LIVRE III

me paraissent déraisonnables ou violents. Vous voulez aller à Versailles? pour quel objet? poiir forcer ou pour gêner les délibérations de l'Assemblée nationale ? Ne sentez- vous pas que, si les opinions n'étaient pas libres, ce qui serait arrêté ne formerait pas une loi ? Abandonnez donc toute idée d'aller à Versailles. Cependant, vous craignez que le veto absolu ne soit décrété, parce que le nombre des députés qui ont embrassé ce parti est considérable. D'abord, quel droit avez-vous sur les députés des provinces ? Vous n'en avez aucun : ceux que vous avez 6ur les députés de Paris se bornent à examiner leur conduite, à les révoquer, s'ils ne méritent plus votre confiance, enfin à leur expliquer vos cahiers, s'ils en prennent malle sens au sujet de la sanction royale.

a II y a, dit-on, plus de quatre cents députés aristocrates. Eh bien, messieurs, donnez avtx provinces le grand exemple de les punir par ime révocation. Mais ce n'est pas au Palais-Eoj-al que vous pouvez exercer légalement votce opinion sur le veto, et examiner si vos députés sont infidèles à leurs mandats : c'est dans les districts. Adressezvous aux représentants de la Commime : priez-les d'indiquer une assemblée générale des districts, à l'effet de délibérer sur le veto et sur les sujets de plainte contre vos députés ; alors vos délibérations seront très simples. La Commune veut-elle, ou ne veut-elle pas accorder au roi le veto , pour la portion qu'elle a dans le corps législatif? Quelle plainte a-t-elle à former contre ses députés ? les révoque-t-elle ou les confirme-t-elle ? B

Ce discours insidieux, tendant à transporter dans chaque commune une portion non aliénable de la souveraineté, en réduisant les députés à la fonction de simples commis révocables, fut reçu avec de grandes acclamations; tous s'écrièrent : A la Ville ! à la Ville! assemblée générale des districts! point de veto ! à bas les aristocrates ! à bas les tyrans !

L'orateur et sept autres citoyens se rendirent à l'hôtel de ville : la Fayette les accueillit avec bonté, et les pria de détourner leurs concitoyens du projet d'aller à Versailles. Les députés exposèrent la demande qu'ils faisaient d'une assemblée générale des districts : la Fayette leur promit de les présenter à l'assemblée do la Commune , indiquée pour six heures. En effet, la députation du Palais-Royal fut admise, mais la Commune refusa de délibérer sur la pétition. Ce refus ne rebuta point les habitants du Palais-

154 MÉMOIRF.S DE FEUr.ir.RES.

Royal : « Messieurs, dit un citoyen, rendons-nous demain dèi ft quatre heures aux districts; soyons.autant qu'il sera pos- « sible en habit uniforme, et ceux qui ne le portent pas, bien « mis et bien peignés. On persuade à l'Assemblée nationale « et à la commune de Paris que ce sont les gens de Mont- « martre qui s'assemblent au Palais-Royal. «

Tandis que l'on s'efforçait d'exciter le peuple de Paris contre le veto , on affectait de répandre à Versailles les bruits les plus capables d'alarmer le roi et les ministres. La France entière, disait-on, va se soulever; la guerre civile devient inévitable, si l'Assemblée donne au roi le veto absolu. Le district de Saint-Nicolas des Champs prétendit même que toute espèce de veto accordé au pouvoir exécutif était inconstitutionnel, attendu que la sanction du roi doit être purement honorifique etpromulgativede la loi. Une adresse, rédigée à Versailles par Chapelier, envoyée en Bretagne, et reportée à l'Assemblée sous le nom imposant de pétition des villes de Rennes, Vannes et Dinan, déclara traîtres à la patrie tous les députés qui voteraient en faveur de la sanction royale ^ On effraya les gens faibles; on menaça de les dénoncer à leurs bailliages : des membres des communes avouèrent à Lally qu'ils craignaient de faire égorger leurs femmes et leurs enfants. Le comte d'Estaing, commandant de la milice de Versailles, vint communiquer à l'Assemblée les mesures qu'il avait prises pour assurer la liberté de ses délibérations : ces mesures, en montrant qu'il existait réellement un danger, et laissant voir la faiblesse des moyens de le prévenir, n'étaient guère propres à calmer les inquiétudes.

