‹ Biographie spéciale des pairs et des députés du royaume, session de 1818-1819, contenant la vie politique de chacun d'eux jusqu'à ce jour. On y a joint, sous le titre de Supplément, une notice historique sur les nouveau députés elusChapitre 122 sur 193 · MAB · texte numérisé non relu

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mener le bien parla persuasion et la douceur, ne pouvant jamais pratiquer impunément l'indifférence et garder la neutralité entre le vice et la vertu , entre la vérité et le mensonge. Une bouche éloquente Va dit avant\noi :

les mauvaises doctrines entraînent les mauvaises actions. Ah ! renonçons , puisqu'il le faut , au bonheur pour nous ; mais n^exj}osons pas nos enfans à ce cruel sacrifice. Ennemis de nos crimes et de nos erreurs , ils ne l'ont pas ménté; que les jeunes gens apprennent dans nos écoles des leçons , non de courage , les Français n'en ont pas besoin , mais de bonté , de cette vertu c|ui , pour parler aVeo Bossuet , devroit faire tout le fond du cœur de l'homme , de cette vertu qwi veut qu'un homme voie un frère dans un autre homme , de cette vertu qui fut aussi jadis la vertu de la France, mais qui n'est que trop méconnue dans un siècle où l'on a trop souvent confondu la valeur avec la férocité :

qu'ils apprennent h être fidèles à leur Dieu et à leur Roi ; qu'ils apprennent ensuite à être savans, mais avant tout à être bons et vertueux. )7

M. le comte de Marcellus vota l'adoption de la résolution de la Cham> bre des pairs , relative à la loi des élections. Il démontra qu'elle étoit simple dans sa teneur , modérée dans sa forme, rajsonnahle dans son objet. «Il ne s'agit que de supplier le Roi de faire éprouver à Torganisation des colléses électoraux les modifications dont la nécessité peut paroitre indispensable ; il est difficile d'opposer rien de solide à une proposition dont le sens et la n^odération frappent tant les esprits , qu'on est réduit, pour la combattre, a se renfermer dans des objections prises hors d'elle et qui lui sont étrangères. » L'honorable membre^ combattit cette objection si familière aux jpartisans de la loi des élections , qu'elle est l'objet des plus chères affections de la France , et que la moinn dre altération portée à celte loi fe^ roit seule naître les plus vives inquiétudes, «De houue foi, leur répon4

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M. le comte de Marceilus, est-ce connoitre la France que de là suppo^ eer vouée à une espèce de culte pour «ne institution qu'elle ne possède que depuis deux ans , dont deux cinquièmes du royaume seulement ont, jusqu'à présent, épi*ouvé le prétendu bienfait ; que de se la figurer passionnée , après trente ans d'expénence , pour des abstractions politiaues , dont elle a si bien connu rinsiaieuse vanité i pour des théories illusoires qui n'ont pas rendu encore un seul Français saf^e etcpntent j pour des droits, enfin , qui ne sont que des dons , et qu'elle aimeroit tant à échai^er contre la sécurité et le bonheur. » L'éloquent orateur termina son discours par cette belle péroraison : « Non, ce n'est point dans une institution nou- \ell€ que la France a placé ses plus chères affections , c'est dans cette race auguste qu'on vit touiours présider à son bonheur et à sa gloire ; dans cette famille adorée , que la Providence compatissante lui a rendue enfin après ^tant de malheurs ; c'est dans cette monarchie légitime et tutélaire sous laquelle seule elle a connu le repos et la prospérité. Voilà les intérêts, voilà \<ès droits que la nation vous conjure de lui assurer, certaine qu'avec ceux-là elle jouira de tous les autres. Voilà les véritables objets de ses sollicitudes , de ses craintes , de ses agitations. Elle voit avec effroi rhorizon politique se couvrir de nouveaux orages , de nouvelles tempêtes s'amoucelcr,lafoudre sillonner encore la nue , et menacer , avec son existence , celle de ce qu'elle a de plus cher. Poursuivie par des pressenrtimens funestes, elle cherche dans le ciel des signes de sérénité , et s'attache au troue de son Roi comme à l'ancre du salut. Ah! craignez que l'ouragan déchaîné ne l'en arrache encore , et ne souffrez pas que d'imprudens pilotes confient de nouveau aux tempêtes , et lancent sur la mer tiirbulenle des révolutions le vaisseau de l'Etat , qu'un miracle de mi- «éricoide, qui, sans doute, n'a pas ob-

