‹ Bibliothèque historique et littéraire du DauphinéChapitre 205 sur 213 · E8 TRIBUNAUX DE JUSTICE · texte numérisé non relu

E8 TRIBUNAUX DE JUSTICE

L'an 1638 on lui donna la cour des aides, mais elle a été réunie au Parlement, l'an 1658 ;

Il y a un bailliage depuis Tan 1475.

Une élection depuis 1628 ;

Pour la judicature, elle appartient au Roi et à l'archevêque, et chacun y a son juge et son lieutenant.

Il est vrai qu'une même personne en fait les fonctions de l'autorité de l'un et de l'autre.

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