DE LA SUPERFÉTATION

avoir lieu à diverses époques de la grossesse : or , comme , en médecine légale , on est le plus ordinairement dans l’impossibilité de constater si cette conformation existe ou n’existe pas, nous devons admettre la possibilité de la superfétation ; mais en même temps le médecin légiste ne doit jamais perdre de vue ce que nous venons de dire, que quelquefois, dans une grossesse double, l’un des jumeaux venant à mourir , son corps peut séjourner assez longtemps dans les eaux de Vamnios sans que la corruption s’en empare, et rester ainsi dans l’utérus jusqu’à la naissance à terme de l’autre jumeau. Si donc, après un accouchement à terme , on trouvait, dans les mêmes membranes que le fœtus à terme, un second fœtus paraissant âgé seulement de trois , quatre , cinq mois , et semblant mort tout récemment , il ne faudrait pas conclure qu’il n’a été conçu que longtemps après le premier , car il en résulterait que si le mari s’était trouvé depuis le trois centième jusqu’au cent quatre-vingtième jour avant la naissance dans l’impossibilité de cohabiter avec sa femme, ce second enfant serait considéré le fruit de l’adultère.

Il ne faut pas oublier non plus cette observation de M. le professeur Velpeau , quedeux germes vivifiés par la même copulation peuvent ne pas arriver en même temps dans 1 utérus, que le développement de l’un peut être plus tardif que celui de l’autre; que des deux jumeaux contenus dans l’utérus l’un peut avoir un accroissement plus rapide et causer pour ainsi dire un arrêt momentané dans l'accroissement de l’autre, qui n’achèveson développement qu’après la naissance du premier : en sorte que l’un peut naître avant le terme et l’autre après. Les naissances tardives , dans le cas degrossesse double, n’auraient donc rien que de très naturel : et ce fait devrait être pris en considération pour écarter un désaveu de paternité (art. 312) ou pour repousser la contestation de la légitimité de l’enfant (art. 315).

Puisqu on admet la possibilité de la superfétation dans les deux ou trois premiers jours de la conception , comment reconnaître, lorsque deux enfants viennent au monde à un ou deux jours seulement d’intervalle , s'il ij a eu superfétation ou

grossesse double, s’ils sont jumeaux ou s’ils sont le produit de deux conceptions différentes? — Deux jumeaux n’ont ordinairement qu’un seul et même placenta et sont contenus tous deux dans un seul œuf; tandis que, dans le cas de superfétation’ chaque enfant est contenu dans des membranes particulières , et attaché à un placenta particulier. Cette règle doit évidemment être sans exception quant aux enfants surconçus; mais il n’en est pas de même quant aux enfants jumeaux : on en a vu avoir chacun un placenta et des enveloppes particulières. Par conséquent , si les deux naissances n’ont eu lieu qu’à un ou deux jours d’intervalle , il est difficile de décider.

La question de superfétation peut encore présenter indirectement des difficultés assez graves. Par exemple : 1° un individu ayant reconnu un enfant naturel antérieurement à l’accouchement, et la mère venant à accoucher de deux enfants, la reconnaissance produira-t-elle ses effets à l’égard de tous deux? 2° deux enfants étant nés d’une même grossesse, la reconnaissance de l’un d’eux seulement postérieurement à la naissance doit-elle s’appliquer explicitement à l’autre?

Dans le premier cas , il nous semble que la reconnaissance doit profiter à l’un et à l’autre, parce qu’elle avait en vue le fruit du ventre, quel qu’il fût; et la reconnaissance une fois faite, étant un acte d’état civil , ne peut plus subir de modification.

Dans le second cas , si l’on admettait la possibilité de la superfétation, celui-là seul devrait profiter de la reconnaissance auquel elle a été spécialement dévolue ; parce que la reconnaissance est un acte de pure faculté en général , et que la recherche de la paternité est interdite. Si , au contraire, selon l’opinion plus généralement admise , on ne voit dans les prétendus cas de superfétation qu’une conception double, on peut soutenir que le père de l’un des enfants est naturellement le père de l’autre, que la paternité déclarée pour le premier est nécessairement la même pour tous deux.

La naissance de deux enfants pouvait, récemment encore, donner lieu à une question importante dans certains cas où

la primogéniture conférait un droit héréditaire, le titre de pair, par exemple. Mais, en supposant même qu’il soit possible de déterminer lequel des deux enfants , soit jumeaux , soit surconçus , a été conçu le premier , toujours celui qui voit le jour le premier est l’aîné ; ce n’est pas du moment de la conception , mais du moment de la naissance que date l’âge (Art. 57, Code civil). Voici un des cas les plus curieux qui puissent se présenter au médecin-légiste.

