Fermiers r/énéraiix

lygo.ii juin. Situation des fermiers g-énéraux vis-à-vis du Trésor. Rapport par Lebrun. Camus, Dupont de Nemours,

3. Voir plus haut, à la fin de la première partie, la liste des principaux journaux qui traitèrent des questions de finances pendant la Révolution.

rajeunie en dépit de Texpérience ! L'imagination du plus humble patriote, étranger jusque là aux études fiscales, s'exaltait de ses propres illusions, et brûlait de communiquer à ses concitoyens l'ébauche de ses conceptions libératrices, que leur nouveauté seule et leur étrange simplicité auraient dû suffire à lui rendre suspectes.

Nous nous trouvons ainsi en présence d'innombrables publications de circonstance, analogues à des articles de journaux, revêtues comme eux de titres à sensation, sans grande valeur intrinsèque pour la plupart, dont la quantité et les tendances forment le principal intérêt.

Pour désencombrer la route, il va falloir se résoudre à en éliminer beaucoup, spécialement les écrits anonymes secondaires dont les bibliographes ne sont pas parvenus à déterminer l'auteur : un quart de la foule environ se trouvera par là déblayé.

Du surplus, nous pouvons alors commencer par dégager les notabilités, en donnant au mot sa plus large acception.

Parmi ces notabilités figure nécessairement au premier rang Mirabeau*, en raison surtout do sa prépondérance politique; car, à partir du mois de mai 1789, Mirabeau combattit plutôt par la parole que par la plume.

Montesquiou 2, de même, tout entier à ses travaux de

1. Lettres de Mirabeau à ses commettants, commencées le 2 mai 1789. Recueil périodique qui prend le nom de Courrier de Provence, le 19 juillet 1789. 350 numéros jusqu'au 30 septembre 1791.

Lettre de M. Mirabeau l'aîné à M. Montesquiou sur la fabrication des assig"nats-monnaie. Paris, 19 octobre 1790, in-80.

Observation sur le second rapport du comité des monnaies, par M. Mirabeau l'aîné. Paris, s. d., in-80.

2. Réponse de M. Montesquiou à M, Mirabeau l'aîné sur la fabrication des assignats. S. 1. n. d., in-80. (Soins apportés à la fabrication : gravure, papier, etc. Le comité s'occupe d'édifier le nouveau système d'impôts, 8 pag-es.)

Lettre de M. Montesquiou, député à l'assemblée nationale, à M... Paris, ce 11 novembre 1790, in-80.

Mémoire sur les assignats, ou supplément aux mémoires sur les fi-

182 FliNANCES SOUS LA CONSTITUANTE

rapporteur, ne descendit guère plus dans l'arène de la publicité, sauf pour justifier contre Bergasse la conduite des finances et les chiffres de ses mémoires. Cette polémique reparaîtra plus loin.

Siéyès* s'occupa des biens ecclésiastiques, Dupont de Nemours^, toujours fécond, attira bruyamment l'attention par sa brochure : Effet des assignats sur le prix du

nances, par A. -P. Montesquieu. Paris, 1791, in-8o. (Mémoire attaqué spécialement par Bergasse, comme on va le voir.)

Réponse de M. Montesquiou à MM. Berg-asse, Maury, etc. Paris, 28 septembre 1791, in-8o. (Réponse insérée, en outre, dans le Moniteur du 8 octobre 1791. Montesquiou défend les chiffres de ses mémoires sur les finances présentés à l'assemblée constituante, le 9 septembre précédent. Détails instructifs. Voir plus loin au nom de Bergasse le résumé de cette polémique.)

Réponse de M. de Montesquiou à la réplique de M. Bergasse. Paris, 1791, in-8o. (C'est sur les comptes mêmes des ordonnateurs et des comptables que s'appuient les mémoires du 9 septembre. Discussion intéressante sur la valeur des biens nationaux. Brochure publiée en décembre 1791, après la clôture de l'assemblée constituante.)

1. Observations sommaires sur les biens ecclésiastiques..., par M. l'abbé Sieyès. Paris, 1789, in-8o.

Lettre en réponse aux observations sommaires de M. l'abbé Sieyès..., par A.-B.-J. Guffroy. S. 1. n, d., in-8o.

Réfutation de l'ouvrage de M, l'abbé Sieyès sur les biens ecclésiastiques, par M, S***, ancien avocat général au Parlement de *** (J.-M. Servan). Paris, 1789, in-8o (24 pages).

Du domaine national, ou réponse à M. l'abbé Sieyès sur les biens ecclésiastiques, par M. Lenglet. S. 1., septembre 1789, in-8o.

