GARRAN

ches de la municipalité de Paris. Imprimée par ordre du comité. Paris, imp. du Patriote français, 1790, in-8° de 70 p.

— Réponse aux Observations pour le baron de Bésenval et au Mémoire de M. Barentin, imprimée par ordre du comité de recherches. Paris, imp. de Lottin l'aîné, 17 90, in-8°.

— Discours du tribunal de cassation à l'Assemblée nationale prononcé par M. Garran-Coulon, président de ce tribunal, à la séancedu 22 juin 1791. Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale. Paris, imp. nationale, s. d., in-8o. Pièce.

— Opinion de Jean-Philippe Garran, député de Paris, sur les causes et les remèdes des désastres des colonies, lue à la séance du 29 février 1792. Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale. Paris, imp. nationale, in-8° de 46 p.

— J.-Ph. Garran, député du Loiret à la Convention nationale, sur le jugement de Louis XVI. Paris, imp. du Cercle social, J793, in-8°. Pièce.

— Convention nationale. Exposé des motifs qui ont déterminé la section du comité de législation chargée du code civil à adopter les bases qui sont proposées dans le titre III du livre II sur les successions. Imprimé par ordre de la Convention nationale. (Paris,) imp. nationale, s. d., in-8°. Pièce.

— Recherches politiques sur l'état ancien et moderne de la Pologne, appliquées à sa dernière révolution. Paris, de l'imp. de J. J. Smits et Cie , an III, in-8°.

— Rapport sur les incompatibilités des fonctions administratives et judiciaires. Imprimé par ordre de la Convention nationale. Paris, imp. nationale, vendémiaire an III, in -8° de J2 p.

— Rapport sur l'établissement des fonctionnaires destinés à constater l'état civil de la commune de Paris, fait au nom du Comité de législation. Imprimé par ordre... Ibid., id., pluviôse an III, in-8o de 12 p.

— Rapport et projet de décret sur la suppression du tribunal criminel établi à Paris au mois d'août dernier et sur le traitement de ses membres, présentés au nom du Comité de Législation. Imprimés par ordre... Ibid., id., (an III), in-8° de 6 p.

— Rapport et projet de décret sur le jugement des accusations portées contre les fonctionnaires publics, présentés au nom du Comité de Législation. Imprimés par ordre... Ibid., id., rjer minai an III, in-8°. Pièce.

GARR W — GASTAUD

— Rapport sur Julien Raymond, fait au nom de la corni

des colonies et des comités de salut public, de Législation et de marine, réunis. 24 floréal an III. fbid., id., s. d., in-8 i p,

— Opinion sur le mod'- ili's élections, imprimée par or. le: de la Convention nationale. Ibid., id., thermidor an ///. in-8o. Pii

— Considérations de droit public sur la réunion de la Belgiqu

la France. Imprimées par ordre... fbid., id., vendémiaire an IV, in-8° de 12 p.

— Rapport sur les biens communaux, fait au nom du Comité de

législation, imprimé par ordre... Ibid., id,, vendémiaire an IV, in*8°. Pièce.

— Rapport sur les troubles de Saint-Domingue, fail au nom de la Commission des colonies, des Comités de salul public, de lég - Iation et de marine réunis. (Ie* brumairean IV. Imprimé | ordre de la Convention nationale, et distribué au Corps législatif en ventôse an W.Paris, imp. nationale, ans V-VII, i \ol. in-8°.

— Rapport sur les biens communaux fail au nom du comité de législation. Imprimé par ordre de la Convention nationale, réimprimé par ordre du Conseil des Cinq-Cents. S du 20 prairial an IV. Ibid., id., prairial an IV, in <S°. Pi<

— Nouvelle rédaction du projet de résolution relatif aux biens communaux, proposé au nom de la commission. Ibid., id., thermidor an IV, in-S". Pièce.

— Opinion sur les dénonciations formées contre 1 nts du Directoire à Saint-Domingue. Séancedu 1<> prairial an V. Ibid.y id., prairial an V, in-S". Pièce.

— Opinion sur le rapporl relatif aux élections. S iance du 18 floréal an VI. Ibid., id., floréal an VI, in-8°. Pièce.

— Notice sur Jacques-Antoine Creuzé-Latouche, membre du S

nat conservateur, de L'Institut national des sciences «•( arts, el

de la Société d'Agriculture «lu départemenl de la Seine, lue l«i

28 brumaire an IX au Sénal conservateur. Paris, ■ s,,<. in s

de 1 1 i).

Garran, très versé dans l'étude du droil étranger el de notre ancien droit féodal, a fourni sur cette matière de nombreux artich die méthodique el au Répertoire universel de jurisprudence, de Guj

(lASTAI'l) (Jacques), prêtre, né à Niort, y estmorl en juillet 16 après y avoir fondé un couve ni de l'Oratoire. il a laissé manuscrits un Traité de contr . i quelques Benn