e sér., t. 4, p

3092. La magistrature en 1802.

[Note adressée par Barentin à Louis XVIII, 27 sept. 1802.] R. Révolution, 83, t. I (Docts), p. 142.

3093. La question du recrutement de la magistrature devant la Convention nationale [Reprod. de la partie de la séance du 22 septembre ayant trait à cette question, d'ap. le Moniteur, p.