Extraict des registres du Parlement
Entre les habitans, eschevins et scindiq de la ville de Pontoize et les religieuses, prieure et couvent de l'Hostel-Dieu du dit Pontoize; du 4 octobre i658. 3 pages grand tw-4 , 5. /. ni d.
Au sujet -des droits sur les marchandises passant par Pontoise.
324 £is. (Autre édition). Une page in-fol. s. /., n. ni d.
325. Mémoire pour les Dames prieure et religieuses de l'Hôtel- Dieu, de Pontoise, contre les eschevins, habitans de Pontoise et autres intervenans. 3 p. petit in-4 , 5. /. n. d. (postérieur à i5g8).
Arch. H. D.
326. Factum pour les eschevins et habitans de Pontoise, demandeurs en lettres en forme de requeste... Du i3 août 1659... Contre les prieure et religieuses de l'Hostel-Dieu de Pontoise... 7 pages grand in-4*, s. L n. d.
Arch. H. D. et Fonds Pihan.
327. Procès-verbal de visite de l'archevêque de Rouen, les 19 et 20 juillet 1661, au prieuré de Saint-Nicolas de l'Hôtel-Dieu de Pontoise, commençant par ces mots : Nous, François, par la permission divine, archevesque de Rouen .... S. L n. d. y 4 p. tn-4°.
328. Lettre de M. l'archevesque de Rouen à la Révérende Mère supérieure du monastère de Saint-Nicolas de Pontoise. Madame ma chère fille De Gaillon, le 1 1 juin i663. S. L n. d. 2 p. in-4°.
329. Lettre pastorale (ou ordonnance) de François III de Harlay, archevêque de Rouen , relative à la visite faite au prieuré de Saint- Nicolas de Pontoise et aux différents qui s'y sont produits, commençant par ces mots : François, par la permission divine, archevesque de Rouen.... Du 16 octobre i663. S. /. ». d., 4p. in-4°.
330. Plaintes des pauvres de l'Hostel-Dieu de Pontoise et de la plus grande partie des religieuses hospitalières du mesme Heu , qui est de la fondation royale de saint Louis. 5. /. n. <f., 22 p. in-4: [Circà j663].
33 1. Le sovs-signé sur la question qui lui a esté proposée pour sçavoir s'il y avait abus en l'ordonnance de M. l'archevesque de Rouen, en date du 16 octobre i663... 1 mars 1664 (signé) Hébert.
S. If n. d. f 4 p. in-40.
3ite. Extrait des registres du Conseil d'Estat du Roy.... (Arrêt
entre la prieure et les religieuses de l'Hospital de Saint-Nicolas de Pontoise, du 7 avril 1664). S. I. n. d., 4 p. in-4°.
333. Mémoire pour servir de réponse aux calomnies insérées dans l'exposé d'un arrest du Conseil, donné sur requeste le vn e jour d'avril m. dc. lxiv, contre la R. Mère Prieure du monastère de l'Hospital de Saint-Nicolas de Pontoise (en suite est l'arrêt du 7 avril 1664). S. I. n. d., 12 pages in-4°.
334. Response pour Dame Jeanne de Guénégaud, prieure du prieuré de Saint-Nicolas de PHostel-Dieu de Pontoise, ordre de saint Augustin, de la fondation de saint Louis, au libelle intitulé : Plainte des pauvres de PHostel-Dieu de Pontoise... S. /. n. d. y 1 14 p. in-4°, compris celle du titre formant la couverture.
Mémoire rédigé par Patru et que l'on retrouve aussi dans les différentes éditions de ses « plaidoyers et œuvres diverses. »
335. Au Roy. Sire, si vous n'estiez le plus juste aussi bien que le plus grand monarque du monde , les pauvres religieuses de PHostel- Dieu de Pontoise S. L n. d., 3 p. petit in-fol.
336. Au Roy. Sire, puisque Votre Majesté a eu la bonté d'évoquer à elle nostre diférent (sic). . . . (signé) Jeanne de Guénégaud. 5. /. «. d . , 3 p. petit in-folio.
3^7. Extrait des registres du Conseil d'Estat du Roy. (Arrest du Conseil d'Etat du 8 août 1664, entre Madame Jeanne de Guénégaud, prieure de l'Hôtel-Dieu de Pontoise, et les religieuses). Rouen, Viret, s. d., 3 p. in-4 .
338. Factum pour M. Charles Cossart, écuyer, conseiller et secrétaire du Roy, Maison et Couronne de France, demandeur, contre les Dames prieure et religieuses de PHôtel-Dieu de Pontoise, demanderesses. 8 p. in-4*, s. n. f l. ni d. [Circà i'ôyo).
Cossart était avocat du Roy au Bailliage de Pontoise. Arch. H. D.
339. Factum pour les Dames prieure et religieuses de Saint- Nicolas de PHôtel-Dieu de Ponthoise. . . contre M. Jacques Dailly. . . 4 p. grand iw-4 , s. L n. d. [Circà 1680].
