Bill relatif aux forces navales de l'empire [microforme]
Les images suivantes ont été reproduites avec le Plus grand soin, compte tenu de la condition et de la netteté de l'exempiaire filmé, at en conformité avec les conditions du contrat de tilmage.
Les exemplaires originaux dont la couverture en papier est imprimée sont filmés en commençant per le premier plat et en terminant soit par le dernière page qui comporte une empreinte d'impression ou d'illustration, soit par le second plat, selon le cas. Tous les autres exempiaires originaux sont filmés en commençant par la première page qui comporte une empreinte d'impression ou d'illustration et en terminant par is dernière page qui comporte une telle empreinte.
Un des symboles suivants apparaitra sur la dernière image de chaque microfiche, selon le cas: le symbole = signifie “A SUIVRE", le symbole V signifie “FIN”.
Les cartes, planches, tableaux, etc., peuvent être filmés à des taux de réduction différents.
Lorsque le document est trop grand pour ètre reproduit en un seul cliché, il est filmé à partir de l’angle supérieur gauche, de gauche à droite. et de haut en bas, en prenant le nombre d'images nécessaire. Les diagrammes suivants illustrent la méthode.
MICROCOPY RESOLUTION TEST CHART (ANS! and ISO TEST CHART No. 2)
EEF
FFERFE FEFF SRE
APPLIED IMAGE Inc
1653 East Main Street hester, New York 14609 USA 309 — Phone
(716) 482 - 0 (716) 288 - 5989 - Fax
mm
Discours prononcé par le
| | Tres Hon. RL. BORDEN | | |
| | | | | | le 5 DECEMBRE 1912 . | j |
Loi
autorisant des mesures à l'effet d'accroître les
rces navales effectives de VE mpire,
S* MAJESTÉ, de l'avis et du consentement du Sénat et } de la Chambre des Communes du Canada, décrète : 1. La pré
présente loi peut être citéo sous le titre : Loi à l'effet d'aider la marine.
2. Sur et à même le Fonds du revenu consolidé du Canada, il peut être payé et appliqué une somme n’excédant pas trentecinq millions de dollars dans le but d'accroître immédiatement les forces navales effectives de FEmpire.
