DÉPARTEMENT DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
" Québec, 4 juillet, 1889.
" A l'Honorable Premier Ministre
" de la Province de Québec1. " " Mon cher monsieur.
" J'ai l'honneur de vous accuser réception de votre lettre du *" 27 juin dernier contenant des questions relatives aux écoles pro- *• testantes de la province de Québec, et je prends la liberté de *' soumettre les déclarations suivantes pour répondre à ces ques- " tions :
" Première question. — Qu'elle est la situation des écoles protes- ** tantes séparées dans la province de Québec ?
" Réponse. — Les écoles protestantes de la province de Québec *' sont ou des écoles de la majorité des contribuables de la munici- " palité dans laquelle elles sont situées, sous le contrôle de cinq "commissaires d'écoles, ou des écoles dissidentes appartenant à la
" minorité des membres de la municipalité, soumise au contrôle de " trois syndics scolaires. Il y a, dans la province, 916 de ceséco- " les élémentaires, 36 écoles modèles et 19 académies formant un " ensemble de près de mille écoles fréquentées par 24,444 élèves. " Ces écoles, dans nombre de cas, ont à souffrir du peu de densité '' des éléments dissidents dont leur entretien dépend, mais elle» " jouissent de tous les droits et privilèges des écoles appartenant " à la majorité des habitants de la province, quant à ce qui con- " cerne les règlements scolaires, les livres de classe, le cours d'étu- " des et les capacités des instituteurs. Sous ce dernier rapport,. " elles sont peut-être un peu plus favorisées que quelques-unes " des écoles appartenant à la majorité des habitants de la province,. " Il est de fait que le comité protestant, ayant un plus petit nom- " bre d'écoles sous son contrôle, s'est trouvé en état de prendre,. " quand la chose était nécessaire, des mesures propres à améliorer " la situation des écoles protestantes avant que des mesures ana- " logues eussent pu être adoptées pour les écoles catholiques romai- 11 nés de la province."
11 Deuxième question. Veuillez me faire un résumé de la loi " portant sur cette matière et sur les droits qu'ont les protestants " d'avoir des écoles séparées dans notre province."
44 Réponse. Pour les fins scolaires, la Province est divisée en 44 sections appelées municipalités scolaires."
44 Les écoles de ces municipalités sont sous la direction de cinq " commissaires élus par les contribuables. Si les habitants de la 44 municipalité sont en majorité protestants, les écoles de la mu- " nicipalité sont conduites conformément aux règlements édictés 44 par le comité protestant relativement au cours d'études, aux
livres de classes, aux instituteurs, etc. Quand les protestants
forment la minorité dans la municipalité, et qu'ils ne sont pas 44 satisfaite de l'administration des écoles, ils ont droit d'établir leur " dissidence et de notifier les commissaires d'écoles qu'ils sont, " en totalité ou en partie, dissidents. Ils élisent alors trois
syndics préposés à l'administration de leurs écoles dissidentes.
Ces écoles dissidentes jouissent de tous les droits et privilèges
des écoles de la majorité des habitants de la municipalité, sauf * ce point que les syndics dissidents ne peuvent prélever de taxes
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"' scolaires sur les compagnies corporativement constituées. Ce *" pouvoir appartient aux commissaires d'écoles de chaque muni- " cipalité, lesquels sont tenus de verser entre les mains des syndics *' une partie des taxes prélevées sur les compagnies légalement
* constituées en corporations, proportionnellement au nombre des "" élèves fréquentant leurs écoles respectives. Sous les autres rap- "" ports, les syndics dissidents ont les mêmes pouvoirs que lescom- *" missaires d'écoles quant à ce qui concerne les écoles placées sous "" leur contrôle. Si les dissidents d'une municipalité sont trop *" faibles pour supporter une école, ils peuvent s'unir à une muni- "" cipalité voisine ayant leur croyance, en vue de l'entretien des '" écoles. Tout chef de famille demeurant dans une municipalité ■" non pourvue d'école dissidente, peut, (I)s'il appartient à la nii- " norité, (2) s'il a des enfants en âge de fréquenter l'école, et, (3), " s'il demeure dans les trois milles de distance d'une école de sa " foi religieuse située dans une autre municipalité, payer ses taxes *' pour l'entretien de cette école et y envoyer ses enfants."