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tenu assez de reconnaissance , a denx fois ramené au port, m M. de Marceilus combattit le projet de loi relatif aux livies supplémentaires du grandlivre de la dette publique. Il démontra, par la force A^& raisonnemeus et des principes, que le gage le plus sûr du repos et de la stabilité des empires reposoit sur la propriété. U exposa les résultats terribles et les conséquences que produira l'adoption de la loi proposée; « Un de ses premiers effets sera nécessairement d^attirer dans la capitale l'argent des provinces , et d'enrichir Tagiotage ii<^s dépouilles de l'agriculture. Il est aisé de prévoir les maux qui naîtront de ce premier mal : la difEculté , pour le cultivateur, de vendie ses denrées, pour le propriétaire de faire face aux dépenses nécessaires à la culture de ses biens ; les contributions , malgré les facilités qu'ion semble donner au contribuable , devenues plus onérexxses et plus difficiles à payer ., leur masse même augmentée ; il est visible qu'il faut ajouter aux impots à proportion des rentes qu'on place ; Tusure , ce fléau des campaçnes comme des villes, stimulée par de nouvelles espérances , et apprêtant des pièges nouveaux ; l'avidité, la cupidité, l'ambition, bannissant la simplicité ,Jl'aisance et le bonheur , tels sont les premiers fruits de la mesure qu'on propose. uL'honorable membre considéra Te projet de loi sous les rapports d'un ordre bien supérieur ; il examina l'influence qu'il doit exercer sur l'esprit et les meeurs des provinces ; les cultivateurs voudront devenir riches , et ils cesseront d'être heureux. L'exemple de quelques fortunes rapides viendra aiguillonner leur ambition ; ce ne sera plus assez de convertir en rente lei^rs économies, d'avides spéculations engloutiront les capitaux ; leur patrimoine , primitive et véritable source de l'amour de la patrie , le champ paternel auquel s'attachent tant de charmes, de souvenirs et de sentimens, ne sera plus respecté. L^inscrip lion dévoiera tout, la fmeur dea. spé-

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culatioos et des affaires remplacera ramour du trayail. »

Le conseil municipal de Hains , département de la Vienne , présenta une pétition pour demander que cette commune fut autorisée à s^imposer une taxe pour liquider Tacquisition d'un presbytère. M. le comte de Marcelius observa que «si nous devonsétre touchés de la confiance avec laquelle plusieurs communes du royaUme nous font part de leur sollicitude pour les justes objets de leur vif intérêt , nous devons nous féliciter de voir tous les ressorts de Timpiété et de la séduction , déchaînés par la licence de la presse , ^^chouer contre la volonté ferme où est la France de demeurer fidèle à son4>ieu et à son Roi -^peutêtre encore , au lieu de s^en plamdre , doivent-ils plutôt rendre grâces ^ ses ennemis; les attaques dont elle est l'objet ajoutent à Pintérêt qu'elles inspirent. Jamais ses bienfaits ne furent réclamés avec plus d^instance que depuis qu'on affecte de les méconnoitre ; ainsi,' loin de nous effrayer des coups dirigés contre \in ministère saint , qui va répandant dans tout le royaume le bonheur et la vertu , nous pouvons espérer au contraire qu'il redoublera le zèle de la France pour une religion qui ne fut à son origine , et quip^est encore qu'une grande mis* sion de la vérité sur la terre de l'erreur. Les amis de celte religion , pour la venger de. ses ennemis, se contentent dele^* souhaite rie bonheur de la coimoître et de jouir de ses bien|ait$. Heureux à ^mais tous les Français ,' si, loin de se l^iisser . aller à des' prévendons injust ?s contre des hommes qui ne se réunissant que j)our augmenter la masse des biens qu'ils cherchent à répandre sur la société, loin de s'irriter contre un nom qui ne rappelle que , des idées dojuces et utiles , unis parf les liens d'une tendre bienveillance à leui' Roi , par ceux d'un respectueux amour, ils s'efforcent ae devenir ce que furent leurs pères , pour le repos «t la gloire des enfans de la pairie.» Lç ministre des finances et M. Beu-

