TAXES DES CORPORATIONS COMMERCIALES

En 1882, le gouvernement Chapleau a imposé une taxe spéciale et directe sur les banques, les compagnies d'assurance, de chemin de fer, et autres. Les corporations intéressées refusèrent de payer et un grand nombre de poursuites furent prises et plaidées, entraînant des frais considérables, se montant déjà, à notre arrivée au pouvoir, à près de $50,000. Ces causes portées devant le Conseil Privé, avaient été suspendues en 1886, l'année desélec-

l'hon. m. mercier 541:

tions générales, et Ton comprend pourquoi. Notre devoir était d'en finir et dès le mois d'avril nous chargions M. Geoffrion de se rendre en Angleterre et de pousser les choses avec énergie. M. (îeoffrion eut un succès éclatant et obtint jugement en faveur du gouvernement.

Les perceptions furent faites avec célérité et à l'heure qu'il est nous avons reçu au delà d'un demi-million, de ce chef. Les corporations qui ont refusé de payer, après jugement final, ont été poursuivies et devront payer, car elles ne peuvent plus échapper maintenant à une condamnation. Nous appliquons cette loi,, parce que c'est la loi ; mais nous croyons qu'elle donne lieu dans son fonctionnement, à certaines injustices qu'il faudra bientôt faire disparaître, tant dans l'intérêt des corporations intéressées que dans celui de la province. Et si nos projets relatifs au réajustement du subside fédéral, accepté par la conférence interprovinciale, réussissent, comme nous avons raison de l'espérer, le trésor de la province serait alors dans des conditions assez avantageuses pour permettre au gouvernement de considérer l'opportunité de faire disparaître cette taxe.