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fans du chancelier Maupou, etdevinl^ son secrétaire. On lui attribue les discours que ce chef de la justice prononça lors de la dissolution des parlemens. M. Lebrun vécut longtemps dans la retraite , uniquement occupé de ses affaires domestiques et de l'éducation de ses enfans. Nomcné député du tiers-étal de la sénéchaussée de la Dordogné aux Etats-Géoéraux , il se consacra tout entier aux objets de finances, de police et d'administration. U défendit les propriétés du clergé et les immunités ecclésiastiques. Il vouloitdes réformes et non pas des usiu*patîons : il combattit la création des assignats. Mira* beau> qui en étoit l'inventeur, déclara que son opinion étoit un attentat aux princii>es du gouvernement représenta ta : il dîénonça à rAssembléerLégislative le massacre du maire d'Etampes et les mauvais traitemens faits à celui de Mon'tOiéri, et invita le Corçs-Législatif à faire cesser ces désorares, qui précipiteroient i*Etat vers sa dissolution.

Echappé à la tjrannie des révolutionnaires, il fut nommé député au Conseil-des- Anciens; il se prononça pour la révolution du id brumaire.

Il fut élu troisième consul , et en 1804 il fut élevé à la dignité d'architrésorier de l'Empire. Buoiiajparte le nomma gouverneur^général cfe laLiffurie; Charles IIÏ, Roi d'^Espagne, lui envoya le cordon rouge. En 1806 le dàc de Plaisance fut envoyé à Gênes pour oi-ganiser cet Etat en département français. Louis Buonagarte ayant renoncé au trône de [oHande, Napoléon l'envoya, sous k titte de gouverneur, pour admiobtrer ce royaume. Les évènemens dt 1»

guerre l'obligèrent d'en sortir, après avoir couru de grands dangers; revenu en France , il adhéra à la déchéance de Ruonaparie , et le Roi le créa pair de France: en idï5 il accepta do Napoléon la même dignité et k place de grand-maître de runiversité qu'a voit refusée M. de tacé-

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des pairs en août iSi5 5 raais Pordonnanèe rpyale du i*'. mars 1819 Ta rétabli dans cette dignité. M. le duc de Plaisance a publié ta traduclion de VJliade,et celle de la Jérusalem délivrée f et plusieurs autres ouvrages qui annoncent de grands talens.

POIX (de Noailles-Moucliy, prince de),servit,en sortant de Pécoie militaire , sous les ordres du vicomte de Noailles son oncle , offîiier distingué par sa valeur et ses connoissances.

Il émigra en 1792 , et fit la campagne de cette année sous les ordres ou duc de Bourbon. Il passa en Angleterre après le licenciement , et revint ensuite eii France , oii il ne cessa de se dévouer pour la cause royale. Lors de rinvasion de Buonaparte en i8x5 , il accompagna la maison du Roi jusqu'k Bétnune , et reçut de Sa Majesté une mission pour TËspagne , auprès du duc d'Angoulârae , avec lequel il rentra en France. Nommé président du collège électoral de la Meurlhe , il fut nommé député à la session de 181 5 , où il vota avec la majorité. En 1816, le prince de Poix, son père , lui cécfa sa charge de capi|aiûc de la troisième compagnie des gardes-du-corps , qu'il exerce encore aujourd''hui. En 1817, le comte de Saint - Morys , lieutenant de la compagnie du prince de Poix > flit tué en duel par M. Barbier-Dufey :

sa veuve intenta un procès k son meurtrier. Le prince de Poix se trouva compromis dans cette afFaire. Madame (le Saint - Morys publia un mémoire dans lequel elle préteqjdit que M. le prince de Poix , au lieu d'assoupir la malheureuse querelle dans laquelle son mari avoit succombé , avoit , au contraire , par des considérations qui sont développées dans cet écrit , forcé M. de âaiut- Mo(ry« à provoquer son adversaire de mamère à rendre le combat indispen- $able. En conséquence , madame de Saint-Morys rendit plainte au criminel contre le colonef Barbicr-Bufay ,

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le prfnce de Poix et le duc de Grammont, aussi capitaine des garde$-ducorps, qui avoit agi dans cette circonstance de concert avec M. le prince de Poix. Cette affaire fut d'abord portée à la Chambre des pairs , pour '^n'il fût statué sur la plainte contre f . le duc de Grammont, en sa qualité de membre de la Chambre des pairs, et cette Chambre décida, sur les conclusions de M. Bellart , pro^ cureur-général , qu'il n'y avoit lieu de poursuivre contre lui. La cour royale décida également qu'il n'y avoit 1 ieu à accusation contre le prince de Poix. Son père étant mort en 1819, il a succédé a la pairie par le droit héréditaire , et il en exerce aujour-* d'hui les fonctions.

