V. Launoy

Réponse du Corps de ville d'Agen au

Mémoire présenté à Mgr le Chancelier par les sieurs Jean-Joseph Lafite, lieutenant-criminel, et Bernard- Clément BourJon, procureur du Roy au siège présidial et sénéchal de la même ville, concernant l'Edil de Sa Majesté du mois d'Avril dernier, portant réunion aux Bailliages et Sénéchaussées des juridictions royales

établies dans les mêmes villes. — Agen, impr. Raymond Gayau, 1749, in-4° de 22 pp.

Réponse du Corps de ville d'Agen au

second Mémoire des sieurs Jean-Joseph Lafite,... et Bernard-Clément Boudon,... concernant la Juridiction criminelle. — Agen, impr. R. Gayau, 1750. in -4° de 20 pp.

Factums très rares, relatifs au procès entre le Présidial d'Agen et les consuls, au sujet de l'exercice de la justice criminelle dont le privilège était contesté à ces derniers.

Ces deux pièces et un Mémoire instructif pour les Maire , Lieutenant et Consuls, etc. (V. ce titre) présentent un historique curieux des droits consulaires en la matière, du xme au XVIIIe siècle.

Des exempl. de ces trois imprimés se trouvent aux Archiv. com. d'Agen, où l'on peut consulter, sur le même sujet et sur les diverses contestations relatives à la justice civile, les dossiers 16 à 20 de la série FF.

Un édit du roi du mois de novembre 1760 maintint aux édiles agenais le droit de justice criminelle.

Réponse d'un Citoyen actif à la

Lettre de M. de Beaumont au Département de Lot-et-Garonne. — Agen, impr. Ve Noubel , s. cl. (1790), in-8° de 8 pp.

Pièce rare, relative à la protestation du vicomte de Beaumont contre la suppression des titres de noblesse. — V. Beaumont.

Réponse pour Me Jean-Chrysostome de Lacuée, conseiller, lieutenant-assesseur au siège Présidial et Sénéchal d'Agen, au nom et comme Syndic des Officiers de ce siège ; contre Mc Joseph de Securan, conseiller au même siège et syndic de certains propriétaires des vignes de la Juridiction d'Agen, et François Fraichinet, aulre syndic de quelques Paroisses de la dite Juridiction. — Agen, impr. Raymond Gayau, s. d. (1754), in-4° de 11 pp.

Détails curieux sur les immunités dont jouis-