ORDONNANCES D*ABBEVILLE — ORDONNANCES DU ROI

justice et abréviation des procès au pays du Dauphiné et le 23 de février 1539, par le roi François I«c, où celle de Villers-Cotteret est rappelée et où Sa ftfajesté a ajouté plusieurs choses locales pour le Parlement et pour cette province :

Des présidents et conseillers du Parlement de Grenoble ;

De l'avocat et du procureur général au même Parlement ;

Des greffiers civils et criminels du Parlement ;

Des avocats postulants au même Parlement; «

Des orocureurs du même Parlement;

Des nuissiers du même Parlement ;

Des commissaires pour rexécution des mandements de justice députés par le Parlement ;

De la manière de procéder tant au Parlement qu'aux Cours inférieures ;

Des matières possessoires ;

Des présidents et auditeurs en la Chambre des comptes;

Des juges inférieurs au Parlement, tant ressortissants sans moyens que autres ;

De la manière de procéder contre les criminels, tant au Parlement qu'aux Cours inférieures ;

Des appellations ;

Des greffiers et des juges tant ressortissants sans moyen que autres inférieurs du Parlement;

Des notaires royaux ;

Des sergents ;

Des concierges et geôliers des prisons.

ORDONNANCES DU PAR- LEMENT DE GRENOBLE. Il en a fait plusieurs pour l'abréviation et règlement des procès et pour la modération des frais de justice, savoir : le 2 d'avril 4547, le 20 de décembre 1560, sur les articles présentés par le procureur des trois États ; le 3 de décembre 1618, le 14 de février 1656, le 13 d'août 1669, et le 14 du même mois 1670. Le tout en forme de règlements généraux.

ORDONNANCES DU ROI, ou COMPAGNIES DES GENS D'AR- MES. Comme plusieurs Dauphinois en ont commandé, je me trouve obligé de les nommer :

Philibert de Chaponay , capitaine de 200 hommes d'armes des ordonnances du Roi, 1477;

Guiot de Ifaugiron fut capitaine de

100 hommes d'armes sous François I«r;

Pierre de Chissé, de même;

Philibert de Rivoire fut guidon de 50 hommes ;

Antoine, comte deClermont, capitaine de 50;

Antoine de Murât de* Lestang, capitaine de 100 , sous Charles IX ;

Fouquet de Tholon de Sainte-Jalle, capitaine de 50;

Humbert de Borrelon de Mures, capitaine de 50 ;

Laurent de Maugiron, lieutenant

Jean-Balthazard de Murinais, lieutenant de 100;

Jacques de Grolée Viriville , capitaine de 50;

Claude de Clermont, de même;

Guignes de Guiffrey de Routières , de même;

Louis d'Urre Dupuy Saint^Martin , de même ;

Ralthazard de Rivoirée Romagnieu, de même ;

Etienne de Grolée Mépieu, guidon, de 100;

Aymar de Chaste de Gessans, de même;

Louis Claret de Truchenu , lieutenant de 50;

Gabriel de la Poype Saint-JuUien, capitaine de 100 ;

Guillaume de Chaponay, cornette, de 100;

Antoine Flotte la Ràtie , lieutenant de 50;

François de Clermont de Chaste , capitaine de 50;

Jacques de Bellefln , guidon de 50 ;

Aimarde Poissieu du Passage, capitaine de 100 ;

Ralthazard de Flotte la Roche,

Mathieu de Rame , de même ;

Etienne de Bonne, comte de Tallard, de même;

Charles Alleman de Pasquier, guidon de 100 ;

Antoine de Clermont Montoison, lieutenant de 100;

Michel de Chissé la Marcousse , enseigne de 100 ;

Louis de Bressieu de Beaucroissant, de même;

Girard de Saint-Paul , de même ;

Gaspard Baronat de Polémieu, lientenant de 50 ;

Pierre de Chaponay d'Eybens, guidon de 100;