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r le département de li Loire-Liférieure. Dans la discussion dn projet de loi sur les élections, il proposa de décider que , sauf la prérogative royale , la Chambre des déput es î ne potirroit être renouvelée, soit en entier , soit en partie , avant cinq ans , et que Tadmissioa ne pour* roit avoir lieu avant Tàge de trentecinq ans accomplis. Il demanda Tau^ mentation immédiate de la dotation de la caisse d^amortissement, comme devant influer favorablement sur lel crédit public , et s^opposa à Tintroduction , par terre , des denrées coloniales. IMl. Richard fut réélu eniSiô.

Il a voté constamment avec la majorité, eit a siégé au côté droit , première section.

M. Richard VQta le rejet du projet de loi relatif au transit d'AIs^poor les denrées coloniales ; iln^examin»

point « si la concession du transit de rAlsace et de Pentrepôt a dû élre un dédommagement , une sorte d< consolation du refus de ses demandes relatives au monopole du tabac. Ce motif, qui eut peut-être quelque influence secrète sur la pro* position du projet , ne peut en avoir aucune sur Ja détermination de U Chambre. S'il est des indemnités t accorder à Strasboiurg , il n^est pu juste que ce soit aux dépens da commerce maritime , qui est éwlement victime du monopole du taoac, et ces indenmités aevroient être tirées de l'objet même qui a excité les (Maintes. » L^honorable meoibn fit des ! observations qu^il ne crut pa$ être étrangères au sujet qu^il traitoil. Il manifesta son étonnement de ce qu^un royaume comme la France , possédant quatre cents lieues de côtes y assise sur les deux merSydso^ la position la plus favorable pouf embrasser le commerce du monde entier , ne cherche pas dans 1* n»

tauration de sa navigation les source) de sa. puissance et de sa prospérité:

seroit-ceque Pimpor tance Ç*. *^ "•' térêts du commerce maritime ne seroieut pas asse^.bien compris^

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ice ; que le gouvernement par mesures imprudentes n^a que souvent borné son essor an lieu i seconder ; que les intérêts et pinions de Paris influencent tout, le Paris , capitale Méditerranée, toujours plus étranger à la prosté du commerce maritime , plus lérent à ses succès , moins éclairé >es intérêts ^ qu'une capitale mane y • telles que Londres , ou Uerdani » et même Lisbonne , ou enhague. <c Mais c'*est à nous , dit Qorable membre , députés des artemens maritimes , c^est à vous utés des départemens intérieurs y trouvent des débouchés pour produits de votre agriculture et (Totre industrie , à concounr de : votre pouvoir à la restauration lotre nrarine et de nos colonies,, i défendre leurs intérêts , s'ils eut méconnus. Dans quelle cirstance ce devoir fut-il plus imieuz pour les députés de la on française , que lorsque le imerce languissant s'Cpuise en rts honorables , mais infructueux; i lorsqu'une jeunesse active et nbreuse , écartée de la gloire des ips et vouée aux industries de la X dont la durée désirable nous ible assurée 5 lorsqu'une sorte lubérance de population , privée travail , sollicite de Temploi dans entreprises lointaines , invoque ' colonies françaises , et h leur autva enrichir celles de Tétran- ? Qu'avons-nous fait pour étendre > relations commerciales , restaunotre marine , améliorer la cule des colonies qui nous restent , ecouvrer cette précieuse colonie Saint-Domingue j source de nos besses passées, et qui , quoi qu'on dise, ne seroit pas entièrement 'duc pour nous , si la sagesse unie a force en cherchoit les moyens?

puis plusieturs années une seule a été rendue dans l'intérêt de la irine , du commerce et des colons ; c'est celle qui assure des fa- 1rs à leurs produits « et , par la

