Arrêt de nos seigneurs du parlement sur les décla

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rations de mouicigiwui' le doc d'OlésD» et de moDsMorle-Piince, rt sopplkatioo tûbt au roi de vouloir donner la paix dans son rc^aume et de revenir en u bcmne ville de ¥a.m. Paru, J. Chevalier, 1652,

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Daté dn 3 septembre 16S2.

332. Arrêt de la cwr de parlement, portant déchaîne des loyers des maisons , chambres et boutiques, tant pour les principaux locataires que sous-locataires , obtenu à la requête des marchands , artisans et bour< geois de Paris, avec U sentence de M. le lieutenant particulier, donnée en faveur des conditions cï-dessiu dën(»nméeSf faisant diminution des termes de Pâques, de Saint-Jean et de Saint-Remy. Paris, A. Lesselin, 1652, 8 pages. :

Dalé du 6 sq)tenibTe 16S2.

333. Arrêt de la cour de parlement, portant décharge entière dn loyer du terme de Pâques dernier ; et, pour &ire droit sur la remise de celui de la Si|int-Jean ensuivant , a renvoyé les parties à la barre de ladite cour, pour contester par instances séparées. Paris, Alexandre T^esselin , 1 652 , 6 pages.

Daté du 6 septembre.

334. Arrêt du parlement de Pontoise donné le 25* jour de septembre 1652. Pantoise, Julien Courant, 1652, 7 pages.

Arrêt qui met H* Charles Prévost et les bourgeois de l'assembUe du Palais-floyal sons la protection et sauvegarde du roi.

335. Arrêt de la cour de parlement, portant défenses de s'attrouper , faire assemblée et afficher aucuns placards

[ARK^l DES If AZA^RlNilDES. 1 15

et billets teadailt à sédition. Du. jeudi 26 septembre 1 652 . Paris j pai^ les imprimeurs et libraires ordinairesdu roi, 1652, 4 pages.

336. Arrêt de la cour de parlement, portant que dëputation sera faite vers Sa Majesté, pour la supplier de donner une amnistie dans les termes ordinaires , vérifiée en sa cour de parlement de Paris. Du 3 octobre 1652. JPam, par les imprimeurs et libraires prdinaires du roi, 1652, 7 pages.

337. Arrêt . de , nos seigneurs du parlement, toutes les chambres assenib.lées , M. le duc d'Orléans y étant , pour obtenir du roi la paix et Tamnistie générale. Du 3" jour d'octobre 1652. Paris , J. Chevalier, 1652, 6 pages. .

Autre édition de Tarret qui précède.