FAY

qu'à la réorganisation des tribunaux en

FAYDEL (le chevalier), membre de l'assemblée nationale , législateur, etc.

11 était avocat à Cahors à l'époque de la révolution dont il embrassa la cause , et fut élu député du tiers état du Qucrcv aux états généraux de 1789. H défendit l'année suivante le comte de la Tour du Pin, ministre de là guerre, inculpé relativement aux troubles des provinces, fut ensuite un des signataires de la protestation des 12 et i5 septembre 1791 contre les innovations de l'assemblée nationale , et après avoir rernpli dans son département diverses fonctions publiques jusqu'au 18 brumaire, devint à l'organisation des préfectures conseiller de celle du département du Lot : il occupa cette place jusqu'à sa nomination par le sénat au corps législatif le 10 août 1810. Il adhéra en avril 1814 à la déchéance de Bonaparte, et parut à la tribune les 6 et 9 septembre suivant pour provoquer un projet de loi sur l'exercice du droit de pétition. Il s'éleva ensuite avec chaleur contre l'article qui autorisait les visites domiciliaires chez tous les particuliers soupçonnés de faire ou de favoriser la fraude, et s'écria : * Nos asiles ne » seront plus inviolables , quoique d'a- » prés la charte nos propriétés le soient. » N'cst-il pas vexatoire d'appliquer une » mesure de cette nature a toutes les » classes de citoyens indistinctement , » surtout lorsque son exécution doit » dépendre de la seule volonté des agens » de la direction? » Le département du Lot le nomma en août i8i5 membre de la chambre des députés.

FELTRE (le duc de). F oyerCLARKE.

FAYOLLE ( J.~R. ) , député à la convention nationale, chevalier de la légion d'honneur, conseiller, etc., natif du Dauphiné.

Il était avocat à l'époque de nos troubles politiques , et fui élu en septembre 1792 député du département de la Drôme à la convention nationale , où il vota connue législateur et non comme juge , la déteutiou de Louis XVI et sou bannissement à la paix.

Attuehé au parti niodirc , il fut compris après le 3i mai 179^ parmi les soixante-treize députés arrêtés connue partisans de Ugironde, puis mis en li-