ASSURANCES CONTRE LES ACCIDENTS

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Étude sur le contrat d'assurance contre les accidents, par E. Paoot.

volume in-8 raisin 10 fr. »

franco par la poste 10 fr. 50

IjoI du 9 avril 1898, concernant les responsabililés des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail et Décrets portant rép:lement d'administration publique pour l'exécution des articles 26, 27 et 28 1 fr. »

Responsabilité civile des patrons. De l'article 1382 du Code civil et de la faute lourde en matière d'assurances, par H.-F.-G. Adan 0 fr. 75