En 1 836, deux jumeaux de la commune de Poluvien, près Brest, sont appelés au tirage pour le recrutement. Jean-Marie tombe au sort; Goulven-Marie a un bon numéro. Or , l’aîné devant être exempt comme fils de veuve, il importait de savoir quel était l’aîné. Il résultait des actes de naissance que Goulven-Marie avait vu le jour le premier ; que Jean-Marie n’était venu qu’une heure plus tard. Cependant des témoins dignes de foi attestaient qu'il y avait eu erreur, que Jean-Marie était sorti le premier du sein de sa mère , que l’inexactitude des actes de l’état civil n’avait subsisté jusqu’alors que parce que personne n’en avait encore compris l’importance. Le tribunal ordonna la rectification de ces actes : les deux frères furent exempts du service militaire , l’un comme aîné , l’autre à cause du bon numéro.

M. Orfila suppose le cas où une femme, ayant perdu son mari dans le neuvième mois de sa grossesse, accouche au bout de quelques jours , se remarie vingt jours après ("nonobstant l’article 2^18 du Gode civil), et accouche au bout de huit mois d’un enfant à terme et bien portant : il se demande auquel des deux maris cet enfant doit appartenir. Nous ne voyons pas d où pourrait résulter le moindre doute ; car il ne nous semble pas y avoir ici probabilité de superfétation : lors de la naissance du second enfant , neuf mois se sont écoulés depuis la mort du premier mari ; il faudrait donc supposer que la seconde conception aurait eu lieu la veille pour ainsi dire de sa mort, et dans les derniers instants de la première grossesse; double supposition que réprouvent les lois de l’organisme : encore faudrait-il que cette seconde grossesse se fût prolongée au delà du neuvième

mois. Il est donc certain que l’enfant est du second mariage, eit qu’il doit être déclaré enfant légitime du second mari , puisqu’il est né dans le délai du 180e au 300ejour à compter du deuxième mariage.

M. Capuron raisonne d’après une hypothèse à peu près semblable ; mais il suppose que la naissance du second enfant, aussi viable que le premier, arrive peu de temps après le second mariage , ce qui change complètement la question. Si l’enfant naît viable avant le 1 80e jour à compter de l’époque du second mariage , le second mari pourra le désavouer (art. 31 4 du Code civil); et il appartiendra de droit au mariage précédent , s’il ne s’est pas écoulé 300 jours depuis le décès du premier mari; au cas contraire, il n’appartiendrait ni au premier ni au deuxième , il serait réputé enfant naturel.

ARTICLE ni.

De l'avortement.

Législation.

Les lois pénales de 1791 condamnaient à vingt années de fers les complices du crime d’avortement , et n’infligeaient aucune peine à la femme. Notre Code actuel condamne à la réclusion la femme et ses complices , et prononce des peines plus graves contre les gens de l’art qui prêteraient leur ministère à des filles impudiques, à des femmes adultères , à des épouses que de misérables calculs d’intérêt ou de vanité rendraient assez dénaturées pour faire périr le fruit qu’elles portent dans leur sein ; ou bien encore à des tiers qui , à l’insu d’une femme enceinte , voudraient détruire une grossesse qui contrarierait leurs desseins.

« Quiconque, par aliments, breuvages, médicaments, violences, ou par tout autre moyen , aura procuré l’avortement d’une femme enceinte , soit quelle y ait consenti ounon, sera puni de la réclusion.

» La même peine sera prononcée contre la femme qui se sera procuré l’avortement à elle-même, ou qui aura consenti à faire usage des moyens à elle indiqués ou administrés à cet effet, si l'avortement s'en est suivi.

« Les médecins , chirurgiens et autres

officiers de santé , ainsi que les pharmaciens qui auront indiqué ou administré ces moyens, seront condamnés à la peine des travaux forcés à temps, dans le cas où l’avortement aurait eu lieu. » (Code pén. , art. 317.)