340. Adition (sic) av factvm pour les Dames prieure, religieuses et couvent de Saint-Nicolas de PHôtel-Dieu de Pontoise — contre messire Jacques Dailli (sic). 4 p. grand in-4 , s. '• «• à.
341. Mémoire pour les Dames prieure et religieuses de PHôtel- Dieu de Ponthoise . . . contre messire Jacques d'Ailly. . . M« Chardon, avocat. 4 p. in-40, s. L ». d.
342. A nos Seigneurs, de la Chambre des Comptes. Instruction pour le sieur marquis d'Ailly, contre monsieur Gérard , procureur général. 7 p. petit in-folio, 5. L n. d.
343. Extrait des registres du Conseil d'Etat privé du Roy. (Arrêt du 20 juin 1699, entre messire Louis Dailly, chevalier, comte de Saint-Agnan, et les créanciers de Jacques Dailly, son père). 17 p. petit in-folio y s. L n. d.
344. Contredits du sieur marquis d'Ally (sic) à la production nouvelle des religieuses de l'Hostel-Dieu de Ponthoise, du 16 du présent mois de juin 1694. 4 p. petit in-folio, s. L n. d.
345. Ordre général fait en la direction des sieurs et dames créanciers (sic) de messire Jacques Dailly, seigneur Dannery (sic)
1 7 p. petit in-folio 1 5. /. ». d.
34^1. ^Sans titre. Arrêt de la Chambre des requestes du Parlement de Paris, en date du 8 mars 171 7, homologuant une transaction entre les créancières Dailly). 12 p. s. /. ». d.
Procès ayant duré depuis 1673.
Ces 8 pièces figurent aux Arch. de l'Hôtel-Dieu de Pontoise.
347. Factum pour les religieuses, prieure et couvent de THostel- Dieu de Pontoise, deffenderesses en requeste civile et intimées, contre les syndic, eschevins et habitans de la ville de Pontoise, demandeurs en requeste civile et appelans. (Signé) Creully. 4 pages in~f>, s. /. ». d. (Postérieur à i6y3).
Relatif aux droits de havage. — Arch. H. D.
348. Mémoire pour les Dames prieure , religieuses et couvent de PHôtel-Dieu de Pontoise, contre les habitans et échevins de ladite ville. (Finissant par ces mots : Monsieur Dhugué de Bagnols, rapporteur, et relatif aux droits de havage). 3 p. petit t»-/°, s. /. n. i. (Postérieur au 26 octobre 1680).
• Arch. H. D.
349. Factum pour les Dames prieure, religieuses et couvent du prieuré royal et hospitalier de Saint-Nicolas de Pontoise.... contre messire Noël Bouton marquis de Chamilly. 3 p. in-4* 9 s. /. ». d. [Circà 1682].
350. (Sans titre. Copie imprimée d'un exploit de saisie féodale en date du 25 juin 1682, contre les Dames prieure et religieuses de l'Hôtel-Dieu de Pontoise, à la requête de Messire Noël Bouton, chevalier, marquis de Chamilly, lieutenant général des armées du
Roy, gouverneur. . . de Strasbourg. . . seigneur d'Osny) 3 pages
in-4* y s. /. ». d,
Arch. H. D.
35 1. Extraict des registres de Parlement (sans autre titre).
(Arrêt du 7 septembre i685, entre messire Charles Duret, chevalier, seigneur de Chevry, d'une part, et les religieuses de l'Hostel- Dieu de Pontoise et autres créanciers sur la terre de Montgeroult , d'autre part). 11 p. grand in-4°, s. I. ». «1 d.
Arch. H. D.
352. Sommaire pour les religieuses de FHostel-Dieu de Pontoise, demanderesses, contre monsieur le marquis Daily, seigneur d'Ennery et autres lieux, demandeurs. (Signé) Marpon, procureur. 4 p. in-f>, s. n. L ni d. (Postérieur à 1694).
353. Factum pour les Pères Jésuites de la ville de Pontoise, contre les Dames prieure et religieuses de PHostel-Dieu de la même ville. 8p. petit 1W-/0, s. /. n. ni d. [Circà i6g6\?
Arch. H. D.
354. Factum pour les*m»ire et échevins de la ville de Pontoise. . . contre les Dames religieuses de THostel-Dieu de ladite ville .... et maistre Pierre Bezu, prestre ... (au sujet de la chapelle de Saint- Jacques d'Ivry-le-Temple , unie au Collège de la ville de Pontoise). Sans /. n. ni d. [Circà i6g6] y 4 p. petit !«-/<>.
355. Mémoire pour les Dames prieure et religieuses de Saint- Nicolas de Pontoise, contre le sieur de la Corée et contre les moines Bénédictins de Saint-Martin de Pontoise. 12 p. in-4°, s. L n. <f., 07 )
Arch. H. D.