POLIGNAC ( Armand-Héraclius, duc de) né en 1771 , fut poursuivi par le fer des assassins ; il dut son salut à sa présence d'esprit et aux secours de son ami le jeune Sonibreuil. Toujours prêt à verser son sang pour son souverain , il quitta la capitale pour aller servir dans les armées des princes. Il revint à Paris avec le général Georges ; il fut arrêté, incarcéré , mis en jugement et condamné à mort. Madame la duchesse de Polignac, presque mourante , vint se jeter aux pieds de Napoléon , qui , touché du dévoûment de cette femme respectable et des prières de Joséphme , commua la peine en une prison qui devoit à la paix être suivie de la déportation. Le duc de Polignac fut enfermé pendant quatre ans au chliteau de Ham ; il fut ramené au Temple et conduit à Yincennes. IL obtint ensuite la permission de se retirer dans une maison de santé , où il se lia avec le général Mallct. Il parvint à s-'échapper , et se rendit à Vesoul auprès de Monsieur. Le duc de Polignac suivit* la marche des alliés sur Paris , et il fut revêtu des pouvoirs de M. le comte d'Artois. Il fut élu par le département de la Haute- Loire membre de la Chambre des députés, oii il vota avec la majorité. Pac la

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mort de son père M. de Polignac est deveau duc et pair^

tOLIGNAÇ ( le comte Jules-Augusle-Armand-M arie de ) ^ a partagé , avec le duc de Poliguac son frère , ses dangers et ses persécutions , en se déclarant le défenseur intrépide de la cause royale -, il sortit de France pour aller en Russie , et de là il se rendit en Angleterre auprès du comte d'Artois , qui le nomma son aide-decarap. Il revint en France avec son l'rère et le général Georges. Il fut arrêté , mis en jugement , et condamné à deux ans de détention. Il demanda à mourir à la place de son frère condamné à mort. Il rompit les liens de sa captivité , et se rendit auprès de Monsieur. Le Roi nomma M. le comte de Polignac , son commissaire extraordinaire dans la lO". division militaire , où il obtint de grands succès par sa sagesse et sa fermeté.

Sa Majesté Tenvoja à Rome , et le chargea d^une mission importante. Il accompagna le Roi à Gand, et se rendit sur les frontières de la Savoie pour réunir les royalistes dispersés ; mais i) fut la victime de son zèle ; il fut enveloppé et pris par les troupes rebelles de Tarmée des Alpes ; mais il parvint à s'échapper. Le Roi le nomma pair de France ; il refusa de prêter le serment prescrit^ parce qu^il lui parut , ainsi qu^à plur sieurs pairs , blesser Tinléret de la religion^ Le Roi dissipa les doutes de ces nobles pairs , en leur disant ces paroles dans son discours d'où* verture de la session de 1816 ; « Attaché par notre conduite , comme nous [p sommes de cœur, aux divins préceptes de la religion , soyons - le aussi à cette Charte , qui , sans toucher au dogme , assure à la foi de nos pères la prééminence qui lui est ducp , et qui , dans Tordi'e civil , garantit à tous une sage liberté. » Une lettre écrite au nom du Roi , par Tambassadeur de Sa Majesté , renferme les mêmes senti mens ; il y est dit. ; (c Que le serinent prêté par Sa

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Majesté très ^ chrétienzie ne sauroit porter aucune atteinte , ni aux dogmes ni aux lois de PËglise qu^l n''est relatif qu'à ce qui concerne Tordre civil. M Les doutes furent dissipés , et le serment fut prêté. Par une loi la famille de Polignac fut réintégrée dans la baronie de Fenestrange, dont elle avoit été dépouillée pendant lé cours de la révolution.

M. le comte de Polignac vota pour le rejet de la loi relative au changement de l%inée financière. Il soutint qu'elle éloil contraire à la Charte, et que l'adoption d'un budget de dixhuit mois entratneroit , de la part des Chambres , un yéritable excès de pouvoir. Il observa « que la Charte étoit attaquée , en ce moment , par ceux qui s'en proclament les unic[ues défenseurs , et qu'elle étoit défendue par ceux qu'on accusoit si injustement d'en être les secrets ennemis ; par ceux à qui l'on reprochoit de vouloir détruire la forme du gouvernement qu'elle établit; par ceuxlà , enfin, que l'on sembloit punir de leurs services , et même de leur fidélité , par l'injure et les disgrâces. » Ces vérités déplurent à M. le comte Boissy-d'Anglas, il demanda que M. de Polignac fut invité à se renfermer dans la question dont s>>ccupoit la Chambre. Le noble pair, interrompu , observa , avec raison , « qu'il n'a pas cru s'écarter dela<{uestion , en faisant remarquer , à l'occa* sion d'une atteinte portée à la Charte, et que l'on ne prend pas même le soin de dissimuler ^ de quel coté partoit cette atteinte y et en renvoyant aux adversaires un reproche au'ils ont si souvent prodigué* C'est ae la Charte qu'il s'agit uniquement dans la discussion actuelle ; elle ne veut pas que l'impôt soit voté «pour plus d'un an , et on propose de le voter pour dix-huit mois; elU assigne à chaque session des Chambrea son année , et pour ainsi dire son exef' cice/et Ion propose de cumuler dans un budget deux exercices et deux anpée&.A

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PONSARD, «vocat, fut élu €n 1816 membre du Corps-Législalirpar ]e département du Morbman; il a siégé au côté gauche , première section. Il vota le projet de loi sur la liberté individuelle. Il demanda que Ton accordât aux détenus pour dettes civiles , comme 9ux débiteurs pour dettes commerciales , le bénéBce de la loi du 4 svril , diaprés lequel le débiteur est rendu à la liberté après cinq années de détention.