2. De la manière la plus favorable d'effectuer les emprunts qui seront nécessaires..., par un député du bailliage de Nemours à l'assemblée nationale. Paris, 1789, in-8o. (Classé parmi les œuvres de Du Pont de Nemours par M. Schelle, dans son livre sur Du Pont de Nemours et l'école physiocratique.)

Observations sur les calculs de M. l'abbé de Montesquiou et sur les miens (par Du Pont de Nemours). S. 1. n. d., in-8o.

Effet des assignats sur le prix du pain par un ami du peuple. S. 1. n. d., in-8o. (Brochure dénoncée et lue à la séance de l'assemblée constituante du 10 septembre 1790. Du Pont de Nemours se leva et dit : « Je déclare « que je suis le citoyen qui a fait cette brochure. »)

Le véritable ami du peuple à maître Dupont contre son écrit incendiaire : « Effet des assignats sur le prix du pain. » Paris, Imp. nat., s. d., in-8o.

De c|uel(|ues améliorations dans la perception 4e l'impôt et de l'usaffe

paiîi, Condorcet*, resté en dehors de rassemblée, n'en émit pas moins, avec beaucoup d'autorité, son opinion au sujet des principales questions financières.

Glavière^, songeant, sans doute, à son futur ministère,

utile qu'on peut faire des employés réformés, par M. Du Pont. Paris. 6 janvier 1791, in-8o.

1. Sur la fixation de l'impôt par M. de Condorcet. Paris, 1789, in-8o. Plan d'un emprunt public avec des hypothèques spéciales, par Condorcet, 1789. (Tome XI de ses œuvres complètes.)

Sur les opérations nécessaires pour rétablir les finances, par le même, 1790. {Idem.)

Sur les caisses d'accumulation, 1790. Par le même. {Idem.)

Sur l'impôt personnel, 1790. Par le même. {Idem.)

Des lois constitutionnelles sur l'administration des finances, par Condorcet, 19 juin 1790. (Journal de la Société de 1789.) Œuvres complètes, tome X.

Sur la constitution du pouvoir chargé d'administrer le Trésor national, par M. Condorcet. Paris, s. d., in-8o.

Des causes de la disette du numéraire, de ses effets et des moyens d'y remédier, par Condorcet. Paris, 1790, in-8o.

Sur la proposition d'acquitter la dette exigible en assignats, par M. Condorcet. Paris, 1790, m-8o.

Nouvelle réflexion sur le projet de payer la dette exigible en papier forcé, par M. Condorcet. Paris, septembre 1790, in-8o. (Dans ces deux écrits , Condorcet condamne l'émission des assignats forcés , sans passion ni violence, avec les seuls arguments de l'économie politique.)

2. Opinions d'un créancier de l'Etat sur quelques matières de finance importantes dans le moment actuel, par M.Clavière. Londres, juin 1789, in-8o. Suite de la. Foi publique citée précédemment. Réfute les sophismes en cours, spécialement ceux qui sont formulés dans les cahiers du hameau de Madon, au sujet de la banqueroute. L'Etat doit et peut, s'il le veut, payer toutes ses dettes. 151 pages, plus 69 de réflexions préliminaires.)

Limites nécessaires à l'intervention des municipalités dans la vente des biens ecclésiastiques et domaniaux..., par M. Clavière. Paris, 5 mai 1790, in-8o.

Dissection du projet de M. l'évêque d'Autun sur l'échange universel et direct des créances de l'Etat contre les biens nationaux..., à laquelle on a joint une lettre de l'auteur à M. Cerutti..., par M. Clavière. Paris, 3 juillet 1790, in-8o.

Lettres écrites à M. Cerutti par M. Clavière, sur les prochains arrangements des finances. Paris, 6 août-4 septembre 1790, in-8o.

Réponse au mémoire de M. Necker concernant les assignats et à d'autres objections contre une création qui les porte à deux milliards, par M. Clavière, Paris, 15 et 24 septembre 1790, 'm-l\o.

suivit, dans une intéressante série de brochures, tous les faits de sa compétence. Les idées de cet écrivain méritent toujours d'être attentivement étudiées, en dépit de sa rudesse de style. A remarquer spécialement son « Opinion d'un créancier de l'État », dans laquelle il s'élève encore vigoureusement contre toute hypothèse de banqueroute. Dubois-Crancé^ général et orateur, entreprend sa croisade en faveur de l'impôt en nature.

Viennent ensuite Custine^, qui prit souvent la parole

Réponse de M. Ciavière à M..., député à l'Assemblée nationale. Paris, 22 octobre 1790, in-8o.

Observations sommaires sur le projet d'une refonte générale des monnaies, par M. Ciavière. Paris, 5 novembre 1790, in-8o.

Lettre de M. Baux, député extraordinaire du commerce de Bordeaux, à M. Ciavière, électeur du département de Paris, Paris, s. d., in-8o. (Sur les monnaies.)

