LETTRE XXV II

Vous m'avez ordonné , Sire, de vous rendre compte de, la situation du clergé : voici les renseignemens que ma correspondance et les instructions déposées au ministère , me permettent de donner à Votre Majesté. Je diviserai ces renseignemens en deux objets distincts: i°. le clergé catholique, dans sa situation intérieure et avec luimême ; a°. le clergé dans ses rapports avec le Pape.

Contre le vœu de la raison publique, en opposition formelle avec nos constitutions, mais par la force jusqu'alors invincible des circonstances, le clergé, qui a cessé de former un ordre politique présente une corporation d'autant plus dangereuse, qu'elle agit invisiblement, insensiblement, ne s'attache qu'aux parties délicates et irritables de la société, et règne par une influence

si singulière, que les moyens môme employés pour la détruire, ne font que la fortifier davantage. Au retour du gouvernement royal , l'orgueil et la vengeance des nobles humiliés par la gloire roturière , ou dépossédés par les conséquences d'une révolution , que leur opiniâtre résistance rendit si terrible, s'emparèrent du clergé j et le plaçant entre ses nouveaux devoirs et ses anciennes affections, ils l'exposèrent à dévier de tous les principes. Quel était le but de cette odieuse manœuvre? Les émigrés se flattaient de parvenir à dépouiller les propriétaires des biens nationaux, quoique les ventes eussent été ordonnées par un longue suite de lois, quoique ces lois fussent du temps de Louis XVI, et sanctionnées par lui.

Bientôt il fut dérogé sur quelques points importans ; ce qui indiqua, ce qui donna même une sorte d'assurance que l'ancienne législation serait successivement détruite.

Avec ce premier point d'appui , les émigrés regardèrent comme leur principal moyen celui de présenter les acquéreurs des biens nationaux comme des spoliateurs, et de chercher, sous ce rapport, à troubler les conciences : ce moyen dépendait principalement de la part que le clergé voudrait y prendre; les curés et les desservans furent circonvenus par les promesses les plus flatteuses.

On chercha surtout à leur persuader que la rentrée du clergé dans ces biens serait la suite du succès des émigrés. Malheureusement un grand nombre de prêtres ont cru à ce nouvel ordre de choses, et ont méconnu la règle de concience confirmée par les déclarations même du Pape, portant que les acquéreurs ne devaient point être troublés dans leurs propriétés. La Charte du Roi en garantissait

5o8 PIÈCES SUR LE PRISONNIER

la jouissance; mais les prêtres furent séduits par la perspective de leur ancienne richesse.

Les principes religieux n'ont pu les contenir; ils ont été entraînés par une perfide impulsion. Ils n'ont pas senti qu'ils allaient encourir la haine de tous les paroissiens propriétaires par eux-mêmes ou par leur famille , de biens nationaux : ils se sont trouvés ainsi engagés à prendre une part active et coupable au mouvement politique. Mais bientôt ils sont devenus , à ce titre, odieux non-seulement aux acquéreurs de domaines nationaux, mais encore à tous les militaires que le sentiment de la gloire tenait attachés à Votre Majesté. Cependant ceux qui sacrifiaient ainsi le clergé, n'obtenaient rien pour lui du gouvernement royal, et sa position, loin de s'améliorer , devenait de plus en plus fâcheuse. Non-seulement les desservans n'ont reçu de ce gouvernement aucune augmentation de traitement, mais encore la plupart des communes, indisposées, ont cessé d'accorder des supplémens dont ils ont le plus grand besoin.. Un décret du i5 mars 1814 avait attribué une indemnité de i5ofr. au desservant qui à défaut de prêtre fesait le service des deux paroisses : cette indemnité a étéporlée, par ordonnance du 6 novembre suivant , à 200 francs ; et c'est la seule occasion où le gouvernement royal se soit occupé du clergé. Mais aucune partie de ce supplément n'étant encore acquittée, j'ai l'honneur de proposer à Votre Majesté un projet de décret qui maintienne cette indemnité, et en ordonne, sur-le-champ , le paiement intégral , auquel sera cumulé l'arrérage.

Paris , 26 avril 181 5.

LETTRE XXIX*

Un abus coupable et effrayant existe depuis trop longtemps dans l'administration de la poste aux lettres : c'est un bureau particulier, isolé de toute dépendance, dégagé de toute hiérarchie , et que ne retient le frein salutaire d'aucune responsabilité. Ce bureau formé par trois personnes inconnues les unes aux autres , et qui ne communiquent entre elles que rarement, a pour unique fonction de décacheter et d'examiner les dépêches suspectes. Il ne correspond directement qu'avec le ministre des affaires étrangères, et quelquefois avec le chef du gouvernement, quand le prince le juge nécessaire. Avant de prononcer contre cette abominable institution l'anathême qu'elle mérite , et par sa nature , et par ses formes mystérieuses , et par son illégitime objet , je me plais à rendre, de la probité , de la modération , de la discrétion , de la délicatesse, de l'incorruptibilité de ceux qui l'occupent , le témoignage le plus solennel et le plus mérité. Je crois faire de ces honnêtes gens l'éloge dont ils sont dignes, en ajoutant qu'ils ne sont pas faits pour exercer un tel emploi. Quelles sont , en effet leurs fonctions? de pénétrer , par la voie même qui devrait les rendre impénétrables, dans la confiance, dans la pensée de leurs concitoyens, de s'emparer de leurs secrets, et de livrer les uns et les autres à une surveillance essentiellement ombrageuse. Dors sur la foi d'un sceau que la civilisation rendit sacré ! dors, malheureux, qui, sur un papier qu'il

dut croire discret, épanchas tes peines, tes projets, tes

5l2 PIÈCES SUR IE PRISONNIER

LETTRE XXXI* (*)