M. Ponsard vota le rejet du projet de loi concernant la répression des délits de la presse , présenté h la Chambre des députés le 17 novembre 1817. ^^ s^attacha à établir « que tel qu'il est' conçu, il constitueroit dans «es effets la répression de la liberté , et non celle de ses abus; que le projet tendoit à confondre deux choses distinctes , le dépôt et la publication; qu'en matière de délit de la presse il n^y a qu^une institution qui puisse donner une garantie suffisante > celle du jury. »

Lors de la dîscussfon sur Je profet de loi relatif aux journaux , Al. Ponsard demanda que le cautionnement fût réduit. Il observa que la liberté des écrits périodiques est un droit incontestable; elle est une nécessité dans uu gouvernement représentatif.

Il exagéra' les avantages des journaux.

Il les plaça dans une sphère élevée.

« Ils ont une puissance réelle ; leur domaine embrasse pour ainsi dire Timmensité ; ils sont armés d'une censure véritable qui , par le fait , met à leur dévotion la société dans ses parties comme dans son tout.

Leur action a la rapidité du temps , et pour toute limite et pour toute entrave on ne trouve que la sagesse , contre laquelle luttent sans cesse > arec de trop fâcheux avantages , les passions des hom mes. Dirigée par cette ^gesse , la mission des écrivains p ériodiques est imposante, et la société peut,en tirer d'*immenses profits. Quel est en effet le ministère dont les écrivains périodiques s'investissent défaut leur conâcieBCQ et devant la loi ?

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De propager Tinstruction sur nos droits et nos devoirs constitutionnels ; de mettre à la portée et à la connois* sance d'un chacun les actes de Taulorité ; d'examiner et c<>nti;ôler la constitutionnalité de ces actes; d'indiquer les moyens de recours en recommandant la soumission préalable ; de prêcher le besoin des bonnes mœurs , le respect aux lois , l'attachement au prince et l'amour de la patrie ; d'intervenir officieusement entre l'autoriié et les citoyens pour provoquer le redressement des griefs.

Sentinelles du gouvernement, de l'avertir des entreprises contre l'Etat^ , et des abus qui menaceroient la constitution ; de répandre les découvertes utiles, et de faire ressortir tout ce qui seroit le plus convenable à l'intérêt public. Mais d'un autre coté vient se placer en évidence l'exorbitante faculté abandonnée par elle-même d'égarer l'opinion, de s'emparer des personnes publiques et privées ; de dénaturer les actes , calomnier les intentions , semer les défiances, jeter l'alarme et troubler la paix dans les familles et dans l'Etat. »

Lors de la discussion du budget ecclésiastique, M. Ponsard accusa l'administration de laisser languir les curés pour augmenter les richesses des évêques. a Est-il juste , dit-il , que les prélats soient excessivement payés , tandis que ceux qui supportent pour eux, dans toutes les saisons et dans tous les temps « le poids des jours et des nuits , et qui soutiennent toute la charge du sacerdoce , n'aient en partage que l'adversité ?» Le discours que l'honorable membre pro^ nonça ne tendoit qu'à affoiblir Tdmour de la religion et à avilir ses premiers ministres. Ce coryphée de la philosophie moderne attaqua avec un secret dfépit ces hommes apostoliques qui parcourent les campagnes pou»

y propager la foi catholique et recommander aux cultivateurs Tobéissance aux lois et la soumission à l'autorité légitime. Dans un excès de frénésie U s'écria : « Est-ce pour U

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paix des consciences (jue voyagent à grands frais des missionnaires donl Je premier acte est de séparer le troupeau du pasteur, de mettre les fccclé^iasliques les pins respectables à l'index , et qui ne quittent nos cités qu'après avoir épuisé la chai'ité des iidèles ? »

PONTÉCOULANT ( Doukel comte de ), d'une ancienne famille de Kormandie , né en 1764 , embrassa avec ardeur les principes dés novateurs révolutionaires; il fut nommé député à la Convention nationale , où il vota le bannissement dé Louis XVI, contre Tappel au peuple , et pour le sursis. Il défendit le ministre rache . accusé de négligence dans l'approvisionnement des armées , et proposa d'envoyer Ji l'Alibaye J-B. Louvet , pour avoir publié , sans la soumettre a l'Assemblée , la rédaction du décret de l'expulsion des Bourbons, M.