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prohibition salutaire des produits étrangers , les protège contre leur concurrence fatale. C^est cette même loi qui , depuis quatre ans , est en butte à des attaques dont la persévérance finira par amener le succès , si votre patriotisme n'arrête le mal dans son origine. Mais à quoi serviroi t d'étendre les relations de notre commerce maritime, si nous ne ménagions pas à ses produits des dé* bouchés et des consommateurs; sf, artisans de notre propre ruine , nous appelions nous-mêmes les produits de l'étranger pour entrer en concurrence avec les nôtres ; si nous hur aplanissons la route , si nous portons notre sollicitude jusqu'à lui construire des marchés favorablement situés ; enfin , si nous constituons des facilités nouvelles, qui sont une véritable prime en leur faveur. »

RICHEBOURG ( Porcher de Lissonay , comte de ), hé à la Châtre en JJerry ^ fut nommé député suppléant à la première Assemblée législative , oii il ne prit point séance ; nommé à la Convention nationale » il y vota la détention de Louis XVI , et son bannissement à la paix ; il se déclara pour l'appel au peuple et pour le sursis, M. de Richebourg n'a pas de vastes connoissances , mais il est leborieux ; il fit plusieurs rapports sur

Î>lusieurs questions importantes de égislation : républicain zélé » mais modéré , il dénonça les royalistes. Il exerça plusieurs actes de justice : il fit supprimer le tribunal révolutionnaire. Ëlu au Conseil des Anciens , il vota contre la résolution qui tendoit à soumettre à la peine de mort les auteurs des traités contraires à la Constitution et à ^intégralité du ter> ritoire de la république française ; il contribua k la révolution du 18 brumaire , cependant il adhéra à la dé- ) chéance de Buooaparte. Le Roi nomma le comte de Richebourg pair de France. 'Ne se trouvant point sur la liste des pgirs créés pat Napoléon «

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II a été maintenu dans sa dîgViité/M, le comte de Richebourg combattit la proposition relative à Pabolitton du droit d^aubaine et de détraction; il observa que «c'^étoit dans la chaleur d'*un élan phi lau tropique que fut rendu le décret qui abolit pour toujours ce droit. Des motiis d'intérêt général déterminèrent les articles 11 et 736 du Code- civil , qui confirmèrent le principe de larécipi'ocité ; une seule idée occupe les déienseurs de la proposition , la ntuliplicalion de* sujets ei des capitaux : ils sacrifient tout à celle idée favorable ; mais jusques à quand se berceront^ils d''un espoir frivole toujours démenti par l'expérience ? Si Tabolition du droit d''aubaine attiroit parmi nous quelques étrangersycraignonsd^y voir accourir, au lieu de ces hommes laboi^ieux , de ces capitalistes opulens qu''on nous annonce comme des artisans de discorde et de troubles , empressés de semer de nouveaux orages et de renouveler les scènes auxquelles peutr élre ils n^onteu que trop de part dans le cours de notre révolution. » Le noble pair soumit h la Chambre deux considéra tioDS importantes: la première ^ c'est quHl y auroit des in* convéniens à sunstituer des lois irrévocables , agissant toujours ^ans la guerre comme dans la paix , à de simples traités dont Texécution ^s% confiée à la sagesse du g(>iivernement; la seconde , c'est qu« T Assemblée entreprendront sw U pFéf ©jgative roya Uj en adoptant une pr^)osition qui tend à reporter d^nsU doinain^ des Chambres un objet <|ue (a ClWte ajplaoé dans les aitriblnits du pou^oir-^j^ecutii.

RÏCHELlï^U ( Ari»ap4»upUs^ ,

4uG de ) , petit- hla du m^HM d« ce nom > et his du duc de Frostsac , quitta fort jeune la France et passa en Biissiey où il fut accueilli avec distinbti(»i par Catherine U. Il servit sous les ordiesde Souvarow» et fit desproctig^ de valeur au siège d'Is« Htaïfow en 17%» «til fut élevé au grad» de li«uuiiaii|* g^ni^r^l. h»

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duc de Richelieu reéut Ta croix rfe Saint-Georges de quatrième classe.

