ÉDITS. — ARRÊTS ET ORDONNANCES
a D.Justiniani Institutionibus Ero- ES temata, seu interrogationes, in le- Æ\&vh galis militiæ tyronum usum, per Christoph. Phreislesium Lincen- : 8€ sem collecta. Lugduni, Seb. Gryphius, 1544. Pet. in-8, v. fauve, fil. (Rel. anc. aux armes et aux chiffres d'Achille de Harlay.)
141. Domitii Ulpiani fragmenta vulgo tituli ex corpore Ulpiani unicum codicem Tilianum olim jam Vaticanum edidit G. Hugo. Berolini, 1822, in-8, v. ant. fil. (Koehler.
142. Refugium advocatorum, Summa domini Odofredi de formandis libellis... — Summa domini Hermani centum libellos continens….
— Domesticum opus domini Johannis de Grassis in arborem judiciarium. Venundantur
Lugduni et Tholose. Impressus et commode correctus in inclita urbe Lugdun. 1513. Pet.
in-4, gothique, rel. pleine en v. fauve, fil. (Koehler.)
Volume rare. Sur le titre on voit la marque de Jehan Robion, libraire à Toulouse.
143. Le Train de Practique ou l’Ordre judiciaire, conten. la forme de procéder en toutes les instances de. Jugement, nécessaire à tous praticiens.
Si de plaider tu as envie,
Regarde, en quoy, quand et comment :
En ton plaict ne fais faux comment :
En faictz et ditz gist mort et vie.
En Avignon, par Francois Tachet, 1551.
In-16, vél.
Bel exemplaire d'un petit volume curieux. — Les impressions de François Tachet, d'Avignon, sont fort rares.
144. Traité de la dissolution de mariage pour çause d’impuissance, avec quelques pièces curieuses sur le même sujet (par le Présid. Bouhier.) Luxembourg, J.-M. Vander Kragt, 1735, in-8, demi-rel. dos et coins de cuir de Russie, tr. dor.
145. Procès d’Estienne Dolet, imprimeur et libraire à Lyon, 1543-1546 (préc. d’un avantpropos sur la vie et les ouvrages d’Est. Dolet, par Taillandier). Paris, Téchener, 1836. Pet.
in-8, demi-rel. dos et coins de mar. r. du Lev. dos orné, tête dor., n. rog.
Bel exemplaire en GRAND PAPIER DE HOLLANDE.
146. Histoire prodigieuse d’un détestable parricide entrepris en la personne du Roy, par P. Barrière, dit La Barre, et comme sa Majesté en fut miraculeusement garentie, avec l’extraict du procès criminel faict audict Barrière. S. 1. 1594. Pet. in-8, rel. pleine en mar. r. du Lev. à nerfs, dent. int., tr. dor. (Duru.)
Pièce rare. — Très bel exemplaire.
147. Procédure faite contre Jean Chastel escholier estudiant au Collège des Jésuites pour le parricide par luy attenté sur la personne du Roy très chrestien Henri IIIT, Roy de France et de Navarre et arrests donnez contre le parricide et contre les Jésuites. Paris, Jamet Mettayer et P. L'Huillier, 1595: Pet. in-8; dem.-rel., mar. vert.
Bel exemplaire grand de marges, provenant de la vente Coste.
148. Le Procez du Marquis d’Ancre. Rouen, 1617, 3 pag. — Le Testament et dernière volonté du Sieur Conchini de Conchino.…, etc.
Rouen, 1617, 7 pag. — Dialogue de la Galligaya, femme de Conchini et de. Misoquin.… etc. avec les (2) figures. Rouen, 1617, 15 pag. — L'Ombre du marquis d'Ancre...,etc. Rouen, 1617,7 pag.— La Descente du marquisd’Ancre
aux enfers..…., etc. Rouen, 1617, 7 pag. — En 1 vol. pet. in-8, cart.
