ARRÊTS, PLAIDOYERS ET MÉMOIRES

1727. Les Olim, ou registres des arrêts rendus par la Cour du Roi sous les règnes de Saint-Louis, de Philippe le Hardi, de Philippe le Bel, de Louis le Hutin et de Philippe le Long, publiés par le Comte Beugnot. Paris, Imp. royale, 1839- 1848, 3 tom. en 4 vol. in-4, demi-rel. veau fauve, tr. marb. (Duru).

De la Collection de documents inédits sur l'Histoire de France.

1728. Les Actions Forenses singulières et remarquables de M. Julien Peleus advocat en Parlement: contenans la substance des plaidoyez et moyens des parties avec les arrêts des cours souveraines intervenues en chasque cause. Paris, Nicolas Buon, 1603, in-4 de 986 pag., plus la table, parch,

1729. Les Reliefs Forenses, de M° Sébastian Roulliard de Melun, aduocat en Parlement.Paris, Th. de la Ruelle, 1607,gros vol. in-8, de 1800 pag. et 5 ff., parch.

Volume peu commun.

1730. Recueil d’arrestz notables des cours souveraines de France, ordonnés par tiltres, en vingt-quatre liures, par Jehan Papon, lieut. général au bailliage de Forez. Lyon, J. de Tournes, 1562, in-fol., veau marb., compart. de fil. et mi- lieux dorés (avec les mots Jésus, Maria), sa orné, tr. marb. (Anc. rel.)

Bel exemplaire.

1734. Information contre Isabelle de Limeuil, mai-août 1564 (par le duc d'Aumale), pet. in 8 de 106 pag., br.

Isabelle de Limeuil fut accusée d’avoir empoisonné le prince de la Roche-sur-Yon.

1732. Plusieurs arrestz notables donnez es souveraines cours de parlemens et sièges présidiaux de ce Royaume : sur la décision des matières civiles les plus fréquentes et ordinaires. À Lyon, par Benoist Rigaud, 1566, pet. in-8 de 142 pag. et un feuillet non chiff., veau brun.

Arrêts recueillis par Philippe Chrestien, avocat au Parlement de Grenoble. Sur le titre un très joli portrait de Charles IX, gravé sur bois, et daté de 1565.

1733. Arrest memorable du Parlement de Tolose, contenant une histoire prodigieuse d’un supposé mari aduenüe de nostre temps : enrichie de cent et onze belles et doctes annotations. Par M. Jean de Coras. Paris, Jean Borel, 1579, 8 ff. prél. non chiff. et 160 pag. chiff. — Paraphraze sur l’édict des mariages destinement contractez par les enfans de famille, contre le gré et consentement de leurs peres et meres. Par M. Jean de Coras. Paris, Jean Borel, 1579, 16 f. chiff. — Ens 2 part. en 1 vol. in-8, cart.

1734. Recueil de 9 pièces sur les banqueroutiers, en 1 vol. pet. in-8, demi-toile.

Arrest notable de me”sieurs de la Court de Parlement du 26° iour de juing 1582, donné contre Guillaume Buhigue ; à porter chappeau ou bonnet verd. Paris, 1582, 26 pag. et 2 ff. — Aduertissement sur les diverses crimes des banqueroutiers. Paris, 1609, 12 pag. — Arrest notable donné contre Guillaume Pingré, banqueroutier.. Rouen, 1609, 12 pag. et 1 f. — Arrest de la Cour de Parlement contre Baptiste de La Tour et Marc Anthoine Lussardo geneuois, banqueroutiers. Paris, 1611, 8 pag. — Édict du Roy contre les banqueroutiers et cessionnaires. Paris, 1609, 11 pag., etc., etc.

1735. Procédure faicte contre Jean Chastel, escholier estudiant au Collège des Jésuites, pour le parricide par luy attenté sur la personne du Roy très chrestien Henry IIIL, roy de France et de Navarre... Avec l’histoire prodigieuse du detestable parricide, attenté contre le dict Sieur Roy, par Pierre Barrière, à la suscitation des dicts Jesuites. Jouxte la copie imp. à Paris, 1595, in-8 de 42 pag., non rog.