II fîjt , en 1792 , un voyage à Vienne et à Berlin en qualité de négociateur!

des princes français , pour connoitr^ les intentions de l'empereur d'Ain triche et du roi de Prusse. Il annonce les dispositions favorables de ces deid souverains en faveur de la maisor^ des Bourbons. Enga^^ à cette époqut^ sous les drapeaux des princes frann cais, il se rendit en Angleterre , e^ fut nommé en j'j^i un des six coniH mandans des corps d'émigrés à J^ solde de cette puissance. M. le àue^ de Richelieu retourna a Saint-Pélers^ bourg ; il reçut des désagt^émens e^ des mortifications de Paul !««•; mai^ son successeur, Alexandre , le com-l bla d'honneurs et de dignités. En!

1801 , il vmt à Paris poiu* demande^ sa radiation de la liste des émigiésj Buonaparte , toujours empressé d'atn tacher k ses intérêts des honnnes d'une grande naissance , y consentit, à condition que M. le duc de Richelieu s'engageroit à renoncer au service de Russie. Cette condition ne fut point acceptée; il partit pour Pétersbourg. En i8o3 il fut nomme gouverneur civil et militaire d'Odessa et de toutes les contrées enrironnantes. M, Je duc de Richelieu ne suivit pas les manœuvres du prince Potemkin qui avoit gouveiiié ces provinces en despote et en tyran ; il civilisa le peuple de ces contrées , arrêta les déprédations , organisa uue police , fit défricher les t«rres , rendit la fertilité k ragriçuUure , viviBa toutes les parties de Tadministraiion.

Jl eierçoit iHi pouvoir ah«eilu , et jamais il nVierç» aueun ac4^ de desf^tism^. Il fut k père et h bieolaitear d© s^ vassal», t^'emp^^reur AhxsadF«,. instruit par la rei»cimnié« qui publia la glone et Us travaux de AI. h due de Riehelieu , visita ces lieureMsesKîonWées , vivifiées et fertiiisées pa»' le ^nie de la bienfaisance et de& vertus. €e usouairqu« InientémpigiMi^ sa satisfaction j il lui »ccQfé» tel i^w d^ SaWA^^i^ «i^Q w«

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lertre remplie des expressions les plus flRtleuses. M. le duc de Richelieu s'éloigna avec regret d'un peuple dont il avoit été le fondateur et le bienfaiteur. L^amour de la patrie l'emporta sur ^fis affections particulières t et il quitta à regret cette heureuse contrée et rentra en France eu 1814. Le Roi le nomma pair, et il reprit les fonctions de premier gentilhomme du Roi ; après la retraite du prince Bénévent il devint président au conseil des ministres , et ministre des affaires étrangères. Il fut chargé de conduire la négociation relative au traité qui alloit être im> posé k la France. Après avoir épuisé tous les moyens de représentation, et mis en usage toutes les voies de discussion, M. le duc de Richelieu fut forcé de signer le traité accablant du 20 novemlM-e i8i5. Il donna à la Chambre des dépntés communication de cet acte d'infortune et d'humiliation. Son discours répandit la tu5(esse , m^iis le courage ne fut point ébranlé. La Chambre moulin une grande fermeté en conservant su dignité. Il donna connoissanCe à la thambr^ des pairs d'une ordonnance du Roi , qui régloit les formes judiciaires à suivre dans le procès du maréchal Wey , et termina ainsi son discours : «i Nous accusons devant vous le maréchal Ney de haute trahison et d'attentat contre la sûreté de fËlal ; nous osons dire qne la Chambre des pairs doit au monde une éclatante réparation : elle doit être prompte y car il importe de retenir ^indignation qui* de toutes parts se soulève. Vous ne souffrirez pas qu'une plus grande impunité engendre de nouveaux fléaux plus gi-ands peutêtre que ceux auxquels nous essayons i^échapper. Les ministres du Roi sont obligés de vous dire que cette décision du coiiseîl de guerre devient un triomphe pour les factieux ; il importe que leur joie soit courte pour. qu'elle ne leur soit pas funeste.

