Acte constitutionnel î

Anciens et nouveaux Statuts de la ville de

Bordeaux i. 21

Augan (J.-B.). — Cours de Notariat. . i. 30

Automne (B.). — Conférence du Droict françois

avec le Droict romain i. 33 — m. 8

— Note sur la Pratique judiciaire de

Jean Imbert i. 33

— Censura Gallica 1. 34

— Paratilles i. 34

Aymard (0.). — Des Rapports à succession m. 9

Azemard (J.-C). — Rapport... Puisque chacun est censé savoir la loi... i. 36

— Compétence des Justices de paix i. 36 Bachan (J.-J.). — Code pratique des Juges de

paix de la Kabylie. . . . m. 9

— Code de la Compétence des Juges de

paix de l'Algérie. . . . m. 10 Bacqua de Labarthe. — Codes de la Législation française i. 37

— Codes usuels i. 37

— Code annoté des Chemins de fer i. 37

— Code annoté de la Police administra-

tive, etc i. 37

— Codes usuels de la Législation fran-

çaise î. 37

— Codes spéciaux i. 37

— Commentaire de la loi sur les Socié-

tés i. 38

Batz de Trenquelléon (Ch. de). — La Loi

nouvelle (Instruction primaire) . . i. 54 Beaune (J). — Les Décrets du 29 Mars

Béchade-Labarthe (G.). — De l'Influence du

Clergé dans l'Administr. judiciaire, i. 59 Bergues-Lagarde (C). — Code annoté des

Postes i. 71

Bernadau (P.). — Les Droits de l'homme (en

gascon) i. 72

Bétous. (J.-M.) — Dissertation sur cinq feuilles

d'Annonces judiciaires .... m. 18 Bezombes (L.). — Organisation de la Justice

en Algérie m. 29

Bladé (J-F.). — Histoire du Droit en Gascogne m. 20

Bonnamy (M.). — Changements à faire au

Système hypothécaire (Mémoire) . i. 94

Bost (A.). — Législation... des Tribunaux de

simple police i. 101

— Attrib. des Corps municipaux i. 101

— Encyclopédie municipale . . i. 101

— Encyclop. des Justices de paix. i. 101

— Encyclopédie du Contentieux admi-

nistratif. i. 101

Brissaud (J.-B.). — De la Notion de cause dans les obligations conventionnelles i. 117

— Rapport sur les Concours devant la

Faculté de droit de Montpellier i. 118

DROIT ET LÉGISLATION

Brun (P). — Manuel des Conseillers de Préfecture m. 33

Brunet (L.). — Le Bon Conseiller des Familles ... i. 116

Cabadé (A.). — Réformes dans les élections des Tribunaux de Commerce . . i. 128

Cassany-Mazet (A.). — Organisation judiciaire i. 144

Cassany de Mazet (F.).— L'Organisation judiciaire. Discours (V. Eloquence).

— Réforme de la Magistrature . i. 145 Cassassoles (F.). — Guide pratique du Juge

d'instruction I. 145

— Guide du Chasseur au chien d'ar-

rêt i. 145

Charrié (M.). — Méditations sur le Barreau i. 160

Charrière (M.)- — Traité sur la Taille réelle i. 164

Collection des Usages suivis par les Notaires

Coq (Paul). — Législ. sur les Faillites i. 192

Cornède-Miramont. — Nécessité de concilier les art. 750, 752, 915, 916 du Code civil il94

Couturier (A.). — Traité du Contrat d'assurance contre l'incendie . . . . m. 55

Cussy (F. de). — Règlements consulaires des principaux Etats maritimes de l'Europe et de l'Amérique i- 209

Delafont (L.). — De la Responsabilité des Fonctionnaires publics (V. Eloquence).

Destanne de Bernis. — Des Réformes dans les Tribunaux de Commerce . . i. 236

Dubemet de Boscq. — Chemins vicinaux.

Prestations en nature, etc. i. 247

— Projet de Code rural . . . i. 247

— Partage d'Ascendants . i. 247, 248 Dubourg (W.). — Législation rurale et Police

sanitaire i. 250

Dupuy (P.). — Majorité de nos Rois et Régences du Royaume i. 269

Duthil (L.). — Droit public français depuis

Estil et Règlement de la Cour (L')... au Siège

Présidial d'Agen i. 283

Gauja (J.). — Le Monde judiciaire de France en 1878 i. 320

— Vade-Mecum du Juré en matière criminelle i. 320

G0UX (A.). — Manuel du Notaire . . i. 332 Goyon d'Arzac (Cb. de).— De la Réformation

des lois pénales i. 336

JouitOU (L.). — Syst. du Régime dotal i. 388

— Faculté d'élire i. 388

— Combinaison des Quotités. . i. 388 Labadie-Lagrave (G.). — Subrogat. à l'hypothèque lég. de la femme n. 2

— Les Avocats au Conseil du roi h. 2 Labat (J.-N.). — Etude Historique sur l'ancienne Magistrature française n. 3

— La Magistrature sous Louis XIII et

Richelieu il. 3

Lacoste (Ch.). — Le Code civil vulgarisé n. 19

— Droit usuel n. 19

— La Magistrature n. 19

Lac vivier (J.-L. de). — Transmission de la

Propriété immobilière II. 22

Laffore (J.-B. de). — Du Traitement des

Juges de Paix n. 25

Lagrange (J.-B. de). — Examen des articles

47 et 49 de la loi organ. de Tan X n. 38 Laigneau (G.-F. de). — Nouveau Barème

(Droits d'enregistrement des Actes et des

Baux à ferme) n. 39

Lefèvre (Ch.). — Loi établissant l'Instruction

gratuite n. 72

Levêqne (A.) — Vérification des Ecritures il. 83

Lisleferme (P.-R. N. de). — Abrégé méthodique du Droit romain conféré avec le Droit français . . . . n. 86