149 PesrSceaux renversez.: S:°l.,/1634; 317 pag. — À nos Seigneurs de la Chambre de Justice. S. I. n. d., 24 pag. — Edict du Roy pour l’establissement d’une chambre de justice... etc. Paris, F. Morel, 1624, 16 pag. — Déclaration du Roy, portant l'ordreque sa Majesté veut être observé pour la recherche des abus... Paris, F., Morel, 1624, 16 pag. — Articles des financiers présentés au Roy, S. l. n. d., 14 pag. — L’innocence des financiers et leurs équitables offres. S. 1., 1624, 30 pag. — En 1 vol. DÉE: in-8, vél. fil. , tr. dor. (Magnin.)
150. Les désirs du peuple francois pour le bien de l’Estat, et les moyens de réprimer les abus et malversations qui se commettent au maniement des finances, représentez à la Reyne- Mère du Roy. S. I. n. d. (1624). Pet. in-8, cart.
151. La Chasse aux larrons, ou establissement de la chambre de justice, par J. Bourgoin. Paris, 1625. Curieuse figure sur le titre. Pet. in-8 cart.
Le titre, qui est plus grand que la justification typographique du volume, est un peu court de marges,
152. Commission du Roy, donnée aux commissaires et deputez par sa Majesté à Nosseign. de la Cour de Parlem. de Rennes, pour faire et parfaire le procezaucomte de Chalais, et à tous
autres criminels de Lèze-Majesté. Paris, À. Bacot, 1626. Pet. in-8, de 16 pag., cart., toile. \
153. Arrest de Nosseign. du Grand Conseil du Roy, pour la déclaration de l'innocence de 3 jeunes hommes condamnez et exécutez à mort par les juges d’Andely. Paris, 1628. Pet. in-8, Cart.
Pièce rare. — On a relié à la suite : La grande cruauté et tyrannie exercée par Mustapha, empereur de Turquie, à l’endroit des ambassadeurs de la Chrestienté, tant de France, que d'Angleterre, ens. ce qui s’est passé au tour-
ment par luy faict à son nepveu, luy ayant fait crever les deux yeux. Lyon, F. Yvyrard, 1618.
154. Nouveau Recueil des factums du procez d’entre défunt l’abbé Furetière l’un des 40 de l’Académie Françoise et les preuves par écrit des faits contenus audit procez. Amsterdam, H. Desbordes, 1694. 2 vol. in-12, frontispice, v. marbré. {Aux armes de La Rochefoucauld.)
155. Nouveau mémoire signifié pour l’asne de Jacq. Féron, blanchisseur à Vanvres, contre l'anesse de P. Leclerc, jardinier fleuriste à Paris. (Paris, vers 1750.) — Lettre d’une anesse servant de réponse au Mémoire d’un asne, Paris, 1751. — Relation véritable du mariage de l’Encensé et de l’Angélique, par le marquis de Bièvre, 3 ff. {Pièce manuscrite.) — Ens. 3 pièces en 1 vol. pet. in-4, vignette, dem.-rel. v. r.
Ce recueil de pièces facétieuses provient de M. Guil-
laume, de Besancon. — Le procès de l’Asnerde Jacg. Féron aurait été réellement plaidé.
156. Pièces originales et procédures du procès fait à R.-Fr. Damiens, tant-en la prévôté de l'hôtel qu’en la Cour du Parlement. Paris, 1757, in-4; portr. de Louis XV, ajouté, v.
marbr.
Bel exemplaire AUX ARMES DE MONTMORENCY.
157. Les [niquités découvertes, ou Recueil de pièces curieuses et rares qui ont paru lors du procès de Damiens (publ. par Grosley). Londres (Amst., M. Mich. Rey), 1760, pet. in-8, dem.-rel., dos et coins de v. fauve, non rogné. (Bauzonnet.)
Portrait de Louis XV ajouté, — Bel exemplaire de La. Bédovyère.
158. Défense de Louis, prononcée à la barre de la Convention Nationale, le mercredi 26 déc. 1792, l’an Ier de la République, par le . citoyen Desèze l’un de ses défenseurs officieux. Imprimé par ordre la Convention nationale.
Paris,imprimerie Nationale, 1792,1in-8, dem.
rel., dos et coins de mar. bl., fil., tr. sup. dor., non rogné.