Nous vous conjurons donc , et au non»

^u Roi nous vous requéi'ous de pro-

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céder immédiatement au jugement du maréchal Ney. » M. le duc de Richelieu présenta à la Chambre des députés un projet de loi d'amnistie

au'il acconipagna de quelques réexions. « Pendant que les uns pensent , dit-il , que cette ordonnance est incomplète , d'autres la trouvent sévère et arbitraire : nous répon-> drons aux uns et aux autres que jamais, après tant d'attentats , on ne prit unç mesure plus douce. 11 n^étoit ni juste , ni politique de punir tous ceux qui ont pris part à cette erande rébellion ; il falloit se borner a désigner plusieurs de ceux qui sV sont trouvés engagés , et une sorte de clameur publique a indiqué les indi::^ vidus dont les noms sont inscrits datoA l'ordonnance. Peut-être il eu existe de plus criminels ; mais quand la justice publique est réduite à s'exercer sur tant de coupables, ceux qu'elle frappe doivent se résigner à leur sort, et mériter que la clémence du Roi puisse un jour l'adoucir, » M. le duc de Richelieu présenta à la Chambre des pairs le mèm^e projet avec les deux amendemens proposés par la Chambre des députés, dont l'un portoit une nouvelle disposition tendance à expulser pour jamais de la France les régicides qui a voient rempli des fonctions publiques dans les cent jours.

M. le duc de Richelieu communiqua à la Chambre des députés le résultat des négociations relatives à divers m^etis de libération de la France envers les puissances alliées et leurs sujets. Le tioble pair déclara qu'il souhaiteroit qu'il fût possible de faire connoître toutes les difficultés inséparables d'une pareille négociation, sans exemple peut-être dans les animales de la politrque. Il s'agissoit de lutter, non contre des vues générj^les, non contre des combinaisons politiqu'es , mais de combattre les prétentions souvent exagérées d'une mul* titude de créanciers successivement appelés à faire valoir leurs titres , qui, de toutes les parties de l' Europe. 69 ^

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pressoîent leur gouyernemont de n^en abandonner aucuDeJeur en contestant même , pour ainsi dire , le droit. Ces obstacles , d'une nature inconnue jusqn^ici dans les affaires publiques, auroient peut-être été insurmontables, sans les senitiniens d^ équité qui animolenl les mi nistres. chargés de dé> battre et de terminer les intérêts des peuples, et sans Timpartialitéet la moaérationde Tillustremédiateur que la confiance de TËurope a appelé à présider ù cette importante négociation. Elle a enfin été terminée. De nouveaux arrangeihens conclus avec tous les Etats qui ont pris part aux conventions du 20 novembre i8i5, ont définitivement réglé la dette de ^ la France envers leurs sujets et ses moyens de libération. La Franoe doit aux sujets des ^puissances contractantes douze millions de rente. La créance de T Espagne a été fixée à un million par une convention particulière ; les ibnds destinés à ac-

Suitter cette somme , resteront eu épôt }us^u'*au moment où le gouvernement espagnol auroit fait droit , diaprés les Daseset les principes posés dans les traités , aux justes réclama^ ttons des Français. La créance de TAngleterre a été fixée à seize mil lions quarante mille fi^ancs de rente.

Cette convention nous impose l'obligation de créer seize millions quarante mille francs de rente. Le projet de loi ordonne leur inscription sur Je grand- Iivre.>t Le noble pair présenta ensuite le tableau des modifications que la f rance a obtenues auxdifférens traités. Après en avoir fait une explication claire et lumineuse , Tancicn ministre dit: «Par Tempressemeot que vous apporterez /Messieurs , vous mettrez le Roi en état de remplir lesengagemens qu^il vient de prendre au nom de la France entière^vous accomplirez Toeuvre Salutaire de raffermissement du crédit national ; vous aurez consacré au-dedans comme au-dehors le principe trop long-temps méconnu de Tinviolabilité de la foi publique , et dt^ rçspect dû aux promesses du

