CHAPITRE XXVII

Brissot publie sa Théorie des lois criminelles. — Voltaire et la Société économique de Berne. — Situation de l'Europe sous le rapport de la législation. — Zamoiski. — Campomanès. — Jugement de Brissot sur son ouvrage. — Hobbes et le règne de la Terreur. — La bibliothèque de milord Devonshire. — La législation anglaise. — Le comte d'Albon.

Ce fut aussi au commencement de ma liaison avec Marat que je publiai ma Théorie des lois criminelles, dont j'ai dùjà parlé, et qui avait précédé d'une année la publication de mon Traité de la Vérité. Je dois dire quelques mots de cet ouvrage. La multiplicité des abus qui souillent le code pénal de toutes les nations de l'Europe, avait engagé un ami de l'humanité à proposer un prix pour celui qui donnerait le moyen de les réformer. La Société économique de Berne avait été choisie pour juge. Elle détailla dans un programme les vues sous lesquelles ce sujet important devait être considéré. Voltaire voulut concourir à l'exécution d'un si noble projet; il ajouta non-seulement une somme d'argent au prix proposé, mais quoique sur le bord de la tombe, il ne recula point devant la composition d'un ouvrage sur cette partie de la législation.

Ses vices m'avaient depuis longtemps frappé; je les étudiais alors plus particulièrement; j'en cherchai Je remède. Jamais on n'avait envisagé la législation pénale sous un aspect philosophique ; c'était cependant Tunique voie pour réussir ; j'osai donc appUquer la philosophie à la jurisprudence, et après avoir épuisé presque tous les codes, observé toutes les constitutions, je dessinai un plan de code pénal propre à tous les climats et même à tous les gouvernements ; j'en avais désespéré au premier coup d'oeil.

Mon plan était tracé lorsque Voltaire arriva à Paris, el, comme je l'ai raconté, il voulut bien accueillir l'introduction

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que je lui avais adressée. Ce suffrage était flatteur, il m'encouragea : j'envoyai mon plan à la Société de Berne; mais comme cette Société, pour donner plus de temps aux concurrents, remettait d'année en année la distribution du priï, je fis imprimer mon ouvrage sans attendre sa décision. Le moment était favorable, tout semblait annoncer une révolution prochaine dans la législation de l'Europe entière; les philosophes en marquaient les abus, les princes semblaient chercher le moyen de les détruire. Non-seulement Frédéric, mais le despote humain de la Suède avait annoncé dans la diète de 1778 le projet de corriger les lois criminelles et d'en modérer les rigueurs. Le grand-duc de Toscane avait déjà simplifié la vieille procédure de ses États et réuni les juridictions au grand tribunal de Florence. On s'occupait en Pologne de la confection d'un nouveau code dont la rédaction était confiée à M. Zamoiski, grand chancelier de la couronne'. Enfin le souverain de l'Espagne même avait donné de pareilles instructions à M. Campomanès, et l'avait chargé de dresser un plan dont un avocat américain devait coordonner les détails. Ce code rédigé avec soin promettait d'être clair, court et uniforme, et il eût été plaisant que le Mancanarez offrît à l'Europe un pareil exemple -.

1 André Zamoiski, de la famille du grand chancelier Sabins Zamoiski, qui avait jadis refusé la couronne de Pologne et fondé la ville de Zamosk, vit d'abord rejeter le code qu'il avait rédigé à la demande de la diète de 1776. Les troubles qui désolèrent son pays au commencement du règne de Stanislas Poniatowski rengagèrent à se retirer des affaires publiques; le rejet de son code, que la classe de la noblesse trouvait trop populaire, le décida à s'en éloigner entièigment ; et il voyageait en Italie, lorsqu'il apprit en 1791 qu'en proclamant leur nouvelle constitution, les Polonais avaient adopté son plan législatif. Ce plan a été imprimé en 1778 sons le titre de Code des lois judiciaires, rédigé en vertu de la constitution de 1776. Zamoiski jouit peu du succès de son ouvrage, et mourut en 1792. (M.)

2 Le comte de Campomafiès, ministre de Charles III et de Charles IV, fut disgracié avant d'avoi» terminé ses utiles travaux. Il supporta sans plainte et sans faiblesse catt* injuiV> disgrâce, et mourut en 1789, regretté de tous ceux qui avaient pu apprécieî les bienfaits de son administration et la sagesse de ses vues politiques. Il a laissé plusieurs ouvrages qui attestent l'élévation de ses principes et l'étendue de ses connaissances dans l'histoire de son pays, dont il fut Vun des hommes d'État les plus illustres. (M.)

Ce fut au milieu de cette fermentation générale que je crus devoir lancer ma T^éorte; j'avouerai que dans cette théorie il est une foule d'idées qui ne doivent paraître qu'effleurées, mais il y a loin du temps où j'écrivais au temps où nous vivons: alors il eût peut-être été dangereux de présenter ces idées dans toute leur force. La matière était trop neuve, trop hardie; les yeux doivent être accoutumés par degrés à la lumière pour n'être paséhlouis; vouloir détruire à la fois tous les préjugés reçus, c'est nuire à l'établissement de la vérité. Ce n'est pas du soir au lendemain qu'on a conçu l'idée de renverser la Bastille : il a fallu un siècle pour s'y préparer.

