I. Homicide qualifié meurtre ou assassinat

Cod. pén., art. 295. — L’homicide commis volontairement est qualifié meurtre.

Art. 296. — Tout meurtre commis avec préméditation ou de guet-apens est qualifié assassinat.

Art. 302. — Tout coupable d’assassinat sera puni de mort.

Art. 303. — Seront punis comme coupables d’assassinat, tous malfaiteurs, quelle que soit leur dénomination, qui, pour l’exécution de leurs crimes, emploient les tortures , ou commettent des actes de barbarie.

( La loi a laissé à la conscience des jurés a déterminer quels actes doivent être réputés actes de barbarie. Arrêt du 9 février 1816.) .

Art. 304. — Le meurtre emportera la peine de mort, lorsqu’il aura précédé, accompagné ou suivi un autre crime. Le meurtre emportera également la peine de mort , lorsqu’il aura eu pour objet soit de préparer, faciliter ou exécuter un délit, soit de favoriser la fuite ou d’assurer l’impunité des auteurs ou complices de ce délit. En tout autre cas , le meurtre sera puni des travaux forcés à perpétuité.