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gnot vouloient qu'on vendit les brous'* sailles, M. le comte de Marcel lus com«> battit l'aliénation de ces arbustes. Il faut faire connoitre le discours de cet estimable député, qui contient *uue juste apologie de cette Chambre de i8i5, dont la postérité célé»

brera le zèle , le dévouement et l'amour pour son Roi , pour la monarchie , et que ces vils folliculaires républicains, pétris de sang et *de boue , ne cessent de calomnier dans ' ces jours de scandale et d'effroi ; dans leur rage impuissante ils attendent une époque funeste , dont Dieu nous préservera , si nous sommes sages ,

t>our exciter le peuple et l'armée à a rébellion , pour renverser le trône et pour disperser les lambeaux sanglans de la monarchie. Au lieu de conjurer la ruine de nos forêts , de porter la cognée juqu'à ladernière racine , d'exlerinincr jusqu'aux broussailles et buissons* l'orateur éloquent demanda « s'il ne seroit pas plus salutaire et plus sage d'en suspendre la destruction ; d'appeler à notre secours l'économie et l'ordre , en vivant Sur nos revenus sans aliéner le capital 5 d'arrêter enfiii , dans un temp où l'état dé nos finances s'améliore , l'effet d'une mesure que nos embarras et nos charges avoient pu , jusqu'À un certain point , excuser. Plusieurs réclamations ont été adressées ^ la Chambre pour faire entendre ce vœu , qui est certainement le vœu d'un bon Français.

Quand là Ijégitii^ité triomphe, quand là plus auguste et la puis antique àes propriétés a recouvré ses droits , le règne de la spoliation est pas^^.

Il est temps que TËtat soit régi comme une famille de frères qui ont retrouvé un bon père , appelé depuis si long-temps par leurs regrets , leur amour et leurs vœux : déjà la France , à qui unç fatale expérience n'a que trop appris que tous les maux accompagnent l'anarchie et l'usurpation, voit et éprouve chaque jour 3u^l n'est pas de bien qu'elle ne , oive attendre du règne heureux de

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son souverain légitime. Pour assoU' vir Tambilion du pouvoir injuste , la guerre marche à sa suite , et les peuples opprimés ne^vo^fent aucun terme ni aucun soulagement des charges dont cha.que année voit augmenter le fardeau. Le prince légitime n^a , au contraire, d'autre ambition que celle d'être aimé de ses sujets, et jouit dts sacrifices qu'il s'impose pour son bonheur ; les contributions s allègent sous sa douce autorité , dont l'abondance et la paix sont les compagnes fidèles. Pour nous , félicitons - nous d'être associés à des vues si bienfaisantes ; et quand nous voyons toucher k son terme cette longue session , réjouissons-nous d'avoir pu , en obtenant uue première diminution d'impôt , ménager à notre Roi le bonheur d'offrir à ses peuples un nouveau bienfait; et attacher ainsi la France à son prince par les liens de la reconnoissance et de l'amour. Mais puisque la prospérité renaît dans nos Nuances sous l'influence de ce sceptre chéri , sans lequel il n'^ eut jamais pour nous de félicité , ni même de . véritable existenc^e , n'invoquons donc

Sue des mesures d'ordre et de stailité; songeons que la propriété ne sauroit être assez protégée , et que c'est la protéger que de conserver avec soin les bois qui nous restent , de respecter même jusqu'aux hms- MOUS, V H ces considérations d'un ordre si élevé, M. le comte de Marcellus demanda qu'il lui fû( pcrrafs d'en a*outer d'autres qui s'appliquent aux bioussaiiles comme aux forêts, , * et c[ue la science présente aux méditatioDS du législateur. <c On le sait^ et

. faut-il rappeler ici les éloquentes^pa ses de l'illustre auteur des Eludes de la Nature : en dépouillant la ten'C de ses arbustes, de ses forêts^ de ses buissons , vous tarissez les sources qui la fertilisent , vous désenchantez ses paysages , vous fapez ses prai- ^ ries, votre hache tue les fleurs tel *' les fruits. Ce n'est pas sans raison que la fable, qui cache souvent les t>lu^ hautes ventés squs des embl^-

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mes allégoriques > nous apprend que les nymphes des bois et des fontaines étoient soeurs et compagnes inséparables : écoutez un auteur ( M.

