Tome m

citoyens. Suit une lettre du général commandant la 7® division militaire (Kellermann), à Tadministration centrale du département de>^ Hautes-Alpes. A Cliambéry, le 3 brumaire an 6 (24 octobre 1797). A Gap, de Vimp, cleJ. Allier. In-f^ placard, Tiré à 300 exempl. (A.)

Annonçant la nouvelle de la paix avec l'Empereur, signée dans a nuit du 26 au 27 vendémiaire.

3199. L'administration centrale du département des Hautes-Alpes; aux administrations municipales des cantons de son ressort. Gap, le 4 brumaire an 6 (25 octobre 1797). A Gap, de Vimp. dç J. Allier. In-f^ placard à 2 col. Tiré à 250 exempl, (H. A.)

Devoirs que les citoyens municipau)^ doivent apporter dans leurs fonctions.

3200. Proclamation du directoire exécutif aux français, à Toccasion de la paix conclue avec Tempereur (d'Autriche), du 5 brumaire an 6 de la R. F. U. et I. (26 oct. 1797). Suit: (Lettre du ministre de la guerre, relative au même objet). — Adresse du commissaire du directoire exécutif près l'administration centrale du département de risère, aux défenseurs, absents de leurs corps, etc. Signée : Imbert. A Grenoble^ che^ P. Cadou et David aillé y imprimeurs, In-f^ placard en 2 pièces et sur 4 colonnes.

3201. L'administration centrale du département des Hautes-Alpes, aux administrations municipales du canton de son ressort. Gap, le 9 b^umaire an 6 (30 octobre 1797). A Gap, de Vimpr. de J. Allier. In-V^ placard à 2 col. tiré à 250 exempl. (H. A.)

L'administration demande les noms des ministres des cultes qui ont prêché une doctrine contraire aux lois de la République, ou qui ont secrètement exercé des fonctions sans s'être conformés aux lois.

3202. Arrêté du directoire exécutif concernant la suppression des contre-seings et franchises, du 27 vendémiaire an 6 (18 oct. 1797). Suit : Extrait du procès-verbal de l'administration centrale du département deTIsère, du 12[^ brumaire an 6 (2 nov. 1797). A Grenoble, de Vimp. de J. ^ZZzer. In -f^ placard sur 3 col.

3203. Liberté, égalité. Gap, le 15 brumaire an 6 de la R. F. (5 nov. 1797). Le commissaire du directoire exécutif près l'administration centrale du département des Hautes -Alpes, aux commissaires du directoire exécutif près les administrations municipales de canton. Gap, de Vimp. de J. Allier. In-f^ sur col. tiré à 250 exempl. (H. A.)

Amnistie accordée pour tous les délits militaires, autres que ceux de désertion à l'ennemi, de trahison, etc.

3204. Copie de la lettre écrite par le ministre de

la police générale (Sotin), aux administralions centrales des départements de la République, du 15 brumaire an 6 (5 nov. 1797). A Gap, de Vimp. de J. Allier. In-f<^ placard sur 2 col.^ tiré à 250 exempl. (H. A.)

Sur les émigrés; ils ne pourront plus, sous aucun prétexte^ rester en France.

3205. Les administrateurs du département de risère, aux administrateurs municipaux de cantons. Du 17 brumaire an 6 (7 nov. J797). A Grenoble, de Vimp. de P. Cadoii et David aînéj place de la Constitution, n^ 30. In-S*^, 11p. +1 tableau.

Instructions et modèles pour la confection des matrices de rôles et des rôles de la contribution personnelle de l'an 5.

3206. Arrêté de l'administration centrale du département de risère, qui ordonne l'impression, la publication et rafflche d'une lettre du ministre de la police générale de la République (Sotin)^ relative à l'exécution de la loi du 19 fructidor an 5, concernant les ecclésiastiques, du 17 brumaire an 6. (7 nov. 1797). Grenoble, P. Cadou et David aîné. In-4^, 16 p. la dernière n. chif. (C.)

