FAIT

cette partie. Il vota aussi en mai 1804 pour que Bonaparte fut déclaré empereur, et combattit vivement le discours que fit Carnot à celte occasion.

Depuis cette époque Faure fut chargé de présider la section de législation, du tribunat, et obtint ensuite le titre d'officier de la légion d'honneur. Devenu conseiller d'état après la paix de Tilsitt , il parut à la tribune du corps législatif au nom du gouvernement pour exposer les motifs d'un projet de lof sur les attributions de la cour de cassation , en ajoutant que la mesure proposée serait un nouveau monument des soins constans que l'empereur apportait à perfectionner toutes les braneSies de 1 administration. Le 18 décembre il fut nomme membre de la commission de gouvernement des déparlemens formés des villes anséatiques, et spécialement chargé de l'organisation des cours et tribunaux. Il adhéra en 1814 à la déehéance de Bonaparte et au rétablissement des Bourbons sur le trône de France, et fut admis au conseil d'état pour le comité contentieux après la restauration.

FAURE (Guillaume -Stanislas) (de la Seine Inférieure) , conventionnel , sous

f>réfet, législateur, etc., né au 11 vie e ier mai 176.5, et frère du précédent.

Il était aussi avocat à l'époque de la révolution. Il fut élu en septembre 1792 député de la Seine Inférieure a la convention nationale, où il vola la détention de Louis XVI jusqu'à la paix. On remarqua dans son opinion les passages suivans : « J'ai paru à cette t ri— » bu ne pour soutenir que le ci-de*ant » roi n'était pas jugeable d'après la » constitution : vous avez proscrit nia » prétention. J'ai avancé que ce n'était » pas à vous à le juger : vous avez pensé » différemment, et ce qui m'afflige , » c'est que vous avez porté le désir a de j»ger jusqu'au scandale. Ce n'est a point la chaleur effrénée de quelques » uns de vos membres, l'indécence de » leursdéc!amalions,le ton désisif qu'ils » prennent dans ce procès, qui prouj> vent à mes veux la vérité de leur » civisme. Un citoyen modéré me pa- » raitra toujours beaucoup plus sûr a que ces agitateurs qui prêchent per- » pétuellement le meurtre et le car- » nage. Vous remplisses ici scandaleu- » sèment tous les rôles de l'ordre judi- » ciaire, de jurés comme de témoins ,

5* FAV FAV

^accusateurs, comme de juges. Je orage» politiques, et fut nomme par sol»

: tous de Cir un pi^cès quf étonne lois en faveur des prêtres non asscr-

? 5r /Ànbesnierre nue mentes et des enfans des émigrés, s op-

, toute 1 ^^^nerr^haX m»t poser aux visites domiciliaire, noctur-

Faure semblait designer a ^haque m * p prtmonccr en I?û7 un discours en

de ce discours , ne le lu» par donna pas, n , p 7£7 ^ ^

et le fit comprendr .eparm les^ députes ^

mis en arrestation a la suite ^du i grande facilité accordée au di-

I793 f''«'r)^^ aC , 49 vorce £a? la loi. Il sortit du conseil le

révolution. Rentre a a convent;^<al,ou. mai Jurant . mai9 il y fut aussitôt réélu

le 9 therm.dor, .1 n y p "l™™"] ™^ ct eutra eI1' décembre au tribunal. Il leur politique, retourna al eiercice de

;a Pro^'»";^^1^/"/^^ sation judiciaire, combattit le projet lettres n^ble^^e» £'*»d™~ le reiIiplacement des coescrit» ,

s„us préfet du Havre en ^18 3 et mtm P F reQdU ^

ÎT4 ini^,8^n« ïffioaSo^ P^s de famil£ la Acuité de tester

le 4 1 Vllcl .'S'4. nrp„e Aim\s avoir H vota également en mai 1804 pour que

idées sur I sur cet ob collègues <

vpmbre il parla sur les douanes, et ni f »-«■ * J-b*-.-

Teni nre 11 parw 1 «« 1 ë j t on< Elevé a la dignité de baron avec

valoir les motifs qui a v au nt p<£ « { ^ . fi l8 ^ dcvint

commission a proposer la ^otab.tion ^ ^ ^

rlrs sucres raiînes. 11 a cesse uc imv «• . • 1 j < 1 • 1 r>

Partie du corps législatif depuis l'inva- l'année suivante a la déchéance de Bo-