Observations sur la lettre de M. Ciavière au comité des monnaies et sur celle de M. Baux à M. Ciavière. Paris, 22 novembre 1790, in-8o.

Examen du mémoire de M. Amelot sur l'organisation de la caisse de l'extraordinaire, par M. Ciavière. Paris, 3 décembre 1790, in-8o.

Réflexions sur les formes et les principes auxquels une nation libre doit assujettir l'administration des finances , avec des observations sur le dernier rapport fait par M. Rœderer et suivies d'une lettre à M. Baumez sur l'org-anisation du Trésor public, par M. Ciavière. Paris, 1791, in-8o. (Fonctions du Trésor public. Discussion de son mode d'organisation; critique des projets de Lebrun et Rœderer. 5i pages. Lettre à M. Baumez, sur le même sujet, du 12 décembre 1790, 38 pages.)

De l'éiat actuel de nos finances, avec la critique du compte rendu par M. Montesquiou et celle du mémoire de M. Bergasse, par E. Ciavière. La chronique du mois. Novembre 1791. (Brochure de 45 pages, dans laquelle Ciavière analyse successivement les mémoires de Montesquiou et les objections de Bergasse. Etat des finances. Montant das biens nationaux. Gage des assignats. Conclusions optimistes , à condition de prendre de sages mesures.)

1. Vues patriotiques d'un laboureur, ou mémoire sur les moyens d'égaliser les charges publiques... sur la conversion des dîmes, sur un projet d'extinction de la dette publique, par M. Dubois de Crancé de Balham, député à l'Assemblée nationale. Paris, 1790, in-8o, (Etablissement d'une subvention territoriale soit en argent, soit en nature. Préférence accordée à l'impôt en nature. Exemples pris en Champagne. Projet d'un emprunt viager pour liquider la dette. 74 pages.)

2. Sur l'impossibilité de continuer l'emprunt et la nécessité de créer une banque nationale, dont les premiers fonds seront le centième de-

dans les discussions techniques de finances, et s'adonna, comme le précédent, mais avec plus d'éclat, à la carrière des armes ; Roland *, déjà connu par son Financier patriote^ ouvrage honoré par l'assemblée nationale d'une souscription d'exemplaires le 27 août 1789; Morellet ^ qui, désireux de voir la nation disposer prudemment et utilement des biens ecclésiastiques, propose d'en laisser provisoirement l'administration aux bénéficiaires actuels, à charge par eux d'en compter avec rassemblée de département. Dans ce système la dîme aurait été provisoirement maintenue, l'État en eût tiré des ressources conjointement avec les titulaires, et la vente des biens nationaux effectuée sans précipitation, successivement, en temps opportun, auraitpu procurer de grands bénéfices au Trésor; il y avait là de sages conseils dont on n'a pas tiré profit ; Forbonnais3, encore sur la brèche malgré son âge, com-

nier de toutes les propriétés foncières. Par le comte de Gustine. Versailles, 23 septembre 1789, in-8o.

1. Recueil d'idées patriotiques remises successivement à MM. du comité des finances et du comité des recherches, par M. G. N. Roland. Paris, 1789, in-8o.

A MM. de l'Assemblée nationale. Observations^ sur le mémoire et le ompte général des recettes et des dépenses de l'État, depuis le 1er mai 1789 jusque et y compris le 30 avril 1790..., par N. Roland. Paris, 27 août, in-4o.

2. Moyen de disposer utilement pour la nation des biens ecclésiastiques, par M. l'abbé Morellet. S. 1,, décembre 1789, in-8o. (Les revenus ecclésiastiques s'élèvent à 130 millions, dont 70 millions environ pour les dîmes. L'auteur approuve l'aliénation des biens ecclésiastiques, tout en proposant un plan dilatoire, exposé ci-dessus, pour son exécution. 20 pag-es.)

3. Observations succinctes sur l'émission de deux milliards d'assig-nats territoriaux avec un cours forcé de monnaie, par M. de Forbonnais. S. 1. n. d., in-8o.

Forbonnais, en outre, a laissé beaucoup d'écrits inédits dont la nomenclature figure à la fin de la Vie littéraire de F'orbonais [sic] par F. de risle de Sales, membre de l'Institut. Paris, 1801, an IX, in-8o. Cette nomenclature a été, à tort, reproduite dans plusieurs catalogues comme s'il s'agissait d'ouvrages publiés. Voir notamment la bibliographie insérée à la suite de l'Histoire de l'économie politique, par Blanqui aîné. Pour éviter toute confusion voici, parmi ces écrits inédits, ceux qui sont