Doulcet-Pontécoulant s'attacba au parti des Girondins ; il s'opposa au renouvellement du Tribunal révolutionnaire , dénonça la commune de Paris , prit la défense des députés dénoncés , et signa la protestation contre la révolution du 3i mai. M. de Pontécoulant fut décrété d'accusation , mis hors de la loi et obligé de fuir. Il dut son salut à madame Legai , libraire , qui le tint cdché chez elle , et qu'il épousa par un senti ment de rçconnoissance. Il eut la foiblesse de refuser de défendre Charlotte Corday , qui l'avOil nommé pour son défenseur. En décembre 179/j il rentra dans la Convention avec les autres pi^oscrits. Il parla avec force pour la restitution des tiens des condamnés ; il défendit Robert Lindet, s'opposa à la proscription des représentans dénoncés comme coniplices de Robespierre;fit révoquer le décret d'accusation contre le géné- •ral Montesquiou, et proposa d'arrêter les vengeances individuelles. Réélu au Conseil des Cinq-Cents, il s'éleva contre le décret d'arrestation de plusieurs députés impliqués dans l'affaire du i3 vendémiaire ^ et réclama pour

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eux les formes constitutionnelles, tl demanda la cré<'i lion d'un ministère de la police , pour survei lier , disoiiil , les manœuvres des terroristes et des royalistes ; il s'éleva contre la loi du 3 brumaire , attaqua le Directoire, et annonça l'arriyée àParis d'hommes de sang et de pillage , qui , réunis dans les faubourgs , dressoient des listes de proscription , et désignoient les députés qu'ils devoieiu égorger.

Philippe Dumont et Gaulliier du Calvados tirent rayer M. de Pontécoulant de la listé des déportés , sur Iaquelle son nom avoii été inscrit. Il ne reparut plus au Conseil ; il se tint éloisné des a ffaires publiques jusqu'au 18 Drumaire , ou Buonapairte le nomiAa préfet de la Dyle : il détruisit la mendicité à Bruxelles , rétablit les Filles de la Charité, et créa des inslititutions sages et salutaires. Buonaparte ie nomma sénateur en ï8o5 ;en 1807 il accompagna Sébdstiani en Egypte ; eni8n il fut envoyé à Caen par Buonapar(^ , pour prendre des mesures à l'effet de soutenir son pouvoir chancelant ; il défendit le général Grouchi , accusé par le maréchal Ney. M. de Poutécoulant fut élu membre de la commission nommée pour examiner l'acte d'abdication , et h déclaration de Buonaparte au peuple français ; il s'opposa à la' proposition de Lucien Buonaparte , pour que la Chambre prêtât , sans délibérer, serment à Napoléon il. <t Ce que je n'au* rois pas dit dans la prospérité deTempereur , dit-il, je le aïs aujourd'hoi que l'adversité l'a frappé : Napoléon est mon bienfaiteur ; je lui dois tout; je lui suis resté fidèle jusqu^au moment où il m'a délié demessèrmeos, et ma reconnoissaace de ses bienfaits iti'y tiendra lié jusqu'au dernier soupir ; mais si J'ai nren entendu ce qu'on nous propose , on veut npus faire adopter une motion sans délibération ^ mais je le demande au prince, à quel titre parlera-t-il dans cette Chambre ? Le prince de Caninoest* il finançais ? Je ne le reconnoîs p> comme tel ^ il n'a de titre avéï-équc

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comme prince romain. » Lucien veut interrompre l'orateur. Vous l'épondrez après , reprit vivement M. de Pontécoalant ; prince , respectez l'égalité dont vou5 avez donné si souvent l'exemple. L'empereur demande dans sa déclaration , qu'on proclame Napoléon II :' je déclare , moi, que quel que soit mon respect et mon dévouement pour l'empereur, je ne reoonnoitrai jamais poarroi unenfant^pour mon souverain celui qui ne résideroit pas en France ; je demande que l'on délibère sur cette question , si d'ailleurs elle n'est pas ce nature à être écartée par l'ordre du jour qui ne préjuge rien. On nous parle de minorité tactieuse : sommestious des factieux, nous qui voulons la paix ? Je suis loin de cro're que ce 9oit une minorité qui repousse une i^^lution qui fermeroit la porte i toute négociation , et qui téndroft à noué faire ^ec^anoître pour soWewin un indivïdlu qui ne seroit pas en France. M. dfe Pontécoulant partit de Paris avec les autres commissaires; ils rencontrèrent les généraux Blucher •t Wellington , qui les renvoyèrent ^uxsouverains alliés qui le trouvoient àHuguenau , et qui leur firent réponse que les hautes-puissances regaraoient comme une condition essentielle que BuDuaparte fût livré en l^urs mains.

Lu se ferma la négociation. *De retour à Paris , M. de Pontécoulant neYeparut plus à la Chambre des pairs. Apiès la rentrée du roi il se trouva compris dans l'ordonnance de Sa Majesté qui déclaroil déchus de la pairie tous ceux qui avoient accepté une seconde nomination de Buonaparte. Par son ordonnance du 9 mars 1819 , le^oi a élevé M. de Pontécoulant à la dignité delà pairie.

