I . Ceux qui par fraude ou par
violence ont fait tomber le prochain dans l'erreur ou dans le crime, ou l'ont empêché de faire son devoir, d'embrasser l'état religieux, etc. , sont obligés de lui en faire restitution en la manière qu'elle se peut faire , en le détrompant de l'erreur, en le portant à la pénitence, en lui procurant les biens dont ils l'ont privé, etc.
2. Les pasteurs chargés par office du soin des âmes, qui réfusent à leurs troupeaux les instructions, les sacremens ou les autres biens spirituels qu'ils leur doivent, sont obligés à restitution envers eux, soit en faisant, ou en faisant faire des instructions plus fréquentes, en les portant à approcher plus souvent des sacremens, en priant Dieu pour eux, et en restituant les fruits qu'ils ont perçus in— justement, etc.
3. Ceux qui par office où à raison du salaire qu'ils reçoivent, sont obligés d'instruire les autres, comme les professeurs , les précepteurs, les répétiteurs, etc, doivent restituera proportion de la négligence qu'ils ont apportée à instruire, et des dommages que leurs élèves ont soufferts de cette négligence.
De la restitution par rapport aux biens naturels qui regar^ dent le corps et Vâme,
I . On peut faire tort à une personne dans les biens naturels qui regardent son corps, |Kir l'homicide, la mutilation, l'adultère, etc. ; et dans ceux qui re-
ÏIES gardent son àme, en lui ôtant Fusage de la iraîson on de la mé* moire. (Quant à la restitution du tx>rt par rapport aux biens qui regardent le corps, voyez Duel , Fornication , Homicide, etc.)
2. Celui qui ôte à une personne l'usage de la raison par maléfice, poison, on en quelque autre manière, est obligé à restitution envers elle , par les moyens les plus propres à la dé*^ dommager, comme en lui procurant un lieu de sûreté, en lui payant une pension, etc.
De la restitution par rapport aux biens de la vie civile.
On fait tort au procbain dans les biens delà yie civile, en médisant de lui, en le calomniant, en le raillant, en le méprisant, etc. { Foyez Détractiow , Medisaivcs, Calomioe, Raillerie. )
De la restitution par rapport aux biens de fortune.
On peut faire tort au prochain par rapport aux biens de for^ tone, en cinq inanièret différentes: i». par le larcin ou la rapine. ( Voy. Larcin et Rapine.)
a*. En exigeant des droits inîustes, en prêtant à usure. {J^oy.
^. En ne donnant pas aux
antres ce qui leur appartient,
comme les choses qu'ils ont
achetées , les dépôts qu'ils ont
confiés. {Voyez Achat, Dépôt,
Dépositaire.) '
4". Eq empêchant le prochain
d'avoir oe qui lai est dû, comil arrive lorsqu'on protège les débiteurs contre leurs créanciers, ou qu'on leur donner des conseils pour éluder les justes demandes qui leur sont faites de ce qu'ils doivent ; ^|uand on empêche une personne d'avoir une chose à laquelle elle n'a aucun droit, et que, pour l'empêcher, on n'emploie que la persuasion et les prières, comme il arrive lorsqu'on prie quelqu'un de faire une grâce à un autre qu'à celui auquel il la destinait, on n'est point obligé à restitution ; mais on y est obligé si on emploie la violence, la fraude ou la calomnie. La raison est qu'on viole la justice dans ce second cas, parce que le prochain a droit qu'on ne l'empêche pas d'avoirunbienfait par fraude ou, par violence ; au lieu que, dans le premier cas, on ne viole nullement la justice, parce que le prochain n'a pas droit d'empêcher qu'on ne prie celui qui lui destinait une grâce, de la faire tomber sur un autre sujet.
5*. On peut faire tort au prochain dans ses biens de fortune, en endommageant ce qui lui appartient, en le blessant lui ou les siens, en coupant ses arbres , en brisant ses meubles, en détruisant ses fruits, etc. , ce qui exige une restitution égale au dommage. {Voyez^ touchant la restitution, Sylvius , le cardinal de Lugo, Henri de Saint-Tgnace, Decoq, Pontas de Sainte- Beuve« les Conférences de Paris et d'Angers, le père Antoine, jésuite^ les
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pères Alexandre et Concina,
dominicaÎDS, M. Collet, etc.)
