DROITS SEIGNEURIAUX

Ils sont payés en Dauphiné fort diversement et ia règle en est tirée des reconnaissances. Le Conseil delphinal et le Parlement de Grenoble ont fût divers arrêts sur cette matière que je vais rapporter en cet article^ laissant à ceux qui le liront la liberté de les mettre à leur usage de la manière ou'ils le trouveront à propos. Je les ai oans mes recueils.

Le 9 février 1441 , le Conseil delphinal en fit un par lequel il réduisit et évalua en argent les droits seigneuriaux.

Les 8 août 1570 , 15 décembre 1625, 23 mars 1635, 6 août 1648 et 7 février 1652, il y a eu des arrêts au Parlement de Grenoble, par lesouels les droits féodaux ont été déclarés imprescriptibles.

Les 12 août 1620, 30jumet 1632, 31 août 1634 et 24 kmvier 163d , il a été jugé au même Parlement que la reconnaissance des droits seigneuriaux , faite par les consuls ou commis des communautés, engage les forains, quand môme leurs syndics n'y seraient pas intervenus.

Le 23 juillet 1640 , il y en a eu un autre oui explique la nature et le paiement des droits seigneuriaux.

Le 19 décembre 1643, il y en a eu un qui explique les cas impériaux.

Le 18 juin 1602 et 17 novembre 1672, il y en a eu xfui décident qu'en matière de droits seigneuriaux universels , les jugements rendus contre les consuls et les communautés sont exécutoires contre chaque habitant.

Les 13 mars 1637, 12 et 17 décembre 1657 et 2 mars 1658, il a été jugé que la demande des hommages et reconnaissances des droits et devoirs seigneuriaux est imprescriptible, même par cent ans; que les consuls sont recevables parties pour prendre cause en main et contester aux demandes des droits généraux faites par des seigneurs à des particuliers habitants ou forains; que les reconnaissances des consuls ou de la majeure partie des habitants sont obligatoires à l'égard des autres habitants ou forains ; que la possession des droits se peut prouver tant par actes que par témoins; que le droit de plaid