OES SCIENCES ECCLÉSIASTIQUES
ReLIGIONNAIRES , Proiestans , Prétendes Réformés. Il y a, toucbantles religionnaires, une déclaration importante du roi Louis xv, du i4 mai 1724, dont voici la teneur.
Art. i«'. Voulons, que la religion catholique, apostolique et romaioe soit seule exercée dans notre royaume , pays et terres de notre obéissance : défendons à tous nos sujets, de quelque état , qualité et condition qu^its soient, de faire aucun exercice de reli{;ion , autre que la religion catholique , et de s'assembler pour cet effet en aucun lien et sons quelque prétexte qae ce puisse être, à peine, contre les hommes, des galères perpétuelles, et contre les femmes, d'être rasées et enfermées pour toujours dans les lieux que nos juges estimeront à propos, avec confiscation des biens des uns et des autres, mêm« à peine de
mort contre ceux qui se seront assemblés en armes. (Édit da mois d'octobre i685, art. 2 et 3 ; déclaration du i«' juillet 1686, art. 5; déclaration du i3 décembre 1698.)
2. Étant informé qu'il s'est élevé et qu'il s'élève journellement dans notre royauitoe plusieurs prédicans , qui ne sont occupés qu'à exciter les peuples k la révolte , et les détourner des exercices de la religion catholique , apostolique et romaine , ordonnons que tous les prédicans qui auront convoqué des assemblées, qui y auront prêché ou fait aucunes fonctions, soient punis de mort, ainsi que la déclaration du mois de juillet 1686 l'ordonne , pour les ministres de la prétendue religion réformée, sans que ladite peine de mort puisse à l'avenir être réputée comminatoire. Défendons à tous nos sujets de re«
cevoir lesdits ministres ou prédicans , de leur donner retraite , secours et assistance , d'avoir directement ou indirectement au* cun commerce avçc eux : enjoignons à ceux qui en auront connaissance > de les dénoncer aux officiers des lieux ; le tout à peine de contravention , contre les hommes, des galères à perpétuité , et contre les femmes , d'être rasées et renfermées pour le reste de leurs jours dans les lieux que nos juges estimeront à propos, et de confiscation des biens des uns et des autres. ( Déclaration du i«' juillet 1686, art.
a; déclaration du i3 décembre 1698.)
3. Ordonnons à tous nos sujets j et notamment à ceux qui ont ci-devant professé la religion prétendue réformée , ou qui sont nés de parens qui en ont fait profession, de faire baptiser leurs enfans dans les églises des paroisses où ils demeurent, dans les vingt-quatre heures après leur naissance, si ce n'est qu'ils aient obtenu la permission des archevêques ou évêques diocésains de différer les cérémonies du baptême pour des raisons considérables. Enjoignons aux sages-femmes et autres personnes qui assisteront les femmes dans leurs accouche* mens, d'avertir les curés du lieu, de la naissance des enfans, et à nos officiers et à ceux des Sieurs qui ont la haute-justice , d'y tenir la main, et de punir lescontrevenanspar des condamnations d'amendes, même par
de plus grandes peines , suivant l'exigence des cas.
4. Quant à l'éducation des enfans de ceux qui ont ci-devant professé la relij^ion ])rélendue réformée , ou qui sont nés de parens qui en ont fait profession, voulons que Téclit du mois de janvier i()86^ et les déclarations des 1 3 décembre 1698 et 16 octobre 1700 , soient exécutés en tout ce qu'ils contiennent; et en y ajoutant, nous défendons à tous nosdits sujets d'envoyer élever leurs enfans hors du royaume, à moins qu'ils n'aient obtenu de nous une permission par écrit, signée de l'un de nos secrétaires d'état , laquelle nous n'accorderons qu après que nous aurons été suffisamment informés de la catholicité des pères et des mères, et ce à peine de contravention d'une amende , laquelle sera réglée à proportion des biens et facultés des pères et mères desdits enfans, et néanmoins ne pourra être moindre que de la somme de six mille livres, et sera continuée par chaque année que leurs dits enfans demeureront en pays étrangers au préjudice de nos défenses : à quoi nous enjoignons à nos juges de tenir exactement la main.
