DOMAINES NATIONAUX

Il est peu de départements où les actes de ventes de domaines nationaux aient été conservés avec autant de soin et classés avec autant d'ordre que dans le Pas-de-Calais.

Les ventes de biens sur soumissions faites en vertu de la loi du 28 ventôse an 4 ainsi que les soumissions d'acquérir ont été classées en 1839 par ordre de date, numérotées , puis ensuite reliées; on a de plus dressé un inventaire pour chacun des huit districts du département. Les soumissions sont au nombre de 4459 et forment 24 registres. Les actes de ventes sont au nombre de 4445 et forment 33 registres , plus 2 registres pour actes de commands passés en vertu de la loi du 13 thermidor an 4, contenant 345 actes, classés par ordre de dates et numérotés.

Les procès-verbaux d'estimation de ces biens sont aussi classés par ordre de numéros. Ces numéros correspondent à ceux des actes des ventes. — Les actes de ventes de bois nationaux en exécution de la loi du 2 nivôse an 4 — les actes de ventes de domaines engagés , en exécution de la loi du 14 ventôse an 7 , soumissionnés et rachetés par les engagistes — les actes de ventes de biens d'ascendants d'émigrés ( loi du 9 floréal an 3 ) — les actes de ventes en exécution des lois des 16 brumaire an 5 , 9 vendémiaire , 16 et 24 frimaire an 6 — les actes de ventes en exécution des lois des 26 vendémiaire et 27 brumaire an 7 ( châteaux , églises , maisons , usines , etc. — les actes de ventes en exécution des mêmes lois ( terres labourables ) — les actes de ventes des biens de l'État et de la Légion - d'Honneur cédés à la caisse d'amortissement — les actes de ventes des biens de communes cédés à la caisse d'amortissement ( loi du 20 mars 1813 ) sont classés , reliés et numérotés.

ARCHIVES DES ANCIENS ÉTABLISSEMENTS RELIGIEUX ET DES FAMILLES DÉMIGRÉS.

Les archives provenant des anciens établissements religieux déposées à Saint- Vaast ont beaucoup soulTert. Les papiers des familles n'ont pas été plus respec-

tés. L'absence d'un très-grand nombre de documents historiques , cités dans divers ouvrages, dans des mémoires, des factums , prouve que la loi vandale du 24 juin 1792 a été exécutée dans le Pas-de-Calais avec une déplorable exactitude; puis d'autres précieux litres , des cartulaires peut-être , que cette loi n'avait point anéantis , dévorés , ont été remis sans examen aux officiers d'artillerie , chargés par eux sur des fourgons et envoyés dans les arsenaux pour faire des gargousses !....

C'est ainsi que l'antique abbaye de Saint-Vaast, si riche en archives, dont les nombreux domaines s'étendaient sur tous les points de la province , dont les vastes et magniflques bâtiments attesteraient au besoin l'ancienne splendeur et la richesse , n'a conservé qu'une petite partie de ses archives. Les cartulaires et presque tous les titres anciens ont disparu.

Les titres et papiers des autres établissements ecclésiastiques sont encore placés dans les rayons avec les archives des districts dans l'étendue desquels ils se trouvaient ; mais ces archives seront classées suivant le cadre annexé à la circulaire de M. le Ministre de l'Intérieur, n." 14, sous les lettres G clergé séculier et H clergé régulier.