M. de Pontécoulant émit sonopi^ nion sur le projet de loi relatif à la répression des crimes et délits com^ mis par la voie de la presse ou par tout a'utre moyen de puhli cation. Son intention ne tut pas de discuter Tensemble de ce projet, ou d'en examiner tous les détails; iWoulut seule-

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ment soumettre â la Chambre quelques doutes qu'a fait naître dans son esprit une de ses dispositions. Il espère qu'une explication franche et positive donnée par les commissaires du Roi lèvera ces doutes, et lui permettra d'adopter un article que , sans cette explication, il se verroit obligé de rejeter. La disposition de l'article 21 qui affranchit de toute action les discours tenus dans les deux Chambres est sage , elle est utile , et le noble pair est loin d'y trouver matière à critique; mais par une conséquenèc inévitable de cet article , et de la forme d'exception sous laquelle ii est présenté dans le projet, il faut dire aussi . et ce résultat est conforme a la jus* tice, il faut dire que ieS membres des deux Cham)>i'ês peuvent être poursuivis à raisoii des cTiscours tenus et des écrits publiés hors de Tenceinte de la Chambre. C'est là que naît le doute dontk le noble pair sollicite l'é-^ claircissement : quel sera, si ce cas se présente , le mode des poul*suitei dirigées contre urt pair ou contre un député ? Jouirotit-il9 dU droit que U Charte accorde à Turt pour toujours , à l'autre pendafnt la durée de la session, de ne pouvoir être poursuivis ni jugés que deVaulortitéde la Chambre dont ils font partie ? Ce droit dont l'indépendance du pouvoir législatif réclame impérieusement la garantie , et que l'opinion constahtede la Chambre a étendu Sîfns restriction au grand comme au petit criminel , ne se trouveroil-il pas indirectement compromis par le silence d'une loi qui doit tout dire , tout régler lorsqu'il s'agit de peines et de poursuite^? Lé projet, en effet, ne s'expliqqe- point à cet égard, et le noble pair regrette de trou ver dans un des disc^ours prononcés par M. le garde-des-sceaux à l'autre Chambre, et db^s le rapport même delà commission, des expressions dont la généralité lui semble propre à fortifier encore dans quelques esprits les doutes que cette réticence peut faire naître. Il est loin de croire que ces expressions puissent avoir poui;

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but de porter atteinte à une prorogative consacrée par la Charte ; mais il croit devoir la défendre contre Tom ire même d'une alteintc , non pas qu'il la considère comme un privilège dont il est revêly, mais parce qu^elle est une garantie du gouvernement constitutionnel , dans lequel aucune branche du pouvoir ne peut rien abandonner de ses droits sans rompre Téquilibre qui assure la stabilité des lois. Si l'explication franche qu'il demande n'étoit pas donnée , il se Terroit à regret contraint de voter le rejet de Tarlicle ; mais si , comme il Tespère > ses^doutes sont éclaircis , il votera son adoption et celle de la loi proposée.

On lut à la Chambre des. pairs la pétition du sieur Plancher , libraire a Paris ( J^oj^ez le duc de Saiht-Aioiaw) : M» le comte de Pontécoulant observa « que la Charte n'a point dit qu'aucune indemnité ne sejroit allouée aux députés des départemens. C'est une grande question s'il est utile , s'il est convenable y de leur en accorder une. La loi des élections a résolu négativement cette question , et cette loi est trop récente pour qu'on puisse lui ^--opposer Texpérience ; la situation du trésor public parolt d'ailleurs peu fa vorable pour une proposition de cette nature. Cependant , si au lieu d'envisager la question d'une manière absolue , on s'attachoit à considérer l'inégalité des'tharges imposées à la députation à ceux qui en sont revêtus, n'y auroit-il pas quelques distinctions à faire entre les députés appelés àParis ^es extrémités , et ceux qui appartiennent à d«s départemens plus rapprochés ? Ne pourroit-on pas croire que si aucune indemnité n'est due à ceux-ci , la justice exige qu'il en soit accordé à ceux-là ? Sous ce rapport , la demande du pétitionnaire paroitra peut-être susceptible d'être prise quel* que jour en considération. » Le noble pair vote pour que la pétition soit renvoyée au oureau des renseignemens.

. POOTET fils, fut élu député.

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en 1816, par le collège électoral du département de la Gironde. Il siège au côté droit , première sectioo. M. Pontet combattit le projet de loi relatif à la formation de Tarmée.

