IX
141 1. Mai. — Paris. Confirmation des statuts des tailleurs de la ville de Pontoise. IX, 6o3.
1412. Septembre. — Paris. Lettres qui homologuent les statuts de la communauté des chandeliers de la ville de Pontoise.
1403. 25 Mai. — Paris. Ordonnance de Charles VI sur la police générale du royaume. X, 70. (Voir page 78, sur les émoluments du prevost de Pontoise.)
1413. — Paix de Pontoise. (Voir tome X, pages 232 et 249, sur cette paix.)
141 5. Février. — Paris. Lettres de Charles VI portant règlement pour la juridiction du prevost des marchands et eschevins de la ville de Paris, et établissements de plusieurs offices pour la police des ports et marchés de la même ville. X, 257 à S48. (Voir page 328 un chapitre « du maistre du pont de Pontoise. » (1)
141 9. 19 Juillet. — Lettres par lesquelles le roi règle les conditions de la paix entre le dauphin et le duc de Bourgogne. XII, 263.
1426, 17 Février. — Paris. Lettres de Henri IV, roi d'Angleterre, se prétendant roi de France, par lesquelles il confirme celles du mois de septembre 141 2, portant homologation des statuts des chandeliers de Pontoise. XIII, 127.
1452. 20 Février. — Tours. Lettres portant homologation des statuts et ordonnances des chaussetiers de Pontoise. XIX,
1463. Février. — Senlis. Lettres confirmatives de celles du mois de septembre 141 2 et du 14 février 1426, concernant les statuts des chandeliers de Pontoise. XX, 67.
1463. Septembre. — Pontoise. Lettres confirmatives de celles du mois d'avril i322, mars i33i et octobre 1349, qui placent sous la main immédiate du roi et sous sa protection spéciale l'abbaye de Maubuisson près Pontoise. XVI, 76.
1474. Décembre. — Mitry. Lettres portant confirmation des privilèges anciennement accordés par celles du mois de juin 1257, des 24 juin 1293 et 19 avril i3io à l'abbaye de Maubuisson. XVIII, 66.
1484. (Sans autre date ni lieu). — Lettres confirmatives de celles de décembre 1474, qui accordent des privilèges à l'abbaye royale de Maubuisson près Pontoise. XIX, 517.
1484. (Sans autre date ni lieu). — Lettres portant confirmation des statuts et ordonnances du métier des chaussetiers de Pontoise. XIX, 522.
1485. Avril. — Rouen. Lettres qui homologuent les statuts des boulangers de Pontoise. XIX, 536.
1485. Décembre. — Paris. Lettres (fui homologuent les statuts des cordonniers et basaniers de Pontoise. XIX, 618.
1487. Janvier. — Paris. Lettres confirmatives de celles du mois de septembre 141 2, 17 février 1426 et février 1463, qui homologuent les statuts des chandeliers de Pontoise. XX, 67.
(i) On trouve page 3?9, « du maistre du pont de l'Isle-Adam, » et page 33o, « du maistre du pont de Beaumont-sur-Oise. »
- i88 — 1498. 26 Décembre. — Loudun. Lettres patentes portant don du duché de Berry — (et de droits sur Pontoise) à Jeanne de France, fille de Louis XI. XXI, 141-144.
1498. Juillet. — Paris. Lettres confirmatives de celles du 3 1 janvier 1452 et de 1485, relatives aux statuts et privilèges des cordonniers, savetiers et basaniers de la ville de Pontoise. XXI, 102.
1499. 9 Août. — (Sans lieu). Lettres confirmatives de celles des 3i janvier 1452 et de 1484, relatives aux statuts et privilèges des chaussetiers de Pontoise. XXI, 239.
Nota : MM. Jourdan, Decrusy et Isambert ont donné le « Recueil
général des anciennes lois françaises, depuis Tan 420 jusqu'à la
Révolution de 1789 » (Paris, 1 822-1 833, 29 volumes in-8°), où Ton
trouve la suite des ordonnances des Rois de France.
Le tome 29* contient les tables. Mais ces tables n'étant pas dressées par noms de lieux, les recherches y sont fort difficiles, an point de vue des faits qui intéressent chaque localité.