Kaach ) , dans sa Régénération de la Nature <i?cgétale , dont les travaux, toujours animés par des vues utiles, ont fait profiter rhumanité des découvertes de la science :

Qu'on vende les bois de Montmorency et de Saint-Prix , disoit , il y a dix - huit ans , ce savant observateur , quon vende ces bois , et ils seront bientôt abattus, et l'on n'aura ni bois, ni source, ni ruisseau, ni étang . ni poissoh , m mottlin , et en place de tout cela on conquerra quarante hectares d'un sol 'bien ande.

Une commune , ajoutoit - il , où ua bois de quinze hectares a été converti en terre labourable, a perda la seule source qui l'abreuvoit , source que ce bouquet de bois alimentoit.

Cet abattis est devenu un attentat à la propriété publique ; elle a le droit d'en exiger la reptantation. Chaque habitant de la commune peut dire à ce propriétaire : Tu me refuses teau^ Combien ces réflexions si justes , si touchantes pour tout Français attaché à son pays , doivent acquérir de prix à Yos yeux , si vous songez , messieurs , que vous êtes chargés , par les i^obles fonctions dont vous êtes investis, non -seulement de protéger les intérêts actuels de la France, mais aussi de préparer ses futures destinées. Eh ! n'est - ce jas assez d« dépouiller le présent , faut-il encore déshériter l'avenir ? Faut - il nous ruiner sans ressource , nous préparer au repentir sans espérance , conveilir toute notre fortune en papier? Non, messieurs , non j conservons , au h'eu de détruire; des broussailles faisons , s'il se peut , des forêts , nous n'en avons pas trop ; conservons , la propriété et la monarchie nous en sauront gré ; conseirvons , tel est 1« vœu que j'ai fait entendre dans cette enceinte dès les premiers pas de roa carrière législative; tel lut le vœu de cette A^semblét si mal jugée au-

jourd^hui , mais à qui la postérité rendra justice. Et à ce sujet , souffrez que j'invoque , en finissant , la liberté de la tribune pour j exprimer , avec ma franchise ordinaire > les sentimens qui sont dans ftion cœur; je me reprocherois de laisser clore celte session , sans les avoir énoncés tout haut. Si je me félicitais d'être membre de la Chambre de ï8i5 , lorsque la France entière couvroit de son suffrage et de son adhésion les sentimens généreux qu'acné proclamoit, les vûeux utiles et purs qu'elle faisoit entendre , cerles , aujourd'hui que la majorité de cette Chambre est méconnue et calomniée , je ne me félicite plus seulement , mais je m'é- ^lorgueitlis de lui avoir appartenu ; c'est aujourd'hui , sur - tout , que je rend grâce aux électeurs du premier département de la France qui ait proclamé son Roi, des suffrages dont ils m'ont honoré , lorsque , présidés par le héros du midi , de celte noble ville que ce prince, par sa présence , venoit d'affranchir du joug honteux de la révolution , ils m'envoyèrent dans celte enceinte siéger dans les rangs de celte assemblée immortelle, et ra'assocîer aux sollicitudes comme à la gloire/de ses travaux. Ah ! plût à Dieu qu^il fût aussi facile de la justifier aux yeux de ceux qui , sur parole, et pour payer tribut à resprit du jour, gardent contre elle quelque prévention , qu'aux yeux de ceux qui , sans alléguer aucun fait , croyent cependant devoir l'accuser et la condamner!

Ah 1 sî elle eût été je ne dis pas furieuse , je ne dis pas même exagérée ^ mais moins confiante et moins loyale , on ne la calomnieroit pas.