I. La loi ne punit-elle que V avortement effectué , ou punit -elle aussi la tentative d'avortement?

« Prétendre que, dans le § 1er de l’article 317, les auteurs du Code n’ont pas attaché à l’expression procurer l'avortement l’idée de consommation du crime , mais seulement celle de tentative du crime, disent MM. Briand et Chaudé . ce serait méconnaître la véritable signification du mot procurer , uniquement pour étendre des dispositions pénales, quand , au contraire, il est de principe qu’elles doivent toujours être restreintes. Ceux qui ont élevé des doutes à cet égard se sont fondés sur la rédaction du deuxième paragraphe, terminé par les mots si l' avortement s'en est suivi. Ils en ont conclu qu’une femme pouvait s'être procuré l’avortement sans que pour cela l’avortement s'en soit suivi. Mais , dans ce § 2 , les mots si l'avortement s'en est suivi n’ont rapport qu’au deuxième membre de la phrase , où il est question de la femme qui aura consenti à faire usage des moyens indiqués à cet effet. Ces mots, si l' avortement s’en est suivi, y sont tellement indispensables , que., si on les retranchait, la femme encourrait la peine par le fait seul qu’elle aurait consenti à faire usage des moyens abortifs , quel qu’en ait été le résultat, ce qui serait en contradiction manifeste avec le premier membre de la phrase. La rédaction du deuxième paragraphe ne change donc en rien l’acception du mot procurer : ce mot exprime nécessairement qu’il y a eu consommation du crime.

« La loi a manifestement dérogé , dans ce deuxième paragraphe , en faveur de la femme , à l’article 2 du Code pénal , qui veut que toute tentative de crime manifestée par un commencement d’exécution, et n’avant manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur, soit considérée comme le crime môme: elle n’a prononcé de peine contre la femme que dans le cas d’avortement effectué.

» On se demande s’il en est de même pour les individus auxquels est applicable le § 1er, et pour les médecins, chirurgiens, officiers de santé et pharmaciens mentionnés au § 2 ; on se demande si, après avoir, dans le § 1er, infligé une peine grave à tout individu qui aura procuré l'avortement, et avoir prononcé, à juste titre, dans le § 3 , une peine beaucoup plus forte encore contre les hommes de l’art qui, abusant de leurs connaissances , seraient arrivés à un semblable résultat , la loi n’a puni dans aucun cas la tentative d’avortement. — En ce qui concerne particulièrement les médecins , on a dit que le § 3 leur était spécialement et exclusivement applicable ; que cet article, ne parlant que du cas où l’avortement a résulté des moyens employés par eux pour le procurer, il ne pouvait être prononcé de peine contre eux pour la seule tentative. Or il faudrait admettre , dans cette hypothèse , que la tentative d’avortement n’est pas non plus punie à l’égard des individus désignés au § 1er; car, s’il en était autrement , les hommes de l’art seraient , contre toute raison, traités plus favorablement, en vertu de ce § 3 , qui semble seul les régir : on arriverait donc à cette conséquence , que la loi a dérogé pour tout individu quelconqueau principe général de l’article 2, et qu’elle a laissé impunie la tentative d’avortement. Telle nous paraît avoir été , en effet, l’intention du législateur; car nous lisons dans le rapport fait par la commission du Corps législatif : « Il est un attentat des plus graves pour lequel les rédacteurs de la loi n’ont pas cru devoir punir la seule tentative de le commettre, c’est

l’avortement volontaire Quand le

crime n’est pas consommé , outre que la société n’éprouve aucun tort , il est fort difficile de constater légalement une intention presque toujours incertaine , une

tentative trop souvent équivoque Tout

doute cesse si l’avortement a eu lieu : dès lors le fait conduit à la culpabilité de ses auteurs. » — Telle a été en effet l’opinion de Legraverend ( Législat . crim. i, 124); de Bourguignon ( Jurisp . des codes , m f 292) ; de Carnot ( Comm. du Code pén. ii 63) ; de M. Rauter ( Traité du droit criminel français, ii, 39); de MM. Chauveau et Hélie [Théorie du Code pén. , 5e vol., p. 432

etsuiv.); de M. Duverger (Manuel des Juges d’instr. i , n° 16).