pose en plus une quantité de manuscrits financiers retrouvés dans ses cartons; Arnould*, àses débuts de publiciste financier; Lavoisier ^, député suppléant, qui publia plus tard VEtat des finances à la fin de la Constituante^ célèbre pour le moment, dans notre milieu spécial, par sa Richesse territoriale du royaume, grande enquête utilisée par les fondateurs de la contribution foncière ; Galonné ^ retiré en Angleterre d'oii il expédiait en France

financiers et qui paraissent se rapporter aux années 1789 et suivantes : De la nécessité, pour assurer la rentrée des impositions, d'assurer le payement de la dette publique. — De deux droits uniques, l'un une dixme en nature et l'autre une taxe par arpent pour les habitations. — De l'abolition de la taille dans les campag-nes. — Projet d'édit pour la réforme des finances. — Tableau général des finances. — Des impositions sur le luxe. — Mémoire sur ce que la France peut produire de revenus. — Projet pour faire trouver au Trésor public ving-t-deux millions au denier quarante. — 152 mémoires sur les monnaies.

1. Opinion d'un citoyen créancier de l'État sur la liquidation de la dette publique exigible par la vente des domaines nationaux, par M. Arnould. S. 1. n. d., in-4o.

2. Réflexions sur les assig-nats et sur la liquidation de la dette exig-ible ou arriérée, par M. Lavoisier, député suppléant au bailliag-e de Blois. Paris, septembre 1790, in-8o. (Discours à la Société de 1789, le 29 août 1790. Evaluation des biens nationaux susceptibles d'être mis en vente.)

Addition aux observations de M. Lavoisier, député suppléant au bailliag-e de Blois, sur la liquidation de la dette exigible ou arriérée. S. 1. n. d., in-8o.

Résultats extraits d'un ouvrage intitulé de la Richesse territoriale du royaume de France (ouvrage dont la rédaction n'est pas encore achevée) remis au comité de l'imposition par M. Lavoisier, de l'Académie des sciences, député suppléant et commissaire de la Trésorerie^ Paris, 1791, in-8o. (Célèbre travail plusieurs fois reproduit et inséré, en dernier lieu, dans les œuvres de Lavoisier publiées par les soins de M. Grimaux, 6 vol. in-4o, 1893, citées plus haut.)

3. De l'état de la France présent et à venir, par M. de Galonné, ministre d'État. Nouvelle édition. Londres, octobre 1790, in-8o. (Augmentations de dépenses et diminutions de recettes du fait de l'assemblée nationale. Progression de la dette publique. Création d'assignats-monnaie. Abîme où l'on court en poursuivant un tel chemin. 102 pages consacrées spécialement aux finances dans ce volume de 456 pages.)

Observations sur les finances, à l'Assemblée, par M. de Galonné. Londres et Paris, 1790, in-40.

De l'état de la France tel qu'il peut être et qu'il doit être, par M. de

son ouvrage De l'état de la France présent et à venir et d'autres écrits financiers; Burke ^ le nïinistre anglais si sévère pour la Révolution dont les Réflexions ont été plusieurs fois traduites ; Camus 2, qui participait activement, on s'en souvient, aux discussions financières de l'assemblée; Boislandry^ spécialement attaché à la question des assignats; Bergasse's engagé avec Montesquiou, comme

Calonne, ministre d'Etat, pour faire suite à « l'État de la France pré- « sent et à venir ». Londres et Paris, novembre 1790, in-80.

Esquisse de « l'Etat de la France » par M. de Calonne. Paris, février 1791, in-80.

Réponse d'un patriote au nouvel ouvrag-e de M. de Calonne, ayant pour titre : « De l'Etat de la France présent et à venir. » S. 1. n. d., in-80.

Lettre à M. de Calonne, en réponse à son ouvrage sur : « l'Etat de la France présent et à venir, » par M. Deserres-Latour. Paris, Chalon, 1790, in-80.

Notes additionnelles sur le dernier ouvrage de M. de Calonne, intitulé ( De l'Etat de la France présent et futur ». Paris, 1790, in-80.

Les trois âges de Louis XVI, ou préservatif contre le mémoire de M, de Calonne. Paris, an lime, in-80.

1. Réflexions sur la Révolution de France... par le right honoiirable Edmond Burke. Traduit de l'anglais. Paris, s. d., in-80. (L'ouvrage du ministre anglais eut à l'époque cinq éditions successives en français ; les questions de finances y font l'objet d'un dernier chapitre très développé.)

2. Réponse de M. Camus au mémoire adressé par M. Necker à l'assemblée nationale, le l^'" août 1790. Paris, Imp. nat., s. d., in-80.

Addition à la réponse de M. Camus au mémoire de M. Necker, du 1er août. Paris, Imp. nat., s. d., in-80.

3. Sur les assignats, par de Boislandry. Paris, Imp. nat., 1790, in-80.

Observations sur les dangers du papier-monnaie et sur l'insuffisance de cette ressource pour remédier à la détresse actuelle des finances, par Boislandry. Paris, s. d., in-80.