Ces considérations déterminèrent le roi; ou plutôt Necker, alarmé de la défaveur du veto absolu, crut devoir sacrifier

1 Séance du 10 septembre. Quelques membres voulaient que radresse fût blâmt'c par mi décret exprès. Mirabeau observa qu'il n'était pas de la dignité de VAssemblée de l'insHnier professeur des municipalités qui avançaient de fausses maximes; et conclut à ce que radresse fût regardée comme nulle, non avenue, ou renvoyée à ses auteurs sans aucune note qualificative. Cet avis fut aJopté.

(Xote de féd. de 1822.)

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la prérogative royale à l'intérêt de sa popularité. Il écrivit * à l'Assemblée que les ministres avaient eu ;le soin d'entretenir le roi des débats qui s'étaient élevés sur la sanction ; que le roi après en avoir pris connaissance, dans un rapport fait au conseil, l'autorisait à communiquer ce rapport à l'Assemblée. On allait en commencer la lecture, lorsque Baumets, protestant que personne n'était plus pénétré que lui de respect pour l'autorité royale, persuadé même que le nom du monarque ne doit être prononcé qu'avec la plus grande vénération, observa qu'il était contraire à la liberté nationale de lire, au moment d'une délibération, un rapport fait au conseil du roi; que l'initiative ne pouvait lui appartenir en aucune manière. Ces réflexions, soutenues par Mounier et par Virieu, firent rejeter la lecture du mémoire : tout le monde en savait le contenu; ainsi, l'envoi de ce mémoire produisit le même effet qu'aurait pu produire sa lecture'; ceux qui tenaient par un reste d'honneur au veto absolu, n'hésitèrent plus à donner leurs voix en faveur du veto suspensif.

Il semblait qu'après avoir accordé au roi le droit de refuser son consentement aux actes du corps législatif, l'Assemblée allait déterminer le temps que pouvait durer ce refus, et fixer le terme auquel le roi serait obligé de le retirer. Les révolutionnaires, toujours inquiets sur les décrets du 4 août, ne voulurent rien prononcer, avant de s'être assurés que le roi ne mettrait aucun obstacle à leur exécution. Barnave demanda que l'on interrompît l'ordre du jour ' : on s'occupa donc du corps législatif, et l'on décida qu'il serait renouvelé en entier tous les deux ans.

Le baron de Juigné proposa de reprendre la suite des articles du comité de constitution ; de décréter l'inviolabilité du roi, l'hérédité et l'indivisibilité de la couronne. La plupart des députés adoptèrent, avec transport, la motion du baron de Juigné. Le duc de la Rochefoucauld prétendit qu'il

1 11 septembre.

2 Séance du 14 septembre.

n'était pas de la dignité de rAssembloe de délibérer par acclamation; que l'arrêté proposé aurait plus de force, lorsque, mis aux voix, il serait confirmé par l'unanimité des suffrages. Un secrétaire lut le projet de décret *.

a L'Assemblée nationale a reconnu par acclamation et décrété à l'ananimité des sufiErages, comme point fondamental de la monarchie française, que la personne du roi est inviolable et sacrée ; que le trône est indivisible ; que la couronne est héréditaii-e, dans la race régnante, de mâle eu mâle, par ordre de primogéniture , t l'exclusion perpétuelle des femmes et de leurs descendants. »

« J'observe, reprit Target, qu'avant de décréter l'ordre de la succession au trône, l'Assemblée doit décider si la branche régnante en Espagne pourra régner en France, quoiqu'elle ait renoncé à la couronne par des traités authentiques. — Je demande, s'écria Demeunier, par intérêt pour la France même , que l'Assemblé déclare n'y avoir lieu à délibérer quant à présent. — Tout doit nous empêcher, ajouta l'évêque de Langres', de prononcer sur la question la plus délicate, la plus importante, la plus difficile, puisqu'elle intéresse l'Europe, dont le sort est lié à la succession des couronnes; sans doute, ce n'est pas nous qui appartenons aux monarques, ce sont les monarques qui nous appartiennent. La loi salique est aussi ancienne que la monarchie; mais dans les circonstances actuelles, et dans l'état où est l'Europe, est-il utile, est-il prudent d'agiter de telles questions ? Quel serait le motif puissant qui nous porterait à les décider? J'y trouve inutilité et danger. »

« Ne pas délibérer, repartit le comte de Mirabeau, est chose sage : cependant, une simple observation pourrait vous faire changer la question préalable dans un ajournement. Nos liaisons politiques, considérées sous tous les rapports, nous imposent un respect superstitieux sur cette question : mais ce sera bientôt à vous de décider si le pacte de famille ne doit pas être changé en pacte des nations; et c'est dans ce

1 Séance du 15 septembre.

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sens que je réclame l'ajournement, plutôt que la question préalable. »

Un regard jeté rapidement sur l'Assemblée nationale, avec ce tact infaillible des hommes et des choses, avait suffi à Mirabeau pour voir que les esprits n'étaient pas disposés à décider cette importante question en faveur du duc d'Orléans. Il fallait des événements préparatoires, et la motion inattendue du baron de Juigné ne laissait pas le temps de les amener.