Avakt de soumettre aux Chambres le tableau de fd situation de l'empire, tableau dans lequel doivent entrer, comme parties intégrantes et capitales , celui du commerce et des manufactures, permettez, Sire, que je place sous les yeux de Votre Majesté une esquisse de ce dernier. En la traçant je ne ferai que reproduire des notions qui vous sont connues et des idées qui vous sont familières; mais je ne reproduis les unes et les autres que pour provoquer, sur plusieurs points que votre sagacité saisira, les lumières de votre génie et les décisions de votre autorité.

la France a l'avantage inappréciable d'être à la fois agricole et manufacturière : à l'exceptiou du coton , les produits de son sol fournissent à ses manufactures , la presque totalité des matières premières qui leur sont nécessaires.

La France est du petit nombre de ces nations privilégiées qui peuvent , pour ainsi dire, se suffire à ellesmêmes : l'agriculture lui fournit abondamment ce qui est nécessaire à la subsistance de ses habitans; et les manufactures versent dans la consommation tout ce que le luxé du riche et les besoins du peuple peuvent désirer.

La nature avait donc tout préparé pour la prospérité de la France; mais des institutions dont l'origine remonte aux premiers temps de la civilisation, ont contrarié de tout temps le développement de ces heureuses dispositions. Les droits féodaux, la dîme, les corvées, les réglemens,

(*) Correspondance de Napoléon, p. 435.

l'abjection dans laquelle on retenait l'homme utile et industrieux, sont tous autant de fléaux qui pesaient sur le peuple , et étouffaient les efforts de l'industrie.

Notre révolution , tant calomniée, a pu seule briser tous ces obstacles, et rétablir l'agriculteur, le manufacturier, le commerçant, au degré de considération que méritent leurs utiles travaux.

Si Votre Majesté compare l'état des arts avant la révolution , à ce qu'ils sont aujourd'hui , elle sera étonnée du degré de perfection où ils sont parvenus.

Jadis tributaires de l'étranger pour la plupart de nos produits, étrangers à presque tous les marchés de l'Europe pour l'infériorité de notre fabrication , nous pouvons aujourd'hui concourir , avec avantage , avec les pays où les arts sont les plus parfaits.

Le peu de temps que l'Angleterre jalouse nous a laissé pour faire connaître nosproduits ,1'a convaincue de notre supériorité dans presque tous les genres d'industrie; et c'est pour nous replonger dans l'état de dépendance où elle nous avait laissés en 1789, c'est pour conserver le monopole du commerce , qu'elle cherche à susciter une guerre injuste dont tous les fléaux retomberont sur elle.

La seule crainte de la guerre influe déjà singulièrement sur le sort de nos fabriques : elles ne travaillent guère que pour la consommation intérieure , qui , dans des temps de crise , diminue même sensiblement.

Tout ce que peut faire l'administration en ce moment f c'est de conserver ce qui est acquis, et de préparer des améliorations pour l'avenir. Dans'le système d'amélioration que fait le gouvernement , il s'est proposé de procurer à la France les branches d'industrie qui nous manquent, et de perfectionner celles que nous possédons:

&l4 PIÈCÉS SUR LE PRlSONftlEK

de ce nombre sont la fabrication des aciers fondus , là filature de coton dans les numéros les plus élevés , le per* fectionnement des mécaniques propres à fderl el in , le chanvre et la laine j l'amélioration etl a simplicité dans la construction des machines à vapeur , la fabrication des aiguilles à coudre, etc.

Des préjugés avaient fait regarder la fabrication du sucre de betterave , comme Tune de ces productions qui, si elles donnent des résultats de quelqu'intérét pour la science , n'en n'ont aucun pour le commerce; aujourd'hui il n'existe plus de doute sur les avantages qu'elle procure. Depuis l'ouverture de nos ports et l'extrême réduction des droits sur l'importation du sucre de canne , plusieurs établissemens se sont avantageusement soutenus, et la fabrication qui se perfectionne tous les jours, ne permet pas de douter que cette branche d'industrie qui présente de si grands avantages pour l'agriculture , ne s'établisse d'une manière stable, et n'affranchisse bientôt, pour cet objet, l'Europe du Nouveau-Monde. 11 en est de même de l'indigo-pastel, dont la fabrication n'est pas aussi avancée , mais dont néanmoins il y a des établissemens qui ont résisté à la concurrence de l'indigo des Indes. Le gouvernement s'ooeupe, avec le plus grand soin , de nationaliser ces deux branches de l'industrie.

