La !'• partie manque. de Moreau
2. Cette coUecüoase trouve à la bibliothèque du Ministère de la Justice.
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DEPOTS DES CHARTES ET DE LÉGISLATION 175
Koab. it \ol.
Report .322
Registres du conseil et actes concernant l’administration. — Rostres des minutes d’arrêts du conseil depuis 1666 jusques
et compris 1715, in-fol. 30
Suiteaux mêmes registres depuis 1718 jusques à 1753, in-fol. 6
Registres d’arrêts et décisions du Conseil royal (le 41' vol.
manque).■ . . . . 43
Recueil dedifférens mémoires présentés au Roi depuis 1723
jusques à 1726, in-fol. 5
Recueil des lettres de M. Desmarêts, de 1704 à 1722. . . 33
Procès verbaux de réformation des Eaux-et-forêtsetdes amé¬
nagements des forêts des maîtrises de :
Koab. de vol
Abbeville et Hesdin. . 1
Amboise.1
Angoulême .... 2
Auvergne.1
Beaugé . 1
Beaufort.1
Béarn.2
Beaumont-sur-Oise. . 1
Bellême.1
Berry.2
Blois.1
Boulonnois .... 3
Boui^ogne et Bresse . 4
Bourbonnois et Calaisis. 1
Castelnau.2
Champagne .... 2
Château-du-Loir... 1
Cbâteauneuf... 1
Chauny.1
Cbinon.1
Comminges .... 3
Compiègne .... 1
Coucy.1
Crécy.1
Dijon.1
Dourdan.1
A reporter ... 38
S<*iiib. d« tul»
Report .33
Dreux.1
Laigues.1
L’Ile-de-France ... 1
L’ile-Jourdain ... 2
Loches.. 1
Maine, Touraine et Anjou .1
La Marche .... 1
Metz.1
Montpellier .... 1
Mortagne.1
Navarre.1
Nemours.1
Pamiers.2
Poitou.1
Pressigny.1
Quillan.3
Rhodez.1
Rouen.3
Senlis.2
Saint-Pons .... 3
Tarbes.1
Toulouse.3
Valois.2
Villemur.3
Total.76
reporter .
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17fi r^OLLECTIOiN MOREAU. — APPENDICE
TftI.
Report .515
Procès-verbal de la liquidation des dettes de Bourgogne, infol . 1
Registres des tontines depuis 1760 jusqu’en 1768, in-fol. . 18
Tous ces registres, recueils et procès-verbaux font partie du dépôt d’abord confié à M. Ménard de Gonicbard et depuis tranféré par économie à la bibliothèque de la Chancellerie.
Recueil relatif à la finance.
Registre des fonds, états, recette et dépense des finances du
Royaume depuis 1662 jusqu’en 1683, in-fol. 50
Procès-verbal de la population et de la richesse de la Bourgogne, in-fol. 1
Total des manuscrits, cy : 585
{Collection Moreau^ vol. 1439, anc. Catalogue 155, p. 159-166.)
Note sur la rédaction du catalogue de la bibliothèque du Ministère
de la Justice.
Le Directeur général de llnstruction publique ayant invité le Conseil de conservation à procéder par quelqu’un de ses membres à la confection du Catalogue des livres qui restent à la Bibliothèque du ministère de la Justice, suivant le désir du ministre, conjointement avec les citoyens Malingre et Benazet, employés du Bureau des bibliothèques, le Conseil, par sa délibération du 6 ventôse, a chargé les citoyens Poirier et Barbier de se concerter avec les citoyens désignés par le Directeur général pour faire cet inventaire dans le plus court délai possible.
En consécpience ce travail a été commencé le 13 ventôse et terminé le 4 germinal, et le catalogue remis le même jour au Ministre de la Justice.
Cette bibliothèque est composée des livres qui ont été apportés à la ci-devant Chancellerie en décembre 1789 et décembre 1790 du Dépôt des Chartes et de Législation, alors situé même place Vendôme et depuis réuni à la Bibliothèque nationale.
DÉPÔTS DKS CHARTES ET DE LÉGISLATION
Elle se trouve naturellement divisée en trois parties :
La l*'® contient les livres imprimés de la bibliothèque de La Curne [de] Sainte-Palaye ; elle est bien fournie en ce qui concerne l’histoire de France et comprend plus de 3,000 volumes
La 2**®, les imprimés autres que ceux de la bibliothèque de Sainte- Palaye, au nombre de 276 volumes.