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gouvernement* Cet hommage renda aux intérêts privés mettra le sceau à la réconciliation des peuples, et fera succéder aux préventions injustes, aux haines aveugles, des sentimens plus dignes dç Tépoque ou l'Europe est parvenue. Nos sacrifices alors nous paroitront moins pénibles,

Êarce qu'il s'y mêlera quelque gloire, ^ès ce moment il n'existe plus de point de litige , il ne reste plus de sujet ni d'occasion de contestation; la France s'est acquittée de ses engagemens; l'époque est arrivée où elle doit recevoir le prix de sa courageuse résignation ; tenant à la main ces mêmes traités dont elle a rempli les conditions les plus rigoureuses, elle ne demandera pas en vain à l'Europe d'exécuter à son tour celles qui lui sont favorables. Le traité da 20 novembre porte ces mots : « L'occupation militaire de ta France peut finir au bout de trois ans. » Ce ternie approche , et tous les Français tressaillent de l'espérance de* ne plus voir flotter dans la patrie d'autre bannière que les bannières françaises.

Les soifverains vont s'assembler pour prononcer sur cette grande auestioa qui renferme les destiuées oe l'Europe. Ce ne sont plus ces conférences des rois , que Thistoire a si souvent retracées comme un présage funeste du concert de la force contre la foiblesse ; cette auguste réunion doit s'ouvrir sous d'autres auspices : la justice y présidera ; les sentiraens déjà manifestés par les régulateurs des peuplts proclament d'avance leur décision. Ils céderont au vœa du Roi , à ce vœu , qu'à l'exemple de son auguste famille, la France entière révèle chaque jour d'une voix unanime. Ils l'ont déjà entendu, et savent que les conditions dont vous allez voter l'accomplissement ne sont pas les seules que nous avons remplies avec une scrupuleuse exactitude.

En effet, la plus parfaite tranquillité règne eu France ; nos institutions se développent, s'affermisseqt avec d'autant plus de rapidité , ^u'à des épo-

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«jues aussi actives que'Io nôtre , les jours ont Timportance des années.

ha Charte, ouverte à tous les partis , les reçoit , non pour en être envahie , mais pour qu'ifs s'unissent et viennent se perdre dans soîi sein ; s'ils avoientparu se ranimer un moment , la sage fermeté des rois les a aussitôt désarmés , et cette expérience a été , pour l'Europe et pour nous , une véritable démonstration de leur impuissance. L'année dernière, de toutes les calamités, la plus propre à agiter If peuple s'est fait cruellement sentir ; si au milieu de ces circonstance^ la monarchie légitime à repris tant de force et de solidité , et déployé tant de puissance, que pourroit-efie redouter de l'avenir ? et tiuelles alarmes pourroit inspirer à Tturope la France libre, sous le sceptre bienfHisant de ses rois? Mais pour que cette disposition favorable aes traités puisse s'opérer sans obstacles, il convient de pourvoir à l'acquittement de ce ciui reste encore dû sur les* 700 millions que nous devons payer d'après l'article 4 du traité du 20 no- TCfiibie. Le Roi se confie dans Tempressement de la Chambre à le mettre en état de rapprocher le terme de l'entière libération de la France, ^a Majesté nous a chargé , en conséquence , de vous demander Un crédit évehtuelde 24 millions de rente j j'appelle ce crédit éventuel y parce que remploi en sera suboruonné à l'événement qui seul peut le rendre nécessaire , c'est-à-dire à l'évacuation de notre territoire. Vous comprenez facilement que sans ce crédit il seroit difficile de presser et de conclure la négociation qui nous reste à terminer , et ce ' n'est pas dans de telles circonstances > et pour un si haut intérêt, que les députés lié.<^iteront à confier au gouveiTiement des moyens dont il ne sauroit ^e passer. Telle est notre situation , tels sont les besoins communs-^ du trône et de la patrie. Sans doute le passé , avec sa gloire comme par ses désastres, noué a légué un pesant