» Néanmoins la Cour de cassation a adopté une jurisprudence contraire; elle a décidé par ses arrêts des 1 6 octobre 1807, 12 mars 1827 et 15 avril 1 830, que les 1er et 3e paragraphes n’excluent nullementrapplicationderarticle2duCode pénal : « que les dispositions de cet article 2 sont générales, qu’elles s’appliquent à tous les crimes, qu’elles ne peuvent être restreintes que dans les cas où la loi a formellement exclu leur application :

« Que l’article 317 ne renferme aucune » expression qui excepte formellement la « tentative du crime d’avortement des dis- )> positions de cet article 2, si ce n’est rela- « tivement à la femme enceinte ; que cette » exception, ainsi limitée en faveur de la » femme enceinte, démontre évidemment » que la même tentative commise par d'au- » très individus est assimilée au crime » même (1 ). »

Les sages-femmes sont-elles comprises dans le 3e paragraphe de l'article 317, ou seulement dans le § 1er? « On ne peut nier, » dit Legraverend, que les sages-femmes » ne soient moralement aussi coupables, » lorsqu'elles procurent un avortement, » que le seraient, dans le même cas, les y> officiers de santé ou les médecins. Ce- » pendant la loi a eu soin de désigner no- » minativement les médecins , chirurgiens » et officiers de santé, ainsique les pharma- » dens ; elle n’a pas fait mention des sages- » femmes ; et comme leurs fonctions ha- » bituelles et leurs obligations ne sont pas ,> les mêmes que celles des officiers de » santé, on croit qu’elles ne sont pas com- » prises dans cette dénomination générale, » et qu’elles ne sont soumises qu’à la dis- » position du § 1er, qui embrasse l’univer- » salité des citoyens. »

» Cette opinion , que Legraverend n’a évidemment exprimée que dans des termes dubitatifs , a été adoptée par MM. Chauveau et Hélie (Théorie du Codepén ., 5 ‘vol., p. 440), qui se fondent sur ce que les sages-femmes ne sont pas des officiers de santé, sur ce qu’elles forment une classe à part dans la loi du 19 ventôse an xi ,

(i^ La veuve Démar, sage-femme, a été condamnée, le 7 juillet 1807, à six années de réclusion, sans exposition, pour tentative d’avortement.

titre v, et sur ce qu’elles sont omises dans l’article 317, quoique nommées dans l’article 318 , ce qui prouve, selon eux, que les auteurs du Code ont eu le soin de les désigner expressément toutes les fois qu’un article de loi leur a été applicable. Nous pensons cependant que ces motifs peuvent être victorieusement réfutés.

» L’article 317 dit : Les médecins, chirurgiens et autres officiers de santé ; or nous avons va que sous cette dernière dénomination il faut comprendre tous les individus, de quelque sexe qu’ils soient , qui exercent légalement l'art de guérir ou une partie importante de cet art, sous un titre quelconque (1). L’art de la sage-femme, comme le dit Merlin, est une branche de celui de la chirurgie. La [loi du 1 7 ventôse an xi (10 mars 1803 ) relative à l'exercice de la médecine, ne dispose pas seulement à l’égard des chirurgiens et officiers de santé: son titre v règle tout ce qui concerne l’instruction et la réception des sages-femmes, et les assimile aux officiers de santé. «Cela, dit Carnot (Comment, sur le Code civil, tom.11, p. 57), ne nous semble pas devoir faire la matière d’un doute , et en effet la jurisprudence de la Cour de cassation est fixée dans ce sens par les arrêts des 26 janvier 1839 et 24 juillet 1 840 (2).

(1) Voyez le rapport à l’Académie de médecine sur l’emploi du seigle ergoté , par M. Danvau (Bull, de V Acad, de pied., iS5o, t. XVI, p. 6).

(2) La cour d’assises du Rhône , faisant application du 3e paragraphe de cet article 317 à la veuve Dubois, sage-femme, l’a condamnée à dix ans de réclusion, à l’exposition et à la surveillance de la haute police pendant toute sa vie. - — La même cour avait prononcé, le J 1 décembre iS58, contre la femme Verdun, accoucheuse jurée, la peine de dix ans de travaux forcés pour avoir, par breuvages , médicaments , violences ou par tout autre moyen, procuré b avortement de la Jille N.... Devant la Cour de cassation, trois moyens étaient présentés à l’appui du pourvoi : 1° on n’avait pas interrogé le jury sur le moyen spécial par l’effet duquel l’avortement avait été opéré; 2° le 5e paragraphe de l’article 5 17 ne devait pas être appliqué aux sages-femmes; 5° il y avait eu violation des articles 34 1 et 5/)5 du Code d’instruction criminelle, des articles 1 , 2 et 3 de la loi du i3 mai l858, et 3 17 du Code pénal, en ce que les questions avaient été posées et résolues d’une manière complexe. — La cour rejeta le premier moyeu , attendu que la question avait été posée au jury dans les termes mêmes de l’article 017. F.lle rejeta aussi le deuxième, « attendu que l’article 5 17

L'auteur de violences qui ont déterminé V avortement est-il passible des peines prononcées par l’article 317, bien qu’il n’ait pas eu intention de causer l’avortement?

