JURISPRUDENCE

Droit général et étranger.

De l'Esprit des lois, par Montesquieu, 2903.

Manuel de droit ecclésiastique, par Henrion, 5574.

Le Livre des récompenses et des peines, trad. par Stanislas Julien, 2718.

General laws of the Nottingham, ancien! imperial uniled order of old fetdows , 808.

Philosophie du droit , par E. Lerminier, 5958.

Cours de droit naturel, par Th. G. Jouffroy, 844, 4315. |

Tableau analytique et synoptique du droit des gens, par M. C*##, 2081.

Cours de droit public interne et externe, par S. Pinheiro-Ferreira, 4683.

Curso complelo de derecho publico general, por M. L. Macarel, trad. per D. A. Sunchez de Bustamente, 5866.

Droit public et administratif, par Bouchené Lefer, 3803.

Supplément aux Institutes de droit administratif de De Gérando, 4265.

Cours de législation gouvernementale, par Gustave Albitte, 5038.

ÆElémens de droit public et administratif, par Foucart, +

De l'Autorité des lois civiles et polit. de chaque état, par Guerre, 5643.

Institutes de Justinien, expliquées par Ducaurroy, 3ob1, 6283,

Exemple du droit romain, 999,

Histoire de la législation romaine, par Ortolan, 5432.

Œuvres choisies de Vico, par Michelet, 4366. |

De la Législation française, musulmane et juive à Alger, par Joanny Pharaon, 3796,

Droit français.

Dictionnaire général et raisonné de législation , par A. Dallos. (Voyez la Table ia) |

Dictionnaire de législation, par Chabrol Chaméane, 574, 3934.

Jurisprudence du XIXesiècle. Table par H. M:de Villeneuve, 1418, 3175.

Manuel des étudians en droit et des jeunes avocats, par Dupin, 613.

‘tudes du droit français, par Villemartin, 327.

Je la Législation en matière d'interprétation des lois, par Viclor Fou cher, 4052.

jibliothèque de droit et de Jurisprudence, par M. G, Decamps, 430.

l'raité a lotion: par Comte, 2702, 4635.

Jrdonnance des rois de France, par Pastoret, 4370.

Lorps de droit français, par Galisset, 2488.

Kecueil général annoté des lois, 3431, 3995, 4541. ;

Julletin annoté des lois, par Lepei. (Voyez la Table alphabétique.)

Julletin officiel de l'ile de France, 4785.

jodes français expliqués par Rogron, 6485.

zodes français, 2840, 5525.

zode des codes, par Crémieux et Balson, (Voyez la Table alph.)

es Codes des codes, 2889.

es Seize codes des Français, 3617.

es Dix-huit codes du royaume, 3802.

zoncordance de tous les mots des six codes, par Suin, 17g0.

Dbservations sur le projet de loi contenant des modifications à l’organisätion judiciaire, 1702.

Dbservations sur l’article 43-52 du projet de loi concernant des modifications à l'organisation judiciaire, par M. L. C. Delamarre, 5584.

Jpinion de J. G. Molineau sur le projel de loi contenant l'organisation judiciaire , 2650.

ri de l'indignation, par Sandemoy, 4175.

Jn magistrat de la cour royale de Paris à ses collègues, 4278.

Je la Compétence des juges de paix, par Henrion de Re 985.

Encyclopédie des juges de paix, par Victor Augicr, 2920, 5301.

Discours sur les vices du langage judiciaire, par Berriat Saint-Prix, 5791.

\igenda à l'usage de la cour royale de Paris, 157.

fastes oraloires, 1127

\anales du barreau se: 6594.

Téditations sur le barreau, par Charrié, 4601.

discours prononcé par M. Martin (du Nord) à l’audicnce de rentrée, 5910.

Discours prononcé par J. L.Gillon, procureur-général près la cour royale d'Amiens, 6503.

)iscours prononcé par M. Edouard Ternaux, à l'ouverture des conférences des avocats, 6h75.

\éponse de Me Menestrier au rédacteur du journal /e Réformateur, 2690:

téglement de la basoche de Rambouillet, 1592. .

æltre à M. de Rancé sur l'organisation légale de cours publics de notariat, par H. Cellier, 1147.

Mémoire adressé à M. le garde-des-sceaux par les notaires de Rouen, 750.

itatuts et tarifs des notaires de l'arrondissement de Sens, 2021.

tecueil pour les notaires de l'arrondissement .de Gap, 2422.

Dictionnaire des huissiers, par Loiseau, 3414. k

Extrait du registre des délibérations de la chambre de discipline des huissiers, 1264.

