Lettres patentes de Sa Majesté Impériale et

Catholique du 18 janvier 1721 Portant Approbation et Confirmation du Concordat entre les Directeurs et Suppôts de la Chambre de Commerce de la Ville et Cité de Tournay d'une part; Et les deux Chefs, quatre Maitres, trente Hommes et Suppôts des Merciers et Grossiers de ladite Ville d'autre part, pour leur Réunion en ladite Chambre de Commerce, et déclaration que l'Arrêt de séparation rendu au Conseil d'Estat du Roy très-Chretien le 8 de Juin 1706 vient à cesser. A la fin, Tournay, Du Puicht, 1721, in-4° de 10 p.

Bibl. de Tournai, — ma bibl.

630. Ordonnance de Messieurs les Consaux et Etats, de la ville et cité de Tournay, du 11 de mars 1720 (fixant le ptnx des bières à neuf livres 16 sols la tonne). Placard. — Au bas, Tournay, Du Puicht, 1721.

631. Ordonnance de Messieurs les Consaux et Etats de la ville et cité de Tournay, du 7 de janvier 1721 (fixant le prix des bières en gros a 8 livres 12 sols la tonne et en débit en ville a 4 patars et demi le lot). Placard. — Au bas, Tournay, Du Puicht, 1721.

632. Ordonnance de Messieurs les Consaux et états de la ville et cité de Tournay, du 18 novembre 1721 {fixant les droits de chausséage et de pontenage a payer aux portes de la ville). Placard. — Au bas, Tournay, Du Puicht.