1736. Plaidoyez et conclusions prises par M. Estienne Bouchin, S' de Varennes, pendant l’exercice de sa charge de conseiller & procureur du Roy, aux cours royales de Beaune. Paris, Claude Morel, 1620, in-8 de 8 ff. prél., 360 pag. et table, mar. bleu, jans., tr. rouge.

1737. Recueil d'environ 400 pièces (Arrêts du Parlement, remontrances, harangues, lettres, journaux, récits, etc., etc.). — 1649-1652, en 4 vol. pel. in-4, veau fauve. |

1738. Recueil de pièces imprimées et d’une pièce manuscrite concernant la duchesse de Mazarin, en 1 vol. pet. in-fol., demi-toile verte.

Factum pour dame Hortence Mancini duchesse de Mazarin, deffenderesse et demanderesse, contre messire Armand Charles duc Mazarin, demandeur et deffendeur, 68 pag. — Factum (pour la même contre le même), 8 pag. — Plaidoyé prononcé au Grand Conseil pour M. le duc de Mazarin contre mad: la duchesse Mazarin, son épouse. Avec la réplique. et l’a rres intervenu le 29 décembre 1689, 40 pag. — État de la famille de M. le Cardinal Mazarin en 1661, époque de son décès. — Mémoire pour M° Ducloz Dufresnoy, avocat en Parlement : contre M. le duc et mad° la duchesse de Valentinois.. 48 pag. — Oraison funèbre de madame Mazarin, 10 ff. manuscrits, écrit. de l'époque. Attribuée à M"° de La Fayette. — Mémoire pour messire P. J. de Mazarin, appellant, contre messire Louis Auguste de Ruzé, intimé, 13 pag., notes mss. sur les marges. — Mémoire pour mess. René de Marillac, Jacques Portail, H. de Fortia.. contre M. le duc de Mazarin, légataire universelle du cardinal Mazarin fondateur du collège des quatre nations, et mess. les prevosts des marchands et eschevins de la ville de Paris, deffendeurs, 12 pag. — Mémoire pour mess. L. A. de Ruzé contre P. J. de Mazarin, 19 pag.

1739. Recueil d'édits, arrêts, déclarations, ordonnances, réglements, etc., concernant l'armée, la justice, les finances, la police, les corps d'états et l’histoire des provinces (1666-1742), environ 4 000 pièces en 30 vol. in-4, veau jaspé.

1740. Plaidoyez de messire Nicolas de Corberon, chevalier, seigneur de Torvilliers, avocat général au Parlement de Metz, avec les arrests intervenus sur ces plaidoyez. Ensemble les plaidoyers de M. Abel de Sainte-Marthe, avocat au Parlement... Donnez au public par messire Abel de Sainte-Marthe. Paris, 1693, in-4, veau fauve.

Sur le feuillet de garde : Ex dono authoris.

4741. Recueil de consultations et plaidoyers en 1 vol. in fol., parch.

Recueil de pièces manuscrites de la fin du xvn:® siècle comprenant 1179 feuillets et contenant entre autres choses : Généralité de Paris. Contredits de la production nouvelle, servants d'écritures au principal évoqué, et sur tous les incidents que baillent devant vous Nosseigneurs de Parlement, Jacques Allegrin escuyer, André Ghesneau sieur Des Brosses, et damoiselle Jeanne Marie Allegrin femme authorisée par iustice au reffus de Louis Hedelin president au bailliage de Nemours contre M°° Claude de S' André, 1614. — Extrait seruant de factum du différend qui estentre le lieutenant général au baillage de Melun... et le sieur Curé de St Aspais lez Melun. — Pour faire connoistre et justifier clairement du droict de M° François Hedelin abbé d’Aubignac sur la succession de feu M. le duc de Brezé, etc.,

5) à LR

1742. Recueil tiré des procédures civiles faites en l’officialité de Paris, et autres officialitez du Royaume, par Pierre de Gorubes, greffier de l’officialité de Paris. Paris, À. Pralard, 1705, in-fol., veau brun.

1743. Recueil d’édits et d'ordonnances royaux sur le fait de la justice et autres matières les plus importantes, augmenté sur l'édition de Pierre Néron & Étienne Girard. Paris, Montalant, 1720, 2 vol. in-fol., veau brun.