356. De par le Roy et Monsieur le Lieutenant général. Pancarte des droits de havage accordez par saint Louis aux Dames prieure et religieuses du prieuré royal hospitalier de Saint-Nicolas de Pontoise, pour leur fondation et dotation , confirmez par les rois ses successeurs , à prendre f lever et percevoir dans les foires et marchez de cette ville. Fait et donné à Pontoise, le 23 juin 1710. Paris, imp. Quillau, s. d. y une page in-/ .
357. De par le Roy et Monsieur le Lieutenant général. Pancarte des droits accordez par saint Louis aux Dames prieure et religieuses du prieuré royal hospitalier de Saint-Nicolas de Pontoise, pour leur fondation et dotation, confirmez par les rois ses successeurs à prendre sur tous les bateaux passans ou repassans sous les ponts de cette
ville Fait le 21 février 171 1. Paris -, imp. Quillau, s. d., une
page IW-/0.
1) en existe un second tirage : Paris, mente imprimeur.
358. Contredits de production... par devant. . . les requestes du Palais ....
Les Dames prieure et religieuses de l'Hôtel-Dieu de Pontoise contre le prieur et les religieux Bénédictins de Saint-Martin de Pontoise. Paris, imp. veuve Grou, s. d. (ijn?).
Arch. H. D.
359. Arrest du Conseil d'Estat du Roy, du 16 mars 1734, qui maintient les prieure et religieuses de l'Hostel-Dieu de Pontoise dans un droit de péage sur la rivière d'Oyse dans la ville de Pontoise. S pages in-4 , Paris, imprimerie Roy aie , ij36.
Collection H. L. C.
3 60. Arrest du Conseil d'Etat du Roy qui confirme les religieuses et couvent de l'Hôpital et Hôtel-Dieu de Pontoise dans la perception du droit de havage sur toutes les denrées et marchandises passantes et entrantes en ladite ville et qui se vendent en icelle les jours de foire et marchés. Du 27 avril 1748. Paris, Lebreton, 1748, 4Pin-4°. ^ + •
Autre tirage du même imprimeur, 1 76S, 4 p. in-4:
36 1. Lettres concernant Madame de Sesmaisons, prieure de l'Hostel-Dieu de Pontoise. (Affaire Lecoq). 16 p. in~i2, sans nom ni lieu y 176g.
Fonds Pihan.
362. Plafdoyer pour le sieur Lecoq, marchand à Paris, Marie- Louise Wantin , son épouse, et Marie-Anne Lecoq, leur fille
contre la Dame de Sesmaisons. . . . prieure du prieuré royal de l'Hôtel- Dieu de Pontoise, et la sœur de Saint-Clément, religieuse au même couvent. Paris, Knapen et Del a guette, 176g, 5o p. in-4 9 .
363. Pétri Castellani magni Francise Eleemosynarii vita, auctore Petro Gallandio. Paris, Mugnet, 1774^ un vol. in-12.
Page 119, nombre LXIX, réforme de l'Hôtel-Dieu de Pontoise.
364. Topographie de THôtel-Dieu de Pontoise, par le D* Bréchot. (Journal de médecine et de chirurgie, tome 70, pages 193 à 202). Paris, Didot, 1787, in-12.
365. Corps Législatif, Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par Deschamps sur les Hospices civils de Pontoise, séance du 2« jour complémentaire, an V. Paris, imp. Nationale, vendémiaire, an VI, 3 p. in-8°.
366. Statuts et règlements des Hospices réunis de Pontoise. Pontoise, Dufey, 1844, in-4» (épuisé).
367. (Réimpression). Pontoise, Dufey, 1874? in-4* de 3o pages.
368. Bibliothèque de l'École des Chartes. Paris, Dumoulin, in-8°.
5 e série, tome II, 1861.
Le» archives de l'Hôtel-Dieu de Pontoise, par M. Rocquaiii de Courtemblay, p. 55. Il y a eu un tirage à part de 1862, in-8«. Voir aussi Y Echo pontoisien des 19 janvier et 3 février i865.
369. Saint-Louis et l'Hôtel-Dieu de Pontoise, par.]. Depoin. Pontoise, itnp. Paris, 1880, 23 p. in-8°.
Extrait des Mémoires de la Société historique de Pontoise.
Les Prieures de PHôtel-Dieu de Pontoise, par Léon Thomas.
(C'est le n* i85 ci-dessus).
Sixième Section. — Hôpital Saint-Jacques
370. Plaidoyer par M e Louis Havard, prêtre, titulaire de la chapelle et hôpital de Saint- Jacques , contre Messieurs les Administrateurs de l'hôpital général de Pontoise (signé Guériteau, procureur). Paris, Simon , 178 1.
Collection S.-D.
371. Adjudication de l'église, bâtiments et terrain de l'Hôpital Saint-Jacques de Pontoise. Paris, V e Hérissant, 1 787, affiche in-f>.
Arch. mun. et Fonds Pihan.
Septième Section. — Jésuites