Nos fabriques de soude factice ont obtenu tous les résultais qu'on devait attendre de l'état actuel de la. chimie : elles fournissent à tous les besoins, on les approprie à tous les usages, et la France n'est plus tributaire de l'étranger pour ce produit.

Nos mécaniques pour la filature, le tissage et les ap<prêts se multiplient et se perfectionnent tous les jours.

Les ateliers de construction rivalisent de perfection dans leurs ouvrages, et la concurrence de leurs produits t*n a fait baisser le prix à tel point qu'on a pu les introduire dans les fabriques les moins importantes.

Une nouvelle machine née en France, et déjà adoptée en Angleterre , pour la fabrication du papier, vient d'être reportée dans son pays natal : cette machine u l'avantage sur les procédés connus de faire des feuilles ou pièces de papier d'une longueur indéterminée , sur une largeur de quatre à cinq pieds; l'économie po ir la main-d'œuvre estd'un à quinze.

Je ne dois pas passer sous silence le procédé par lequel M. Darcet vient d'ajouter à la masse alimentaire , en retirant des os une nourriture aussi saine qu'abondante et économique: déjà cinq des plus grands hospices de Paris sont nourris par cet établissement. Tous les autres vont l'être incessamment , et l'économie est assez considérable pour que l'administration ait pu améliorer le sort des malades , et leur donner , sans augmenter la dépense primitive, de l'excellente volaille plusieurs jours de la semaine. Des établissemens semblables peuvent être formés dans toutes les grandes villes de l'empire (i).

Paris , 3o avril i8ij.

(i) Pour prendre de l'activité française une idée exacte el détaillée, voyez l'utile ouvrage du comte Chaptal, intitulé : De l'Industrie.

5l6 PIÈCES SUR LE PKlSOVtflEU

LETTRE XXXIIV (*)

SllB,

Le ministre de la guerre et moi soumettons à Votre

If

drait a son expérience militaire, quand elle ne serait pas réservée à sa suprême autorité.

i* En cas d'invasion, les autorités (et quelles autorités) peuvent-elles se renfermer dans les places?

*• Y a-t-il des places où elles te doivent ?

3° Dans quel sens cette détermination peut-elle s'étendre aux sous-préfets?

(*) Par deux lettres (7 mai et n juin ), Napoléon décida:

Que les préfets ne doivent jamais se laisser enfermer dans les places ;

a°. Que celles de Strasbourg, Lille, Besançon et Met» sont exceptées de cette mesure ;

3°, Que les sous -préfets qui ont leur domicile dans des places fortes dont la population est de plus de 8,000 âmes , peuvent y rester ;

4°. Que les maires, adjoints et employés, suivent dans ces mesures le mouvement de l'administration générale ;

5°. Qu'en cas d'occupation simple , les juges doivent continuer de rendre la justice par les lois établies et au nom du souverain légitime; qu'en cas d'occupation sous l'autorité et au nom d'une puissance étrangère , ils doivent continuer l'administration de la justice, toutes protestations faites et réserves préalables; qu'au

4* Des maires > adjoints, employés, peuvent-ils y être jamais compris ?

5° Que doivent faire les tribunaux, en cas d'invasion , de siège ou de blocus?

Paris a mai 181 5.

LETTRE XXXIIP.

Je présenterai à l'Empereur un bordereau purement statistique de l'instruction publique en France , à l'époque actuelle, me réservant de lui en offrir bientôt le tableau politique et moral.

L'Université, ébranlée depuis un an , se replace peu à peu sur sa première base : tous ses établissemens se remettent successivement en pleine activité.

Le nombre des établissemens étant réduit , les élèves sont nécessairement moins nombreux que les années précédentes ; cependant leur nombre n'a pas diminué dans la môme proportion que celui des établissemens.

L'Université ne renferme plus que vingt-six Académies. Elle compte cinquante-deux facultés, dont :

cas seul *ju'on leur impose de nouvelle* lois , ils doivent cesser leurs fonctions et protester contre la violence. ( Correspondance de Napoléon , p. 4^3. )

5l8 PIECES SUR. LE PRISONNIER

7 de Théologie , g de Droit , 3 de Médecine,

10 des Sciences , 23 des Lettres , 56 Lycées, 368 Collèges , 4i Ecoles secondaires écclésiastiques , i,a55 tant Institutions que Pensions, 32,348 Ecoles primaires ,

Six mille trois cent ving-neuf étudians suivant les cours des Facultés , les deux tiers au moins appartiennent toujours au Droit et à la Médecine, ci 6,32p;

Le nombre des élèves des Lycées s'élève à neuf mille, tant boursiers que pensionnaires et externes, ci . . . 9,ooo

Celui des élèves des collèges, à . 28,000

Celui des élèves des Ecoles secondaires écclésiastiques, à • 5,a33

Celui des élèves des institutions et pensions, à 39,623

Celui des élèves des Ecoles primaires, à . . 737,369