4. Protestation de M. Bergasse. député de la sénéchaussée de Lyon, contre les assignats-monnaie. S. 1., 1790, in-^o. Seconde édition in 80, augmentée des lettres écrites à M. le Président de l'assemblée nationale, à M. le garde des Sceaux et à M. Necker (48 pages),

Bergasse réfuté, ou réponse à son libelle intitulé « Protestation... », par M. D***. Paris, 1790, in-80.

A M. Bergasse, sur les assignats et les biens du clergé. Paris, s. d., in-80.

I--ettre (Je M, Bergasse, député de I4 sénéchaussée de Lyon^ à sçg

i88 FINANCES SOUS LA CONSTITUANTE

il a été dit, dans une vive polémique sur le même sujet, oij ses puissants arguments renforcèrent ceux que faisaient valoir concurremment dans les discussions publiques l'abbé Maury et Du Pont de Nemours. Cette polémique se poursuivit jusqu'à la fin de l'année 1791, au delà des limites de l'assemblée constituante : nous l'y suivons ici en raison de la date de son point de départ. Les publications de Lebrun * et de La Rochefoucauld ^

commettants, au sujet de sa protestation contre les assig-nats-monnaie ; accompagnée d'un tableau comparatif du système de Law avec le système de la caisse d'escompte et des assignats-monnaie, et suivie de quelques réflexions sur un article du Patriote français rédigé par M. Brissot de Warville. S. 1., 1er mai 1790, in-8o (70 pages).

Observations sur un article du journal de M. Brissot de Warville, concernant ma protestation contre les assignats-monnaie (par Bergasse» opuscule de 14 pages annexé au précédent).

Nouvelle et dernière protestation de M. Bergasse, député de la sénéchaussée de Lyon, contre les assignats-monnaie. S. 1., 1790, in-8o.

Bergasse enfin à sa place. Paris, 1790, in-8o.

Observations préliminaires de M. Bergasse, député de la sénéchaussée de Lyon, sur l'état des finances publié par M. de Montesquiou et adopté par l'assemblée nationale. Paris, 2i septembre 1791, in-8o. (Voir précédemment les mémoires du 9 septembre 1791 et les répliques de Montesquiou. 24 pages dont 10 de notes discutant de près les chiffres.)

Réplique de M. Bergasse à M. de Montesquiou. Suivie de l'examen de la valeur des biens nationaux, du montant de la dette exigible et de l'hypothèque des assignats. Paris, 4 octobre 1791, in-8o. (104 pages dont 90 de notes particulièrement instructives : on trouve peu de discussions de chifl^res aussi complètes.)

Réponse de M. Bergasse au mémoire de M. de Montesquiou sur les assignats. Paris, 1791, in-8'\ (Contrefaçon des assignats. Disparition de la monnaie métallique. Avilissement du papier-monnaie. Projet de banque de Montesquiou. Tous les maux prévus se réalisent. 67 pages.)

1. Utilité de régler la théorie de l'impôt par les lois constitutionnelles. Paris, 1791, in-8o (attribué à Lebrun).

Lettre au sujet du rapport de Montesquiou, insérée dans le Moniteur universel du 15 février 1791.

2, Lettre à un membre de l'assemblée nationale législative sur l'état du travail des contributions publiques,... de l'aliénation des domaines nationaux..., lors de la clôture de l'assemblée constituante, par un membre du comité... (La Rochefoucauld). Paris, 1791, 2 pièces in-8o. (Exposé de ce qui a été fait parle comité pendant la durée de ses séances et de ce qui lui restait à faire au moment de sa séparation.)

complètent leurs travaux à rassemblée, auxquels ils s'adonnaient à peu près exclusivement.

Citons encore Mercier de la Rivière *, l'économiste alors très oublié ; Vernier 2, consciencieux et instructif spécialement dans son Nouveau plan de finances; Linguet 3, chez lequel le ton du pamplilétaire n'empêche pas de reconnaître une certaine dose de science.

Beaucoup d'autres comporteraient des mentions spéciales : on ne peut en donner une meilleure preuve qu'en les nommant : Cormeré, Boncerf, Boyetet, Duport, Anson,

1 . Lettre de M. de La Rivière, conseiller honoraire au Parlement de Paris, à messieurs les députés composant le comité des finances dans l'assemblée nationale, S. 1. n. d., in-80. (Vers la fin de 1789.) (M. Eugène Daire, dans la collection des principaux économistes, dit, au sujet des travaux de Mercier de la Rivière, qu'il ne connaît pas l'ouvrag-e cidessus et qu'il l'a vainement cherché. D'un autre côté, la nouvelle Biographie générale (Firmin Didot) prétend que l'auteur de cet ouvrag-e n'est pas Mercier de la Rivière, mais Joachim-Henri La Rivière. En réalité, la brochure en question émane bien de Mercier de la Rivière, sans contestation possible. D'abord le titre de conseiller honoraire au Parlement de Paris appartient bien à Mercier, qui posséda ladite charge pendant onze ans, tandis que Joachim-Henri ne fut que simple avocat à Falaise. Puis, le style, les idées, la connaissance des questions de finances et de banque révèlent encore la main du célèbre économiste. Cette pièce de 23 pages, intéressante à consulter, se trouve à la Bibliothèque nationale, L.b. 39,8181. Elle figure aussi, par extraits, au Moniteur universel des 10 et 12 décembre 1789.)

