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en janvier 1793 , la mort de Louis XVI, de la manière suivante : « Je vois dans » les crimes de Louis Capet et ceux des » conspirateurs ordinaires , qu'entre le » meurtre à force ouverte et le poison y » Thomme-roi a toujours été prixilégié » dans le sens du crime. Louis a été ac- » cusé , par la nation entière , d'avoir '» conspiré contre la liberté ; vous i'ayez a convaincu de cet attentat : ma consi» cience me dit d'ouvrir le code pénal , » et de prononcer la peine de mort, a II rejeta l'appel au peuple et le «.ursis. Le 19 septembre , M. Pons fut élu secrétaire de la Convention. En octobre, mime année, il eut une explication avec Saint- Jus t et Robespierre, relativement à la motion de ce dernier, .pour l'exécution de la loi contre lea Anglais et les étrangers j loi dont il nia vivement avoir demandé le rapport, ainsi que Saint-Just l'en accusait. Le 10 août 1794, il fit rendre un décret en faveur des roturiers en divorce avec des nobles. Le 17 septembre, il Ut décréter en principe, qu'aucune femme, prévenue de crimes capitaux , ue pourrait être mise en jugement , si elle était reconnue enceinte. Dès que le décret eut été rendu , il courut à la Conciergerie et eut le boubeur d'arracher à la mort plusieurs femmes déjà condamnées ou sur le point de Pâtre , en leur conseiliautde se déclarer enceintes. Le iu> novembre il défendit les jacobins, accusés par Rewbell des malheurs de la France, et lit annuler, le 18 janvier »795, uu jugemeul de la commission militaire de Nantes , qui condamnait à la peine de mort M04, de Bouchamp, veuve du général vendéen de ce nom. Après les événements de vendémiaire ( octobre 1795), il fut élu secrétaire , puis membre de la commission des cinq , chargée de présenter des mesures de salut public ; il travailla beaucoup dans le comité de législation pendant la Conveutiou , ainsi qu'au coi.seil dei cinq-ce uU , doutiidrviut membre lors de sa formation. Las 'A décembre 1 797, il y prononça un discoure sur les enfauu mineurs des émigrés , et représenta la nécessité de les soustraire à l'empire de leurs parents, pour les élever daos des principes conforme:» au nouvel ordre de^chosea. Il fut, avec Ch.izal et P. J. Aucfouin, l'un des rapporteurs de la loi dite du 9 floréal, tendant à exiger des asceudants d'émigrés le partage de leurs biens avec la nation , el eut , à

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ce titre, une dtsctu*ioti vive à soutenir conlrt If* opposants à ce système , tels qtte l'abbé Morcliel , Portails, Tronçon - UucouJray , et ton» les hommes 'marquants par de grandes lumières et l'amour de la justice. Le mars 1799, il fut porté à la présidence, devint, en 1800, commissaire près le tribunal d'appel du département de la Seine , fut ensuite nommé substitut du procureur- général près la cour de cassation, et enfin avocat-général près la même. cour, avec le titre de chevalier de la Légion-d'honneur. Il exerça ces fonctions jusqu'en 1814, donna , à cette époque, son adhésion à la jh'-chéance de Bu on aparté, et fut réintégré après le ao mars 181 5. La seconde rentrée du Roi le réduisit à la vie privée. Il a été banni comme régicide. Ou Y a souvent accusé d'avoir dénoncé au tribunal révolutionnaire, et d'avoir poursuivi, avec un scandaleux acharnement, la condamnation desdix-buit jeunes filles de ^Verdun, qui avaient offert des fleurs au roi de Prusse lors de son entrée dans cette ville. Il était autrefois membre d'une société littéraire dite le Portiaue républicain , et il y a lu dans le temps des fragments d'un poème intitulé f^uicain , qui promettaient un ouvrage d'une piquante originalité. Réfugié à Bruxelles, il ne s'y, occupe , dit-on , que de poésie : il a déjà fourni plusieurs Contes en vers à V Esprit des journaux, qui s'imprime dans cette vilfe. Il a publié : I. Mes Loisirs, ou Poésies diverses, 1780, in-13; J807, in-8°. II. Portrait du général Suwarow , 170,5, in-8°. ; et il se propose de donner bientôt une nouvelle édition de ses œuvres. B. M.

PONSARD (Louis ) , avocat, futéln membre de la chambre des députés en août 1816, par le département du Morbihan. Il parla, au mors de janvier, en faveur de la liberté individuelle, et vota le rejet du projet de loi. * C'est un de- » voir, dit-if, pour un député qui a passe a> la moitié de sa vie dans les prisons , oc- » cupé du soin d'adoucir la destinée des j» détenus , et qui a été, plus que per- * sonne , le témoin des abus d'autorité , » de se déclarer contre une loi qui viole » la liberté individuelle. » M. Ponsard. demanda, au mois de février, que l'on accordât aux détenus pour dettes civiles, «omme aux débiteurs pour dettes commerciales, le bénéfice de l'article 18 de !» toi du 4 avril 1798, d'après lequel le