SERGENTS, ETC

80 5. Ordonnance de Monseigneur Bignon, intendant de la généralité de Paris, qui condamne les nommez Fredin, doyen des notaires de la ville de Pontoise, Langlois, Philippe, Tessier, Dauvray et Fredin le jeune , notaires audit Pontoise, en 200 livres d'amende chacun, pour avoir fait refus de représenter leurs minutes aux commis du fermier du controlle des actes et droits y joints, du 10 e jour de may 1721. 3 p. in-4*, imprimerie de Georges Jouvenel.

806. Précis pour la communauté des procureurs du bailliage et autres juridictions royales de Pontoise, appelans, contre Charles Langlois, huissier à verge au Châtelet de Paris, intimé. Paris, Chenault, 176 / , 4 p. in-f*.

807. Mémoire pour Charles Aubert (sergent royal, priseur et vendeur de meubles à Pontoise) , contre Bernard Viel , curateur à la succession vacante de Philippes Thiphaine. Paris, veuve d'Houry y 1764, 8 p. in-4*.

Collection S.-D.

808. Mémoire pour la communauté des Notaires Royaux du baillage (sic) royal de Pontoise et le sieur Jacques Desvignes, Tua des membres de cette communauté , contre le sieur Pierre Guérin y receveur des gabelles de cette même ville. {Paris), imp. Valleyre f 1770, iS p. in-4*.

809. Mémoire pour Charles Aubert, demandeur en rapport de provisions, contre Bernard Viel, curateur à la succession vacante de Philippes Thiphaine , défendeur (sur les droits des sergents royaux , priseurs et vendeurs de meubles). [Paris), imp. veuve d'Houry, 1764, 8 p. in-4*.

810. Mémoire pour les sieurs Martin, Famin et Douaire, premiers huissiers-audienciers au bailliage, prévôté en garde et élection de Pontoise, et encore pour les sieurs Moreau, de l'Astre et héritiers du sieur La Motte, sergens royaux, huissiers-priseurs , vendeurs de meubles..., contre le sieur Aubert, sergent royal, se qualifiant seul huissier-priseur, vendeur de biens-meubles dans l'étendue du bailliage de Pontoise. (Paris), de Vimp. Despreç, 1764, 28 pages in-4*.

— IOI —

81 1. Taxe des façons d'exploit, copies de pièces, salaires et transports des huissiers du bailliage de Pontoise, du 7 août 1775. Paris, Clousier, s. d. , placard in-f°.

Collection J. D.

812. Règlements de la Compagnie des Notaires de l'arrondissement de Pontoise. Pontoise , imp. Dufey, 1848, grand in-4 de 91 pages.

81 3. Usages suivis par les Notaires de l'arrondissement de Pontoise pour la perception de leurs honoraires. Pontoise, imp. Dufey ^ s. d. [Circà 1862], 3 p. in-4 .

81 3 bis. (Même titre). Pontoise, imp. Paris, s. d. (i883), 2 p. in-4 .

814. Règlement de la Conférence des Clercs de Pontoise, adopté dans sa séance du 5 avril 1866. Pontoise, autographie Villemer, s. d. (1866?) 11 pages in-4 .

1 /« Section. — Crèche

81 5. Crèche Sainte-Emilie, compte rendu <Je 1875. Lille, imp. Danel , 12 p., s. d*, in-8°.

816. Crèche Sainte-Emilie, fondée par la charité privée, à Pontoise. Statuts. Règlement général. 12 p. in-8°, autographiées (Paris), Langlumé, s. d. (1876?)

8 1 7. Bulletin religieux du diocèse de Versailles .... Versailles , Oswald, libraire, in-8*.

N* 6 de la i3« année, 8 août 1875. Voir page 7, bénédiction de la Crèche Sainte- Emilie, à Pontoise.

72 e Section. — Exposition rétrospective

818. Catalogue de l'Exposition rétrospective (à Pontoise, septembre 1873). Pontoise, Dufey, i8j3, 8p. in-8°.

Exposition jointe à l'Exposition d'agriculture et d'horticulture de cette année.

i3* Section. — Francs-Maçons

819. Règlement de la R.\ L.\ Saint-Jean, sous le titre dïstinctif Les Amis du Peuple à l'0.\ de Pontoise. Pontoise, Dufey, 18S0, petit in- / 2 de 38 p.

820. Célébration de la fête solsticiale d'été au sein de la .\ des Amis du Peuple 0.\ de Pontoise, le 20 juin 1860. Pontoise, imp. Dufey, 1860, 26 p. in-8°.

j 4 e Section. — Garde nationale

82 1 . Garde nationale de Pontoise. Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Pontoise. Séance du 1er juillet 181 5. (S. »., d. ni L), 4 p. in-4°.

Collection L. T.

822. Théorie simplifiée à l'usage des gardes nationaux, par M anheim , capitaine adjudant major de la garde nationale de Pontoise. Imp. de Dufey, à Pontoise, s. d. [Circà 1848], in-24 de 36 pages.

823. Département de Seine-et-Oise. Garde nationale de Pontoise. Compagnie de cavalerie , 2* année de sa réorganisation Règlement. Pontoise, Villemer, 3 juin 184g, 4 p. in-4°, lit ho g.

/5 e Section. — Orphéons

824. Concours départemental des Orphéons de Seine-et-Oise, à Pontoise, le 19 mai 1867. (Programme). 4 p. grand in-4°, Brunox, imp. à Versailles (s. d.)

16* Section. — Pompiers

825. Règlement de la Compagnie des Sapeurs- Pompiers de Pontoise. Pontoise, imp. Paris, 1880, 8 p. in-8°.

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1 7« Section. — Société d'agriculture et d'horticulture