2. Eléments de finances, par Vernier. Paris, 1789, in-80. Nouveau plan de finances et d'impositions, formé d'après les décrets

de l'assemblée nationale par M. Vernier, député, imprimé par ordre de l'assemblée nationale. Paris, 1790, in-80. (Grand travail de 46 pages passant en revue tout le système fiscal. Impôt territorial et subvention personnelle : leurs bases. Anciens impôts à conserver. Annexe à la séance du 30 mars 1790.)

Notions simples et exactes des contributions qui étaient levées sur les peuples, par Vernier. (Ouvrage relaté dans un recueil anonyme des travaux de l'assemblée constituante, qui figure à la Bibliothèque nationale sous la cote Le ^^ 3 U, mais dont les biographes de Vernier ne font pas mention et que je n'ai pu me procurer dans aucune bibliothèque.)

3. Point de banqueroute, plus d'emprunt et, si Ton veut, bientôt plus de dettes, en réduisant les impôts à un seul..., par M. Linguet. S. 1., 1789, in-80. (79 pages. Se défend d'avoir conseillé la banqueroute. Bien au contraire, l'Etat peut se libérer et payer toutes ses dettes par la créalion d'une Caisse nationale.)

Montlosier, Lecouteulx de Canteleu, Cerutti, Brissot, etc. ^

1. Sauvez-nous, ou sauvez-vous, adresse à messieurs les députés à

l'assemblée nationale Paris, août 1789, in-12, 3* édition (par J.-G. Pel-

tier). (Sur l'emprunt de 30 millions. L'auteur s'efforce de réhabiliter les banquiers et g"ens d'affaires en montrant les avantag-es de leur intervention , 40 pag-es.)

Mémoire sur les finances et sur le crédit, pour servir de suite aux recherches et considérations nouvelles sur les finances, par M. le baron de Cormeré, imprimé par ordre de l'assemblée nationale. Paris, 1789,in-8o. (Plan d'un nouveau rég-ime de finances; 25 projets de décrets à la suite. 176 p. Certaines bibliographies, telles que celle du premier Dictionnaire d'économie politique, ayant attribué à cette brochure la date de 1799, l'erreur a été reproduite depuis dans tous les catalog-ues.)

Moyens et méthodes pour éteindre les droits féodaux. S. 1. n. d., in-8o. (1789, par Pierre-Fr. Boncerf.)

Principes sur les finances et moyens sûrs pour les rétablir ; traduits de l'ang-lais de M, Crawford, applicables aux finances de la France, etc. Londres et Paris, s. d. (1789), in-8o.

Recueil de divers mémoires relatifs au traité de commerce avec l'An g-leterre, faits avant, pendant et après celte nég-ociation, par M. Boyetet, conseiller d'État... Versailles, 1789, in-8o.

Nouveau recueil de mémoires présentés à divers ministres, relativement aux finances et à l'administration du commerce, par M. Boyetet, conseiller d'Etat, inspecteur général... du commerce. S. 1., 1789, in-8o. (Huit mémoires sur l'état des finances, composés à l'occasion de la première assemblée des notables et postérieurement.)

Des assig-nats, par M. Duport, député de Paris. Paris, 1790, in-8o.

Note sur l'opinion de M. l'abbé Maury, concernant la dette publique, par Anson. Paris, 22 août 1790, in-8o.

Observations sur les assig-nats, par M. de Montlosier, député d'Anverg-ne. S. 1. n. d.,in-8o.

Plan de réforme et d'amélioration des droits domaniaux, lu au comité de l'imposition, par M. L..., directeur de la correspondance de ces droits. Paris, 23 mars 1790, in-40 (par Lacoste).

Observations sur la vente des domaines nationaux et son influence sur le crédit public par Laurent Lecouteulx. Paris, 1790, in-80.

Lettre de M. Le Couteulx de Canteleu, député de Rouen, à M..., un de ses commettants, sur le rapport du comité des finances, fait à l'assemblée nationale le 26 février. Paris, s. d., in-80. (Perspectives rassurantes, optimistes et déclamatoires. 16 pag-es.)

