CHAPITRE HUITIÈME
Législation
Première Section, — Édits royaux et Lois
475. Édit et déclarations du Roy, et arrests de la Cour de Parlement donnez (de 1 537 à 1610) en faveur.... du prevost en garde... de Ponthoise, contre le lieutenant particulier du bailly de Senlis au sie'ge de Ponthoise. 4 -p. petit i»-/», s. n. , /. ni d. [Circà 1610?}
Fonds Pihan.
476. Édit supprimant les maîtrises d'eaux et forêts de Laon, Chauny, Meulan et Pontoise. Paris , s. »., 166g, 8 p. i'n-4 .
Collection L. T.
477. Édit du Roy portant création d'une élection et recepte de tailles en chef et grenier à sel à Pontoise (mars 1691). Frédéric Léonard, sans /. ni d., petit in-4:
Arch. mun. et Fonds Pihan.
478. Édit du Roy portant réunion de la prévôté Royale de Pontoise au bailliage de ladite ville. Donné à Versailles en avril 1 740. Paris , che\ Pierre Simon, 1740, 4 pages in-4°.
Collection H. L. C.
479. Édit du Roi portant création de trois offices de conseillers au bailliage de Pontoise. Donné à Versailles au mois de septembre 1773, registre au Parlement le 16 décembre audit an. Paris, imprimerie Royale, 3 p. in-4*.
479 bis. Autre édition :
A Paris, chef Simon, iyy3, 3p. in-4 .
Collection H. L. C. et Fonds Pihan.
480. (Déclarations et édits royaux relatifs aux séjours du Parlement à Pontoise).
Voir plus haut au chapitre 5 : Parlement a Pontoise..
48 1 . Édit du Roi portant création de trois offices de conseillers au bailliage de Pontoise. Donné à Versailles au mois de septembre 1773. Paris, che\ Simon, 1779 , 4 pages inr4°.
Collection L. T.
482. Édit du Roi portant suppression de l'office de lieutenant général de police de la ville de Pontoise. Donné à Versailles au mois de janvier 1779, registre au Parlement le 5 février audit an. Paris, imprimerie Royale, 3 pages in-40, s. d* (177g)*
482 bis. Autre édition :
Paris , che\ Simon, s. d.,3 p. in-4 .
Collections L. T., H. L. C. et Fonds Pihan.
483. Loi portant vente à la Municipalité de Pontoise des domaines nationaux y désignés (sis à Pontoise). Donné à Paris, le 12 décembre 1790. Paris, tmp. Royale, i7Qi,n* jo5, 4P- in-4*.
Collection L. T.
484. Loi qui autorise le directoire du district de Pontoise à acquérir la maison appellée le Grand -Vicariat pour y faire son établissement et celui du Tribunal. .. Donnée à Paris, le 23 février 1791. Paris, imp. Royale, i7gi y 2 p. in-4 .
Collection L. T.
Deuxième Section. — Coutumes
485. Les coustumes des duchez, contés et chastellenies du Bailliage de Senlis , anciens ressors et des chastellenies particulières et subalternes desdits duchez, contez et chastellenies. Coustumes généralles ... de Clermont en Beauvoisis . . . Paris, Galliot, Duppré et Jehan André, 1540, petit in~f° gothique.
486. Les coustumes des duchez, contés et chastellenies du bailliage de Senlis , anciens ressors et autres chastellenies particulières et subalternes de chascune . . . , toutes lesdites coustumes avec leurs procès-verbaux..., mil cinq cent xliii. On les vend à Paris en la boutique de Charles Langelier, petit in-8° de a ff. pré/: et CCXXVff. chiffrés. Plus un feuillet présentant au recto- le portrait du Roi, et au verso la marque de VAngelier. S. I. ni d. (1S43?)
487. Les coustumes des duchez , contés et chastellenies du bailliage de Senlis, anciens ressorts et autres chastellenies particulières et subalternes..., toutes lesdites coustumes par ordonnance
— 6o — du Roy accordées, reformées et mises par devant la Cour de Parlement. On les vend à Paris, au palais, par Gilles Corrofet, 3 p. en i vol. petit in-8* goth.
A la fin on lit : • Fin des Coustumes... . . imprimée» à Paris ceste présente année i55i, par Jehan Real. »
488. Les coustumes générales et particulières de France et des Gaulles, corrigées et annotées . . . par Charles du Moulin . . . Paris, Jean Hou^é, 1604, 2 vol. in-f°.