On sait trop bien que loin de chercher à venger leurs propres injures, les députés de i8i.5 ne voulurent pas inême venger la royauté , dont cependant ils étoient idolâtres. Hélas !

ils ne vouloient que la sauver. Aussi est-ce sur la royauté que retombent les attaques sans cesse dirigées contre cette assemblée , qui en tut le plus ferme rempart i et c'est ce qui m'im--

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pose le devoir de les repousser. Que vouloit^elle , en effet ? Ce que nous voulons sans doute , ce que la France veut avec nous , ce que nous ne cesserons de vouloir : l)ieu et le Roi, la religion de l'Etat et l'autorité légilime. Elle ne demandoit au nom de la France entière que la jouissance sûre et paisible de ces deux biens ; toù^ les intérêts dispareissoienl à seis yeux devant ces intérêts chers et augustes, ou plutôt tous s'y confondoient. Tout étoit là , tout est là encore, tout sera là toujours. O vous qui tenez en main les rênes du gou« vernement ! vous qu'investit la confiance d'un souverain deux fois rendu aux vœux de son peuple, qui périssoit deux fois sans lui , écoutez , exaucez nos souhaits « qui sont aussi les souhaits ardens de ce peuple ; accordezlui ces deux bienfaits que nous vous demandons pour lui , c'est là tout Pesprit de' parti qui nous anime ; voilà le secret de notre ambition , il ne nous coûte pas à révéler : Dieu et le Roi ; avec tous ces biens toutes les espérances seront satisfaites, toutes les passions apaisées, tous les Français réconciliés et heureux. Assui çznous-en la possession ; vous le pouvez, il en est temps encore. De ces deux bienfaits ne nous en accordez qu'un, nous y consentons ; choisissez : nous n'aurons jamais l'un sans l'attire. »

MARESCOT ( le comte Armand Samuel), né à Tours en 1758/ se dévoua au génie militaire : capitaine au commencement de la révolution , il se trouva présent à cette scène d'horreur oîi les Français se croy^ant trahis, massacrèrent le général Dillon et de Berthois colonel du génie. M. de Marescot échappa à la mort par un miracle ? il mit en état de défense la partie du Nord, menacée par les Autrichiens , et il délivra Lille assiégée par les ennemis. Il suivit le général Champmorin et fut chargé de faire le siège d'Anvers. Il combattit à Lille , Meuin, ArinentièVes, et se rendit à Toulon pour en faire le siège ; il passa

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ensuite à Maubeuge où étoît Saint- Jùst« commissaire de la Convention :

ce député vouloit enlever cette place par escalade. M. de Marescot s^opposa à cette folle entreprise. Saint-Just ordonna au général en chef Jourdan de le faire fusiller. Le généralJourdan eut le courage de refuser d^obéir à cet ordre sanguinaire. M. de Marescot s^empara de Maubeuge , de Charleroi , reprit Landrecies , le Quesnojr , Vaienciennes ; il se couvrit de gloure dans ces différentes expéditions^ où il développa de grands talens militaires, (îarnot le fit rayer de la liste des émigrés,où il étoi t inscrit quoiqu^il n^eût jamais quitté la France. Chargé de la défense de Landau » il força les ennemis à en lever le siège. M. de Marescot fut employé successivement à Tarmée des Pyrénées occidentales »

à celles d^ Allemagne , du Rhin , et du Danube. Buonaparte le nomma membre d^une commission chargée des pré* paratifsde Texpédition contre PAngleterre. Après le i8 bru maire il lui confia le commandehient du corps du génie , et Tadministration des fortifications , sous le titre de premier inspecteurgénéral. Il fit en cette qualité la dernière campagne d'Italie. Il accompafna Napoléon à la grande armée, îmployé en Espagne en 1808 , M. de Marescot signa la capitulation de la division sous les ordres du général Dupont. Buonaparte le fit arrêter , l'envoya en prison , et le relégua ensuite a Tours. La chute de Napoléon le rendit à la libeité et à ses fonctions. Quoique M. de Marescot eût adhéré aux actes du gouvernement provisoire, et quoiqu^il eût refusé de se rendre aux armées après le 20 mars , il accepta de remploi pendant les cent jours. Il perdit son activité après le second retour du roi. Le roi a oublié cette erreur et il a récompensé ses talens militaires en l'élevant à la dignité de la jpairie » le 9 mars 181^.