1744. Recueil de 20 mémoires judiciaires du xvin® siècle, en 1 vol. in-fol., demi-. rel. veau fauve. |

Mémoire pour Jean André, écuyer, contre messire Joseph-Marie de Brancas, 21 pag. — Pour dame Marguerite Le Clerc, femme du sieur Jean André, contre le même, 19 pag. — Pour M. Jacques Tribolet, contre maistre Louis Doucet, 2 pag., etc., etc.

1745. Querclles entre époux, affaires scandaleuses, réunion de 50 factums et mémoires in-4 et in-fol.

1746. Recueil de 6 factums en !{ vol. pet. in-4, demi-rel. veau fauve.

Factum pour Loys de Bensserade escuyer, maistre particulier des eaux et forest du Bailliage de Gisors, contre dame Anne de Roncherolles, veufue de defunct messire de Bourbon, seigneur de Rubempré. — Pour messire Leonor Antoine de St Simon sieur de Courtomer, contre dame Marie Madeleine veuve de messire Cyrus de S* Simon, 4 pag. — Pour cette dernière, contre messire Antoine de St Simon, 7 pag. — Le faict & discours du procès possessoire pendant par devant noz Seigneurs du Parlement entre Messieurs Anne Durphé... & dame Diane de Chasteaumorand, sa femme & Messire Pierre Barton, seigneur de Lubignac, Messire François Barton, abbé de Cellières… pour raison des bien demeurez par le décès de feu Messire Anthoine de Levis, évêque de Saint-Flour. — Pour maistre Urbain Grandier curé de l’église S. Pierre du Marché de Loudun, 8 pag., etc., etc.

1747. Recueil de mémoires imprimés et manuscrits pour monsieur maître François Doisnel, écuyer s' de La Morie, conseiller en la cour des comptes, aides

et finances de Normandie, contre dame Charlotte de la Masure, veuve d’Estienne de Banville. — Ens. 20 pièces en 1 vol. in-fol., veau jaspé.

Le sieur de la Morie fut accusé du meurtre de Nicolas de La Masure, sieur de Boissimon dont Charlotte de La Masure était héritière.

1748. Recueil de plaidoyers et de mémoires (1745-1816), environ 50 pièces en 3 vol. in-4, demi-rel. bas.

1749. Factums du procès criminel et comique du violon Travenol et de Voltaire, 1746-1747, in-4, veau fauve, fil.

Recueil de T pièces imprimées avec de nombreuses annotations manuscrites de Jamet : Mémoire de Travenol, violon de l’opéra contre Voltaire (par l'avocat Rigoley-Juvigni). — Plaidoyer du même contre Voltaire et l'abbé d'Olivet (par l'avocat Mannori). — Mémoire de Travenol père, maître de danse, intervenant contre Voltaire (par Lemarié avocat). — Nouveau mémoire du violon T... contre Voltaire et l’abbé d’Olivet (par Mannori). — Mémoire instructif de Voltaire, en réponse aux factums des Travenol, avec la réfutation de la défense de Voltaire par l'avocat Mannori. — La fameuse et ridicule lettre apologétique de l'abbé d’Olivet, du 9 déc. 1746. — Dernier factum de Travenol fils contre Voltaire et l’abbé d’Olivet, par M. Mannori.

1750. Recueil de mémoires (1747-1761), 30 pièces en 1 vol. in-fol., veau marb.

Sur ‘appointement à mettre pour {le chapitre de) Notre Dame de Bray, s. d. — Pour M. Maillet mè clinquaillier (sic) contre Martin m° de fer. — Pour le sr Chossette Paschal, : M: Sellier contre le marquis de Sabrevois, 1749; etc., etc.

1751. Arrêts du Conseil d'état, mémoires, plaidoyers, arrêts du Parlement relatifs à des auteurs, imprimeurs et artistes, de 1749 à 1816; 12 pièces in-4, non rel.

1752. Recueil de mémoires judiciaires dont plusieurs concernant Paris et les Provinces (1755-62), environ 90 pièces en 2 vol. in-fol., demi-rel. veau brun.

