MA'N

Roi seul rinitiative des lois ; ce droit sacré sera maintenu. Il n'est pns étonnant que M. Guizot » commissaire du Aoi, présent à la séance, n'ait pas combattu le système de M. Manuel , puisque lui-même , dans son ouvrage, du. GomfernemetfU représentatif et de l'Etal actuel de la France^ avbit soutenu , par des ralsoonemens sophistiques et des subtilités métaphysiques,que leCorps-légi^ latif devoit partager avec le monarque l'exercice du droit de Tinitiative des lois. Dans la séance ou il fut qnestioa de la pétition de plusieui^ étudians en droit de Paris , en faveur de M. Bavoux> M. Manuel s^opposa à l'ordre du jour motivé , proposé par la.comin^^sion; il se déclara le défenseur de ces pétitionnaires , et fit uu^ diatribe contre ces pieux ecclésiastiques qui travaillent à propager la foi , à défendre la religion contre les efforts de l'impiété^ et à combattre la doctrine de ces novateurs entêtés qui ont 'juré la destructiou de la monarchie et de la religion de l'Etat. « Le chef de l'instruction publique , dit-il , est monté à la tribune et a rattaché à une influence étrangère les divers mouvemens qui ont éclaté dans des établissemeos publics. Cest dans ces circonsâances que se présentent les pétitionnaires ; laisserez-vous .entendre que 4ous les croyez coupables ? Ne s'est-on pas mépris sur tes personnes , en parlant d'étrangers intéressés a troul>ler le re^os de l'université et à détruire ce

aui existe? L'intérêt est la jnesiii*e es actions : il faudroit demander à ceux qui se mettisut à l'abri de la juridictiji^n de rUnivei^sité , malgré une loi qui défend ionnellement à aucun établissement d^instruction publique de se soustraire à sa surveillance et à sa juridiction, il faudroit, dis-je, demander si ceux4à ne sont pas intéiessés il fomenter des troubles, afin de faire jcroire qu^îL convient de cooiier l'instruction publique à d'^autres hommes , .qu'il faut recourir aux anciennes corporations pour régénérer

MAR

fa oatîon et les mœurs. Ne sont-ce pas là des idées qui se présentent nalui ellement , lorsqu^on sait que , sous le nom de pères de la foi , divers élablissemens...» Ici , M. Manuel excita rindignation de ces fidèles députés connus par leur attachement à la mooarchie et â la religion ; il s^arrêta sans continuer sa phrfise. « Que ce soit, ajouta-t-il , une corporation proscrite par les lois de TËtat qui s'est introduite chez nous , ou que ce soit une corporation nouvelle, je o^ai point à examiner cette question ; Texamen s'en fera un jour , et le gouvernement doit y attacher une trèshaute importance , s'il sait apprécier ses véritables intérêts et les intérêts de la société. »

MARBOIS (François Barbé de),né à Metz en 174^ > iiiit nommé, avant la révolution , consul - général aux Etats-Unis d^Amérique , et ensuite intendant de Saint-Domingue. Il administra cette colonie avec intégrité ; mais sa sévérité , poussée quelquefois jus<{u^à la rudesse ^ lui suscita des ennemis nombreux et puissans : il fut rappelé. Louis XVI l'envoya à la diète de Ratisbonne^ et il se rendit ensuite k Vienne , pour savoir les intentions de Tempereur relativement aux princes possessionnés en Alsace et en Lprraine; mais il ne réussit point dans cette mission , et il revint en France. En 1795 le département de la Moselle nomma M. Marbois au Conseil des Anciens. On Taccusa d'avoir participé :à la rédaction du traité de Pilnitz ; cette accusation fut fejetée par un ordre du jour. Le 24 janvier, il fit un rapport sur la marine, où il prononça une diatribe prophétique sur l'Angleterre. « Hâtons-nous, dit -il, de porter le désordre et le trouble dans ce gouvernement anglais , qui voudroit voir l'océan desséché jusque dans ses abîmes , plutôt que d'en partager les ft^its avec les autres habitans du globe. Si la nature l'a isolé de tous les continens , ses vaisseaux Tea rap-

MAR

procbent, et lui ouvrent autant de routes qu'il peut partir de rayons du centre où il s'est placé. Que ses navi-

fateurs redoutent des Jean-Bart , des >uguai-Trouin , des ïhurot, sur tous les chemins qu'ils parcourent; que les assurances absorbent pour eux toutes les chances des bénéfices ; et puisqu'il e^t dévoré de la soif de Por et des richesses , coupons , détournons tous les canaux, arrêtons toutes les sources quiservoientàledésaltérer.)» M. Marbois attaqua vivement la loi du 3 brumaire , qui excluoit des fonctions publiques les pères des émigrés. Il se déclara contre le Directoire. M. Barbé-Marbois , coinpris dans la proscription du 18 fructidor^ fut condamné à la déportation et transporté 4 la Guiane. Revenu ei^ France après le iS brumaire, Buonaparte le nomma conseiller-d'état et directeur du trésor public. Il le suivit à Bruxelles. II fut ' disgracié en i3o6 ; mais bientôt il rentra dans les bonnes grâces de Na-