Il démontra «que l'article 27 du titre 6 de l'avancement étoit en conlradic-»

tion évidente avec les dispositions de la Charte. Le mode d'avancement est tout-à-fait étranger au mode de recrutement. Ce premier mode n'est pas du ressort des Chambres , et ne doit pas faire l'objet d'une loi » mais bien de réglemens et d'ordonnances de Sa Majesté. Que les dispositions relatives à l'avancement, portées dans la loi proposée , soient bonnes et désirables, c'est Gex[u'il n'appartient pas à la Chambre de décider ; c'est an Roi seul , s'il les juge telles, ^u'il appartient de les consacrer. i>Le tit.4, des vétérans^paroit aussi àPhoiiorabie membre plus évidemment contraire à la Charte» qui laisse et doit laisser au Roi la libre disposition de toute la force armée , sans làc[uelle il ne peut ni pourvoir à la délense , ni répondre de la sûreté de l'Etat , l'obliger d'attendre qu'une loi proposée ait subi l'examen , la discussion , et toutes les formes qui doivent la rendre exécutoire ^ pour faire sortir les légionnaires vétérans^ en temps de

Saix, de leurs départemens^et de leurs i visions en temps de guerre , ce seroit enlever au Roi les moyens d'employer des forces suffisantes» soit pour {>révem*r et repousser i^e invasion de 'ennemi, arrêter une émeute , une conspiration» ou dissiper une faction de Tiatérieur. « Si l'on attaque, dit M. Pontet , les prérogatives royales , on

f)ourra aussi porter atteinte à nos ibertés;.les unes %t les autres sont | également garanties et consacrées par la Charte, respectons-les. Les prérogatives royales successivement attaquées, on finiroit par faire une telle 1 abstraction de la royauté.qu'on pourroit un jour, suivaùt l'expression d'un homme de bon sens , en proposer h suppression par économie. Les aroendemens d« votre çomnu^sioa m'ont

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ronraÎDcn de la {vossibilîtë de faîre une meilleure loi; et comme ces »mendemeiis ne font pas disparoitre H le danger des abus dans les remplacemens , et ce que la loi proposée présente d^nconstitutioanel , que cette loi mieux réfléchie peut être sans iBconTénient différée tfour être présentée à Ir session procnaine , je vote le rejet de la loi. »

M. ^Pontet, combattit le projet k loi relatif aux livres supplémentaire's du grand - livre de la ielie publique. Il en examina avec Mitant de profondeur que de précision les avantages et les inconi^éniens, et il démontra «c qu'il étoit lieslructeur des ressources nécessaires î l'agriculture, au commerce et aux manufactures ; il observa qu après la iestruction de tous les Corps, de tous les privilèges , de tous les intérêts 1oi^ux qui eonstituoient la force et t'espriinublic des provinces , et avoir ^«it de Paris le régulateur politique le la France , le centre et le point l'appui de toutes les révolutions qui iesoQtsuccédées, onvouloitencore,au wojen des rentes qu'on disséminera iiirious les points du royaume, en aire le régulateur du créait public , e centre de tous les intérêts , de tout •giotage , le mAeur de toute action ^réaciioo politique et commerciale.

j«i veut transporter le gouvernement «ns la bourse de la capitale, lui fonnep la direction de l'opinion , '«instituer la monarchie en répubK- ^tte aristocratique , dont les capita- •fites elles banquiers seroient les ma- [uifiques seigneurs, et les propriéaires let ilotes politiques , la puis- '»uce des écus la force virtuelle , la •wpidilé el les simulations hasardeuses le principe générateur ei donnant, et on rie voit point que dans la moment où tout est agitation , in- I«iétude et propension à des ehangeï^ens politiques, l'embarras de la course , 1» situation précaire des ca- ^»lalistes , l'incertitude des fortunes '«possibles à réaliser , sont les seuls ^^(a&& de la tranquillité publique et

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le gage de la stabilité de TElat. Quel aveuglement ou quel crime ! »

Lors de la discussion du projet de loi relatif aux six douzièmes des contributions directespour 1818, M. Pontet fit entendre la juste réclam-ation des habitans de Bordeaux, concernant le doublement de l'imposition personnelle et mobilière dont elle est lirappée ; l'honorable membre observa Cfu'une délibération du conseil municipal fut prise contre ces mesures vexatoires^ et adressée au ministre des finances» Il ignore quelle a été sa réponse. Il espère qu^il s'empressera d'ordonner la réforme des abus qui se sont introduits dans la répartitioade l'impôt. Il se borne à désirer que la Chambre demande au ministre des finances de faire remettre à la commission du budget la délibération du conseil municipal de Bordeaux.

POPULE , ancien procureur impérial , fut élu député en 1816 , par Ifi collège électoral du département de la Loire. Il siège au côté gauche , seconde section.

PORT AL (le baron), né à Montauban,fut nommé, sous le gouvernement impérial , conseiller-d'Elat. Il accompagna en 181 5 le sénateur Garnier dans la onzième division militaire, à Bordeaux, pour le seconder dans ses opérations de salut public.