RESTITUTION EN ENTIER, rescision restitutio in integrum.
C'est un bénéfice de droit par lequel celui qui a été lésé, ou trompé par quelque acte ou contrat, est remis dans l'état où il était auparavant, en sorte que ce contrat ou cet acte ne ))eut lui être objecté. Le bénéfice de restitution en entier, à raison du dol ou de la crainte dans les contrats, n'avait pasji lieu en France, et il y fallait obtenir du roi des lettres de restitution , qui étaient toujours adressés aux juges des lieux , avec cette clause : s'il vous appert de ce qui est exposé cidessus. ( Argou , lib. Z, cap. 23 \
et lib» 4> <^oP' >4*)
RESTRICTION MENTALE, est une proposition limitée et restreinte par un sens sous-entendu dansTesprit et l'intention de celui qui l'énonce. Par exemple, on me demande de l'argent à emprunter, je réponds que je n*en ai point, quoique j'en aie en effet, en sous*en tendant dans mon esprit, que je n'en ai point pour le prêter. Voilà une restriction mentale. L'usage de ces sortes de restrictions est défendu pour l'ordinaire, parce qu'ordinairement les restrictions mentales ne sont autre chose que des mensonges véritables faits à dessein de tromper ceux à qui l'on parle. Il peut cependant arrriver que l'usage des restrictions mentales soit permis, et voici les conditions que les
théologiens exigent pour cela.
i<». Il faut avoir un juste sujet de s'en servir, tel que la nécessité de cacher une vérité dont la manifestation serait nuisible.
2<>. Il faut que ceux à qui l'on parle puissent comprendre la res* triction mentale, soit par la disposition du droit , soit par l'usage commun, soit par l'usage particulier de celui qui parle, ou de celui à qui l'on parle.
C'est , selon la disposition du droit, qu'un confesseur interrogé juridiquement sur le crime d'un' pénitent , qu'il ne sait que par la voie de la confession, doit répondre qu'il ne le sait pas, en sous-en tendant qu'il ne le sait pas comme un homme soumis au juge , pour le lui révéler. Selon l'usage commun, un homme peut dire à un autre, je vous promets le secret , en sous-entendant, pourvu qu'il ne soit point préjudiciable à un tiers. Selon l'usage particulier, ou le caractère de celui qui parle, un juge peut dire qu'il ne sait pas un crime qui n'est pas suÉsamment prouvé, en sous-entendant qu'il ne le sait pas pour condamner l'accusé.
Selon l'usage , ou le caractère particulier de celui à qui l'on parle , un pénitent interrogé par son confesseur, s'il n'a pas commis un certain crime particulier qu'il a commis autrefois, mais qu'il a confessé et qui lui a été pardonné depuis longtemps, peut dire que non, en sous-entendant qu'il ne Ta pas commis dep uis sa dernière con-
'fes6îon, le confesseur n'étant censé Vînterroger qae depuis ce temps. (Polman, breyiar, theolog.yV. 465. Voyez Amphibologie, Eqcitoque, Mensonge.)
BETHMA , hébr. , genih^re , do mot rothem , campement des Israélites dans le désert de Pharan, assez près de Gadès-Barné.
