ASSURANCES CONTRE LES ACCIDENTS

WWM<»«M»«MW»«^^»

Ëtuda sur le contrat d'assurance contre les accidents, par E. Pagot.

volume in-8 raisin 10 fr. »

franco par la poste 10 fr. 50

IjoI du 9 avril 1898, concernant les responsabililés des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail et Décrets portant règlement d'administration publique pour l'exécution des articles 26, 27 et 28 1 fr. »

Responsabilité civile des patrons. De Tarticle 1382 du Code civil et de la faute lourde en matière d'assurances, par H.-F.-G. Aoan 0 fr. 75