Jugement et Principales Pièces justificatives
DANS l'affaire DES HÉRITIERS BEAUMARCHAIS, CONTRE LES
Héritiers Baudard Saint-James, in-4, pp. 12.
A la fin : Inip. d'A. Everat et C'% rue du Cadran, 16.
Cour royale, i"' chambre. Audience du mardi !> novembre (i8j6).
522. — Plaidoyer de M. Bonnet pour les Héritiers Beaumarchais contre les Héritiers Saint-James. Paris, Imprimerie d'Adolphe Everat... 1836, in-4, pp. 22. Tribunal de 1'''' instance, 2* chambre. 17 décembre i8j(î.