Képonse pour les huissiers-audienciers près les justices de paix du département de la Seine , 1730.

?roposition de réforme dans l’institution des huissiers , par L. À. G. Auvergne, 3219.

Discours prononcé par Dutaut fils, 4322.

a Majorité des membres de la chambre des huissiers d'Arras à MM. les membres de la chambre des députés, 1687.

Coup-d'œil sur les violences exercées jadis contre les huissiers, 5782.

suide général en affaires, par J. B, Noellat père, ST Le

Zhacun est son avocat. Formulaire, par Léopold, 46:6.

ours de droit français, par Duranton, 307, 1594, 4173.

Jroit civil français, par Toullier, continué par fuvergier, 1653, 6377.

zode civil expliqué, par J. A. Rogron, 5896.

Le Code civil commenté dans ses rapports avec la théologie-morale, par M} Th. Gousset, 1236.

Commentaire analytique sur le code civil, par Coin Delisle, 205r.

Commentaire sur le code civil, par Boiïleux et Poncelet, 2614, 43ur.

Droit civil expliqué. De la prescription, par Troplong, 151%, 2084.

Droit civil expliqué. Des privilèges et hypothèques, 4325.

Nouveau manuel des officiers de l’état civil , par J. A. Garnier Dubowrgneuf, 2959.

uestions sur fe code civil avec leurs solutions, par À. Mazerat, 1042, 3124 héorie sur la nullité des conventions et des actes, par V. H. Solon, 3624.

Traité des biens paraphernaux, par Xavier Benoit, 511.

Code de la minorité et de la tuteile, par C. Marchand, 83q.

La Minorité, etc., par G. B. Valentin, 2534.

Traité du domaine AE M. Proudhon, 1195.

Traité des apanages, par Dupin, 2703.

Réflexions sur le projet de loi relatif aux laïs de mer, MT A

Essai sur le droït d’accroissement, par Alban d'Hauthuille, 19.

Petit code des locataires et des propriétaires , 96.

Traité de l'administration temporelle des paroisses, édition abrégée par Affre, 5851.

Observations sur les communautés religieuses non autorisées, par Aristide Urtin, 1036.

Troisième or de loi qui modifie le code civil et le code de procédure civile, 253.

Traité du prêt sur hypothèque, par Delamontre, 3120.

Travaux des trois comités d'office constitués pour l'amélioration da régime hypothécaire, 42:6, 6682.

Réflexions sur la confection d'un code rural, par M. Bertier de Roville,

Ko manuel complet des gardes champètres, par Boyard, 4848.

Exposition raisonnée des principes sur le droit de vaine pâture dans le département de l'Oise, par J, B. Fr., 4otg.

Dissertation sur la propriété des arbres de grandés routes, par À. Ch. Guichard, 3940. |

Traité de la propriété lilléraire, par Pinard et Lévesque, 3:52.

Commentaire de la loi sur les majorats, par Parant, 5162.

Commentaire sur les commissionnaires, par Eugène Persil et Edouard Croissant, 5630. |

Code et manuel du commissaire-priseur, par Benou, 6484.

Observations présentées à la chambre des pairs par la compagnié des commissaires-priseurs , 487.

Sur les assurances, par D Rogé, 4968.

De la Loi sur l'usure, re

Code de procédure citile expliqué, par J. A. Rogron, 1933.

Cours de procédure civile, par Berriat Saint-Prix, 6143.

Dictionnaire de procédure civile et commerciale, par Biôche et Goujet,

TA, général de la procédure civile judiciaire, 6325. Code de commerce expliqué, par J. A. Rogron, 4558. Code de commerce nouvellement expliqué, par A. Säutayra, 301q. Observations de la commission chargée de la révision du livre 3e du code de commerce, 8a.

Examen du projet de loi sur les faillites et banqueroutes, par Laïnné, q98. Faut-il rejeter le projet de loi sur les faillites? par Horson, 1128. Examen du projet de loi sur les faillites, par A. Mignot, 126. Théorie du code pénal, par Chauveau et Hélie, 393, 392, 4007. Réflexions contre la compétence de la chambre des pairs, par de Sesmaisons, 106.

La Justice d'avril, par Cabet, .

De l’Instruction criminelle, par Carnot, 309.