(Num, 33 y 18. Dom Calmet, Dictionn. de la Bible. )
RETICE ou RHETICIUS ( saint), évêqae d'Autun, était, au rapport de saint Grégoire de Tours, d'une race très-noble. Il s'engagea dans le mariage avec une femme très-sage, qu'il ne regarda ^ jamais que comme sa sœur, et après la mort de laquelle il fut cboisi évêqae d'Au* tun , avant Van 3i 3, puisqu'il fut nommé avant ce temps par l'empereur Constantin,pour être juge dans laflàfre des donatisles, arec Materne^ évéque de Cologne, et Marin, d*Ar les. Il assista en 3i4 au concile 4'Arles. II fît aussi le voyage de Borne par ordre de Constantin, pour y juger l'affaire de Cecilien avec le pape Miltiade , et non avec Sylvestre, comme le dit saint Jérôme dans sa lettre à Marcelle. Il mourut\ plein de mérites et de vertus, et fut enterré dans le tombeau de safemme. Saint Jérôme et saint Augustin lui donnent le titre de saint. Il laissa divers écrits, dont il ne nous reste presque pins que les {itres. Saint Jérôme lui trouvait de l'éloquence, et dit que soa discours était orné, rapide , élevé; son style sublime et lAji-
gnifique. Il lui attribue un commentaire sur le Cantique des cantiques, et un grand traité ou commentaire contre les novatiens, dont on trouve un fragr ment dans TApologiede Bérenger. ( Saint Jérôme, epist^ ad Marceîlam^ t. 2, p, 621. Saint Augustin, lib^ 1, contra JuUaru Pelag, c. 7, t. 10, p, 5i6. Saint Grégoire de Tours, liù de glorid confess. c, ^5. Dom Ceillier, Hist. des Aut. sacr. et eccl. t. 4f
P- ïïp ) RETRAIT, retractus^ retrac»
tio. Le retrait est une action par laquelle on retire un héritage aliéné. On distingue le retrait féodal, le lignager, le conventionnel ou coutumier.
Le retrait féodal, qu'on nom* maitaussi seigneurialou censuel, était le droit qu'avait un seigneur, en vertu de son fief, de retirer un héritage vendu par son vassal.
Le seigneur qui avait ce droit, pouvait le céder, le vendre ou le transporter en quelque autre manière. (Cabassut , l. 6, c. 9.
Pontas, au mot Retrait y cas. 3.) " Le retrait lignager est le droit qu'a le plus proche parent de retirer d'un tiers acquéreur, en un certain temps, un propre de sa famille, en ren<iant à i'ac({uéreur, le prix qu'il en a payé.
Le reirait lignager a été établi pour conserver les biens de souche dans les familles, et il est aulorij»é par le consentement dts peuples et des rois. Quand ce retrait se trouvait chez nous concurrent avec le féodal, ou
que les parens concouraient ensemble pour retirer les biens de leur famille, qui avaient été aliénés, il fallait nécessairement consul ter Tusage et les coutumes des diiTérens pays, pour savoir lesquels devaient l'emporter sur les autres. Généralement parlant , le retrait lignager a toujours été préférable au féodal ; mais cette règlegénérale avait ses exceptions. C'est ainsi que dans la coutume d'Auvergne ( tit. 22, ar(. 1 5 ), le lignager ne pouvait rctraire une chose achetée sans fraude par un seigneur direct , et mouvant de son cens. Quand les lignagers concouraient ensemble pour retraite, il y avait des coutumes, comme celle de Paris, qui donnaient la préférence au plus diligent sur le plus proche, mais plus paresseux ; et il y en avait d'autres qui la donnaient au plus proche, quoique plus négligent. Si les lignagers étaient au même degré, on préférait le plus diligent. Comme l'acquéieur pèche contre la justice lorsqu'il refuse de rendre le bien qu'il a acheté au lignager qui a droit de le retraire, le lignager pèche aussi contre la justice lorsqu'il ne relire pas ce bien pour lui , et qu'il ne fait que prêter son nom à un autre.
Le lignager qui retire, doit avoir la volonté de conserver le bien, quoiqu'il puissse arriver qu'il le revende dans la suite.
( Avgou, 1. 2, c. 8. Livonnières, t. 5, c. 5. Laniet et Fromageau, au mot Retrait j cas i . M. Collet, Moral, t. f , p. 6o4')
RÉT
lie retrait conventionnel ou coutumier, était celui qui s'exerçait en vertu d'une stipulation opposée dans le contrat de vente, portant faculté de réméré dans un certain temps. Ce retrait était préféré au lignager.