M. le comte deMarescot m le rapport au nonk d^une commission spéciale , chargée d"* examiner le projet

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k la propriété. Il démontra qcte« les forteresses sont indispensables pour la sûreté de PEtat ; la conséquence de cette vérité est Tobligation de satisfaire à leurs besoins; car qui veut la fin , veut les moyens. Un des premiers besoins de défense d'une place, est la faculté de pouvoir découvrir tout le terrain environnant jusqu'à la portée efficace des armes actuellement en usage , c'est-à-dire jusqu'à la distance où l'assiégeant ouvre communément la tranchée. Si dans cet in tervalle il se trouve des châteaux »

des villages, des parcs clos» des haies « des bois» le jeu de l'artillerie en est intercepté , et bientôt la garnison est resserrée et arrêtée dans ces sorties par ces obstacles promptement convertis en retranchemens par Tennemi. Si, par la négligence des autorités militaires et par le laps du temps , ces obstacles en tout genre viennent à s'agglomérer autour de ces plaofeselà de petites distanc^, celles-ci en sont obstruées et finissent par perdre leurs propriétés militaires. La loi du 10 juillet X7J91 régissoit toutes les propriétés circon* voisines des places fortes , lorsqu'un décret impérial du 9 décembre 1811 vint y porter l'alarme en doublant la distance de la limite prohibitive. Les surfaces frappées de servitude forent ainsi plus que doublées , puisqu'ea supposant aux places des tormes àpeu-près circulaires , ces surfaces croissoient comme les difiTérences des carrés des rayons des cercles .prohibitifs , aux carrés des rayims des places^ on ne peut disconvenir que ce décret rendu dans l'intérêt des uirteresses, ne fût singulièrement favorable à leur défense ; mais il étoit injuste, en ce qu'il contenoit un effet rétroactif, et qu'il n'accordoit aucune indemnité aux propriétaires intéressés. Le respect des propriétés est une des bases les plus essentielles de l'ordre sociaf. A la chute du gouverne^ ment impérial, de vives réclaroa^ tions, ou plutôt des clameurs» s'élève-

4e loi relatif aux servitudes imposées [rentde toutes parts» LVxrdoomuiceda

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M décembre 1817 vînt adoucir , mais non annuler la rigueur du terrîMe décret du 9 décembre 181 1 : elje autorisa à réparer les bâtimens et clôtures situés au-delà de cinq cents mètres ; mais elle ne permit pas de constructions neuves. Cette ordonnance, plus douce que le décret du 9 décembre iSzi , mais plus sévère que la loi du 10 juillet 181 1 , ne pouvoit donc satisfaire qu^en partie aux réclamations des propnétairea ; aussi les plaintes ont -elles continué, et c'est dans la vue de les faire cesser que le gouvernement a présenté le

5 rejet de loi dont le noolcpair a emandé Tadoption avec quelques amendemens. »

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donne- 1- elle pas a tout ce que les journaux peuvent dire de faux« d'inconvenant , de dangereux l Le gouvernement se prive par la censure de toute inàuence réelle sur Topinion. Tout ce que les journaux peuvent dire d^utile et de favorable au gouvernement perd son effet ; tout cequHls disent ne paroit-i,l pas dicté ? quelle confiance pourroient inspirer les journaux , ces tristes échos de l'autorité , obligés non - seulement de se taire, nuis encore de parler au gré de la police ? Oui, c^est là oii est le plus grand mal ; Teffet le plus funeste de toute censure » de toute loi <|ui asservit la pensée , c^est qu^oUe prive le gouvernement de tout mojen d^éclairer l'opinion , c'est qu'elle aliène Topinion, c'est qu^au heu de rallier les esprits et les cœurs , elle déuruit toute confiance ; et pour* roit-il en être autrement ? En nous demandant une loi qui perpétueroit la servitude de la presse , en nous demandant pour trois ans la censure sur les journaux , le ministère ne sem-r ble-t-il pas dire à une nation que vingt-ci uq années d'expérience et de déception ont rendue si difficile et si ombraj^use , ne semble-t-il pas dire k vingt-»six millions d^hommes {généreux -, mais fiers et s|.irkuels : )'ai plus de bon sens et de raison que vous tous , je parlerai seul , et seul je ferai l'opinion? Non! l'opinion ne se fait pas ; on peut condamner Popinton au silence , mais on la refoule dans les coeurs , et c^est alors qu'elle devient menaçante et dangereuse ; c'est Tarbitraire^ qu^on nous demande , osons le rejeter. Le gouvernement doit à la Charte une force éprouvée ; des lois inconstitutionnelles le perdroient en ^liéns^ l'opinion sans laquelle il est impuissant. Osons eu.

