Rousseau.
Ministère de l’intérieur
AVIS AU COMMERCE DE LA LIBRAIRIE
Le ministre de l’intérieur croit devoir rappeler à MM. les libraires, éditeurs, imprimeurs, marchands de musique et d’estampes, qu’en exécution de l’article du décret du 8 novembre 1883, inséré au Journal officiel du 10 du même mois, il doit être immédiatement procédé à l’inventaire des livres, compositions musicales, estampes, clichés, bois, planches gravées ‘et pierres lithographiques constituant des reproductions non autorisées d’ouvrages d’origine allemande, non tombés dans le domaine public.
L’apposition du timbre prescrit ]Dar les articles 2 et 4 du même décret, ainsi que l’ouverture d’un compte spécial au nom des éditeurs de reproductions non autorisées étant subordonnées aux renseignements que fourniront les inventaires, il est nécessaire que MM. les libraires, imprimeurs, éditeurs de musique et d’estampes veuillent bien faire connaître, sans retard, les publications littéraires, musicales
Ou artistiques, les clichés, bois, planches gravées et pierres lithographiques existant dans leurs magasins à quelque titre que ce soit, qui seront sujets à être inventoriés et timbrés.
Les déclarations doivent être adressées à Paris, au ministère de l’intérieur, direction de la sûreté générale, et, dans les départements, aux préfets chargés de les transmettre au ministère de l’mlérieur.