5. 6. 7. Ces trois articles sont rapportés sous le mot École.
8. Les secours spirituels n'étant en aucun temps plus nécescessaires, surtout à ceux de nos sujets qui sont nouvellement réunis à l'Église, que dans les occasions de maladies où leur
TÎe et leur salut sont également en danger , voulons que les médecins, et à leur défaut les apothicaires et chirurgiens qui seront appelés pour visiter les malades, soient tenus d*en donner avis aux curés ou vicaires des paroisses dans lesquelles Icsdils malades demeureront, aussitôt qu'ils jugeront que la maladie pourrait être dangereuse, s'ils ne voient qu*on les y ait ap- ))elés d'ailleurs, afin que lesdits malades, et nommément nosdits sujets nouvellement convertis et réunis à l'Église, puissent en recevoir les avis et les consolations spirituelles dont ils auront besoin , et les secours des sacremens, lorsque lesdits curés ou vicaires trouveront lesdits malades en eut de les recevoir :
enjoignons aux parens, serviteurs ou autres personnes qui seront auprès desdits malades , de les faire entrer auprès d'eux, et de les recevoir avec la bienséance convenable à leur caractère ; et voulons que ceux desdits médecins, apothicaires et chirurgiens qui auront négligé de ce qui est de leur devoir à cet égard, et pareillement les parens, serviteurs et autres qui sont auprès desdits malades qui auront reiusé auxdits curés ou vicaires, ou prêtres envoyés par eux, de leur faire voir lesdits malades y soient condamnés à telle amende qu'il appartiendra, même les médecins, apotliicaires et chirurgiens, interdits en cas de récidive, le tout suivant Texigcnce des cas. ( Voyez Malade.)
g. Enjoignons pareillement à tous curés, vicaires et autres qui ont la charge des âmes, de visiter soigneusement les malades de quelque état et qualité qu'ils soient, notamment ceux qui ont ci-devant professé la religion prétendue réformée, ou qui sont nés de parens qui en ont fait profession , de les exhorter en particulier et sans témoins à recevoir les sacremens de l'Église, en leur donnant à cet effet toutes les instructions nécessailes, avec la prudence et la charité qui conviennent à leur ministère : et en cas qu'au mépris de leurs exhortations et avis salutaires, lesdits malades refusent de recevoir les sacremens qui leur seront par eux ofTerks , et déclarent ensuite publiquement qu'ils veulent mourir dans la religion prétendue réformée, et qu'ils persistent dans la déclaration qu'ils en auront faite pendant leur maladie, voulons que s'ils viennent à recouvrer la santé , le procès leur soit fait et parfait par nos baillis et sénéchaux, à la requête de nos procureurs, et qu'ils soient condamnés au bannissement à perpétuité, avec confiscation de leurs biens ; et , dans les pays où la confiscation n'a lieu, en une amende qui ne pourra être moindre que de la valeur de la moitié de leurs biens : si au contraire ils meurent dans cette malheiireuse disposition, nous ordonnons que le procès sera fait à leur mémoire par nosdits baillis et sénéchaux ) à la requête
6 RÈL ^ REL
Uç'ïï^prôcireurs;^^^^ la déposition dèfedUs'cùi*s,vï -
prescrite' par le^ articles 'du titre calrés et autres ayant la tliargc
V2*de notre ordonnancé du mois des âmes, ou de ceux qui auront
cl^iout' 1670/pour être leur dite été présens lors de ladite décla-
'.m^moiré condamnée , avec con- ration, sans qu'il soit' nébessa ire
fiscation'de leurs biens; déro- que les jugés du lieu se soient
géant aux autres peines portées ' transportés dabs la maison des-
par la déclaration du 29 avril dits malades, pour y dresser
'i686| lit par celle du 9 mars procès-verbal de leur refus et
