CONGRÈS NATIONAL

19 novembre 1850 : Sur la monarchie et la république. •

25 novembre 1850 : 5m/- Vexclusion de la maison d'Orange de tout pouvoir en Belgique.

14 et 17 décembre 1830: Sur l'institution de deux Chambres , et sur la nécessité de rendre dissoluble toute chambre élective.

22 décembre 1850 : Sur la séparation de VÈlat et de V Eglise.

26 décembre 1 850 : 5Mr la Liberté de la presse.

31 janvier etl-^' février 1831 : Rapport sur le projet de protestation du Congrès belge contre le protocole de la Conférence de Londres, relatif aux limites de la Belgique.

31 janvier 1851 : 5Mr l'élection du duc de Nemours.

9-11 avril 1851 : Projet de loi fendant à autoriser le gouvernement du Régent d admettre au service belge des officiers supérieurs étrangers.

28 et 50 mai 1851 : Proposition d'un nouveau plan de négociations, et Election du prince Léopold.

4 juillet 1851 : Sur les dix-huit articles proposés parla Conférence de Londres.