émens de procédure crimiñelle, B. M. Garrigues, 449. suveau manuel du jury, par C. B. Mergé, 6052.

en des principes posés par Aymeric de Narbonne, par Servalius , 1049. j iscours de Hennequin dans la discussion du projet de lui sur le jury, 4691. evoirs des présidens de cours d'assises, par Gaillard, 5:69.

anuel criminel des juges de paix, par M, F. Duverger, 4598.

iscours sur l'abolition de la peine de mort, par Chapuyÿs-Montlaville,

épertoire général des causes célèbres, par B. Saint-Edme , 2282, 2828,

a finira-t-il ? par Hèvre, 4163,

les conclusions explicites dans ma cause de Conty, par Hèvre père, 6298. ‘émoire et consultation dans l'instance entre Oudard et la direction générale de l'enregistrement, 613.

lémoire à consulter et consultations pour S. A. Mme Letizia Bonaparte, par Parquin, 1027. | ppel devant la cour royale de Paris, par Fonvielle, 1756,

lémoirc en défense pour don Manuel Godoy, prince de la Paix et de Bassano, 616. |

ffaire Charles Maurice et Décour, 4

bservations sommaires de M. Henry de Longuève sur la plaidoirie de M. Locquin, 1035.

éponse aux mémoires de M. Guyon, par Touaillon, :82.

ésumé historique des motifs qui ont donné lieu à la demande en séparation , par Mme Creton, 1324.

vis aux lecteurs, par Mme Creton, 2186.

lémoire pour le marquis de Beaumont, contre Mme Leroux-Douville,

e Duc de Cambridge contre le duc de Brunswick, 1808.

laidoyer et réplique de M. Duvergier dans la demande en validité d'interdiction formée contre le due de Brunswick, 1715.

scendie du théâtre de la Gaîté. Précis, 1544.

ffaire Detroyes., Enquête et contre-enquête, 1914.

ime Guillaume, demanderesse en séparation de corps, réfutée par elle mème, 3069.

‘oup-d’'œil rapide sur l'enquête de M. Martin, 4313.

onsultation pour la compagnie concessionnaire des droits de la maison d'Orléans, Moda) des engagemens du Cotentin et de St-L, 2758.

\ffaire venant devant la cour pour Me Pline Faurie, 3159.

'récis pour M. de Pastoret rontre Correletle, 4242.

laidoyer de M. Dalloz pour le duc de Grammont, 2133. |

\équisitoire de M. le procureur-général Dupin dans l'affaire de la citadelle de Blaye, 2139.

>artel en réponse au défi à Eléonore, par de la Gervaisais, 2884.

Jéfi à Eléonore et à ses lâches amis, par de la Gervaisais, 2905.

:clats de sainte colère , 2ÿ18, 3943.

imporle-pièces, 3423.

me Duprat in extremis, par de la Gervaisais, 5077.

\ Mme Duprat, 3906.

‘ragmens d'un mémoire relatif au testament de la marquise de St-Gilles, 5657, 5802.

- Fig à rendre par la cour royale. M. de la Gervaisais. Mme Duprat,

discussion devant la chambre des notaires, 5792.

Ju Jugement rendu par le tribunal de Varsllles » 5794:

Narration des méfaits du notaire Piet, 5818.

aïdoyer anticipé dans la poursuite en diffamation, 5838.

Ju Délit de dillamation en sa vraie entente, 5653, 5802, 6378.

Xéfutation d'un libelle, par Ange Hellot, 6438.

Jugement arbitral rendu sur le refus de Nicétas Périaux , 2:32.

Affaire du navire le Perlen, 4029.

Plaidoirie de Me Venant pour Gustave Barba, 6308,

me td consulter pour la fonderie et l'imprimerie normales de Bruxs:es, 4831.

Cause célèbre pour la maison de commerce Luxardo et compagnie, d’Alger, contre le sieur Bordenave, 6137.

Question dans l'affaire de MM. Juin et La Chèvre, 3106.

Parole du Père à la cour d'assises, 3595.

François Billerey au sieur Alb. Crépu, 455.

Mémoire pour le sieur Durand contre ke sieur Marduel, 47%.

Ma Réponse aux calomnies de Pelloux, par Burlet, 6:

Compte-rendu des deux procès intentés à M. Eugène Molteno 3 l'occasiou de son massage, 2197.

Relation du procès charivari de Castellane , 2827.

Faillite Genthon. 3: lettre à M. l'évèque de Beauvais, 5180.

Plainte à M, le ministre de la justice en banqueroute frauduleuse contre Jacques et Louis Martinon, par Jean de Saint-Jean, 2819.

Accusation de banqueroute. Défense, par Auguste Simian, 3503.

Affaire Demiannay. Premier mémoire, par James Rollac, 2054.

De Pi e. en diffamation au nom de Mme Duprat contre la Gervaisais, 3-05.

Jour de FPT Louis. Jugement qui déclare coupable du délit de diffamtion , 5570.

Jugement prononcé entre Jal et Laignel, 4714.

