RÉTRIBUTIONS FACULTATIVES

Conférences, exercices pratiques et manipulations pour les aspirants au doctorat en médecine; rétribution annuelle, 150 fr.

Pharmaciens. — Art. 14. Les Ecoles supérieures de pharmacie confèrent le titre de pharmacien de Ire classe et le certificat d’aptitude à la profession d’herboriste de jre classe.

Elles délivrent, en outre, mais seulement pour les départements compris dans leur ressort, les eer-

ificiits d’aptitude pour les professions de pharmacien st d’herboriste de 2e classe.

Les pharmaciens et les herboristes de 4re classe peuvent exercer leur profession dans toute l’étendue du terri toire français.

Ait. 15. Les aspirants au titre de pharmacien de lre classe doivent justifier de trois années d’études lans une Ecole supérieure de pharmacie, et de trois innées de stage dans une officine.

Il ne sera exigé qu’une seule année d’études dans une Ecole supérieure de pharmacie des candidats pii auraient pris dix inscriptions aux cours d’une iiCole préparatoire de médecine et de pharmacie. A compensation aura lieu moyennant un suppléa nent de 5 fr. par inscription d’Ecole préparatoire.

Les aspirants au titre de pharmacien de !re classe le peuvent prendre la première inscription, soit lans les Ecoles supérieures, soit dans les Ecoles prénratoires de médecine et de pharmacie, que s’ils iont pourvus du grade de bachelier ès-sciences.

Art. 16. Les droits à percevoir dans les Ecoles sulérieures de pharmacie sont fixés ainsi qu’il suit :

RÉTRIBUTIONS OBLIGATOIRES

Titre de 'pharmacien de lre classe : Inscriptions 12 à 30 fr.), 360 fr. — Travaux pratiques penlant les trois années (100 fr. par année), 500 fr. — linq examens semestriels (30 fr. par examen), 50 fr. — Les deux premiers examens de fin d’éudes (80 fr. par examen), 160 fr. — Le troisième xamen de fin d’études, 200 fr. — Trois certificats aptitude (40 fr. par certificat), 120 fr. — Di- !ôme, 100 fr. — Total : 1,390 fr.

Certificat d’herboriste ; Examen, 40 fr. — Cerficat d’aptitude, 40 fr. — Visa du certificat d’aptisêe, 10 fr. ■— Total : 100 fr.

RETRIBUTIONS FACULTATIVES.

Conférences, exercices pratiques et manipulatic pour les aspirants au titre de pharmacien lre classe; rétribution annuelle, 450 fr.

Art. 17. Les jurys médicaux cesseront leurs foin |ü tions au 1er janvier prochain, en ce qui concerne délivrance des certificats d’aptitude pour les proif as sions d’officier de santé , sage-femme, pharmacePi et herboriste de 2e classe.

A partir de cette époque, les certificats d’aptititi pour la profession d’officier de santé et celle de saa femme seront délivrés, soit par les Facultés de rr ni decine de Paris, Montpellier et Strasbourg, soit les Ecoles préparatoires de médecine et de phan i cie, sous la présidence d’un professeur de l’une ; Facultés de médecine.

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A partir de la même époque, les certificats dV titude pour les professions de pharmacien et d’1 boriste de 2e classe seront délivrés, soit par les II les supérieures de pharmacie, soit par les Ec. préparatoires de médecine et de pharmacie, souu présidence d’un professeur de l’une des Ecoles? périeures de pharmacie.

Art. 18. Un arrêté du ministre de î’instruc. publique, délibéré en Conseil impérial de l’instn tion publique, déterminera la circonscription i Facultés de médecine, Ecoles supérieures de pl macie et Ecoles préparatoires de médecine e pharmacie, chargées de la délivrance des certifi d’aptitude pour les professions mentionnées en J ticle précédent, la composition des jurys d’exan jf l’époque de leur réunion, la répartition des d: de présence entre les professeurs, et généraient tous les moyens d’exécution dudit article.

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ikrt. 19. En exécution des art. 29 et 34 de la loi 119 ventôse an xi, de Part. 24 de la loi du 21 gerhal an xi, les officiers de santé, les pharmaciens i2e classe, les sages-femmes et les herboristes de fiasse, pourvus de diplômes ou certificats d’aptib.e délivrés, soit par les anciens jurys médicaux,

| d’après les règles déterminées par les art. 17 et

Ici-dessus, ne peuvent, comme par le passé, rcer leur profession que dans les départements ir lesquels ils ont été reçus. S’ils veulent exercer is un autre département, ils doivent subir de j veaux examens et obtenir un nouveau certificat ptitude.

Art. 20. Les aspirants au titre d'officier de santé vent justifier de douze inscriptions dans une Fa de de médecine, ou de quatorze inscriptions dans e Ecole préparatoire de médecine et de pharmacie, ifl, compensation entre les inscriptions dans les Fa-

Il tés et celles prises dans les Ecoles préparatoires ra lieu moyennant un droit de 5 fr. par inùption.

j Cette condition de scolarité ne sera pas imposée ix aspirants qui auront subi avec succès, à fépo * |ie de la promulgation du présent décret, le premier des examens exigés des officiers de santé.

Les aspirants au titre de pharmacien de 2e classe ivent justifier :

1° De six années de stage en pharmacie ;

2 o De quatre inscriptions dans une Ecole supéeure de pharmacie, ou de six inscriptions dans une uole préparatoire de médecine et de pharmacie.

Deux années de stage pourront être compensées ar quatre inscriptions dans une Ecole supérieure e pharmacie, ou moyennant un supplément de fr. par inscription, par six inscriptions dans une icole préparatoire de médecine et de pharmacie, ans que le stage puisse, dans aucun cas, être réduit moins de quatre années.

Art. 21. L’excédant des frais d’examen, prélèv ment fait des droits de présence des examinateur i qui étaient antérieurement perçus au compte <3 caisses départementales, le sera à l’avenir, soit , compte du service spécial des établissements d’ense gnement supérieur, pour les examens passés deva les Facultés de médecine et les Ecoles supérieur de pharmacie, soit au profit des caisses municipab pour les examens passés devant les Ecoles prépar; toires de médecine et de pharmacie.

Indépendamment de ces frais, qui restent fix ü aux mêmes taux que précédemment, il sera pcrçr pour le compte du service spécial des établissemen d’enseignement supérieur, les droits ci-après:

RÉTRIBUTIONS OBLIGATOIRES

Officiers de santé : Inscriptions de la Faculté ( médecine (12 à 50 fr.), 360 fr. — Troiscert.il cats d’aptitude (40 fr. par certificat), 120 fr* - Diplôme, 100 fr. — Total : 580 fr. — Pharmacie t de 2e classe : Inscriptions à l’Ecole supérieure c pharmacie ( 4 à 50 fr.) , 120 francs. — Epreuvi pratiques, 120 fr. — ■ Trois certificats d’aptituci f40 fr. par certificat), 120 fr. — Diplôme, 100 f — Total : 460 fr. — Herboristes : Certificats d’ajti titude, 40 fr. — Visa du certificat, 10 fr. — To tal : 50 fr. — Sages-femmes : Certificat d’aptitudd, 20 fr. — Visa du certificat, 5 fr. — Total : 25 fr.