Le Roi le nomma mattre des requêtes et ministre de la marine le 2g décembre i8i8. M. le baron Portai a été élu député am Corps -législatif en 1816, par le collège électoral du départenwnt de ïarn-et-Garonne. Il siège au centre. M. le président appela la délibération de la Chambre sur le supplément de fonds de un million 600 mille francs demandés par le ministre de la marine pour les expéditions du Sénégal , des mers de rimle et de Cayfenne. M. Portai, ministre de ce département, démontra que « la dépense pour ces différentes expéditions était utile ^ et

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3u'elle éloîl urgente. II parla d^abo'rd u Sénégal, il observa « que, parPentière cessation de la traite des Noirs , rimportance , autrefois toule commerciale, des établissemeos français d^ Afrique se réduiroit désormais à réchange de quelques marchandises de rinde et de quelques articles inférieurs de nos fabriques, contre des produits bruts d'une valeur également médiocre ^ tels que de la gomme , du cuir et de la cire. En cherchant de nouvelles sources d^industrie, qlii pussent sauver cette colonie de Tanéantissement dont elle étoit menacée , on a entrevu la possibilité d^y asseoir sur un vaste plan la culture des denrées coloniales. Le coton et Piodigo naissent déjà momentané ment sur les lieux ; aes productions plus précieuses peuvent ég[a1ement y prospérer. Les peuplades indigènes , occupées dès-à-présent, dans l'intérêt de leur consommation, de plusieurs de ces cultures, semblent n'attendre, pour les agrandir et pour en introduire de nouvelles, qu'un signal de leur prince , k secours de nos arts de l'Europe , et l'assurance d'une protection spéciale contre le danger des guerres intestines. Différente en tout des systèmes suivis par les fondateurs de nos établissemens d'Amérique , celle-,ci n'exige aucun de ces déplacemens d'hommes et de matériaux si coûteux et si difficiles à réaliser. Le pays nous offre avec abondance , à vingt journées des ports du royaume, tous les élémens qui peuvent constituer une colonie florissante. Ce sont des Uâtions entières que nous voulons associer à notre industrie, en leur

f procurant tous les bienfaits de I? civiisation. On a donc pu se livrer avec de justes espérances à cette tentative, dont le commerce recevra , si elle réussit, un nouvel essor qui dédommagera amplement la métropole des sacrifices qui sont nécessaires. » Le ministre de la marine soutint que l'expédition envoyée dans les mers d'Asie avoit le même caractère d'utilité. « La Guyane française , obser-

va-l-îl , Ifl^Dg-temps frappée de défaveui* par le peu de succès de quelques entreprises , et sur-tout par le souvenir» bien plus amer des excès de l'esprit de parti , devoit enfin retrouver, sous le gouvernement du Roi , cette sollicitude active que Sa Majesté veut étendre à toutes les possessions nationales. Sa situation au vent de l'Archipel des Antilles, ses terres assises sur des plans différens, et ^ar-là favorables a la culture fies végétJ'Ux des deux Indes ; d'immenses forêts offertes à tous les genres de construction , des savanes dont retendue et la fertilité peuvent assurer la multiplication rapide des troupeaux; en un mot , tout ce qu'on peut attendre de Pharmonie inaltérable du cli* r^at et du sol , est réuni à la Guyane française ; il n'y manque que des brafqui puissent exploiter cette mine féconde de richesses naturelles; c'est donc à lui en procurer qu'il faut employer tous ses soins. Les succès obtenus à Java ,.et les essais qui, plus récemment, ont été faits dans quelques provinces du Brésil , indiquoieut un des moyens qui peuvent être employés ; et les bâtimens expédiés pour l'Archipel indien ramèneront bientôt à Cayenne, après une exploitation aussi utile au comnietfBe qu'à la navigation , quelques familles de cuhi< valeurs et d'ouvriers destinés à donner à cette belle colonie l'exemple des améliorations agricoles auxquelles des établissemens analogues doivent une partie de leur éclat. Indépendamment de cette introduction , dont on peut se promelire Quelques résultats utiles , on ^i^ccupe ae plusieurs autres dispositions plus importantes qui , S6us le double rapport de la population et des cultures, pourront peut-être changer en peu d'années la face de la colonie. C'est ainsi que le gouvernement du Roi prépare à l'indusftrje française de nouveaux élémens d'activité. Il voudrou aggrandir les élablissein«^ns<:oloniaux qui nous restent , pour réparer la perte de ceux que nous avons

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à regretter. Après les maux qui ont pesé sur la France , et dont les traces sont encore si profondes» ce seroit manquer aux devoirs les plus essentiels que de négliger , par une prévoyance trop circonspecte, les moyens réparatoires aui peuvent offrir quelques chances de succès. » La Chambre accorda au ministre de la marine la somme de i million 600 mille fr. M.

Portai fut interpellé de donner quelques détails sur la traile des Noirs et sur le Sénégal ; le ministre assura que « le gouvernement du Roi a fait tout ce qui pouvoit dépendre de lui pour que la traite des Noirs cessât. Partout nous avons y dit-il , poursuivi les auteurs de cet odieux trafic sur les côtes d^ Afrique. Nous Pavons empêché au Sénégal , et les ordres^les plus précis sont donnés pour confisquer les bâtimens , sur lesquels il »uroit lieu.

