BRUNSWICK

Discours prononcé le H mai 187 â \ à la Chambre des Commune*,, par M. Honoré Mercier, Député du Comté de Rouville.

M. l'Orateur,

La question qui est soumise à cette Chambre par la motion de l'honorable député de Victoria, M. Costigan, est de la première importance ; je le félicite de l'avoir soulevée. Il s'agit de la liberté de l'enseignement, qui est garantie à toutes les croyances religieuses, par l'acte d'Union; il s'agit de savoir si cet acte a été une duperie, ou un traité sacré, et s'il sanctionne et légalise l'injuste oppression, l'oppression tyrannique, qui écrase nos co-religionn aires du Nouveau-Brunswick depuis deux ans.

Pour nous, catholiques, c'est une question de principes religieux ;. pour la majorité de cette Chambre, c'est une simple question de justice. Les catholiques veulent savoir s'ils peuvent obtenir la. protection à laquelle ils ont droit ; et la majorité dira tout à l'heure si elle est prête à assumer la grave responsabilité de refuser cette protection au faible qui l'implore.

Les immenses intérêts qui sont en jeu ne regardent pas seulement les catholiques du Nouveau-Brunswick, mais encore ceux de toute la Puissance ; et la cause sacrée de nos frères de la province-sœur devient universelle comme les droits qu'ils réclament..

Dans les quelques observations que j'aurai l'honneur de faire devant cette Chambre, je serai respectueux pour la majorité, mais-

ferme pour la minorité que je défends. J'éviterai de blesser les susceptibilités de mes collègues qui ne partagent pas mes convictions religeuses ; mais je réclamerai hautement et énergique ment, sans provocation, mais aussi sans faiblesse, les privilèges que la loi reconnaît aux minorités.

Nous sommes ici cinquante Canadiens-français, qui professons la religion catholique et qui sommes unis aux pauvres persécutés du Nouveau-Brunswick par des liens de foi et même de sang. J'ai la conviction que si justice n'était pas rendue à nos frères •de là-bas, ce serait parce que ces cinquante députés de Québec failliraient à leur devoir et refuseraient d'oublier dans un moment solennel comme celui-ci, les haines qui les ont divisés jusqu'à ce jour. La responsabilité qui pèse sur mes compatriotes est immense ; l'opposition d'Ontario nous tend la main et offre de nous faire rendre justice avec une libéralité qui l'honore et lui assure notre reconnaissance ; et si demain, lorsque le vote sera donné, le télégraphe annonce aux catholiques indignés que leur cause a été sacrifiée de nouveau dans le Parlement de la Puissance, l'histoire jettera l'épithète odieuse de traître à la députation française de Québec, et inscrira dans ses annales, en caractères indélébiles, que l'amour du pouvoir et l'esprit de parti ont perdu la plus sainte ■des causes.

A la dernière session, la législature du Nouveau-Brunswick a passé différentes lois: l'une pour amender l'acte des écoles de 1871, et les autres pour légaliser des rôles de cotisation faits en vertu de cette loi de 1871.

L'acte de 1871 avait privé les catholiques des droits et privilèges dont ils jouissaient à l'époque de l'Union et leur avait enlevé du coup l'enseignement religieux qu'ils donnaient librement et légalement à leurs enfants depuis de longues années.

Par une résolution passée le 30 mai dernier, cette Chambre des ^Communes du Canada avait exprimé les regrets que lui faisait •éprouver la passation de cette loi de 1871 et l'espérance que la législature du Nouveau-Brunswick s'empresserait, à sa prochaine .session, de rappeler un statut qui troublait l'harmonie générale -qu'il était si important de conserver parmi toutes les croyances religieuses. La résolution allait plus loin ; elle exprimait le désir

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<Tavoir l'opinion des officiers en loi de la couronne en Angleterre et du comité judiciaire du conseil privé, s'il était possible, sur la constitutionnalité de cette loi du Nouveau-Brunswick.

Depuis cette époque, l'opinion des officiers en loi de la couronne a été obtenue favorablement à la loi ; et la Cour Supérieure du Nouveau-Brunswick a rendu un jugement dans le même sens dans la cause ex-parte Renaud. Le comité judiciaire du conseil privé a refusé de faire connaître ses vues, sur le principe qu'il ne pouvait avoir juridiction qu'en autant que la question lui serait soumise judiciairement, par un appel régulier d'un jugement d'une cour provinciale. La cause des catholiques est ou sera ainsi soumise au plus haut tribunal de l'empire dans la cause tx-parte Renaud.

