CHAPITRE SEIZIÈME
Procès entre particuliers , Crimes, Pièces de polémique
882. Extraict des registres du Conseil d'Estat. Arrêt du 6 juillet 1634, en faveur du sieur Gabriel Honoré, commissaire examinateur et enquesteur en la ville et chastellenie de Ponthoize.
Suit : Extraict des registres du Conseil privé du Roy. Arrêt du 27 mars i635. 4 p. in-4 ^ s. n., L ni d.
Arch. mun.
883. Arrest de la Cour de Parlement (du 12 janvier i655), annulant une sentence du 5 décembre 1654, q u * ^^ condamné le sieur Marin Puissant, dit Beaulieu, à 5 ans de galères. S. n. /. d., 4 p. in-4*.
Fonds Pihan.
884. Factum pour Guillaume Ozou . . . , lieutenant criminel de robe courte de Pontoise, Chaumont, Magny. .., contre Antoine Chaulin, marchand.. . 12 p. in-4 , s. n., L ni d. (1666?)
Fonds Pihan.
885. Extrait des Grefs de nos seigneurs les maréchaux de France. (Ordonnance du 3 septembre 1687, condamnant Deslions-Ducoudray, capitaine au régiment de Condé, à faire réparation à Villot Duplançon , garde du corps, au sujet d'une insulte à lui faite en la ville de Pontoise. Placard aux armes de France et de Navarre, sans «., /. ni d.
Fonds Pihan.
886. Mémoire pour Hiérosme Tavernier, ex-receveur des tailles à Pontoise , contre André Leprevost et autres ...4p. petit in-folio, s. w., /. ni d. [Circà 1700?]
887. Mémoire pour François Dangereux, marchand, échevin de Pontoise.. . , contre Jean-Charles Robin. . . 8 p. grand in-f>> s. ». , /. nid. [Circà 17 14?]
Fonds Pihtn.
888. Mémoire signifié pour Jacques Martin, marchand épicier à Pontoise..., contre François Chiquait, hôtellier en la même ville..., et contre les abbé, prieur et religieux de Saint-Martin-des-Champs, à Paris. i5 p. petit in-f>, imp. veuve Knapen, à Paris , 17^7.
Fonds Pihan.
889. Mémoire pour M« Louis-Jean Lefebvre, avocat..., contre Charles-Emmanuel Desmares ,' Denis-Salomon Guériteau, procureur à Pontoise, Claude?Guillaume Guériteau . . . (Paris), Mesnier, 1738, 1 1 p. in-4 .
Collection L. T.
890. Mémoire signifié pour messire Eustache-Charles Le Bosseur de la Bove de Serzeuil..., lieutenant-colonel..., contre Charles- Gabriel Le Bosseur de la Bove, écuyer (prisonnier pour dettes à Pontoise). Paris, imp. Ch. Chenault, 1760, g p. in-f°.
Collection J. D.
891. Mémoire pour les sieurs Guinot et Garot, bourgeois de Paris, ci-devant fermiers généraux de l'abbaye de Saint-Martin de Pontoise, contre Meulon Desforton et Mailliot, etc. (de Pontoise). Paris, 1764, imp. Cellot, 3g p. in-4 .
Arch. mun. et Fonds Pihan.
892. Mémoire pour M* Langlois, procureur à Pontoise, contre la dame d'Hervilly et son fils. (Paris), Grange, s. d. [Circà 1763], 12 p. m-40.
Collection S.-D.
893. Mémoire pour dame Charlotte Blot, épouse de M. Langlois, procureur à Pontoise, et le sieur Langlois fils. . . , contre Marguerite Fredin, veuve d'Antoine D'hervilly. (Paris), imp. d'Houry, 17 64, 27 p. in-4°.
Collection S. -D.
894. Mémoire pour dame Charlotte Blot, épouse de M« Langlois, procureur à Pontoise, et le sieur Langlois fils. . . , contre Marguerite Fredin, veuve d'Antoine d'Hervilly. ... (Paris) , imp. d'Houry, 1764, 27 p. in-4°.
895. Mémoire pour M« Langlois, procureur à Pontoise, contre la dame d'Hervilly et son fils. (Paris), Grange, 1764, i2p.in-4<>,s. d.
Collection J. D.
896. Mémoire pour Denis-François Lefebvre, épicier à Pontoise, et Marie-Nicole Dallemagne, son épouse, demandeurs en cassation d'un arrêt du Parlemgnt de Paris, du 16 janvier 1765. (Paris), Chenault, 17 65, 20 p. in-4 .
897. Mémoire pour M. Parent, prêtre curé de Saint-Pierre de Pontoise . . . , et M« Desvignes, notaire royal au bailliage de la même ville . . . , contre le sieur Pioger. . . et contre le procureur général . . . Paris, imp. Hérissant, 1767,30 p. in-4*.
Fonds Pihan.
898. Réflexions sommaires signifiées pour le sieur Nicolas-Louis Chastel, receveur des aides de la banlieue de Pontoise, contre Pierre- Esprit Bouquet, concierge des prisons de ladite ville. (Paris), imp, veuve Hérissant, 1773, 7 p. in-4 .