Harangue de la nation à tous les citoyens sur la nécessité des contributions patriotiques, par M. Cerutti. S. 1., 1789 (octobre), in-80. (Déclamations et illusions : l'auteur y évalue, par exemple, à un milliard le seul métal des cloches. 74 pages.)

Idées simples et précises sur le papier-monnaie, les assignats forcés et les biens ecclésiastiques, suivie d'une réponse àM. Bergasse et à M. de Montlosier, par M. Cerutti. Paris, 1790, in-80.

AUTRES ECRITS FINANCIERS EN 1789-1790 I9l

§5. — Autres écrits financiers de mai 1789 à septembre 179 1, provenant d'auteurs moins notables^ rangés par ordre chronologique.

Môme après le prélèvement des notabilités d'une part, et l'élimination d'autre part des anonymes lorsqu'ils semblent dépourvus d'intérêt, le surplus va témoigner encore par son étendue quelle était alors la puissance d'éclosion des imaginations financières.

Nous reprenons l'ordre chronologique pour ces publications de qualité secondaire, sans les doter d'annotations analytiques, comme plusieurs cependant continueraient à le mériter.

Ainsi, pendant les huit derniers mois de 1789 *, on re-

Lettre de M. l'abbé Legris, chanoine de Sens, à M. Cerutti... 6 juin. S. 1. n. d., in-4o.

Lettre de M. l'abbé Arthur Dillon à M. Cerutti, sur son dernier ouvrage relatif aux assignats. S. 1. n.d., in-8o.

Réponse de M. Cerutti à la lettre de M. Arthur Dillon.. . Paris, 1790, in-8o.

Arthur Dillon à Cerutti. S. 1. n. d., in-S».

Discours sur les assignats, et examen d'un autre moyen de liquidation, par M. de Lévis. Paris, septembre 1790, in-8°.

Lettre de J. -P. BrissotàM. Camus, député, sur différents abus de l'administration actuelle des finances. . . Paris, 21 janvier 1791, in-8°.

1, Année ijSg, depuis le mois de mai.

Examen et discussion de l'état des revenus et dépenses fixes du royaume, par l'auteur des Observations patriotiques (signé : C. D.). Paris, 1789, in-8o.

Plan sur les finances de l'Etat, présenté à M. Necker, directeur général des finances, par le chevalier D. P. L. C.-S. 1., 1789, in-8o. (En soustitre : moyens certains d'accroître de plus d'un quart les revenus de l'Etat actuel, en diminuant de plus d'un tiers les impositions, 60 p.)

Mémoire sur l'assiette, la perception et la comptabilité des sommes à lever annuellement pour le besoin de l'Etat. Paris, s. d., in-8o. (Fin de 1789, 38 pages.)

Observations au peuple français. Compte rendu à la nation de la somme de sa contribution..., par J.-B. Brémond. Paris, 1789, in-4<^ (Ouvrage estimable, disent les journaux du temps, mais dépourvu d'ordre et de clarté.)

Le déficit des finances de la France vaincu par un mode de reconsti-

marque les écrits du marquis de Favras, de Bonvalet des

tutions annuitaires..,, le tout sans nouveaux impôts, sans papier-monnaie, sans réduction de rentes, sans suppression d'emplois..., par M, le marquis de Favras. S. 1., 1789, in-4o. (150 pag-es environ en plusieurs parties avec de très nombreux tableaux de chiffres.)

Réflexions et moyens de liquider les dettes de l'État, sans multiplier les impôts, ni faire aucun emprunt, par Vial. S. 1. n. d., in-8o.

Développement d'une ressource immense et lég-itime pour la régénération de l'Etat, l'acquittement de sa dette, l'abolition de la g-abelle et autres droits onéreux, par le marquis de La Salled'Offemont. S. l.,1789, in-4o.

Secondes observations au peuple français. Compte rendu à la nation de la somme de sa contribution, du produit net de sa dépense..., par Jean-Baptiste Brémond. S. 1., 1789, in-4o. (Au Roi du peuple français et aux Etats g-énéraux assemblés en 1789. 184 pages.)

Taxe personnelle et unique, par M. Muguet de Champalier. Paris, 1789, in-8o (43 pages).

Supplément à la brochure intitulée : Taxe personnelle et unique et suppression générale de tout impôt, par M. Muguet de Champalier, écuyer. Paris, 1789, in-8o (6 pages).

Moyen de simplitier la perception et la comptabilité des deniers royaux, par M. Bonvallet-Desbrosses. S. l.,1789, in-4o.

Observations sur les prétendues immunités du clergé relativement à l'impôt; suivies de Tétat général des biens du clergé en France..., par un citoyen impartial. S. 1., 1789, in-8o.

Mémoire sur l'administration et la réformation des biens du clergé. S. 1., 1789, in-8o.