Tandis que tous ces procédés se faisaient, au lieu de respecter

les vœux de la Chambre des Communes, tels qu'exprimés dans la

résolution du ÏIO mai, la législature du Nouveau-Brunswick a

amendé l'acte de 1871 et l'a rendu plus injuste pour la minorité ;

il y a plus, les cours locales ayant rejeté comme illégaux certains

rôles de cotisations faits en vertu de l'acte 1871, la législature a

décrété des lois, ayant un effect rétroactif pour couvrir toutes les

illégalités contenues dans ces rôles et leur donner une valeur

<p*ils n'avaient point.

En sorte que la minorité du Nouvean-Brunswick est enfermée comme dans un cercle de fer ; il lui faut payer les taxes scolaires malgré la loi qui devrait la protéger, et elle est virtuellement pnvée de son droit d'appel devant le conseil privé, parce que 1 exécution du jugement qui devrait être suspendue, par le cours ordinaire des choses, est poussée avec une rage vigoureuse et effective, grâce à ces lois que je viens de mentionner.

Aujourd'hui, les catholiques du Nouveau-Brunswick demandent par la motion de l'honorable député de Victoria, que ces lois, pAssées à la dernière session, soient désavouées par Son Excel- 'ence; ils ne vous demandent pas de décider que l'acte de 1871 *& ^constitutionnel et de les remettre dans la même position l^ùs occupaient avant la passation de cette loi; ils ne vous demandent pas de leur permettre de disposer, en .faveur de leurs ^Het suivant leurs convictions religieuses, des deniers pré-

levés sur eux pour les fins de l'instruction ; mais ils vous prient et vous supplient de demander à Son Excellence le gouverneurgénéral, qui représente ici la Souveraine, de désavouer les lois de la dernière session, afin qu'ils puissent aller se jeter aux pieds de cette Souveraine en Angleterre et lui demander justice et protection.

Ils voudraient que les chaînes que l'acte de 1871 leur a imposées,, ne soient pas augmentées en nombre et en poids ; que la persécution qu'ils subissent depuis deux ans, cesse pour un instant,, afin qu'ils puissent librement porter leur cause en Angleterre -r et que la main cruelle et impitoyable de la justice ne jette pas leurs familles sur le pavé et ne complète point leur ruine, tandis qu'ils iront tenter un dernier et suprême effort pour obtenir la justice qu'ils réclament.

Nous ne pouvons pas repousser cette demande ; la population qui la fait, est digne à tous égards d'être écoutée, et la loi, au nom de laquelle cette population sollicite notre intervention, nousfait un devoir impérieux de ne pas la lui refuser.

La population entière de la Puissance, d'après le recensement de 1871, est de 3,485,762 habitants, et sur ce nombre il y a 1,492^ 029 catholiques, laissant 1,993,733 habitants pour représenter toutes les autres dénominations religieuses. Dans ce dernier chiffre il y en a 17,055 qui n'ont pas voulu dire à quelle croyance ils appartiennent ; 5,146 qui ont déclaré n'en avoir aucune ; 400 qui se sont crus déistes ; 20 qui se sont infiigé gratuitement l'épi thète odieuse d'athée ; 1,886 qui ont admis être encore dans les ténèbres du paganisme ; 534 qui se sont rangés chevaleresquement dans les rangs des mormons et enfin 1,115 qui se sont proclamés les adhérents à la doctrine judaïque.

La population entière du Nouveau-Brunswick est de 285,594 individus, parmi lesquels il y a 90,016 catholiques ; c'est-à-dire que ces derniers forment plus d'un tiers de la population de cette province. Cette importante minorité est aujourd'hui privée desdroits et privilèges dont jouissent les minorités des autres provinces, et ne peut donner à la jeunesse le même enseignement que reçoit celle des autres minorités. Ainsi il y a dans la province de Québec 1,191,516 habitants et dans ce nombre 1,019,850 catho-

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liques, ce qui ne laisse que 171,666 particuliers pour représenter toutes les autres dénominations. D'un autre côté il y a dans Ontario 1,630,851 habitants, parmi lesquels on trouve 274,162 catholiques : de sorte que la minorité de' Québec ne forme qu'un septième, et celle d'Ontario, un sixième de la population entière de ces provinces respectives, tandis que la minorité du Nouveau- Brunswick forme plus d'un tiers de la population totale.