159. Edict et ordonnance sur le faict des Monnoyes et nouvelle fabrication, poids, alloy et prix, ouverture et jugement des boettes d’icelles; sur le règlement, presentation, gaiges et charges des maistres particuliers, gardes essayeurs, tailleurs, contregardes et prevostz ouvriers et monnoyers et aultres officiers des monnoyes, avec déclaration de l’establissement
du lieu de l’ouverture d’icelles êt sur le reiglement et charge des changeurs, orfèvres (leurs apprentifz), joyauliers, affineurs, déporteurs et batteurs d’or et d’argent. À Paris, chez Pierre Haultin,rue S. Jacques, à la queue de Regnard et chez Jehan Dallier, sur le Pont St-Michel, à la Rose Blanche, avec privilège du Roy donné à Marc Béchot, graveur général des Monnoyes, 1550. Pet. in-8, dem.-rel.
Pièce fort rare et très bien conservée. Exemplaire de M. Coste, de Lyon. :
160. Abolition et exemption du droit de foraine, resue, domaine forain, hault passage, - treuz et autres subsides ordinaires et extraordinaires quelzconques durant la franchise des foires de Lyon. Imprimé à Lyon, par Corneil (sic) de Septgranges pour Pierre de Tours, 1552. Pet, in-8, réglé, vél. bl., tr. dor.
Bel exemplaire d'une pièce très rare.
161. Edict faict par le Roy que tous les résignans à survivance opteront l’exercice de leurs offices. Paris, P.:de Lasire Ar E7 Rare per in-8, dem.-rel, mar. bl. {Petit.)
162. Recueil de 8 piècés curieuses en 1 vol, pet. in-8, vél. bl.
Ordonnance du Roy sur la police et règlement des bois tant des forests qu'autres soit pour édifices, cercles, etc. Paris, 1564. — Edict du Roy sur la levée et subcide de 10 derniers tournois pour muy de vin entrant en ceste ville de Paris, etc. Paris, 1560. — Arrest de la Court de Parl, par lequel est enjoint à toutes personnes possédant
lieux et maisons fortes de y mettre capitaines et soldats de la Religion Catholique, pour la garde d'icelles. Paris, 1569. — Ordonnance gén. faicte par le Roy, pour la police et règlement de la suite de sa cour, publiée à Villiers Costeretz. Paris, 1571. — Lettres de commission sur le faict des francs fiefs et nouveaux acquests. Paris, 157r. — Arrets du Conseil d’'Estat du Roy accordez pour les receptes et consignations des Cours de Parlement de Paris et Bourdeaux. Paris, 1607. — Arrest du Cons. d’Estat du Roy portant révocation de plus. commissions obtenues par cy devant à la foule et oppression de ses subjects. Paris, 1607. — Autres lettres patentes du Roy, donnez à Fontainebleau le 6 jour d’Aoust, sur le faict de la marine et admiraulté. Rouen, 1612.
Fr
163, Edits relatifs au clergé de France, 1564 AUS DIECESIEN 1 VOI, Det. In-8, vél, DI.
(Magnin).
Lettres patentes du Roy, cont. ratification du dict Seigneur, pour la vente et aliénation de 76,000 livres tournois de rente rachetable à perpétuité. Paris, Rob. Estienne, 1564. — Lettres patentes du Roy, pour le recouvrement des deniers des taxes de tous les bénéficiez qui sont taxez par les départemens particuliers de chascun diocèse de son obéissance. Paris, 1568. — Lettres patentes du Roy, cont. qu'il n'entend que les titulaires des abbayes ou priorez soient tenus recevoir aucun soldat ou stropiat ès place de religieux layz. Paris, 1569. — Lettres patentes pour faire saisir chascun des revenus temporels des abbayes et prieurez estant au dedans de cette ville de Paris. Partis, R. Estienne, 1568. — Autres lettres patentes du Roy, port. permission à tous bénéficiez de faire coupper des boys de haute fustaye jusqu’à la concurrence de
leurs taxes seulement. Paris, 1568. — Lettres patentes du Roy, concern. les privilèges octroyées au Clergé de France. Paris, 1569. — Ordonnance du Roy sur le paye-
ment des cottizations des bénéfices de ce royaume, etc. Paris, 1569. — Ordonnance du Roy pour la récompense des prélatz et seigneurs d’Eglise sur les biens et confiscacations des rebelles jusques à la somme de 50,000 escus de rente. Paris, 1569. — KEtc., etc.