La 3® comprend 557 manuscrits, qui sont pour la plupart des copies et des tables des Registres du Parlement de Paris et de celuy de Bourgogne, des Registres du Conseil, surtout pour les Finances, parmi lesquels on peut distinguer 50 vol. in-fol. richement reliés de l’administration de Colbert depuis 166*2 à 1683, une suite de 76 volumes de la Réformation des Eaux et forêts sous Louis XIV et une autre suite des réponses faites aux questions du gouvernement, sous le même règne, sur l’état, la population, etc. de lu Bourgogne, de la Bresse et du pays de Gex.
(Bibl. nat., ms. franc. 208i4^D. Poirier, 44], fol. 76.)
/Hhliotlo'ijiir du Miuixtfn' de
la J n'étire.
Tablellt* onlre la cheminée et la croisée.
Extrait des Registres du Parlement, dits Olim, 1254 à 1319,1 vol. in-fol. V. dos maroq. r.
Petitiones, articuli et concordiæ Parlamenti Parisiensis, 1319- 1357, 1 vol. idem.
Jugés, Lettres et Arrêts, 13191377, trois tomes en quatre volumes; estampille de la Chancellerie, 4 vol. idem.
Registres du Conseil, etc. du Parlement, 1364 à 1738. (Il en manque plusieurs.) 167 vol. idem.
Extrait des Registres du Parlement, par ordre alphabétique des matières, 1254-1672, 15 vol. idem.
Index ou table des titres, chapitres et paragraphes contenus en l’extrait précédent, 1 vol. idem.
Extraits, notes et remarques tirées du Recueil criminel, ms. de la
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r,(»ijj:»;TioN muhkal'. — appkmuce
bibliothèque <lu chancelier Daguesseau, par Richard, greffier en chef criminel. Tome I"", 1 vol. veau.
Recherches historiques sur le service «les maîtres des requêtes, par Bertrand de Molleville. 1780, 1 vol. idt'in.
Table des malitues contenues dans la copie des Registres du Parlement, 8 vol. idnn.
Le premier i ntl nié au dos : Chancelier et Maîtres des requêtes.
Le second, Pai lement.
Le 8% Premiers Présidens et Conseillers.
Le -4®, Chandne des Enquêtes.
Le 5®, Greffier, Parquet et Huissiers.
Le 6®, Requêtes du Palais.
Le 7®, Avocats, Procureurs, Bazoche.
Le 8®, Assemblées de Chambres, Lits de justice. Ordonnances et Rè^lernens.
Registr es du Parlement, i75!2-1706, 32 vol. peau verte.
Regislies du Parlement, mai 1630 août 1663, 1 vol. carton gris.
Registre.s du Parlement,Conseil secret,1660-1609. Portefeuilles veau.
Assemblées des Chambres et .Actes du Par lement de Paris, 1340- 1368. 7 portefeuilles veau.
Autre por tefeuille contenant les Assemblées de Chambre et Phistorique du Parlement de Paris en 1733 et 1754.//cw, Actes concernant les refus de sacr'emens en 1750 et 1751, 1 portefeuille veau.
Registres, etc. du Parlement de Dijon, 1607-1617, 1 vol. couv. parchemin.
Par lement de Dijon, Tournelle, 1®^ registre, 1 vol. couv. parch.
Table de quatr e volumes d’E.vtr aits des Registres du Parlement de Dijorr, 1 vol. veau.
Chartrbt e des comptes de Dijon, ordonnances et journal, 1 vol. veau.
Chambre des conqrtes de Dijon, r <’glemens, 1 vol. couv. parchemin.
D'jon, Inslnrctions sur les Cliarnbr e des comptes, 1 vol. veau.
Reciteil d’extr aits dos Registr es dit Parlement de Dijon par matières, en 21 portefeuilles, parciicrnin vetrl.
Inqueste reddito et deliber ate Par isius in Parlemente, oclav. Candelüsæ 1256. — Arrestationes factæ in Parlarnento Purificationis B. M. 1254, etc. Estampille de la Chancellerie, 1 vol. veau.
Judicia et Consilia fai ta Parisiis in Parlarnento Pentecostes 1261, etc , portant au dos : 1236. Estampille de la Chancellerie,! vol. veau.