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héritage ; mais un long et heureux avenir est promis aux peuples qui possèdent ies institutions fortes, et chez qui une sage liberté soutenant , au milieu des plus cruels revers , l'énergie et la constance des citoyens , ne peut manquer de faire connoitre des jours de prospérité ; c'est pour entrer promptement en possession de cet avenir , qu'il faut se hâter de clore irrévocablement le passé, en nous résignant aux sacrifices qu'il nous impose encore. Il est beau de voir un grand peuple , après tant de vicissitudes , conquérir un pourean

fleure de gloire par sa constance dans e malheur , sa fidélité à remplir ses êngagemens. La France vient de traverser des jours d'épreuves; elle les a supportés avec courage ; espérons que libre bientôt de donner l'essor à son activité , elle la tournera vers les arts et la paix , et qu'après avoir jeté tant d'éclat dans la guerre , elle présentera un grand exemple aux nations, par sa sagesse et la force de , ses institutions qu'elle d reçues de sou Roi.» La Chambre adopta le projet de loi; Tancien ministre le présenta à la sanction de la Chambre des pairs, qui l'adopta.

M. le duc de Riehelieu défendit le projet de loi relatif à la formation de l'armée ; il s'attacha à justifier le titre 6> sur l'avancenaent. Le noble pair observa <jue « le Rai nomme à tous les emplois publics, et sur-tout aux emplois militaires ; mais Sa Majesté ne nomme-t-elle pas tous les officiers de Tarmée , les uns parnai les sousofficiers , fcs autres parmi les élèves (ies écoles militaires , et dans lesquels sa seule volonté appelle et les héritiers naturels de la oravoure , et les jeunes français qui se destinent aux armes. Sa Majesté n'est pas bornée dans son choix : elle p;*ena le.« élèves dans toutes les familles de son royaume. Ce n'est qu'après les avoir introduits lui-même dans la carrière militaire , que le Roi dit à la loi de déterminer le temps du grade pour les avancemens successifs , et la loi

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investit encore le mouarqite du di*oît de nommer parmi les anciens , en lui laissant encore le choix le plus libre pour une grande partie des grades au-dessus du colonel; puis elle s^a- Jiandonne entièrement à lui pour choisir les chefs qui doivent guider les régimens , les divisions et ses armées. La prérogative royale est satisfaite ; elle oublie elle-même quec''est pour la fortifier par raffection et léspérance qui la perpétue , qu'elle a proposé des règles propres à satisfaire VémulatioUy les senti mens , et même souvent Une remuante ambition. Loin d'*en être afïbiblie, Tautorité royale eu acc^uiert plus de force; et par là se dissipent les reproches d^avoir diminué les droits de la couronne.... Nous touchons , ajouta M. le «Vue de Richelieu, au terme de cette discussion, c{ui peut replacer la France au rang qui lui appartient : tout per^ met d'espérer que les fureurs de la guerre feront place à un esprit universel de paix. On ne voit plus se juontrer ni la folie des conquêtes , ni l'ambition de s'aggrandir : chaque souverain, chaque guerrier, chaque peuple pai'oit satiséait de sa |>ortion de gloire; les nations semblent vouloir réparer les maux qu'elles ont soufferts et les maux qu'elles ont faits; la vengeance même s'exile de tous les cœurs belliqueux. Au$8i , n'est-ce pas à cause des circonstances d'où sort et oïl se trouve encore notre patrie , que la loi du recrutement vous tst proposée : la Charte l'avoit annoncée dans des circonstances différentes. C'est pour tous ^es temps qu'il convient ne régler la force militaire d'une grande monarchie : jusqu'à ce que les vues, ou, si l'on veut, les conseils des âmes pacifiques soient accomplis ou écoutés ; tant que les autres Etats auront de grandes forces sur pied , la France , pour se conserver dans son intégrité , et comme nation permanente , aura besoin aussi «l'une armée permanente. Si l'état <hs finances ne donne pas les moyens de la compléter hieuiut , il est juiitc