899. Réponse signifiée pour Pierre-Esprit Bouquet, concierge des prisons de Pontoise..., contre le sieur Chastel, receveur des aydes en la même ville. . . . (Paris), Grange, s. d. (postérieur à 1772), 22 p. in-4 .
Cette pièce constate l'état de délabrement de la prison et de l'auditoire du bailliage
de Pontoise à cette époque.
Collection S.-D.
900. Observations servant de réponse au sommaire signifié le 3 mars 1773, pour Robert Rousseau, marchand boucher à Pontoise .., contre Germain Bintot père, corroyeur à Pontoise.... (Paris), Grange , s. d., ig p. in-4 .
Collection S.-D.
901. Précis signifié pour M* Violette des Vaugeroux, avocat r et notaire royal au bailliage de Pontoise . . . , contre Marc-Antoine Julien, mégissier hongroyeur, et collecteur du faubourg de l'Aumône de Pontoise, et contre M e Soret, avocat au bailliage de Pontoise. (Paris), Valleyre, s. d. (1773), 14 p. in-4 .
Collection S.-D.
902. Plaidoyer pour M« Charles - Adrien Saffray de Boslabbé. écuyer. . . , conseiller du roi, et son avocat au bailliage de Pontoise, contre M* Jacques de Monthiers, chevalier..., lieutenant général civil et criminel , et M e de Monthiers son fils , conseiller, contre les héritiers de M e Pihan de la Forest , M e Soret , avocat ... et juge seigneurial, et encore contre Lesage et une partie des avocats et procureurs dudit bailliage. (Paris), Brunet et î)emonville, s. d. [Circà 1774], 68 p. in-4 .
Collection S.-D.
903. Réponse à la dénonciation faite à M. le Procureur général par M« De Monthiers, président, lieutenant général au bailliage de Pontoise..., contre M. le Procureur général, M. de Monthiers. [Paris), Demonville, 1774, 33 p. in-4 .
Collection S.-D.
904. Mémoire pour messire Jacques de Monthiers, chevalier, président, lieutenant général au bailliage, ville et châtellenie de Pontoise.. ., messire Jacques de Monthiers, chevalier, conseiller audit siège, et M« Pierre-François-Augustin Le Tavernier de la Mairie, aussi conseiller audit siège, contre M 9 Charles-Adrien Saffray de Boslabbé, avocat du roi au bailliage de Pontoise. Paris, Despreç, s. d. [Circà 1775], 48 p. in~4°.
Collection S.-D. et H. L. C
905. Observations pour M* Simon Soret, avocat en Parlement et substitut de M. le Procureur général au bailliage de Pontoise, contre M* Charles-Adrien Saffray de Boslabbé. . . . , avocat du roi au même bailliage. (Paris), Valleyre, 1775, 23 p. in-40.
Collection S.-D.
906. Précis et consultation pour M* de Boslabbé. .., contre M. le Procureur général... et contre M« Demonthiers père, lieutenant général audit siège, et le sieur son fils, et encore contre M 9 Soret..., le procureur Le Sage et M e Violette.... (Paris), Jorry % 177s, 12 p. in-4 *
907. Arrest de la Cour de Parlement qui déclare le sieur de Boslabbé non recevable dans ses appels et demandes ; ordonne la suppression de ses mémoires, l'interdit de ses fonctions, et le condamne en 3 livres de dommages-intérêts. (Du 6 septembre 177S). A Paris, chef P. -G. Simon, 1775, 10 p. in-4:
Collection H. L. C.
908. Précis pour le sieur Musquinet-Delaplagne , détenu à Bicêtre, contre le sieur Musquinet, son père, conseiller en l'Élection de Pontoise, et la Dame sa mère. Paris, Knapen, 17 83, 21p. in-4*.
Collection S.-D.
909. Mémoire pour M« Lucien Paris, avocat et notaire à Pontoise..., contre le sieur Maurice Parmentier. . . . In-4° (1784?)
11 n'en existe qu'un exemplaire incomplet de 24. pages. Collection J.-D.
910. Mémoire signifié pour la dame veuve Poisse, contre maître
— ii7 — Lalouette, notaire à Pontoise. Evreux, veuve Malassis, 1784, 32 p. in-4°.
Collections S.-D. et J. D.
911. Précis sur délibéré pour M* Lalouette, notaire royal à Pontoise, contre la dame veuve Poisse.... {Paris), veuve Hérissant, 178S, So p. in-4*.
Collections S.-D. et J. D.
912. Jugement du Tribunal du District de Pontoise, au profit de Ribault de Nointel..., contre les maire et officiers municipaux de Beaumont-sur-Oise. Paris, imp. Knapen, s, i. (17 go?) 7p. in-4 .
Collection J. D.
9i3. Jugement du Tribunal de District de Pontoise, entre M me ..., veuve Dubray. . . , contre Antoine Bulard. . . , du 2 mars 1792. Un placard in-/ piano. Pontoise, imp. de Perreault. . ., place du Petit- Martroy, maison de M. Cœuré, maître de pension (s. d.)
Collection J. D.