» Autrefois la Cour de cassation s’était prononcée pour l'affirmative , notamment par son arrêt du 8 octobre 1812, de même qu’elle jugeait qu'il y avait meurtre toutes les fois que des blessures faites volontairement avaient causé la mort. Mais depuis que la loi du 28 avril 1832 a modifié l’article 309, et établi une criminalité différente, selon que les blessures ont été faites avec ou sans intention de donner la mort; la Cour a de même modifié sa jurisprudence sur l’avortement ; et, par son arrêt du 3 septembre 1840 , elle a proclamé que, pour que l'article 3 <17 fût applicable, il fallait qu’il y ait eu intention de procurer l’avortement. — Elle a aussi décidé, par le même arrêt, que l’homicide involontairecause parles moyens employés pour procurer l’avortement constitue, non pas seulement le délit pré vu par l'article 3 4 7, mais le crime que le 2e paragraphe de l’article 309 punit des travaux forcés à temps.

Cas où l'avortement ne peut plus être considéré comme un crime ni comme un délit.

» Il est évident que ce serait méconnaître l’esprit de la loi pénale que de l’appliquer aux praticiens que des cas particuliers forcent à employer des moyens actifs ou des médicaments énergiques, au risque de causer l’avortement. Or on

comprend les sages-femmes dans la généralité de sa disposition , puisqu’elles n’obtiencent leur diplôme qu’après avoir été examinées par un jurysur la théorie et la pratique des accouchements sur les accidents qui peuvent les précéder, les accompagner ou les suivre, et sur les moyens d’y remédier; qu’elles se rendent en effet aussi coupables que les médecins, chirurgiens, officiers de santé et pharmaciens, lorsque, comme eux, elles font usage pour détruire d’un art qu’elles ne doivent employer qu’à conserver. » I,a cour n’admit le pourvoi qu’à raison du troisième moyen : « Attendu que la qualité de médecin , de chirurgien, de sage-femme, étant une circonstance aggravante^, puisque le troisième paragraphe de l’article ô i 7 leur inflige, à raison de leur profession, une peine plus severe, cette circonstance aggravante devait faire 1 objet d une question séparée; que le jury devait être interrogé d’abord sur la question d’avortoment , et en second lieu sur le fait qui aggrave le châtiment, sur la qualité de sage-femme* L’arrêt fut cassé et l’affaire renvoyée devant la Cour d’assises de l’Ain.

sait qu’à l’exception de quelques cas extrêmement rares , à moins de fautes lourdes , de négligence extrême , les médecins et chirurgiens légalement reçus sont affranchis de toute responsabilité pour les faits de leur pratique, et qu’il en est de même des officiers de santé et des sages-femmes, tant que ces faits n’excèdent pas leur compétence. C’est alors surtout que devrait être soigneusement examinée la question intentionnelle (arrêt de cassation du 27 juin 1 806 : avortement causé par une opération chirurgicale). Non seulement il peut arriver que des médecins soient dans la nécessité d’administrer à certains malades des médicaments très actifs , ou de pratiquer certaines opérations, au risque de déterminer l’avortement ; mais il peut se présenter des circonstances pathologiques où ce soit un devoir pour l’homme de l’art de déterminer artificiellement l’expulsion prématurée du foetus: si, par exemple, l’extraction du fœtus et de l’arrière-faix était le seul moyen d’arrêter une hémorrhagie utérine qui compromettrait la vie de la mère et laisserait peu de chances à celle de l’enfant.

» Mais lorsque, chez une femme enceinte actuellement bien portante, une conformation vicieuse du bassin rend impossible un accouchement au terme naturel, est-il permis de provoquer artificiellement un accouchement prématuré , à une époque où le fœtus n’a encore qu’un volume proportionné à l’étroitesse de la filière qu’il doit traverser, et a cependant déjà un degré suffisant de maturité pour être réputé viable ? — Cette opération, réprouvée par quelques praticiens, et notamment par Baudelocque, par Dugès et par M. Gapuron, qui la déclare illicite et criminelle, est cependant aujourd’hui admise dans la pratique et sanctionnée par l’expérience ; M. le professeur Velpeau, appuyé du témoignage des plus célèbres accoucheurs étrangers et d’observations concluantes, considérant cette opération sous le rapport de son utilité et de ses résultats, a émis un des premiers le vœu qu’elle soit universellement adoptée en France comme elle l’était depuis longtemps en Angleterre, en Italie. L’accouchement prématuré artificiel, pratiqué à une époque de la grossesse