Cependant je ne saurois garantir qu'aucun Français ne se soit livré à ce commerce illégitime , qui est touta-fait opposé à nos senti mens d'humanilé. Les Anglais , qui ont les premiers aboli la traite des nègres , ont vu également avec peine que plusieurs de le^rs compatriotes se rendirent coupables de ce trafic. Au reste , la France offre à cet égard la plus forte garantie : c'est que notre acte de colonisation au Sénégal étant établi sur des principes diainétralement opposés à la traite des Noirs , nous avons Iç plys grand intérêt à ce qu'elle n'ait pas lieu. C'est avec des honiinês libres que nous voulons suivre la culture dans ce pays. On s'est imaginé aue nous voulions y employer des blancs, des Français:

niaisn^ sait-on parque les Européens oe {)eui^nt travailler sous un climat aussi brûlant? Depuis long-temps on cultive au SénëgftWe coton et l'indigo, dont les produits entrent dans la consommation du pays ; il est important u encourager celte culture, en montïjant aux habitans un échange des choses qu'ils désirent. Ils travailleront avec plus d'ardeur quand ils suurom qu'avec le produit de leur

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travail ils se procureront ces objets.

C'est un système à-la -fois simple et facile, et qui ne viole sCn rien les droits de l'humanité. On nous demande quels sont les avantages que nous pouvons en retirer ? ils consisteront dans l'augmentation de la colonie , dans laconsoihmation despro* doits de nos manufactures , et dans la facilité que nous aurons de payer avec ces produits les matières premières que nous sommes obligés de nous procurer avec des espèces ou des lettres-de- change sur l'étranger.

Le coton et l'indigo sont deux denrées

f>our lesquelles nous sommes particu»

ièrement tributaires des autres peuples ; elles arrivent dans nos ports sur des bâtimens étrangers : le gouvernement devoit donc chercher à établir une colonie d'où il pût tirer ces denrées avec les produits de notre industrie, pour les transporter ^ur des bâtimens nationaux. Non - seulement c'étoit une mesure de prévoyance , mais c'é^it encore une mesure commandée parla situation dans laquelle nous nous trouvons : les pays commerça ns de r Europe sont dans un état de gène qui provient de ce qu'en général les produits sont de beaucoup supérieurs à la consommation ; c'étoit donc pour nous une nécessité d'avoir ^^ débouché que tout le monde cherche et que peu de nations réussissent à établir, u

PORTALIS (le comte) fils de Tancien Ministre des cultes, est né à Aix en 1778. Il vint à Paris avec son père en 1793, poursuivi par la faction révolutionnaire. Dirigé par Tamour filial , il voulut accompagner l'autepr de ses jours ,t condamné à la déportation le 18 fructidor; ils trouvèrent un asile en Allemagne , chez le comte de Eevenlau; ce seigneur généreux et bienfaisant leur donna l'hospitalité. M. Portalis revint en Paris en 1800 , et entira dans la carrière diplomatique ; il fut nommé membre de la légation envoyée à Luoéville pour y traiter de la paix

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av^c l'Autriche ; il alla ensuite en | Saxe , où il épousa la jeune comtesse | de Holeu , nièce et pupille du comte de Revenlau. M. Portalis fut envoyé au congrès d^ Amiens , et nommé premier secrétaire de ^ambassade de Londres > il passa ensuite à Ratisbonne , en qualité'd'enToyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire auprès de TEIecteur archi-cbanceKer.

Il fut nommé successivement secrétaire-général du ministre des cultes , maître des requêtes, chargé du portefeuille vacant par la mort de son père, conseiller-d'état, membre du conseil des litres et directeur-général de la iibrairie. M, Portalis fut disgracié et insulté car Buonaparte en plein conseil ; il hit destitué de tousses emplois pour n'avoir point dénoncé Tabbé d'Astros , son parent et son ami, qui lui avoit communiqué , sous le sceau du secrel, la copie du bref du Pape , relatif au cardmal Maury ; ce ne fut que deux ans après que M. Portalis obtint ïii permission dç revenir à Paris. M. Mole , alors grand-juge , le fit nommer premier président de la Cour impériale d'Angers 5 mais Buonaparte refusa de recevoir son serment. Le Roi , à son premier retour, nomma M. Portalis conseillerd'Ëtat en service extraordinaire ; lors de l'invasion de Napoléon, il continua sçs' fonctions , inscrivit son nom sur la liste de la fédération angevine , et fitpartie^en cette qualité , de l'assemblée du mois de mai. En juillet 181 5 le Roi le nomma conseillerd'état en service ordinaire^ et attaché au conseil de législation. Il pré- ' senta, en cette qualité, à la Chambre des députés , le projet de loi sur les écrits séditieux. Il aevint conseiller à la Cour de cassation. Il est parti pour Rome en 1818 , chargé d'une mission importante, relative au concordat. Le Roi a créé M. Portalis pair de France le 9 mars 1817, Il est auteur d'un excellent discours

Îui traite des devoirs de l'historien.

I a été couronné par l'académie de Stockholm.