914. Transaction entre le sieur Guillaume Gâteau, dit Nanette, et les sieurs Guillaume Laloyeau et Antoine Gâteau père..., par laquelle ces derniers déclarent que c'est par erreur, à tort. . . . qu'ils ont imputé audit sieur Gâteau, dit Nanette, les prétendus vols mentionnés au procès, etc. Du 6 mars 1792. (Transaction devant maîtres Piquerel etVinay, notaires à Pontoise). A Pontoise, chef Perreault, imprimeur du District et de la Municipalité, place du Petit-Martroy, maison de M. Cœuré, 1792, 7 pages in-4 .
Bibl. pop.
915. L.-A. Lacroix à ses concitoyens. A Pontoise, de l'imprimerie de Dufey, local des ci-devant Cordeliers, s. d. [Circà an III], 8 p.
Bibl. pop. et collection J. D.
916. Jugement du Tribunal criminel du département de Seine-et- Oise, qui condamne Pierre-François Bouresche, âgé de 26 ans, né à Emery (sic — Ennery), district de Pontoise , maçon à l'Ermitage,
à la peine de mort pour assassinat. (Du 19 octobre 1793).
Affiche placard in-/ , s. n. ni /.
Collection S. D.
917. (Jugement du) Tribunal du District de Pontoise, entre Serrot et Delacour, d'Ennery (1 3 vendémiaire an IV). Pontoise, imprimerie Dufey, local des ci-devant Cordetiers, lequel loue des livres, s. <f.
918. Réponse de Guillotte, à la demande en réparation d'honneur à lui faite par Lacroix, prêtre, ex-maire de la commune de Pontoise et maintenant commis au District. (26 pluviôse an III). A Pontoise, de l'imprimerie de Dufey, local des à-devant Cordeliers, 12 pages in-4*.
Avec une vignette allégorique imprimée en tête. Bibl. pop.
919. N° 27. Bulletin du Tribunal révolutionnaire établi au Palais, à Paris, par la loi du 10 mars 1793.. . (Jugement de Pierre Régnier, âgé de 38 ans, natif de Pontoise, y demeurant, tailleur, condamné à mort le 17 germinal, comme prévenu d'avoir tenu des propos contre-révolutionnaires. . . et d'autres personnes). Paris, imprimerie Clément, s. d., 4 P» in-4 .
Collection L. T.
920. Jugement du Tribunal criminel du département de la Seine, qui condamne à mort André Montmirel, âgé de 28 ans, natif d'Osny..., Barthélémy Ferret, dit Mimi père, âgé de 44 ans, natif de Roissy..., et Nicolas- Barthélémy Ferret fils.... (vol à force ouverte). Du 23 messidor an IX. Une feuille placard in-/>.
Collection S.-D.
921. Jugement rendu par le Tribunal criminel du département de la Seine, séant au Palais de Justice, à Paris, du 20 nivôse an XI..., qui condamne à être fait mourir..., en place de Grève..., le nommé Jean-François- Remy Daby, âgé de 19 ans, natif de Pontoise..., garçon boucher chez le cit. Rollet . . . , convaincu d'avoir commis un assassinat sur la personne de son maître . . . , 2 p. in-4 , Paris, imp. Renouard, s. d.
Collection J. D.
922. Examen de la procédure criminelle instruite à Saint-Leu , à Pontoise et devant la Cour royale de Paris , sur les causes et les circonstances de la mort de S. A. R. le duc de Bourbon prince de Condé. Paris, imp. Plassan, i832 } iw-£°.
923. Procès de Madame Lafarge. Relation complète, vol de diamants, empoisonnement. Paris, Pagnerre, 1840, iw-#°.
Procès de Madame Laferge, 2« partie, vol de diamants, a» édition. Paris, Pagnerre,
1841, livraisons in-8*. Nouvelle histoire et révélation complète de la vie, des
mémoires, amours et procès criminel de Madame Lafarge ; recueilli et publié
par P..., sténographe. Paris, chez Terry, 1841, in-18.
Procès de Madame Lafarge (vol de diamants), compte rendu et détaillé. Paris, 1840.
in-8».
. (Le vol des diamants a eu lieu au château d'Osny, près Pontoise.)
— ii9 —
924. Causes célèbres de tous les peuples, par A. Fouquier. Paris, Lebrun, s. d. (i86g-i874) y grand in-8°.
3a« livraison, Donon-Cadot.
7* et 8* livraisons, Madame Lafarge.
925. Assassinat de M. Donon-Cadot, banquier à Pontoise. Procès de Rousselet, etc. Paris, Moquet, 1844, petit in- 18.
926. Procès des accusés Rousselet et Edouard Donon-Cadot. Assassinat de Donon-Cadot, banquier à Pontoise. Paris, Pagnerre, 1 844, ih-£°, 32 plus 25g pages.
927. Journal l'Illustration , publié à Paris, in-4 , III 6 vol., 1844, voir pages 280 et suiv., compte rendu du procès, avec vue de la maison Donon-Cadot, de la Cour d'assises et de l'arrestation de Rousselet, pages 290, 307 et 391.