Observations sur les emprunts de MM. Necker, de Fleury, de Galonné^ depuis 1780 à 1788. S. 1. n.d., in-8o.

Moyen d'acquitter les dettes de l'Etat dans un temps donné sans recourir au papier-monnaie, proposé par Varenne de Feuille. S. 1. n. d., in-8o.

Vrai moyen de payer la dette publique, par M. d'Amerval. S. 1. n. d., in-8o.

Projet d'emprunt beaucoup moins onéreux à l'État que ceux qui sont usités jusqu'à ce jour, par L.-H. Duchesne de Voiron. S. 1. n. d., in-8o.

Considérations. .. sur les moyens de concourir au rétablissement des finances de la France en vendant pour 2 milliards de biens du clergé, par Fantin des Odoards. S. 1., 1789, in-8o.

Don patriotique de 300 millions à faire par le clergé,... suivi du précis de l'emploi à en faire par la nation pour la restauration de ses finances, par M. le marquis de Favras. Paris, 1789, in-4o.

Observations sur un papier-monnaie de cent milliards à l'usage de la France. S. 1. n. d., in-8o.

Compte national, ou méthode facile de compter ce qui a échappé au génie de M. Necker. Paris, s. d.» in-4*>.

Brosses, de Fantin des Odoards, de Ducloz-Dufresnoy, etc.

Tableau des finances à l'époque de la tenue des Etats généraux (1er septembre 1789). S. 1. n. d., in-f». (Tableau gravé.)

La libération de l'Etat. Projet d'un impôt uniforme dont le produit donnera à la France 800 millions sans augmenter le fardeau du peuple, par M. Lanchamp, avocat stagiaire au Parlement. Paris, 1789, in-8'). (76 pages.)

L'esprit des impôts et de leur régime, par F.-J. Chaubry de la Roche. Paris, 1789, in-8o (163 pages).

La banqueroute impossible. S. 1., 1789, in-8o (par Orry, avocat au Parlement. 46 pages).

Mémoire sur les finances et moyens proposés pour établir la balance entre les recettes et les dépenses de l'Etat. Paris, 1789, in-8o.

Lettre au Roi sur la dette nationale (par Albert Galant). Paris, s. d., in-8o.

Banque nationale..., parM. Gaudot. Amsterdam et Paris, 1789, in-8o.

Observations sur la position actuelle de la Caisse d'escompte. S. 1. n. d., in-8o.

Addition à l'ouvrage intitulé : Observations sur la position actuelle de la Caisse d'escompte. Paris, 1789, in-8o.

Projet proposé pour la Caisse d'escompte, par M. Ducloz-Dufresnoy, notaire, suppléant de la députation de Paris. Paris, 1789, in-8o.

Origine de la Caisse d'escompte, ses progrès, ses révolutions... ou lettre de M. Ducloz-Dufresnoy, notaire, à M. le comte de Mirabeau... Paris, 30 septembre 1789, in-8o. (L'auteur rappelle le discours qu'il a prononcé comme commissaire des actionnaires en 1787. 95 pages.)

Adresse des actionnaires de la Caisse d'escompte à nos seigneurs de l'Assemblée nationale. Paris, 20 novembre 1789, in-8o. (8 pages.)

Réponse à quelques objections relatives à la Caisse d'escompte. Paris, s. d., in-8o. (Par les administrateurs de la Caisse.)

Lettre à monsieur le comte de Mirabeau sur sa motion concernant la caisse d'escompte. (Signé : L. A. 0. D. M. A. A. P., auteur de la Banqueroute impossible, Orry. 43 pages.)

Dénonciation d'un abus odieux de la plus pernicieuse conséquence, pratiqué depuis longtemps dans l'une des parties de l'administration des finances. S. 1., 1789, ui-8o.

Le fonds des dîmes ecclésiastiques mis en circulation, ou création d'un crédit territorial pour la liquidation de la dette de l'Etat, par P. Marcon, lieutenant de cavalerie. 28 septembre 1789, in-8o.

Moyen d'établir pour 600 millions de papier-monnaie national, par M. Garé. S.I., 2 octobre 1789. in-8o.

Dénonciation faite au tribunal du public, par M. Marat, l'ami du peuple, contre M. Necker, premier ministre des finances, décembre 1789. S. 1. n. d , in-8o. (Libelle violent contre Necker faisant partie de la série de ceux qui ont été déjà cités plus haut.)

Essai sur la législation et les finances, par La Porte, agent de change à Bordeaux. Paris, 1789, in-8o. (262 pages.)

Ea 1790 ^, les plans do Ferrières, spécialement défendus

Cadastre perpétuel. Perception facile d'une contribution unique, par Babeuf et Audiffred. Paris, 1789, in-8o.