Les révolutionnaires se réunirent à Mirabeau, et demandèrent l'ajournement. Target, grondé par Sillery, retira sa motion. Virieu, saisissant ce que la circonstance présentait de favorable, dit que toute motion faite par un membre de l'Assemblée appartenait à l'Assemblée même, que la motion de Target intéressait la nation entière, qu'il fallait la discuter, et prononcer, afin de ne laisser aucun moyen de susciter des troubles.

Les deux partis se montrèrent plus ouvertement : M. de Saint-Fargeau insista pour que l'on retirât la motion, ou que l'on déclarât qu'il n'y avait lieu à délibérer quant à présent. Rewbel remarqua que les termes vagues du décret préjugaient la succession en faveur de la branche d'Esi)agne, et semblaient l'appeler, au défaut des descendants de Louis XV; que c'était exclure la branche d'Orléans, puisque, d'après le texte du décret, la branche d'Espagne pouvait prétendre à la couronne de mâle en mâle, par ordre de primogéniture.

Plusieurs députés s'écrièrent que la motion de Target, étant constitutionnelle, devait être renvoyée à l'examen des bureaux, et soumise à la discussion pendant trois jours. Le tumulte et le bruit allaient toujours croissant, lorsque le comte de Mirabeau, jetant tout à coup avec adresse une motion incidente à travers les différentes opinions, demanda que l'on joignît à la question de l'hérédité la question de la régence qu'il assurait être connexe; et posant ainsi la question : Nul ne peut exercer la régence, qu'il ne soit né en France, il insista pour que l'Assemblée s'en occupât sur-le-champ. Ce changement subit du véritable état de la question excita les réc'a-

(58 MÉMOIRES DE FERBIEBES.

mations les plus vives. Sillery pria l'Assenihlée d'entendre la lecture des lettres patentes données en 1 7 1 2 par LouisXIV, et de l'acte de renonciation solennel fait par le roi d'Espagne Philippe V. Cette lecture finie, la discussion devint encore plus bruyante. « Je ne parle pas, dit d'Esprémenil, pour la branche d'Espagne, ni pour celle d'Orléans, je parle pour la maxime française. Cette ma\ime, dans l'ordre de la succession à la couronne, c'est la loi salique consacrée par nos pères, par les États généraux, par nos commettants. Le trône est héréditaire, dans la branche régnante, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture. La renonciation du roi d'Espagne est une exception à ce principe. L'exception ne doit pas empêcher d'établir le principe. Si la question s'élève jamais, ce n'est pas avec des décrets qu'elle se décidera. — Le but de la loi salique, répond Duport, en excluant les femmes, est que la couronne ne passe pas à des étrangers. Il est bien étonnant que l'on cite la loi salique pour rendre un décret qui appelle un étranger au trône. Si vous adoptez le décret proposé, l'Espagne peut s'en autoriser : ainsi, un prince espagnol

viendra nous donner ses mœurs, ses lois, ses institutions

— 11 faut, réplique le comte de Mirabeau, prononcer l'inviolabilité du roi, adoptée par une acclamation unanime de l'Assemblée, et ajourner la question del'hérédité du trône. — Nous sommes tous bons Français, reprend d'Esprémenil, ne séparons point les trois articles; si, par des événements quelconques, la délibération étaitarrètée sur le principe incontestable de l'hérédité du trône, dans quels malheurs l'ombre du doute ne nous jetterait-elle pas? Cet article est indépendant de nos volontés; le silence même serait dangereux au sein de l'Assemblée nationale. »

Les révolutionnaires, ne pouvant obtenir la division, employèrent les ressources de leur tactique ordinaire; amendements, sous-amendements, nouvelles rédactions, bruit, tumulte. Le comte de Mirabeau, voyant que le président se disposait à mettre la question aux voix, ne pouvant plus retenir son caractère emporté, lui fit passer un billet qui contenait ces mots : « Monsieur le président, nous sommes ici qua-