PROCUREURS — PROCUREURS, ETC

Conseil du 17 de janvier 1626. Mais comme il y avait déjà ime partie des charges vendues, le Koi n'ayant aucunement égard aux remontrances des États de cette province , réduisit les charges à plus petit nombre que celui de la création et ordonna, par une déclaration du 23 juin 1627, que les réservés prendraient incessamment des provisions, n y eut encore un édit de réduction en avril 1664, un autre en mars 1667, un autre le 23 de mars 1672 qui déclare les offices des réservés néréditaires. Le Conseil privé a fait un arrêt le 22 d'août 1679qui ordonne aux procureurs des justices royales de Dauphiné, de rapporter leurs lettres de provision par-devant le sieur intendant et cependant interdits, et le Roi un édit en octobre l682,qui défend aux procureurs de cette provmce d'exercer sans provisions.

Par déclaration du 11 de décembre 1597, les procureurs , leurs veuves et leurs enfants et héritiers, sont déchargés des procès après cinq ans ; ce que le Parlement de Paris a encore préjugé par son arrêt du 14 de mars 1003.

Le même Parlement , par son arrêt du 13 de juin 1665, a jugé que les avocats dans les sièges où il n'y a point de procureurs pourvus ou créés en peuvent £ûre les fonctions, et un autre du 3 de septembre 1670, qui donne la contrainte par corps en faveur des procureurs contre les parties pour le paiement de leurs salau*es après quatre mois.

PROCUREURS, AMBASSA- DEURS OU DÉPUTÉS des princes pour des traités , des négociations et autres aCTaires iinportantes qui ont été originaires du Dauphiné :

Aymar Bressieu fut Pun des députés d'Âme IV, comte de Savoie, pour arrêter son mariage avec Cécile de Baux, l'an 1224 , dans la ville de Toulouse, Humbert de Seissel et Aymon de Compevs furent les autres ;

Odon Alleman négocia le mariage de Béatrix , fille de Pierre , comte de Savoie, avec Guigues, dauphin, l'an 1241 . Ce c[ui fut approuvé par le comte qui promit l'observer par un acte des nones de décembre de la même année où, parmi les cautions qu'il donna, se trouva Aymeric de Briançon ;

Guif^es Alleman, seigneur de Valbonnais , et Graton . seigneur de Clérieu, fturent envoyés par le dauphin 1

Jean au Roi de France, l'an 1304; Albert, baron de Sassenage, fut ambassadeur du dauphin Guigues Xm, pour demander en mariage Isabelle de France, fille de Philippe de Valois, en faveur de ce prince, l'an 1318;

Sofirey d'Arces, seigneur de Domêne, Guy de Grolée, seigneur de Neyrieu, Nicolas Constant et Jean Humbert furent députés l'an 1330, par Isabelle de France, femme du dauphin Guigues XIII, pour poursuivre ses droits sur les héntages de Philippe, roi de France et de Jeanne de Boui^ogne, ses père et mère ;

François de Bardonnenche fut employé par le même Dauphin pour négocier quel<}ues affaires auprès du comte de Savoie;

Amblard de Beaumont et Humbert de Cholay, plénipotentiaires pour le dauphin Humbert II , pour des traités de paix avec le comte de Savoie, l'an 1334. Le même Amblard fîit envoyé par le même prince à Tempereur Louis de Bavière, pour traiter avec lui du royaume et au titre de roi de Bourgogne en cette année-là, et il eut pour compagnons Odobert, seigneur de Châteauneuf, et Lantehne Aynard, seigneur de Theys;

Falcon de Moras, Guillaume Mite , abbé de Saint-Antoine, et Hugues de Genève, furent procureurs du même Humbert pour aller rendre hommase pour lui au roi de France Philippe de Valois, pour ce qu'il tenait de sa souveraineté y

Jean de Chissé, chanoine de Genève, procureur du même dauphin, pour traiter quelques affaires avec le comte de Genevois ;

Leutzon de Lemps, prieur deSaint- Donat, le fût pour des affaires importantes dans le Dauphiné et hors de cet État;

U députa au pape, Fan 1338, Guil- Jaume de Ruins, Jacques Brunier et François de Parme, pour se justifier de quelques insultes qui avaient été âdtes a l'archevêque de Vienne. J'ai marqué sur l'article des Paix ceux qui furent employés au traité de 1340, entre le Dauphm et le comte de Savoie:

Parmi les conseillers qu'Aimon , comte de Savoie, laissa à son fils par son testament de Tan 1343, furent Hugues de Maubec, Amédée, seigneur de Miribel, Pierre de Maubec et Guillaume de Miribel, seigneur de Faramans ;