où le fœtus est réputé viable (c’est-à-dire vers la trentième semaine, un peu plus tôt ou un peu plus tard selon le degré de rétrécissement du bassin) ayant pour but de sauver la vie de la mère et celle du fœtus qu’elle porte dans son sein, ne saurait évidemment constituer ni un crime ni un délit. Quel que soit le résultat , l’homme de l’art est à l’abri de tout reproche , si la nécessité de l’opération a été bien constatée , et s’il a eu soin de prendre conseil des maîtres de l’art. » (Briand et Chaudé, loc. cit. , p. 140. )

Peut-on en dire autant de Y avortement provoqué chirurgicalement, c’est-à-dire de l’expulsion du fœtus déterminée artificiellement dès les premiers mois de la grossesse, dans le cas d'extrême rétrécissement du bassin? Cette opération, quia pour résultat de sacrifier le produit de la conception pour sauver la mère, aura sans doute le même sort que l’accouchement provoqué :

presque généralement repoussée jusqu’à ce jour, elle finira par être mieux appréciée, et l’on comprendra que, dans les circonstances graves, où selon toute probabilité la mère et l’enfant doivent succomber, il n’est nullement contraire aux lois ni à la morale de conserver la vie de la mère aux dépens du produit encore informe de la conception. Le seul point que nous ayons, du reste, à examiner, c’est de savoir si cet avortement, provoqué par un homme de l’art en pareille circonstance serait, comme on l’a prétendu, illicite et criminel. «Or, comme le fait observer avec raison M. le professeur Paul Dubois, l’avortement prévu et puni par le Code, l’avortement criminel, est un acte secret, coupable dans la pensée de celui qui l’exécute comme dans celle de la femme qui le sollicite ou le souffre ; l’avortement provoqué par l’art, j au contraire , est une opération accom - j plie au grand jour, une opération qui ne peut blesser ni la conscience de celui qui l’exécute ni celle de la femme qui s’y ; soumet, une opération enfin qui a pour j but d’éviter un mal plus grand , de con- j server l’une des existences compromises , celle assurément qui est la plus précieuse.

Il est évident que l’article 317, relatif à l’avortement criminel, ne saurait s’appliquer à l’avortement provoqué dans l’exer- j cice régulier de l’art des accouchements ; 1

de même que l’article 316, qui inflige la peine des travaux forcés à toute personne coupable de castration, n’a jamais été appliqué au chirurgien qu’un cas pathologique oblige à retrancher un testicule. »

(P. Dubois, Gazette médicale, mars 1 843).

Les questions que le médecin-légiste peut avoir à résoudre relativement à l’avortement ne sont pas extrêmement nombreuses ; mais on peut dire qu elles tiennent, sous le rapport des difficultés qu’elles offrent, le premier rang, parmi les difficiles questions dont s’occupe la médecine légale. Ces questions peuvent se réduire aux suivantes :

1 ° Y a-t-il eu avortement ?

2° A quelle époque remonte-t-il?

3° A-t-il eu lieu naturellement ou estil le résultat de manœuvres criminelles?

4° Telle substance, tel breuvage a-t-il pu déterminer l’avortement ?

Toutes ces questions, quoique souvent posées isolément au médecin-légiste, sont néanmoins tellement dépendantes les unes des autres , qu’il faudra toujours avoir égard à l’histoire de l’avortement en général pour y répondre, et que dans l’examen que nous allons en faire, nous serons nous-même obligé souvent d’empiéter sur ce qui sera dit plus loin, ou de revenir sur ce qui aura été exposé déjà.

1° Y a-t-il eu avortement? La réponse à cette question doit se baser à la fois sur l’examen de la femme et sur celui du produit expulsé.