'i^i5. lesquelles seront au sur- déclaration, et sans que lesdlts
plus exécutées en ce qui se ' curés ou vicaires qui auront vi-
trouvera contraire au présent site lesdits malades, soient te-
'article; et en cas qù*il n'y ait ' nus de requérir le transport des-
{' )oint de bailliage' royal dans le dits officiers , ni de leur dénon-
ieu où le fait sera arrivé , nos cer le refus et la déclaration qui
prévôts et juges royaux , et s'il leur a été faite ; dérogeant à cet
nl'y en a pas, les juges des Sieurs égard aux déclarations des 29
qui en ont la lîaûte-iustice, eu avril 1686, et 8 nlars 1716 , en
informeront et enverront lés in- ce qui pourra être' contraire au
fofihatibns par éiix' faites aux présent article et au précédent,
grefifes ei bailliages efséhéchaus- ( Voyez ReLaps. ) séés d'où ressortiront lesdits ju- 1 1. Et attendu que nous soin-
gés qui ont la cpnnaissance des ines informés que ce qui con-
cas royaux 'dans l'étendue dés- tribùeléplus à confirmer Ou à
dites justices,' pour y être pro- faire retomber lesdits malades
cédé à rinstruction et au juge* dans leurs anciennes erreurs, est
ment du procès, à la charge de la présence ou les exhortations
l'appel en nos cours de parle- de quelques religion na ires ca-
ment. (Déclarations des 19 sep- chés qui les assistent secrète-
tembre 1680^ 29 avril 1686, et ment en cet état, et abusent des
è mars 1715. Voyez Malaoie. ) préventions de leur enfance et
' 10. Voulons que le contenu de la faiblesse où la maladie les
aii précédent airticle soit exécu- réduit , pour les faire mourir
té, sans qu'il soit besoin d'autre hors du sein de l'Église, nous
preuve pour établir le crime de ordonnons que le procès soit fait
Velaps, que lé refus qui aura été et parfait par nos baillis et sé-
fait par le malide des sacremehs 'néchaux , ainsi qu'il est dit ci-
de l'Église offerts par les curés , dessus , à ceux qui'se trouveront
vicaires ou autres ayant la char- coupables de ce crime , dont nos
ge des âmes , et la déclaration prévôts et autres juges royaux
^quHl aura faite publiquement pourront informer, même les
comme ci-dessus , et sera la juges à^s Sieurs qui auraient la
Sréùye dudit refus et de ladite haute*justice dans les lieux où
éclaVatidU publique éà^blie par le fait serait arrivé^ s'il n'y «
BEL ']>omt détaîlliage ou sénéchaussferoyah daûs lesdits lieux; à la chargôi envoyer lesiiiiformatiôns'au >ailliage royal cdmme cï-deS5Us pour être le procès i^o'ntiûu^ par nos baillis et séiiéirliafux ,et les coupables conda'mnés; savoir, les hommes aux galècs perpétuelles ou à temps, s^on que les juges restitueront . propos , et les femmes à être rasées et enferoiées, dans le^ lèux que nos juges ordonneroEty à perpétuité ou à ietnps ; Cl que nous laissons pareillemect à leur prudence.
12. Odonnons que, suivant les anciemes ordonnances des rois nos ]rédécesseurs et Tusage observé lans notre royaume , nul de ncs sujets ne pourra être reçu en aacune charge de judicature dais nos cours, baillia* gcs, sénéeliaussées, prévôtés et justice, ni dans celles des hautsjusticiers, même dans les places de maires, éclievins et autres officiers de$ hôtels de ville , soit qu'ils soient érigés en titre d'office, ou qu'il y soit pourvu par élection ou autrement, ensem^ ble dans celtes de grefliers, procureurs, notaires, huissiers et sergens de cuelque juridiuion que ce puisse être, et généralement dans aucun oiTice ou fonclioa publique , soit eu titre ou par commission , même dans les offices de notre uiaiiion et maisons royales, sans avoir une ftUestation du curé, oa en son absence, du vicaire de la paroisse dans laquelle ils demeurent, do leur bonne vie et luœurs^ en-