1753. Recueil de mémoires et plaidoyers, la plupart concernant Paris et les Provinces (1752-65), environ 400 pièces en 8 vol. in-4, demi-rel., veau brun.

1754. Pièces originales et procédure du procès fait à Robert-François Damiens, tant en la Prévôté de l'Hôtel qu’en la Cour de Parlement. Paris, Simon, 1758, in-4, veau marb.

Bel exemplaire aux armes de Mathieu François Moté, président au Parlement. On y a Joint les pièces originales suivantes : 1° Une confrontation de Damiens avec une Madame de St Rheuze, connue du Marquis de Marigny. Cette pièce est signée quatre fois par Damiens. — 2° Une lettre au Roi par le Ms de Sourches, grand prévôt de l'Hôtel,

avec un ordre de Louis XV en une ligne et demie : Jordonne que la déclaration cidessus soit reçue. Louis.

1755. Recueil de mémoires, piécis, etc., la plupart concernant l'histoire des provinces (1767-1780), environ 150 pièces en 5 vol. in-4, veau marb.

1736. Recueil de mémoires judiciaires, la plupart relatifs aux provinces (1768- 1777), environ 100 pièces en 3 vol. in-4, demi-rel. bas.

1757. Librairie et Imprimerie, 14 pièces en 1 vol. in-4, veau marb.

Arrest du Conseil d'État qui règle les formalités à observer pour la réception des libraires et imprimeurs du 30 août 1771. — Mémoire à consulter pour les libraires et imprimeurs de Lyon, Rouen, Toulouse, Marseille et Nismes, concernant les priviléges de librairie (1776) 92 pag. — Lettre à un ami sur les arrêts du Conseil du 30 août 1771, concernant la

. librairie et l'imprimerie (par l'abbé Pluquet), 1717, 40 pag. — Seconde lettre à un ami (par le même), 4778, 31 pag. — Troisième lettre à un ami concernant les affaires de librairie (par le même), 1778, 41 pag., etc.

1758. Recueil de mémoires, plaidoyers, jugements, concernant divers procès (adoption, adultère, communauté, contrainte par corps, contrefaçon, divorce, legs, licitation, etc., etc.), de l’an V à l’année 1828, environ 800 pièces en 18 vol. in-4, demi-rel. bas. :

1759. Paillet, plaidoyers et discours publiés par Jules Le Berquier. Paris, Marchal, Billard et Ce, 1881, 2 vol. gr. in-8, br.

1760. Construction des chemins, coutumes, administration, 4 vol. in-8 et in-19, rel.

Exposition des coutumes sur la largeur des chemins, sur la destination des péages (par

Frémin). Paris, 1686. — Même ouvrage, 1687. — Traité de la construction des chemins, par

le s° H. Gautier. Paris, 1715, front. et pl. grav. — Idées proposées au gouvernement par le ct de Thélis, sur l’administration des chemins, 1771. |

1761. Paraphrase du droit des dixmes ecclésiastiques & inféodées, reveue & corrigée pour la seconde impression, par Francois Grimaudet, advocat au siège présidial à Angers. Paris, Robert Estienne, 1574, in-8 de 220 pag., parch.

1762. Capitulaire auquel est traicté qu’un homme nay sans testicules apparens, et qui ha neantmoins toutes les autres marques de virilité : est capable des œuvres du mariage, par Sebastian Roulliard, de Melun. Paris, Claude Morel, 1603, in-8, vél. bl. | |

Avec les pièces suivantes : Synoptique ou demonstration sommaire des principaux moyens du procès d’entre M. G. C. appellant et M. M. sa femme intimée, T1 pag. — Brachylogque ou abbrégé du procès de Jean conte de Cruege, appellant du Bailly du hault pais d'Auvergne

& présidiaux d’Aurillac y establis, contre Damoiselle Gabrielle du Faict, veufue de feu Geraud de Cruege & consors intimez, 46 pag. et un feuillet non chiff.

1763. Code des curés, ou nouveau recueil des reglemens concernant les dixmes, les portions congrues, les fonctions, droits, honneurs et priviléges des curés. Paris, Prault, 1752-53, 3 vol. in-12, mar. olive, fil. à fr., tr. marb. (Anc. rel.)