Deuxiesrne registr e Olun du Parlement de Paris; déchiffrement fait pour le Roy. r'emis au net. Estain[ulle de la Chancellerie, 1 vol. veau.
'riüisiènie registre Olhii, 12001318. Idem, 1 vol.
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DÉPÔTS DKS OHARTKS KT DE LEGISIATION
Quatrième et dernier Olim, Inquestæ et Processus, 1299-1318, 4 vol. idem.
Judicata du Parlement, depuis 1319 à 1354. [Nota. La copie du second registre des Judicata manque.) 32 vol. idem.
Testamens, depuis 1391 à 1421, 3 vol. idcui.
État des bailliages du duché de Bourgogne et de la Bresse, par ordre de Bouchu, intendant en 1C75, 1 vol. veau.
Table des communautés de Bourgogne et des bailliages dont elles dépendent; 1 vol. veau, armoiries de France et do Navarre et de la province de Bourgogne.
Bailliages d’Arnay-le-Duc et d'Avallon.
— d’Autun, de Moncenis, Bourbon-Lancy, Seinur-en Briennois
et Charolois.
— d’Au.xerre, Mâcon et Bar-sur-Seine.
— de Beaune et de Nuitz.
— de Belley et de Gex. (Les armes de la province seulement.)
— de Bourg-en Bresse. [Jdcin.)
— de Chalon-sur-Saône.
— de Chastillon.
— de Dijon, Auxonne et Saint-Jean-de-Losne.
— de Semur-en-Auxois.
Procès-verbal de la province de Bourgogne, en 1737 et 1738, par Helvetius, 1 vol. in-4*.
Procès-verbaux de réformalion et plans des eaux et forêts, maîtrises de la France, en 7() volujiies, d. s. tr., maroquin rouge.
'If VmI.
Abbeville et He.sdin .... 1
Amboise.1
Angoulesiiie.2
Auvergne.1
Beau fort.1
Beaugé.1
Béarn.2
Beaumont-sur-Üise.1
Bellesme.1
Berry.2
Blois.1
Boulonnois et Calaisis . . . 1
Bourbonnois.3
.4 reporter .18
K'iul'pp flf 'm|.
/{eport .18
Bourbonnois et Berry, plans
sur vélin.1
Bourgogne et Bresse. ... 4
Castelnau.2
Champagne.2
tdiàteau-du-Lüii.1
Chàteauneuf.1
Chauny.1
Chinon.1
Commiiiges.3
Compiègne.1
Coucy.1
.4 reporter .3<)
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Koüibr^ (i« \oU
Report .36
Crécy.1
Dijon.1
Dourdan.I
Dreux.I
Isle-de-France.1
Laijjues.1
L’Isle-Jourdain.2
Loches . 1
Maine, Touraine, Anjou, Poitou et la Marche .... 1
Metz.1
Montpellier.1
Mortagne.1
Basse-Navarre.1
A reporter .50
Koïbrf 4* u|.
Report . . .
Nemours.
Pamiers.
Perseigne.
Poitou.
Quillan.- •
Rodez.
Rouen, Caen, Alençon.
Saint-Pons.
Senlis. .
Tarbes.
Toulouse.
Villemur.
Villers-Cotterets. .
Registres des finances depuis 1062 jusqu’en 1683, 50 vol. d. s. tr. maroq. rouge.
Principales délibérations du Conseil des finances depuis son establissement jusqu’en 1716, 2 portef. parch.
Conseil des finances. Affaires rapportées à ce Conseil depuis 1722 jusqu’en 1759, 43 tonies en 42 vol., dont le 41® manque; 41 vol. rel. parchemin.
Arrêts du Conseil concernant les Finances, 1718, 1 vol. idem,
Lettres de M. Desmaretz, contrôleur-général depuis 1708 jusques
et compris 1713, 2 vol. idem.
Divers arrêts; recueil depuis 1066 à 1715, 9 vol. idem.
Table des dits neuf volumes, 1 vol. parchemin.
Mémoires rapportés au Roi depuis le 3 mars 1723 jusques et compris le 10 juin 1726, 5 portef. idem.
Registres des Tontines, 1760-1769, 18 vol. veau.
Traité de l’autorité du Roy dans l’administration de l’Église Gallicane, 1 vol. couv. parch.
Notes dites de M. Boivin, président au parlement de Dole, sur les Coutumes du comté de Bourgogne, 1 vol. veau.
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