Autre édition in-f*^ placard sur 5 colonnes et en deux pièces. (I.)

3207. Extraft du registre des délibérations de

l'administration centrale du département des Hautes-Alpes. Du 19 brumaire an 6 (9 nov. 1797). A Gapj de Vimp. de J. Allier. In-f*^ placard sur 3 col., tiré à 350 exempl. (H. A.)

Adresse publiée dans le butd'HCliver par tous les moyens possibles, le départ des militaires et ré(iuisitionnaires, actuellement dans leurs foyers.

3208. Loi concernant l'exécution de celle relative aux déserteurs et aux réquisitionnaires, du 25 brubrumaire an 6 (14 nov. 1797). Adresse du commissaire du pouvoir exécutif près Tadministration central^ du département de Tlsère (Imbert), aux administrations municipales du ressort. A Grenoble, de Ciinp, de veuve Giroud et fils, place aux Herbes. In-f^ placard sur 3 col.

Le commissaire annonce que des mesures rigoureuses sont prises pour empêcher la désertion.

3209. L'administration centrale du département des Hautes-Alpes, aux administrations municipales de son ressort et à ses concitoyens. A Gap, Je 25 brumaire an 6 de la Républiqne (15 nov. 1797). A Gap, che^ J. Allier, impr. du département des Hautes- Alpes. In-f° placard sur 2 col. Tiré à 300 exempl. (H. A.)

Nouvelles mesures sur les passeports.

3210. Ministère des finances, 2® division, 1*"^ sec-

tion. Liberté, égalité. Paris, le 29 brumaire an 6 delà R. F. U. I. (17 nov. 1797). Le ministre des finances (Ramel), aux administrations du département des Hautes- Alpes. Gap, J. Allier. S. l. n. n. In-f^, 4 p. n. chif., imprimé en caractères italiques), (tiré à 100 exempl,) (H. A.)

Patentes de l'an 6.

3211. Les membres de l'administration municipale de Montélimar suspendus aux administrateurs du département de la Drôme, Montélimar, \^^ frimaire an 6 de la République. (21 nov. 1797). S. L n. n. In-4^, 31 p. (V.)

3212. Lettre du ministre de la police générale (Sotin), du 23 brumaire an 6, au commissaire du pouvoir exécutif près Padministration centrale du département de l'Isère et lettre du commissaire du pouvoir exécutif près ladite administration (Imbert), du l''^ fj'imaire suivant (21 nov. 1797), aux administrations municipales du ressort. A Grenoble, che:: P. Cadou et David aîné, incpr. S. d. (1797). In-8®^ 2 f. n. chif.

Au sujet de faux écus de 6 livres.

3213. Arrêté de l'administration centrale du déparlement de l'Isère, concernant les réductions accordées sur les contributions de l'an 5, du 4 frj-

maire an 6 (24 nov. 1797). A Grenoble, de Vimp. de P. Cadon et David aîné, place de la Constitution, n^ 30. In-F placard.

3214. Liberté, égalité. L'administration centrale du département des Hautes- Alpes, à ses concitoyens». Gap, le 5 frimaire an 6 de la République Française (25 novembre 1797). Citoyens.... .1 Gap, chez J. Allier, imp. du département des Hautes- Alpes, In-f placard sur 3 col. Tiré à 600 exempl. (H. A.)

« Les braves vainqueurs de Lodi, les héros de ritalie, vont passer au milieu de vous ! Déjà des colonnes se sont ébranlées, et J)ientôt vous serrerez dans vos bras ces soldats magnanimes, dont le^ exploits et les actions généreuses ont excité tant de fois votre admiration, votre estime et votre reconnaissance, etc. »

Cette adresse engage les habitants des Alpes à « recevoir dignement les braves à qui jious devons le triomphe de la liberté et le bienfait inappréciable de la paix la plus glorieuse. »

3215. Liberté, égaUté. Grenoble, le 6 frimaire an 6 de la R. F. (26 nov. 1797)^ le président de l'administration centrale du département de l'Isère (Duc). Aux administrations municipales du ressort et aux commissaires du directoire exécutif près lesdites administrations. S. L n, n. In-4'^, 4 p. n. n. cbif. (M.)