" Une personne appartenant à la minorité religieuse peut, en *' n'importe quel temps, devenir dissidente en donnant les avis " prescrits, mais elle est sujette à l'acquittement des taxes ordi- <•' naires imposées par les commissaires d'écoles pour Tannée cou a' rante et pour rapport des dettes existantes de la corporation sco- 4< laire. Toutefois, dans le cas de formation d'une nouvelle *' municipalité, si lavis de dissident est donné dans le mois qui *" suit l'organisation de la municipalité, les dissidents ne sont pas Ui sujets aux taxes imposées par les commissaires d'écoles.
" Quand, dans une municipalité, la minorité est dissidente, *" elle a droit à une partie de la propriété de la corporation sco- 41 laire dont elle est dissidente. Cette part est, au prorota, déter- ■" minée d'après la valeur de la propriété imposable représentée " par les dissidents. Lies écoles protestantes dissidentes ou sou- " mises au contrôle des commissaires d'écoles, sont plaoées sous la
* surveillance du comité protestant du Conseil* de l'Instruction '■ Publique, actuellement composé de dix membres nommés par le ' gouvernement, de cinq membres nommés par le comité lui-même " et d'un membre élu par l'Association provinciale des institu- " teurs protestants. Ce comité a le pouvoir de faire des règle-
" ments concernant les écoles protestantes, les écoles normales, " les bureaux d'examinateurs, les inspecteurs d'écoles, les livres " de classe, ainsi que touchant l'organisation, la gouverne et la 44 discipline des écoles protestantes et la classification des écoles " et des instituteurs. L'école normale McGill forme, sous l'ope- " ration des règlements faits par ce comité, des instituteurs pour " la partie non catholique romaine de la province.
" Le bureau central des examinateurs protestants, agissant 44 conformément aux règlements du comité, a seul le pouvoir de " décerner des brevets permettant d'enseigner dans les écoles pro- " testantes.
14 Cinq inspecteurs réguliers et trois inspecteurs spéciaux noni- " mes sur la recommandations du comité protestant font l'ins- 44 pection des écoles protestantes de la province.
44 Troisième question — Veuillez me dire le nombre des écoles
44 protestantes séparées qu'il y a dans cette province et la somme
" de deniers qu'elles reçoivent du gouvernement ? Réponse . la
44 II y a environ mille écoles protestantes séparées dans la pro-
44 vince ; 2o. La subvention accordée par le gouvernement pour
44 l'enseignement élémentaire est de $160,000. Cette somme est
44 distribuée aux municipalités scolaires de la province propor-
44 tionnellement à leur population totale constatée par le dernier
44 recensement. Dans chaque municipalité, où il se trouve des
44 écoles dissidentes administrées par des syndics, la part de sub-
44 vention revenant de la municipalité est divisée entre les com-
44 missaires d'écoles et les syndics dissidents proportionnellement
44 au nombre d'enfants qui fréquentent leurs écoles respectives.
44 Comme cette subvention est d'abord partagée en raison de la
44 population totale,et, ensuite, là où il existe àk% écoles dissidentes,
44 en raison de l'assistance variable à l'école, ils est impossible de
44 dire le montant exact de la subvention reçue par les écoles pro-
44 testantes. Néanmoins, il est évident que, approximativement,
44 ces écoles reçoivent en proportion de la population, soit envi-
44 ron un septième de la subvention totale.
44 Quatrième question — Pourriez- vous me donner les noms des. " universités, collèges, écoles modèles qui reçoivent des subven-
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" tions du gouvernement et le montant attribué à chacune de ces '* institutions ?"
" Réponse. — Voici la liste des institutions protestantes d'ensei- " gnement supérieur avec, en regard, les chiffres de la subvention " accordée à chacune pour Tannée finissant le 30 juin 1888, pris à " même le fonds d'enseignement supérieur :