164. Notable et singulier arrest des grands jours tenus à Troye en Champagne (l'an 1535), sur le reglement des advocats, procureurs, gre-
phiers et enquesteurs, avec les braves plaidoyers et repliques tout au long de MM. Seguier, le Maistre, le Fêvre, Remond, Janvier et Danguechin. Lyon, J. Huguetan, 1566. Pet.
in-8, cart. à la Bradel.
Publié par Philibert Bugnyon, Mâconnais, qui à dédié cet opuscule aux juges du siège présidial de Lyon.
165. Arrest de la cour de Parlement sur la déclaration des estats et offices vacans et i1mpétrables, de ceux de la nouvelle prétendue Religion, de quelque estat, qualité ou condition qu’ilz soient. Paris, Guill. de Nyverd, s. d. (1569). Pet. in-8, v. br. gaufr.
166. Ordonnance du Roy sur le pris {sic) et valleur des escuz sol, et pistoletz pour lequel pris sa Majesté veult et entend que ilz soient receuz et changez, publ. à Paris le 30° jour d'août 1570. Paris, de l’imprim. de Guill. de Nyverd, imprimeur ordin. du Roy en langue françcoyse (1570). Pet. in-8, cart. toile.
Avec les figures représentant les pièces de monnaie mentionnées en ladite ordonnance.
167. Ordonnance du Roy pour le reiglement général de ses Monnoies. Paris, J. Dallier, 1572. Pet. in-8, figures de monnaies, dem.-rel. v. bleu.
Opuscule rare et bien conservé,
168. Lettres patentes du Roy sur la prolongation et mise de l’escu sol. à 54 solz et teston de France à 12 solz et 6 deniers tournois, jusques au premier jour du mois de janvier prochain. Paris, 1572. Plaq. pet. in-8, cart.
169. Déclaration du Roy sur la révocation générale faite par Sa Majesté de toutes commissions extraordinaires, par laq. excepté celle pour le recouvrement des droits de quints, lotz, ventes et tous autres droits féodaulx, domanials et seigneuriaulx à luy deubs et qui n’ont esté payez et acquittez depuis l’an mil cinq cens quarante. Paris, Féd. Morel, 1574. Pièce pet. in-8, cart.
170. Edict du Roy pour le rétablissement de l’edict publ. en l’an 1563 sur le faict d’ayde et subvention des procès. Paris, Féd. Morel, 1580. — Déclarat. du Roy sur son edict de la création en tiltre d’office formé de cinq sergens sur le faict des gabelles. Paris, 1582. Pet. in-4, Cart.
171. Edict du Roy sur l’augmentation des gaiges accordez aux receveurs des Tailles.
Paris, Féd. Morel, 1594. Pet. in-8, cart. à la Brad.
172. Ordonnance du Roy pour les laboureurs, port, affranchissement, exemption et délivrance de toute exécution en leur corps, bestail, biens, meubles servans au labourage. Lyon, J. Jullieron, 1595. — Déclaration du
rs
Roy cont. réglement pour le payement des rentes. Lyon, 1595. — Copie de la lettre du Roy envoyée à MM. les Maires et Eschevins de Ja ville d'Angers. Angers, Ant. Hernault, 1506. — Ens. 3 pièces en 1 vol. pet. in-8, rel. ‘pleine en mar. v., dent. ent., tr. dor. (Duru.)
173. Discours touch. le droict annuel, présenté au Roy. Paris, 1629. Pièce pet. in-8, couv. en pap.
174. Constitution française présentée au Roi par l’Assemblée nationale, le 3 sept. 1701. Dijon, imp. de P. Causse, 1791. In-8, mar. r., fil., tr. dor. {Rel. ancienne.)
175. Instruction de S. M. I. Catherine II pour la commission chargée de traiter le projet d’un nouveau code de loix. Amsterdam, M. Michel Rey, 1771. In-8, portr.; mar. vert, fil., tr. dor. /Rel. ancienne.)
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