Soléon. Il fut nommé premier présient de la Cour des comptes. Il vint féliciter Napoléon sur son retour d'Ëçpagne , et lui dit : « Loin de vous tout manque à notre bonheur ; votre présence nous rend toutes nos espérances, toutes nos afiecûons. INous avons joui de vos victoires ; nous jouissons.des biens que vos lois et votre génie nous assurent. » M. Marbois y comme président de la cour des comptes , félicita Napoléon sur la paix de Vienne : k £t toi , l'émule de Scipion , dit-il , toi qui'atteins au plus haut degré de gloire et de grandeur , quand , tout prêt à soumettre en. vainqueur cette cour de Vienne , la résidence et l'orgueil de la famille impériale , tu t'an^êtes soudain pour présenter à l'ennemi une main pacifique ; toi que je trouve plus grand , plus digne du héros , quand tu signes Ta paix du continent , que quand , un drapeau à la main , tu appelois les coups de l'ennemi et guidois nos pas À la victoire , reçois ici le tribut de notre admiration : c'est la paix de rÇurope que lu viens de signer

MAR

îàccomplhscz , sire, vos glprîeuses destinées ; achevez de pacifier le iponde. Qae la haine et la jalousie , "^ue vos ennemis se lassent enfin de travailler à leurs propres défaites et à votre gloire. Rendu tout entier à nos vœux , terminez tous les grands desseins que vous avez conçus ; que , même au milieu des mers , ils s'exécutent pour la prospérité de Tempire «t l'exemple de rturope. » Buonaparte nomma M. Marbois sénateur «n avril i8i3. Cependant en avril 1814 il adhéra à sa déchéance, et vota la création d'un gouvernement provisoire. Le Roi le créa pair de France , et le confirma dans sa dignité de premier président de la cour des ■comptes. Après son invasion , Buosaparte le destitua et lui ordonna de sortir de Paris. Il ne rentra dans ses fonctions qu'au second retour du Roi.

Il fut successivement appelé au conseil privé de Sa Majesté : élevé à la dignité de ministre de la justice et de garde-des-sce.iux , il présida Tinstalfation de la cour royale de Paris. Il prononça un discours plein d'éloquence et de sensibilité. « Touchant au bord de la tombe, dit-il, je ne verrai point les glorieux succès de la magistrature ; mais tant que je vivrai, - |e chercherai à remplir dignement les devoirs qui me sont imposés. Heureux si mon nom peut être un jour cité avec honneur à la suite des grands hommes qui m'ont précédé dans cette auguste carrière! » M. de Marbois pnt part à toutes les discussions sur les questions les plus importantes.

II présenta un projet de loi relatif à l'organisation de la cour des comptes^ qui fut adopté par la Chambre des pairs , et rejeté par celle des députés, et un autre projet tendant à réprimer les cris et les actes séditieux. Il combattit l'opinion de quelques députés qui vouloient substituer la peine de inoit à celle de la déportation , et réfuta avec succès M. le comte LanjuinaiS; qui s'opposoit à l'adoption du projet. Il assista au procès du maréchal I^ey; mais il ne donna point son

mâr

avis comme juge. Il proposa u» ptojet de loi pour supprimer lescours royales d'Angers et d'Amiens , et pour transférer la cour d'Orléans à Tours , ea réunissant le département du Loiret au ressort de la cour de Paris. Cette proposition ne fut pas même disentée dans les bureaux. M. le comte Marbois éprouva «une disgrâce du Roi :

le ministère de la justice et les sceaux lui furent ôtés. Il a publié plusieurs ouvrages qui annoncent de grandes connoissances dans la littérature, dans les sciences et dans toutes les parties de l'économi« politique.

M. Marbois développa les motifs de sa proposition tendante à faire substituer à la peine de la déportation une autre peine proportionnée à la nature et à la gravité des crimes.

Le noble pair observa a que la déportation , dont le nom a trouvé place dans quelques-unes de nos lois anciennes , n'étoit que le bannissement à perpétuité. Nos lois nouvelles ont employé cette expression et ordonné la peine dans le même sens que les lois romaines; mais pour déporter comme les Romains , il auroil fallu avoir^ comme eux, l'empire du nfonde; il faudroit du moins dominer sur les mers. La déportation, telle qu'elle a été conçue par les rédacteurs da Code pénal , n'a jamais pu recevoir son exécution , et depuis la date de ce code pas un seul condamné n'est sorti du territoire français. Maintenir fictivement ces dispositions en les remplaçaht par la réclusion, c'est mettre ceux qui doivent veiller à l'exécution des jugemens dans la nécessité de laisser le crime impuni ou d^nfliger des peines différentes de celles que la loi a prononcées, et peut-être plus sévères. La juste application des peines est cependant une condition nécessaire de la bonne administration de la justice criminelle , et l'arbitriaire en cette matière est encore plus odieux que tous les autres. » Le noble pair démontra le danger de faire de nos établissemens lointains des lieux de dépor-