Au Public, souverain des souverains el juge ds juges, par Lebaïlly-Grainville, 4;8.

Mémoire pour le sieur Savouré, contre Boissel, Blondeau, Riant et Delabarre, 4084.

Françoise Lucile Catherine Allain, femme séparée de corps et de biens | du sieur Marin François Esnu, 6018. |

Note relative au pourvoi en cassation à la Martinique, 1299.

per a MT. les avocats et au parquet de la Martinique, par Fabien, 24206.

Question politique et légale du procès soumis à la chambre des pairs, par Cardonne , 2552.

Simple discours entre un industriel et un avocat à l’occasion du procis des accusés d'avril, 3113.

Mes réflexions sur le procès d'avril, par Dupuis Delarue, 356.

Fastes de la cour des pairs. Procès d'avril, 2930.

Histoire impartiale du procès d'avril, 3171.

Procès des accusés d'avril. (Voy. la T'able alph.)

Cour des pairs. Procès d'avril. (Voy. la Table alph.)

Cour des pairs. Affaire d'avril. Réfutation, pour Antoine Miran , 2614.

Affaire d'avril 1834. Audiences, 3259.

Discours de Trélat, 3159.

Lettre de Anselme Petetin au rédacteur du Courrier français, 54.

Note de l'inculpé Menand, 358.

Lettre d'un défenseur aux accusés d'avril, par H. Saint-Romme, 3569.

Discours de Reverchon prononcés devant la cour des pairs, 3684.

Le Commissaire de police Lenoir à l'avocat Vervoort, 1507.

Cour des pairs. Affaire du mois d'avril, par Rivière-Cadet, 4314.

Discours de Lagrange , accusé de Lyon, 3938.

A Monsieur le baron Pasquier, par Edouard D, d'Armanon, 5010.

Souscription pour les détenus, 4263.

Procès de Fieschi, (er la Table alph)

Extrait du dossier d'un prévenu de complicité morale (Carrel), 4573.

Mémoire présenté à la section criminelle de la cour de cassation , par F. V. Raspail, 5680.

Discours de Cauchois-Lemaire , 589.

faire des tés de Sainte-Pélagie. Extrait de la défense du doct, Gervais, 1913.

'rocès rt cercle patriotique de Strasbourg, 4626.

Histoire de la vie et du procès de Cole , 1276.

our d'assises. Affaire de La Roncière, 3yg1, 3410.

’rocès La Roncière, 43:6, 4871, 60;0.

’rocès complet de Lacenaire. Extraits de ses mémoires, 666.

Zour d'assises de la Seine. Affaire Bancal, 4561.

\ffaire Maës, 5149.

Détails d’un horrible assassinat. Arrestation d'un curé, 5292.

a Confession du fameux brigand Frère-Diable, 5759.

souscription nationale pour couvrir l'amende de 43,410 fr. prononcée par la chambre des pairs, par Ad. Aiguebelle, 4262.

pe ere à fr. le billet , destinée à payer les deux amendes du Charivari, 2492.

ge en réplique pour M. Charles Lallou, imprimeur à Dunkerque,

Procès intenté par Bastid à MM. Guibert et Trélat, 2256.

Exposé pour À. J. Q. Beuchot contre Furne , 3952.

Question de propriété littéraire. Défense de A. J. Q. Beuchot , 3466.

Plaidoyer de M. Chassan, 4239.

Au roien son conseil-d'état. Mémoire pour le maire de Lyon contre Ar cis de Chazournes, 1635.

Exposé pour la ville de Brives, légataire de M. Majour , 451.

Lettre à M. le directeur-général des ponts-et-chaussées et des mines pour les héritiers de Germain , par M. Vernier, 1148.

Mémoire pour Emile de Girardin contre Conte, 2793.

Mémoire pour les marchands et voituriers par eau, fréquentant le canal Saint-Martin, 3440.

Mémoire pour le départ. de la Dordogne contre la ville de Périgueux, 3715.

Mémoire justificatif pour M. Savigny, 4213.

Au roi, en son conseil-d’état. Mémoire pour Barrière de Labenne , 5158.

Mémoire pour les habitans de Manziat. Contestation de limites , 4462.

Mémoire au conseil-d’état, par Nicolas Jacques Frantz:, 3186,

Mémoire pour la société des distributions quotidiennes d'imprimés dans Paris, Ba.

Mémoire pour l'entreprise des Algériennes, 4942.

Cour de cassation. Mémoire pour l'entreprise des voitures dites des Algériennes, 5287.

La Pais et la Charte aus englois, 1447.

Chronique de Turpin , 2609.