Suit la lettre du ministre de la police générales (Sotin) relative aux perturbateurs.

3216. Liberté, égalité. Grenoble, le 6 frimairç

an 6 de la R. F. U. et I. (26 nov. HO?). Les administrateurs du département de l'Isère, aux administrateurs des autres départements de la République. Citoyens, collègues.... S. l. n. n. In-f", 1 f. n. chif. (G.)

Noms des administrateurs et leurs signatures : Duc, président ; BoisvEBD, vice-président; Belluard, Teste-le-Beau, Pascal, administrateurs; Imbert, commissaire du pouvoir exécutif; B. RoYER, secrétaire en chef; Lebreton, sécréta ire- adjoint.

3217. Extrait du registre des délibérations de l'administration centrale du département des Hautes-Alpes, du 6 frimaire an 6 (26 nov. 1797). Oap, J. Allier. Tiré à 250 exempl. (H. A.)

Fournitures à faire par les habitants des Hautes-Alpes, de 12.000 quintaux de foin, de 4.000 quintaux d'avoine et de 600 quintaux de paille longue, pour liens, pour le passage de 3.000 hommes de cavalerie et 5.000 chevaux d'équipage, annoncé par le commissaire-administrateur Pascalis.

3218. L'administration centrale du département de risère, aux administrations municipales et aux commissaires de son ressort. Du 7 frimaire an 6 (27 nov. 1797). A Grenoble, che:s P. Cadou et David. S. d. In-4^ 7 p. (C.)

Autre édition, in-f° placard.

Circulaire relative aux patentes.

3219. Département des Hautes- Alpes. Avis aux

citoyens qui ont des établissements de commerce, d'industrie ou qui ont des professions sujettes au droit de patente. Gap, le 7 frimaire an 6 (27 nov, 1797). A Gap, de Vimp. de J. Allier. In-f<^ placard, tiré à 900 exempl. (H. A.)

3220. Extrait des registres des délibérations de l'administration centrale du département des Hautes-Alpes. Du 13 nivôse an 6 de la R. F. U. I. (3 déc. 1797). A Gap, ches J. Allier, impr. du département des Hautes- Alpes. In-f** placard sur 2 col. (H. A.)

Arrêté relatif au service des étapes, le citoyen Mbfprb est eliargé de ce service, pour la fourniture à faire à la colonne de cavalerie venant de l'armée d'Italie.

3221. Grenoble, le 14 frimaire an 6 de la R. F. U. et I. (4 déc. 1797), le commissaire du pouvoir exécutif près l'administration centrale du département de risère (Imbert), aux administrations municipales du ressort, aux commissaires du pouvoir exécutif... .b\ /. n. d. In-4", 3 p. n. chif. (M.)

« Les départements de la République sont en proie à des bandes de voleurs et d'assassins... Ce département n*est point à Tabri de leur atteinte, des vols nombreux ont déjà été commis dans les cantons de Villeurt>anne, Crémleu et Villette d'Anthon. » Circulaire prescrivant des mesures énergiques à prendre en cette circonstance.

3222, Liste des citoyens qui doivent former les

jurys laut d'accusalion que de jugement^ dans le département de l'Isère, pendant les mois de nivùse, pluviôse et ventôse an 6 de la République. Extrait (lu procès-verbal du 15 frimaire an 6 (5 déc, 1797). A Grenoble, de Vimp. de P. Cadou et David aîné, place de la Constitution, n^ 30. In-4^, 36 p. (C.)