Examende la femme. — Lorsque b avortement a eu lieu dans les premiers jours ou même dans les premières semaines de la conception, l’examen delà jeune femme ne fournit à peu près aucun signe de quelque valeur. Les changements occasionnés dans les organes de la génération parla sortie d’un corps aussi peu volumineux sont inappréciables ; aussi s’accorde-t-on à admettre que l’examen delà femme, notamment quand elle n’est pas primipare , ne présente aucun moyen concluant de déterminer avant les deux premiers mois révolus de la grossesse, si l’avortement a eu lieu. Dans les premiers mois de la grossesse, ditDésormeaux,àqui nous devons une excellente dissertation sur l’avortement, il arrive quelquefois que l’œuf est expulsé en entier sans douleur et sans

hémorrhagie remarquables, quoique, dans la plupart des cas, la femme éprouve des douleurs et une hémorrhagie accompagnée de caillots, surtout quand, après la rupture des membranes, l’embryon sort isolé du placenta ; aussi les femmes croient assez fréquemment n’avoir eu qu’un retard , suivi d’un retour douloureux et abondant des menstrues, tandis qu’elles ont réellement avorté. Heureusement, il est excessivement rare que le médecin soit appelé par les tribunaux pour décider si l’avortement a eu lieu avant le troisième mois , les femmes qui ont le dessein de se faire avorter n’ayant pas encore acquis la certitude qu’elles soient enceintes. » ( Désormeaux, Diss. inaug. et Dictionn. en 30 vol., article Avortement.)

Les signes précurseurs, concomitants et consécutifs de l’avortement qui a eu lieu depuis le troisième jusqu’au huitième mois de la gestation, sont en général les mêmes que ceux de l’accouchement ; ils sont d’autant plus marqués que le terme de la grossesse est plus avancé : ainsi, pour ce qui concerne les signes concomitants, on remarque les douleurs qui se succèdent régulièrement, en se rapprochant de plus en plus les unes des autres, et se dirigent de l’ombilic vers l’anus ; l’orifice de l’utérus se ramollit et se dilate graduellement ; les membranes proéminent pendant la douleur ; la poche des eaux se forme, mais elle ne se rompt que dans les cas où le produit de la conception n’est pas expulsé en entier, ce qui arrive principalement lorsque l’avortement a eu lieu à une époque déjà avancée de la grossesse. Si cette poche s’est rompue, l’eau de l’amnios sort d’abord, puis le foetus, le délivre et des caillots plus ou moins volumineux. En général les douleurs et l’hémorrhagie qui accompagnent l’avortement sontd'autantplus marquées que le fœtus est plus âgé , et presque toujours l’hémorrhagie est plus forte que celle qui a lieu dans l’accouchement à terme. Si l’avortement estl'effet de quelque manœuvre violente qui perce les membranes, quelle que soit l’époque de la grossesse, l’eau de l’amnios s’écoule prématurément, le fœtus est quelquefois expulsé avec facilité, mais la sortie de l’arrière-faix peut occasionner les douleurs les plus atroces.

La plupart des signes consécutifs dont les auteurs ont fait mention sont peu propres à faire reconnaître si l’avortement a eu lieu : Les femmes, ont-ils dit, éprouvent des frissons, des tremblements aux extrémités : quelquefois les membres abdominaux sont enflés ; la saillie des veines sous-cutanées disparaît; la peau se décolore; la marche est vacillante ; il y a des lassitudes spontanées , affaissement et diminution presque subite des mamelles, etc. ; ces caractères peuvent manquer, et lorsqu’ils existent, ils dépendent souvent d’une cause autre que celle de l’avortement.

Les signes consécutifs les plus importants sont ceux qui se tirent, comme dans l’accouchement , de l’état des parties externes et internes de la génération, de l’écoulement qui se fait par la vulve, de la peau du ventre et de l’excrétion laiteuse ; ainsi le gonflement, la rougeur de la vulve , la dilatation du vagin, les tranchées utérines et les douleurs vagues qui vont se terminer vers l’utérus , dont l’orifice est plus ou moins béant, la flaccidité et les rides de la peau de l’abdomen, l’excrétion d’un lait plus ou moins aqueux, la fièvre de lait, si le fœtus était déjà avancé, et l’écoulement des lochies: tels sont les objets auxquels il faut avoir égard, lorsqu’on veut faire servir l’examen de la femme à la solution du problème qui nous occupe. Nous insisterons plus longuement à l’article Accouchement sur chacun de ces caractères et sur la valeur qu’ils peuvent offrir. Nous remarquerons seulement ici, en ce qui concerne l’hémorrhagie utérine, qu’elle cesse ordinairement quelques jours après l’avortement, à moins qu’il n’v ait eu des accidents particuliers; quelle peut ne pas avoir lieu lorsque les membranes, ayant été percées sans décoller le placenta, le fœtus et ses enveloppes déjà flétris, viennent à se détacher insensiblement de la face interne de l’utérus, et qu’il n’est guère possible de la confondre avec le flux menstruel , chez une femme saine, parce qu’elle est en général plus abondante et d’une plus longue durée; que loin de ranimer les fonctions, elle abat les forces , et qu’assez ordinairement le sang est sous forme de caillots plus ou moins volumineux.

