FAY

qu'à la réorganisation des tribunaux ert ib'fi.

FAYDF.L (le chevalier), membre de l'assemblée nationale , législateur, etc.

Il était avocat;» Cahors à l'époque de la révolution dont il embrassa la cause , et fut élu député du tiers état du Qtiercy aux états généraux de 1789. Il défendit l'année suivante le comte de la Tour du Pin, ministre de la guerre, inculpé relativement aux troubles des provinces, fut ensuit»' un (les signataires de la protestation des 12 et septembre 1791 contre les innovations de l'assemblée nationale, et après avoir rempli dans «on département diverses fonctions publiques jusqu'au 18 brumaire, d»vint a l'organisation des préfectures conseiller de celle du département du Lot : il occupa cette place jusqu'à sa nomination par le sénat au corps législatif le 10 août Jcho. Il adhéra eu avril 1814 à la déchéance de Bonaparte , et parut à la tribune les 6 et 9 septembre suivant pour provoquer un projet de loi sur l'exercice du droit de pétition II s'eieva ensuit* avec chaleur contre l'article qui autorisait les visites domiciliaires chez tous b s particuliers soupçonnes de faire ou de favoriser la fraude, et s'écria : « Nos asiles ne » seront plus inviolahl s , quoique d'a- » pr ( s la charte nos propriétés le soient. * K 'est-il pas vexatoire d'appliquer une a mesure de cette nature à toutes le»

» classes de citoyen* indistinctement , » surtout lorsque son exécution doit » dépendre de la seule volonté des agens » de la direction? * Le département du Lot le nomma en août i8i5 membre de la chambre des députés.

FELTRE (le duc de). Poyez Cl arke.

FAYOLLE ( J.-R. ) , députe! à la convention nationale, chevalier de la légion cl honneur « conseiller, etc., natif du Dauphiné.

Il était avocat à l'époque d? nos 'troubles politiques , et lut élu en septembre 1792 député du département de la Drome à ia convention nationale , où il vota comme législateur et non comme juge , la détention de Louis XVI et son bannissement à la paix.

Attaché au parti modère ', il fut compris après le 3i mai 1793 parmi les »oi vante-treize députés arrêtes comme partisans de \»gti-vnde, puis mis eu li-