Je fus principalement guidé, dans l'exposition de mes principes, par la législation anglaise. Et (juelle autre législation avait alors mieux su concilier les intérêts de la société avec les droits de chaque citoyen? Là tout accusé jouit de la liberté en donnant caution; là on ne confond point dans le même cachot l'homme soupçonné et le coupable convaincu; là les condamnés ne souffrent pas mille morts dans l'attente d'une seule. La loi est inflexible, mais l'instruction est sans torture, et la marche des procès exempte de formalités longues et cruelles. Admirable constitution que tant d'écrivains décriaient parce qu'ils ne la connaissaient pas, ou parce que leur bouche, accoutumée au frein de l'esclavage, ne savait plus qu'aboyer après les partisans de la liberté !

L'un des plus forcenés antagonistes de la constitution anglaise que j'aie vu est ce d'Albon dont j'ai déjà parlé et qui avait laissé mourir de chagrin Court de Gébelin *. Il a même imprimé contre elle, sous forme de discours, une longue déclamation en phrases arrondies, en termes ampoulés. Il peignait sous de fausses couleurs-, il exagérait à plaisir les abus de cette constitution ; et pour se montrer conséquent, il leur préférait le monarchisme illimité. La question entre les enthousiastes et les frondeurs du gouvernement anglais n'est

1 Le comte d'Albon, mort en 1789, était auteur de plusieurs opuscules littéraires et de poésies qui ont été réunis en 4 vol. in-12; il a aussi écrit trois volumes de discours politiques sur divers gouvernements de l'Europe. (M)

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pas de savoir s'il renferme des abus, tout le monde en convient; mais si ces abus sont moindres ou plus grands que dans un état monarchique : voilà le vrai point de la difficulté. Un gouvernement sans abus est, en politique, la pierre philosophale.Le meilleur du monde est celui où il y a le moins de désordre, et l'on conviendra alors qu'on s'est bien inutilement battu les flancs pour enfoncer une porte ouverte. Les déclamations contre la corruption des membres de la chambre basse, contre les impôts excessifs et la dette nationale, sont choses connues et rejjattues : il fallait laisser à Grosley, Coyer, Linguet et consorts le plaisir de les répéter ^ Mais à l'époque où l'on s'acharnait le plus contre le gouvernement des Anglais, chez quel peuple la liberté, la propriété étaient-elles plus respectées, les privilèges plus restreints, les impôts plus également répartis? Quel peuple avait encore déployé plus d'héroïsme patriotique et plus d'énergie dans le danger? Et qu'on n'aille pas attribuer à la législation de ce pays les discordes civiles qui l'ont déchiré : les guerres de la Rose-Blanche et de la Rose- Rouge ne furent pas un effet de la liberté populaire, mais bien du despotisme des chefs qui se disputaient l'honneur de s'entr'égorger et d'inonder de sang leur malheureuse patrie. Alors la liberté se débattait encore sous le couteau de la tyrannie j elle parvint enfin à la désarmer. Malgré d'Albon, quia écrit que la constitution anglaise est un monstre, malgré six ou sept autres qui l'ont calomniée sans la connaître, malgré Linguet qui l'attaquait en haine de Montesquieu, malgré ses concessions au pouvoir, son esp.'it aristocratique, et toutes les imperfections que je suis le premier à reconnaître, la constitution anglaise fut, jusqu'à nous, le chef-d'œuvre des constitutions populaires. A défaut de liberté politique, les Anglais jouissaient du moins de la liberté civile, la plus essentielle au bonheur des individus, et leurs lois criminelles étaient les plus douces, les plus humaines qai régissaient les nations civihsées.

' Grosley est auteur de plusieurs ouvrages sur l'histoire de la Champagne, et d'un Toj/age en Angleterre. (M.)

Les imperfections de Qia Théorie des lois sont nombreuses, je le sais, mais poiivait-il en être autrement dans un début, sur une matière neuve , épineuse, et qui, à l'exception de de quelques points tracés avec succès par Beccariaet Servan, n'avait point encore été envisagée dans son ensemble et sous un aspect philosophique? Trop jeune encore et trop pressé de publier mes idées, je cédai à l'impatience de débuter par uu grand ouvrage et de me signaler en frappant à mon tour la tyrannie politique qui m'avait toujours révolté. J'avais dès lors juré de consacrer toute ma vie à sa destruction. La tyrannie religieuse succombait sous les coups des Voltaire , des Rousseau, des Diderot; je voulais attaquer la tyrannie politique et briser l'idole des gouvernements qui, sous le nom de monarchie, pratiquaient le despotisme. Déjà, comme je l'ai dit, les tyrans les plus rusés, inquiétés du mouvement des esprits, de toutes parts en révolte, le détournaient sur les parties de la politique où l'on pouvait réformer les plus grands abus sans ébranler leur autorité. Je voulus suivre leur désir, l'outrepasser ensuite; mais une précipitation que je croyais utile, une prudence qui était nécessaire, m'empêchèrent sans doute de donner à mon plan toute la réflexion, la sagesse et les développements dont il était susceptible.