— Observations sur le projet de Code

civil (?) n. 86

Loi qui détermine le mode de constater l'Etat civil des citoyens (1790). . . . n. 88

Magen (Ad.). — Droit de grâce dans l'ancienne Monarchie II. 99

Marraud (P.-J.). — Rapport sur le Projet de Code civil u. 118

DROIT ET LÉGISLATION

Massias (N., baron). — Questions sur la Peine de mort n. 127

Mélignan (B. de). — Mémoires sur les obligations des Emigrés . . . n. 135

— Le Refus de l'impôt . . . n. 135 Métivier (Ch. de). — Magistrature et Barreau n. 142

Mondenard (A. de). — Le Refus de l'Impôt n. 145

Montels (A.). — Du Contrat de Société en Droit romain — Des Sociétés civiles en Droit français . . . m. 133

— Art. 754 du Code Napoléon, m. 133

— Abeilles. Dommages causés aux

fruits m. 133

Observations des Tribunaux sur le Projet de Code civil n. 118

Observations des Avoués de Marmande (Ventes judiciaires) m. 137

Pérès (Lesueur de). — Les Commissions mixtes et la Magistrature . . . . n. 190

Plieux (A.).— Du Droit de libre défense n. 204

Poujard'hieu (E.). —Réforme de Législation commerciale n. 208

Rapport sur le Projet de loi relatif à l'organisation des Tribunaux n. 227

Recherches sur le Droit public et les Privilèges en Guyenne m. 150

Règlement sur les Chemins vicinaux, n. 243

Réquier (J.). —Quotité disponible . n. 249

— Partages d'Ascendants. . . n. 249 Saint-Marc (H.). —Pétition d'Hérédité m. 155

— Conversion des Jugements de sépara-

tion de corps en Jugements de divorce m. 155

— De l'Abordage en Droit espagnol m. 156 Samazeuilh (J.-F.). — Du Mariage par procuration n. 275

Sorbier (P. -A.). — Révolution judiciaire de 1771 en France. il. 305

Trémoulet (Fr.). — La Réforme hypothécaire et cadastrale ( Travaux divers) . . n. 346, 347 — m. 73

— Ventes judiciaires — Droits immobi-

liers n. 347

Vidieu (L.). — Questions de Droit administratif m. 174

Villepreux (L. de). — La Restauration de l'Inamovibilité judiciaire . . . n. 367

2 — Coutumes — Pénalités anciennes

Aloy (A.). — Coutumes de La Sauvetat-du- Drot i. 205

Andrieu (J.). — Un Châtiment singulier i. 15

Automne (B.). — Commentaires sur les Coustumes de Bourdeaux i. 34

Baradat de Lacaze. — Coutumes de Me/1han m. 10

— Coutumes de Nérac .... m. 10

— — du Bruilhois. . . m. 10 Bessières (J). — Coutumes de Luzech i. 76 Bladé (J.-F.). — Coutumes de Mauroux i. 88

— Coutumes du Gers i. 88

Gabié (Ed.). — Coutumes de Lafox octroyées

en 1254 i. 129

Commentaires sur la Coustume de Bordeaux (Feron) n. 106

Coustumes et Establissements du Chasteau de de Clermont-Souverain . . . . i. 204

Coutumes. . . . i. 205 — m. 53, 180

Coutumes d'Agen (Barckausen) . . . m. 6

— d'Agen (ms.) . . i. 705 — n. 154

— d'Agen (1740) i. 206

— d'Aubiac ni. 53

— de Caudecoste ni. 53

— de Caumont (ms.) . . . . i. 206

— de Gontaud (Léo Drouyn) . i. 205

— de Lamothe-Bézat (ms.) . . ni. 53

— de Laplume m. 53

— de Montesquieu . . . . i. 206

— de Pujols (Barckausen) . . i. 205

— de Villeneuve-sur-Lot ( Cassany Mazet) m. 54

Coutumes données aux Habitants de la Chatellenie de Fumel ni. 53

Coutumes du ressort du Parlement de Guyenne (1788) i. 206

DROIT ET LÉGISLATION

Coutumes inédites de l'Agenais [Bouglon — Buzet (1241) — Caumont — Damazan (1249) Daubèze — Eymet (1270) — Le Mas-d'Agenais — Mézin — Miramont — Montpouillan — (Nomdieu) — Penne — Sainte- Foy-la-Grande (1256) — Saint-Sardos (1328) — (Sauvagnas. 1264) — Le Temple — Villeréal (1291)]. . m. 54, 149, 180

Coutumes manuscrites diverses . . . i. 205

Coutumier Général (Bourdot de Richebourg) (1724) i. 205

Crozet (E.). — Anciennes Coutumes de Lamontjoie i. 208

Debeaux (E.). — La Costumas d'Agen (traduction) i. 218

Du Bourg (J.). — Etude sur les Coutumes communales du S.-O i. 250

DucruS (J.)- — Réflexions singulières sur l'ancienne Coustume d'Agen. . . . i. 260

Dupuy (E.). — Coutumes d'Aubiet (Gers). (Voir Eloquence).

Etablissements de Marmande (J. Delpit) i. 205

Gauban (O.). — Des Coutumes au moyen âge i. 320

Lagarde. (A).— Coutumes de Tonneins n. 37

Lagrêze-Fossat. — Coutumes d'Auvillars

(xme siècle) h. 38