3223. L'administration centrale des Hautes- Alpes. A ses concitoyens, aux administrations municipales et aux commissaires du directoire exécutif près ces mêmes administrations. Gap, le 17 frimaire an 6« de laR. F. U. 1. (7 déc. 1797). A Gap, de Vimp. deJ. Allier, \n-P placard, à 2 col. tiré à 250 exempl. (H. A.)

On avait répandu dans les communes, le bruit que la fourniture de fourrages prescrite par rarrèté du 6 courant, n'avait plus lieu et se trouvait retirée, c'était une erreur que l'administra tion, s'empresse de faire connaître aux habitants.

3224. Grenoble, le 19 frimaire an 6 de la R. F. U. I. (9 déc. 1797). Le commissaire du pouvoir exécutif près l'administration centrale du département de riscre (Imbfrt). Grenoble, de Vimp. de P. Cadou et David ai né, place de la Constitution, n^ 30. In-4'\ 30 p. (G J

Il adresse la liste des citoyens, qui doivent former les jurys d'accusation et de jugement pendant les mois de nivôse, pluviôse et ventôse prochains, suit cette liste.

3225. Le commissaire du pouvoir exécutif près

le directoire du jury d'accusation et tribunal correctionnel de Tarrondiesement de Vienne, à ses concitoyens. Du 24 frimaire an 6 (14 déc. 1797). Vierihey imp. Labbe. In-f^ placard. (V. V.)

II invite les bons citoyens au calme, à se rallier aux nouveaux administrateurs nommés, etc.

3226. Arrêté de l'administration centrale du département de risère, concernant les secours dus aux indigents. Du 24 frimaire an 6 (14 déc. 1797). A Grenoble j de Vimp. de P. Cadou et David aîné, place de la Constitution n^ 30. In-4^\ 4 p. (M.)

Les communes du département, dans lesquelles il n'y a pas d'hospice civil, sont tenues de fournir, dans l'étendue de leur territoire, des secours aux individus qui seront reconrms véritablement indigents par l'administration municipale du canton.

3227. Extrait du registre des délibérations de l'administration centrale du département des Hautes-Alpes, du 26 frimaire an 6 (16 déc. 1797). A Gap, de Vimp. de J. Allier. In-f^ placard sur 2 col. (tiré à 500 exempl.) (H. A.)

Arrêté relatif au service des étapes.

3228. Liberté, égalité. Grenoble, le 26 frimaire an 6 de la R. F. (16 déc. 1797). L'administration centrale du département de l'Isère aux administrations municipales du ressort. S. L n. n. In-4^^ 4 p. (M.)

Circulaire relative aux chemins viciuaux.

3229. Dii'ectoire exécutif. Extrait du procèsverbal de la séance publique du directoire exécutif, du 20 frimaire an 6 (10 déc. 1797). A Grenoble, che^ P. Cadou et David aîaéy imprimeurs, In-S*^, 42 p.

Relation de ia cérémonie du 20 frimaire (10 déc. 1797J à l'occasion de la ratification du traité de paix, conclu le 26 vendémiaire dernier à Campoformio, entre la République Française et Sa Majesté TEmpereur, roi de Hongrie. L'administration du département de risére, par son procès-verbal du 28 frimaire, an 6. (18 déc. 1797) arrête que le procès-verbal sera imprimé et envoyé aux administtations municipales et afliché dans toutes les communes de leur ressort.

3230. Affiche d'un jugement du tribunal correctionnel de Grenoble, condamnant P.-E. Royer et M. Odezaine, sa femme. Injure à la garde nationale. Evasion du prêtre réfractaire Testou, au lieu de (lordéac. ("19 déc. 1797.) Grenoble, P. Cadou et David. In f^' placard. (T.)

3231. Circulaire du président de Tadministration centrale du département de Tlsère, du 2 nivôse an 6 (22 déc. 1797), aux administrateurs municipaux. S. L n. n. n. d. In-4'^, 1 f. (C.)

Concernant la ^olde provisoire accordée aux militaires qui se trouvent dans Hm possibilité de continuer leur service aux armées.