Je cite ces chiffres, qui ont leur place^^gique dans ce débat, afin de démontrer quelle est l'injustice criante qui est faite à nos co-reli<rionnaires dans le Nouveau-Brunswick, en face d'une loi persécutrice qui prive cruellement un tiers de la population d'une province des droits et privilèges qui sont généreusement accordés à un sixième et à un septième des populations respectives des deux autres provinces.

Maintenant, Monsieur, je dirai à la majorité de cette Chambre, surtout à la majorité qui représente ici la province du Nouveau- Brunswick, que la cause des cent mille catholiques de notre province-sœur est la cause de 1,500,000 catholiques de toute la Puissance qui sont représentés par nous dans cette Chambre ; les catholiques de tous les pays sont unis comme un seul homme sur c«tte question, et si la majorité de ce parlement rejette la prière des catholiques du Nouveau-Brunswick, elle blesse au cœur les catholiques de toute la Puissance qui devront protester, solennellement, contre un tel déni de justice et prendront en face de toute la> nation l'engagement sacré de se venger à la première occasion <\ue les circonstances fourniront. Et qu'il me soit permis de rappeler que cette occasion n'est peut-être pas aussi éloignée qu'on pourrait le croire. Il n'y a, d'après les chiffres que je viens de citer, que 500,000 protestants de plus que de catholiques dans la Puissance entière ; or nous avons, nous Canadiens, 000,000 compatriotes qui mangent à l'étranger le pain amer de l'exil et soupirent ardemment, de l'autre côté de la frontière américaine, après le jour heureux où il leur sera permis de revenir prendre au sein <k la patrie toujours regrettée, la place que le malheur les a forcés de quitter. Si cet heureux événement se réalisait, et jai assez confiance en l'avenir pour croire qu'il se réalisera, fclors les protestants ne seraient plus en majorité et l'heure de la

rétribution aurait sonné. Ceux qui, oubliant la foi jurée, la parole sacrée, auraient abusé de leurs forces et de leur pouvoir de majorité, pour écraser une minorité impuissante, seraient à leur tour à la merci de leurs victimes de la veille ; et les persécutés d'aujourd'hui deviendraient peut-être, malheureusement, les persécuteurs du lendemain.

Ce n'est pas une menace que je fais, Monsieur, c'est un danger que je révèle, un abiinj^ue j'indique à la majorité du jour, avec l'espérance qu'elle se souviendra, dans les débats actuels, que la minorité accepterait un refus, dans la circonstance grave et solennelle dans laquelle elle se trouve, comme une provocation faite à ses sentiments religieux, comme une atteinte portée à ses droite constitutionnels et politiques.

Voilà une raison, basée sur nos droits comme minorité considérable de cette Puissance, qui doit engager cette Chambre à accéder à la demande des catholiques du Nouveau-Brunswick. Qu'il me soit permis maintenant d'aller plus loin et d'examiner quelle est la position que nos co-religionnaires des provinces occupent aux yeux de la loi et de la constitution, sur cette importante question des écoles.

Tout ce qui est en droit nul et illégal ab initia % ne peut pro* duire d'effets légaux, et si l'acte des écoles passé par la législature du Xouveau-Brunswick, en 1871, est inconstitutionnel, toutes tes lois qui en ont été la conséquence ou le résultat, soit pour l'amen* «1er ou lui donner plus de force, sont inconstitutionnelles et doivent être désavouées.

Pour arriver à une opinion exacte sur ce point, il faut exami~ ner :

Ie. Lacté constitution nel qui nous régit, et chercher à en cou*' prendre le sens en comparant son texte avec les déclaration^ faites par les pères de la confédération ;

2\ Rechercher quels étaient, le 1er juillet 1867, les droits efcpriviléges que la minorité du Nouveau- Brnnswick possédait*- 1 égard de l'éducation ; et 3 . enfin quelle est la position faite k cette minorité par l'acte de 1871.

La section 93 île l'acte d'Union se lit comme suit :

l'hon. m. mercier 2&>