( De Perrière, au mot Retrait, )
Il y avait encore un retrait ecclésiastique , qui consistait dans le droit que les ecclésiastiques avaient de rentrer dans la possession des biens de l'Eglise qui avaient été aliénés. ( Voyez PfiESCRiPTioN J. Loyselfait encore mention d'un retrait qu'il appelle droit de bienséance, et que la coutume d'Acqs ( tit. 1 o, art. 17 ) explique en ces termes : « Oii il y a plusieurs seigneurs utiles de même chose, si l'un des consorts vend sa part , il doit faire présentation à son consort ou ses consorts, lequel , après la présentation, a neuf jours pour retenir. » ( Loysel , 1. 3. tit. 5, art. i«' de ses Instructions. )
RÉTROCESSION. La rétrocession ne différait de la répudiation ou de la renonciation à une collation ou résignation , qu'en ce que la simple répudiation se faisait par celui qui n'avait que jus ad betieficium, et que la rétrocession se faisait par ceux qui avaient y w^ in be^ neficio. Toutes les fois donc qu'un résignataire avait pris possession d'un bénéfice résigné , qu'il en avait même obtenu simplement les provisions, s'il voulait remettre son bénéfice au résignant qui n'avait ni
HÉT
léYotation utile à faire, ni regrès à exercer, il fallait qo'il fît en sa faTear nne rétrocession, c'est-à-dire, une espèce de seconde résignation , où l'on exprimait toat ce qui l'avait précédée. Une simple renonciation n'y ent pas suppléé, on ne don* nait au résignant que le droit de pouvoir se servir par la possession dn décret de pacificis,
Amydenias dit que , st^ivant le style de la chancellerie, on doit expédier des provisions sur une rétrocession, tout comme sar la yrremière résignation ; mais qu'on ne les accorde pas quand la rétrocession se fait dans l'année de la résignation, parce qu'on présuif^e alors de la confidence ou simonie; qu*aa surplus , dit-il , cette sorte de provisions n'a lieu presque que pour la France, où \es résignans rentrent dans leurs bénéfices résignés par voie de rétroces* sion. Sans doute qu'an temps où écrivait cet auteur, on était encore dans l'usage en France de demander de nouvelles provisions dans les cas du regrès q&'Amydenius prenait poi^r une rétrocession : il ne pensait pas , non plus que les autres canonistes ultra mon tains, que le regrès pût être traité ailleurs que devant le pape , en obtenant son consentement , comme en effet il net le regrès au nombre des secondes grâces que le pape seul peVLl accorder. ( De stjl, datariœ, cap, a5, 26.)
JLe refus qu'on aurait fait à ^ome des provisions sut rétro-
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cession, sous le prétexte dont parle Auiydenus, eut fait titre; parce que si les ordonnances défendaient anx résignans de rési* gner deux fois dans les trois ans en faveur de la même personne, elles ne défendaient pas au rési* gnataire de résigner de sa part à son résignant, dans quelque temps que ce fût, pourvu qu'on observât dans cette seconde résignation les formalités prescrites en général pour toutes les résignations. ( M. Durand de Maillane , Dict. de droit can«, au mot Rétrocession, )
REUCHLIN (Jean), l'un des plus savans hommes que l'Allemagne ait produits, naquit à Pforzheim, village près de Spire, l'an i45/|.. Il étudia en Allemagne, en Hollande, en France et en Italie , et acquit une grande connaissance drs langues latine, grecque, hébraïque, du droit et de toutes sortes de littératures.
Il se fit recevoir docteur à Orléans eu 1^76, y enseigna le grec, aussi [bien qu'à Poitiers, puis retourna en Allemagne, oiî il s'attacha à Eberard, comte de Wittemlierg , qui fût depuis prince de Souabe. Ce comte l'ayant envoyé à la cour de l'empereur Frédéric lu, il y fut comblé d'honneurs. On le choisit ^ensuite triumvir de la ligue de Souabe pour l'empereur et les électeurs, et quelque temps après on l'envoya à Insprack, vers l'empereur Maxinciilieu. Il eut un grand démêlé sur la fin de sa vie avec les théologiens de Cologne et Jacques Hoclis-