bons et loyaux députés arracher le gouverneineut è l'illusion fatale qui l'entraîne dans uue route marquée par tant de naufrages; osons airacher le ministère à ce système des lois d^exeepkion qui désolé la France, peut afi dérober. Quelle ûiduencenei et qui tmm% par pl^Qgejc i^m un

MARTIN DE GRAT ( le baron ) , né à Besancon , fut élu député au Corps Législalif actuel par le collège électoral de la Hante-Saône ; il siège au côté gauche , première section. Il combattit le projet de loi relatif à la presse , parla contre la responsabilité des imprimeurs et contre l'article du projet qui atlrrbuoit aux tribunaux aconnoissance des délits delà presse, et proposa le jugement par jury. M.

le baron Martin de Gray vota le re jet du projet relatif aux abus de la liberté de la presse; il prononça un long et iasipide discours où il se déclara le défenseur enthousiaste de cette liberté illimitée qui conduit toajours à la licence et à Tanarchie.

Il le termina par ces réflexions :

« Ecartez cette crainte fantastique , que la liberté des journaux nous compromettroit auprèsdes puissances étrangères. C'est la censure , et non la liberté de la presse , qui , soit audedans , soit au-dehors , peut compromettre le gouvernement. La censure le rend malgré lui , malgré ses protestations , responsable de tout ce que disent les journaux. On s'en prend nécessairement à lui de ce qu'elle permet; par la censure il peut tout empêcher 1 c'est une res t>otisabilité morale à laquelle il ne

«ommun abîme le trône et la patrie. i» M. Martin de Gray' combattit la résolution de la Chambre des pairs concernant la loi des élections , par des déclamations , des infures et des sophismes. £lle est , suivant cet honorable membre , anti-française dans la forme et dans le fond, contraire à la Charte , injurieuse aux collèges électoraux. «N'est-ce pas, dit-il» insulter au bon sens de la nation et de ses représentans ( les membres de la Chambre des députés ne sont pas les représenlans de la nation, le roi est son seul représentant héréditaire), d'avoir DU imaginer qu'où seroit dupe de tant de fallacieux détours , et qu'on ne verroit pas une arrière -pensée dans l'effrayante latitude d'une telle proposition ? Ces ennemis ardens de la révolution, plus démocrates que les plus ardens ennemis de la liberté, décelant l'espoir bien trompeur d'exercer sur la multitude le patro* nage des anciens temps , invoquent les assemblées primaires. Attaquer la loi, c'est attaquer la Charte elle-même; mieux vaudroit mille fois l'abolition de la Charte , que le changement de la loi des élections.

Pour démontrer que la proposition de M. Barthélémy est peu respectueuse pour le monarque , l^honorable membre dit que le gouvernement du Roi et les ministres investis de I sa confiance l'ont combattu. Cette maxime d'esclavage a été prononcée dans le sanctuaire des lois et par un député toujours ardent à étendre les limites de la liberté! M. Martin de Gray né veut point qu'on aille chercher l'oj^inion publique dans les Chambres; il la voit dans ces pétitions, ouvrage de l'intrigue de ces novateurs modernes qui , n'osant attaquer ouvertement les principes monarchiques , sollicitent , pour exécuter leurs sinistres projets^ des institutions ^ démocratiques. » L'honorable membre termina son discours par ces réflexions : « La loyauté des députés et leur sagesse sauveront la fatfiç. jUl! sila Jil)«rlé doit périr ^

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