‹ Biographie, discours, conférences, etc. de L'Hon. Honoré MercierChapitre 108 sur 145 · LOIS DE LA PROCÉDURE · texte numérisé non relu

LOIS DE LA PROCÉDURE

La longueur et les frais extraordinaires des procès exigent des? amendements aux lois de la procédure.

Nous allons essayer de nous rendre à ce désir général, en travaillant à simplifier la procédure, surtout dans les matières commerciales, et à diminuer les dépenses des litiges.

J'ai envoyé, il y a déjà quelque temps, une circulaire aux juges, aux avocats et à tous ceux que j'ai crus capables de merenseigner ou de me faire des suggestions à ce sujet.

On a généralement bien répondu à cette demande et l'on m'atransmis des suggestions très précieuses, dont j'ai fait faire un résumé succinct et clair, que je soumettrai à la législature, touten l'invitant à adopter des mesures propres à atteindre le but. tant désiré par tous.

Comme premier résultat, nous soumettrons, j'espère», une me-

sure temporaire qui simplifiera de beaucoup la perception des réclamations commerciales, diminuera considérablement les délais et les frais de la procédure, et donnera, en attendant la réforme définitive qui se prépare et qui touchera même à l'organisation judiciaire, satisfaction générale aux hommes d'affaires et aux justiciables de la province.

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