Extrait des registres de la covr de Parlement
de Tournay. Déclaration du Roy (du 25 mars 1693) Pour établir le Tahellionage dans les Villes et lieux du ressort du Parlement de Tournay où l'établissement n'en a point encore esté fait, et l'aliéner en total, ou par Bailliage et Chastellenie à ceux qui voudront l'acquérir. A la fin, Tournay, Jacques Coulon, 1693, in-4° de 8 pages.
418. Extrait des Registres de la Covr de Parlement (arrêt du 12 novembre 1793 relatif an 2)rocès entre Guillaume Palfart et Marie Duret ftar suite de refus d accomplissement de promesse de mariage). A la fin^ Tournay, Jacques Coulon, 1693, in-4° de 4 pages.
419. Oraison funèbre de très haute et très puissante Dame Cosme Marie Magdelaine Spinola Comtesse douairière de Mouscron, Dame de la ville de Wervicq, des Seigneuries de la Croix, Ooctove, etc., prononcée le 16 septembre 1693 dans l'église paroissiale de Wervicq ou son corps repose par M. Wille prêtre et licencié en théologie. Tournay, Jacques Coulon, 1693, in-4*' de 34 pages, titre compris.
Rec. Waucquier, tome 17, page 71.
420. Arrest dv conseil d'Estat Qui ordonne que ceux qui lèveront les Offices d'Huissiers fieffez créez par Edit du mois de Mars 1693. jouiront de la faculté accordée par les Arrests du Conseil des 20 d'Octobre en suivant et 16 Février 1694 aux anciens Huissiers inféodez, et leur permet d'afermer lesdits Offices en
prenant par les Fermiers des Lettres de ratification en la grande Chancellerie. Du 21 de septembre 1693. Tournay, Jacques Coulon, in-4" de 4 pages, titre compris.
L'état de distribution dos 40 huissiers est daté du 14 décembre 1C94.
421. Extrait des registres de la covr de Parlement. (ordonnance de la cou)" du 28 mai 1694 requérant les greffiers des sièges et justices du ressort de satisfaire à ce qui leur est ordonné 2'ici^ les articles 19 et 20 de Vordonnance criminelle). Tournay, Jacques Coulon, s. d. in-4° de 4 pages, titre compris.
422. Extrait des registres de la covr de Parlement [ordonna7îce de la cour du 7 juillet 1694 défendant aux auditeurs des bailliages de Lille et de Douai et à tous liommes de fefs de la provi7îce de hainaut de recevoir des actes et contrats sans l'assistance et intervention d'un notaire Royal). — Tournay, Jacques Coulon, in-4° de 4 pages, titre compris.
423. Arrests dv conseil souverain Des 13 de May 1676 et 17 février 1678. Le premier qui donne pouvoir au Tabellion Gardenotte créé par Edit du mois d'Avril 1675 de faire exécuter les Notaires qui seront en faute de rapporter leurs Contracts lorsqu'ils en seront requis, et de les faire affirmer entre ses mains qu'ils ne recèlent aucuns desdits Contracts. Et le second qui déclare la Prévôté de Saint Donas située à Berghes
Saint Winocq sujete au Tabellion Gardenotte, et condamne les Baillj et Eschevins es intérêts resultans de leur refus de se conformer à l'Edit du mois d'Avril 1675 portant création, droits, et fonctions dudit Tabellion Gardenotte. — Tournay, Jacques Ooulon, 1695, in-4° de 4 pages, titre compris.
424. Constitutions des religieuses de l'hôpital de la Conception de la B. V. M. canoniquement érigé en la ville de Lille, approuvées par Mgr François de CalU lebot de la Salle, Eveque de Tournay. Tournay, Jacques Coulon, 1695.
Rec. Waucquier, tome 15, page 27.
L'auteur est Michel Régnier, chanoine de Tournai.
425. Déclaration du Roy, povr l'établissement de la capitation générale. Du dix huitième janvier 1695. Tournay, Jacques Coulon, 1695. Petit in-4'' de 27 p., titre compris.
426. Edit, Déclaration, Arrests et Ordonnances Concernantes la création et les fonctions du Tabellion Royal Gardenottes pour le Grossoiement des Actes Notariaux crée par Edit du mois d'Avril 1675 et confirmé par la Déclaration du 25 de mars 1693. Tournay, Jacques Coulon, 1695, in-4'' de 48 pages.
Archives de Tournai. — Bibl. de Tournai. — Hoverlant, tome 72, page 479.