On ne saurait trop recommander d’avoir

recours à Y ensemble des signes dont nous venons de parler, lorsqu'on cherche à décider si une femme est avortée ; aucun d’eux, prisséparément, ne pourrait suffire ; il faut aussi que l’examen de la personne soupçonnée ait lieu peu de jours après l’avortement ; car s’il est indispensable d’agir ainsi quand on veut constater l’accouchement à terme, à plus forte raison devra-t-on le faire dans le cas d’avortement» où les traces du passage du produit de la conception sont en général beaucoup moins marquées. Lors même que les perquisitions ont lieu à une époque favorable, il laut user de la plus grande circonspection, pour ne pas rapporter à un avortement récent les altérations souvent peu sensibles des parties génitales, de la peau du ventre, etc., qui dépendent d’une hydropisie, de la suppression des règles, des hydatides, d’un accouchement antérieur.

Fodéré fait observer avec raison, que la peau de l’abdomen sera ridée et plissée chez une femme qui aura déjà été mère , et qui n’aura qu’une simple perte sans avortement, tandis qu’elle sera lisse chez un autre qui sera enceinte pour la première fois, et dont l’avortement aura été précoce.

Examen du produit expulsé. — Quelle que soit l’importance des signes tirés de l’examen delà mère, ce sont surtout ceux qui résultent de l’examen du fœtus qui peuvent porter la conviction dans l'esprit du médecin-légiste. C’est le produit expulsé qui constitue lecorps du délit; son absence arrêterait et rendrait nulles toutes les poursuites, lors même qu’il serait constant que la femme a été enceinte, et qu'il existerait chez elle des signes d’un avortement récent;’car rien ne prouveraitque le produit expulsé était bien un fœtus , et que ce fœtus était vivant au moment où il a été expulsé.

Pour reconnaître si le produit expulsé est bien un fœtus, s’il est dans son état normal, ou s’il présente des lésions plus ou moins graves, il faut d’abord préciser autant que possible quel est cet état normal à diverses époques de la grossesse : nous présentons donc ici le tableau du développement du fœtus, de mois en mois, en prenant pour point de départ le terme de six semaines après la conception , l’avortement ne pouvant guère être l’objetd’une

expertise médico-légale pendant le premier mois, ni même pendant une grande partie du second. Les femmes qui avortent ainsi dès le commencement de la grossesse, soit naturellement, soit accidentellement, éprouvent bien des douleurs plus ou moins vives, une hémorrhagie plus ou moins abondante; mais le plus souvent, l’œuf sort inaperçu au milieu des caillots de sang. L'embryon ne consiste d’ailleurs encore, à la fin du premier mois, qu’en une vésicule renfermant un corps vermiforme de quatre à cinq lignes de longueur, dans lequel il est difficile de reconnaître assez positivement les rudiments de l’organisation future. D’un autre côté, ce n’est guère pendant les deux premiers mois que l’avortement est provoqué: il n’existe encore que de trop vagues indices de grossesse; et les femmes qui auraient intérêt à se faire avorter diffèrent ordinairement jusqu’à ce qu’elles sentent remuer, c’està-dire jusqu'au troisième ou quatrième mois. ( Voy . le tableau ci-contre.)

Mais avec quelque exactitude que nous ayons indiqué les développements successifs des organes internes ou externes du fœtus, il s’en faut bien que le tableau que nous en avons tracé doive être considéré comme invariablement applicable à tous les cas d’avortement. Le fœtus à terme a communément, avons-nous dit, 18 pouces (48 à 49 centimètres) de longueur ; mais il y en a aussi qui n’en ont que 1 4 ou 1 5 (38 à 40 cent.) ; il y en a de 22, de 23, de 24 pouces (60, 62, 64 cent.). Le poids ordinaire d’un fœtus à terme est de 6 à 7 livres (3 kil. à 3 kil. 50) ; cependant, Baudelocque en a cité de 10 et de 13 livres (5 kil. et 6 kil. 50), et sur 1 ,570 enfants pesés au moment de leur naissance, et qui, à l’exception de 8 ou I 0, paraissaient être

terme,

3 ne pesaient guère plus de 1 kilog.

pesaient

2 kilog.

3 kilog.

4 kilog.

Mêmes variations dans les fœtus de quatre, cinq, six mois, sous le rapport de la longueur et du poids ; et l’on conçoit